Procès Verbal - PV du CM du 2018 07 04

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 2014 07 07

Procès Verbal - PV du CM du 2018 02 07

Procès Verbal - PV du CM du 2018 10 04

Procès Verbal - PV du CM du 2018 04 03

Procès Verbal - PV du CM du 2017 07 06

Procès Verbal - PV du CM du 03 07 2019

Procès Verbal - PV du CM du 2017 12 18

Procès Verbal - PV du CM du 2015 09 21

Procès Verbal - PV du CM du 2018 12 11

Procès Verbal - PV du CM du 2018 05 31

Procès Verbal - PV du CM du 2018 07 04 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune d'Ambès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2018 07 04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

C O M M U N E D ’ A M B E S

RAPPORT DE SYNTHESE DES DÉLIBÉRATIONS

Nombre membres élus 23

Nombre membres élus en exercice : 23

présents : 14

représentés : 4

votants : 18

absents : 5

SEANCE DU 04 JUILLET 2018 à 20H30

Le Conseil Municipal d’Ambès,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Kévin SUBRENAT, Maire.

PRESENTS :

Kévin SUBRENAT, Maire ;

Jean-Pierre MAZZON, Catherine LABARRERE, David VIELLE, Mylène ROUDAUD, adjoints au Maire ;

Laurence LAVEAU, Anny MICHAUD, Claude BOSSUET, Michel RATON, Nadine MAGNE, Sandrine BONNEAU, Jacques RAYNAL, Noël LASSERRE, Dominique PIERRE, conseillers municipaux.

ABSENT :

Patrick ROJO-DIAZ, Marianne LANTIGNAC, Jérémie HOAREAU, David POIREAU, Christian LAPEYRE.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Laurent VILLARD donne procuration à Jean-Pierre MAZZON.

Éric PASQUET donne procuration à Kévin SUBRENAT

Maurice PIERRE donne procuration à Dominique PIERRE

Gilbert DODOGARAY donne procuration à Noël LASSERRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre MAZZON

M. le Maire ouvre la séance à 20h35.

Les 4 pouvoirs sont listés.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Jean-Pierre MAZZON.

Installation d’un nouveau Conseiller Municipal, M. Éric PASQUET, excusé car absent de la commune pour raison professionnelle.

Approbation du P.V. du Conseil du 31 mai 2018 à l’unanimité.

N. LASSERRE souhaite faire remarquer que les dossiers de préparation de ce conseil sont parvenus tardivement (le jour même, en début d’après-midi). Il souhaite qu’à l’avenir ces éléments soient transmis bien plus en amont du conseil.

M. le Maire souhaite préciser que les dossiers ont été bouclés tardivement et que les élus de la majorité ont également fait remonter ces mêmes difficultés qui seront réglée à la rentrée.

DÉLIBÉRATION N° 025 07 2018 - DIRECTION GÉNÉRALE – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CHSCT - REMPLACEMENT

Présentation par M. Subrenat.

Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au remplacement de M. Dominique Cayron, démissionnaire au sein du collège employeur du CHSCT.

Décide, conformément à l’article L2121-21, de ne pas procéder à cette nomination par scrutin secret.

Considérant que M. Eric PASQUET, élu nouvellement installé, se porte candidat. 2

Le Proclame élu, à l’unanimité en tant que représentant titulaire du CHSCT;

DÉLIBÉRATION N° 026 07 2018 – DIRECTION GÉNÉRALE – NOMINATION A LA COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE « PATRIMOINE, URBANISME, CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE » - REMPLACEMENT

Présentation par M. Subrenat

Suite à la démission de M. Dominique Cayron, il est proposé de le remplacer dans ses délégations par M. Eric PASQUET, élu nouvellement installé.

Ainsi, il convient de modifier la composition de la Commission municipale permanente « Patrimoine, Urbanisme, Cadre de Vie et Développement Économique », en désignant M. Eric PASQUET comme membre de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification de la composition de la commission municipale permanente « Patrimoine, Urbanisme, Cadre de Vie et Développement Économique » au sein de laquelle siégera désormais M Eric PASQUET.

DÉLIBÉRATION N° 027 07 2018 – DIRECTION GÉNÉRALE – NOMINATION MEMBRE « HAUTS DE GARONNE DÉVELOPPEMENT » - REMPLACEMENT

Présentation par M. Subrenat

Suite à la démission de M. Dominique Cayron, il est proposé de le remplacer dans ses fonctions de membre auprès de l’organisme « Haut de Garonne Développement ».

M. Eric PASQUET, élu nouvellement installé, se porte candidat à ce remplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la désignation de M. Eric PASQUET en tant que membre des Hauts de Garonne Développement.

DÉLIBÉRATION N° 028 07 2018 - DIRECTION GÉNÉRALE – DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Présentation par M. Subrenat, Maire.

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 022/04/2014 du 22 avril 2014, portant délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes, prises par M le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Cimetière :

C-2018-002 – concession trentenaire – Division 11 Section B4 – Mme Cendrine MIREMONT épouse HADMAN 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION N° 029 07 2018 – DIRECTION GÉNÉRALE – ADOPTION DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2018-2020 ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE

Présentation par M. Subrenat, Maire.

La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres est l’expression des actions partagées sur le territoire communal.

Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.

Le contrat proposé pour la période 2018-2020 est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.

Le contrat entre la ville d’Ambès et Bordeaux Métropole regroupe 18 actions identifiées. Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.

N. LASSERRE aimerait avoir plus de précisions concernant la fiche du contrat de Co- développement relative à l’immeuble Montesquieu.

M. le Maire l’informe que l’immeuble Montesquieu a été acheté par Bordeaux Métropole depuis près de 2 ans, les appartements à l’étage sont libres de toute occupation ainsi qu’une partie des locaux commerciaux. Quelques travaux d’entretien, voire de mise en sécurité, ont été effectués par Bordeaux Métropole, et ponctuellement par les services de la commune (menus travaux d’intervention sur la plomberie). Les travaux conséquents sont pris en charge par Bordeaux Métropole, notamment pour ce qui concerne la toiture. Un AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage) a été sélectionné. Il s’agit de la société Aquitanis. Un COPIL s’est tenu la semaine dernière en sa présence pour connaitre l’état d’avancement de leur étude. Quid de l’équilibre financier pour qu’un promoteur (privé ou public) puisse avoir un intérêt à investir dans ce bâtiment. M. le Maire réaffirme la volonté municipale sur ce projet à savoir, le maintien des baux commerciaux, l’extension du Petit Casino et le maintien des logements sur les 2 étages du bâtiment. Aquitanis s’est engagé à remettre à la municipalité un cahier des charges dans le courant du mois de septembre. Celui-ci sera publié dans la foulée, avec pour objectif la sélection du porteur de projet pour la fin de l’année 2018. Les travaux devraient ensuite commencer courant 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du 27 avril 2018,

VU le projet de contrat de co-développement entre Bordeaux Métropole et la commune d’Ambès pour la période 2018-2020,4

- APPROUVE le contrat de co-développement 2018-2020 de la Ville d’Ambès tel qu’il figure en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 4 (D.PIERRE, M.PIERRE,

N.LASSERE, G.DODOGARAY)

DÉLIBÉRATION N° 030 07 2018 - DIRECTION GENERAL DES SERVICES – IMMEUBLE CADASTRAL AL 123 – PRINCIPE DE L’ALIENATION DU BIEN

Présentation par Mme Bonneau.

La commune d’Ambès est propriétaire d’une maison située 18 rue Louis Pasteur, cadastrée AL 123. Cette maison dispose d’une surface habitable de 103m² en bon état sur un terrain d’une surface totale de 469 m².

Considérant que la conservation de cet immeuble dans son patrimoine bâti ne présente aucun intérêt au regard des missions dévolues à la commune, il est proposé au conseil municipal de mettre en vente cette propriété.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire toute diligence nécessaire pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble de gré à gré.

M. le Maire précise que le montant de l’évaluation de ce bien par les services de France Domaine n’est pas précisé dans la délibération, car celui-ci n’a pas été transmis à la collectivité malgré une demande effectuée il y a 3-4 mois. Les agents de France Domaine ne se déplacent plus pour évaluer les biens dont la valeur estimée est inférieure à 150 00 €. Cette évaluation se fait désormais par le biais d’un logiciel, dont l’utilisation s’est trouvée compliquée par plusieurs difficultés ayant nécessité de nombreuses relances. Une fois l’évaluation obtenue, une seconde délibération sera établie pour permettre la vente de ce bien.

D. PIERRE, précise que ce logement pouvait servir d’hébergement pour des situations d’urgence. Elle regrette cette perte de patrimoine, qui a été utile à certains en son temps.

M. le Maire lui répond que la commune bénéficie de 2 logements d’urgence pour pallier ces difficultés, voire 3 si l’on intègre le logement du Presbytère.

N. LASSERRE souhaite ajouter que compte tenu de la situation de la commune qui est assez confortable, il est regrettable de se séparer de son patrimoine.

M. le Maire réaffirme qu’il n’y a aucun intérêt à conserver ce bien, qui se détériore et qui représente actuellement une charge pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de cession de cet immeuble.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.5

VOTE : Pour : 14 Contre : 4 (D.PIERRE, M.PIERRE, N.LASSERE,

G.DODOGARAY) Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 031 07 2018 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Présentation par Mme Labarrère.

Conformément à la volonté communale de consolider l’activité à la piscine municipale et de développer le partenariat, notamment, avec le service animation, il est proposé de créer un poste à 80% sur un grade d’adjoint d’animation territorial.

De plus, à la suite du départ à la retraite d’un agent du service bibliothèque/médiathèque et de la réévaluation des besoins de ce service, il est proposé de créer un poste à 80% au secteur jeunesse sur un grade d’adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe.

Il est donc demandé d’entériner ces décisions et d’adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante :

Cadre d’emplois Grade Nombre Durée

Service Enfance-

Jeunesse-Education

Filière Animation

Adjoint d’animation territorial 1 28/35ème

Service Bibliothèque

Secteur jeunesse

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine principal

2ème classe 1 28/35

ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le tableau des effectifs tel que défini ci-dessus. 6

DELIBERATION N° 032 07 2018 FINANCES - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES FDAEC 2018 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ET LA MISE EN PLACE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Sur proposition de Monsieur Kévin SUBRENAT, Maire

Il est rappelé au Conseil Municipal, que le fonds départemental d’aide à l’équipement des communes participe à la mise en œuvre de la politique du Conseil Départemental d’aménagement et de développement équilibré de l’ensemble du territoire girondin notamment en maintenant et améliorant les équipements communaux.

L’enveloppe globale pour le canton de la Presquîle pour l’année 2018 (206 848 € ) a été répartie entre les 9 communes du canton par les conseillers départementaux issus du scrutin binominal en concertation avec les maires des communes.

Le montant alloué à la commune d’Ambès a été arrêté à hauteur de 15447 €

Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale. Le cumul du FDAEC avec d’autres subventions départementales pour une même opération n’est pas autorisé.

La rue Maréchal de Lattre de Tassigny fait l’objet d’un projet de réaménagement par les services métropolitains. Celui-ci comprend l’effacement du réseau électrique, la reprise du tapis, la réalisation de stationnements ainsi que la mise en accessibilité des trottoirs. Dans un souci d’harmonisation et considérant la vétusté du réseau d’éclairage public de cette rue la commune a décidé de reprendre l’ensemble du réseau d’éclairage public.

A ce titre, elle sollicite l’aide du Département pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du FDAEC 2018, selon le plan de financement suivant :

Nature de

l’opération

Coût Subvention

sollicitée

Autofinancement

Mise en œuvre de

l’éclairage public et

effacement du réseau

électrique de la rue

Maréchal de Lattre

de Tassigny

Montant HT travaux :

38 006.64€

Coût maitrise d’œuvre

(7% du montant des

travaux) :

2 660.46€

T.V.A. 20%

7 601.33 €

Montant total T.T.C :

48 268 €

15 447 €

32 821 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Départemental dans le

cadre du F.D.A.E.C. 2018 pour l’opération ci-dessus définie ;7

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

- DIT QUE les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au B.P 2018 de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 033 07 2018 - FINANCES - MUTUELLE NATIONALE DES TERRITORIAUX – REMBOURSEMENT DU DEMI-TRAITEMENT POUR UN AGENT EN ARRET DE TRAVAIL – AUTORISATION DE REMBOURSEMENT

Présentation par M. Raton.

Durant l’année 2017, par décision du Comité médical placé auprès du CDG33, un agent a repris son activité à mi-temps thérapeutique à compter du 1er juin 2017, avec une rémunération à taux plein.

La Mutuelle Nationale des Territoriaux a octroyé à cet agent 598,55 € (cinq cent quatre-vingt dix huit euros et cinquante cinq cents) de prestations pour la période du 1er juin au 30 juin 2017, pendant laquelle il a perçu un demi-traitement.

Conformément à la convention de gestion des indus signée avec la MNT, la mairie doit rembourser ces sommes directement auprès de cet organisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à rembourser la somme de 598,55 € à la M.N.T.

- les crédits seront inscrits au budget de la commune pour l’exercice 2018.

DÉLIBÉRATION N° 034 07 2018 - FINANCES - MUTUELLE NATIONALE DES TERRITORIAUX – REMBOURSEMENT DU DEMI-TRAITEMENT POUR UN AGENT EN CONGÉS LONGUE MALADIE – AUTORISATION DE REMBOURSEMENT

Présentation par M. Raton.

Durant l’année 2016, par décision du Comité médical placé auprès du CDG33, un agent a été placé en congé de longue maladie à compter du 26 octobre 2016 avec une rémunération à taux plein.

La Mutuelle Nationale des Territoriaux a octroyé à cet agent 1 001,09 € (mille un euros et neuf cents) de prestations pour la période du 01 novembre au 31 décembre 2017, ainsi que 1 475, 79 € (mille quatre cent soixante quinze euros et soixante dix neuf cents) pour la période du 1er janvier au 31 mars 2018 pendant laquelle il a perçu un demi-traitement.

Conformément à la convention de gestion des indus signée avec la MNT, la mairie doit rembourser ces sommes directement auprès de cet organisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à rembourser la somme de 1 001,09 € et de 1475,79 € à la M.N.T.

- les crédits seront inscrits au budget de la commune pour l’exercice 2018. 8

DÉLIBÉRATION N° 035 07 2018 – FINANCES – TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX 2018-2019 ET DE LA SAISON CULTURELLE 2018-2019 DE L’ESPACE DES DEUX RIVES :

Présentation par Mme Labarrère.

La commune a établi un certain nombre de tarifs pour les services rendus à la population qu’il convient de réévaluer annuellement en fonction de la situation des services concernés. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions tarifaires ci-dessous :

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

QUOTIENT

FAMILIAL EN € 2017 / 2018 2018 / 2019

A : 1 à 500 0,50 € 0,50 €

B : 501 à 700 1,60 € 1,60 €

C : 701 à 850 2,00 € 2,00 €

D : 851 à 1 000 2,40 € 2,40 €

E : à partir de 1

001 3,00 € 3,00 €

Adultes 4,00 € 4,00 €

Tarif extérieur 3,50 € 3,50 €

TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE

2017 / 2018 2018 / 2019

Vignette mensuelle 7,00 € 7,00 €

Ticket journalier 0,80 € 0,80 €

TARIFS POLE ENFANCE JEUNESSE

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE

QUOTIENT FAMILIAL

EN €

2017 / 2018

2018 / 2019

Matin Soir

Matin

+ repas

+ soir

Matin Soir

Matin

+ repas

+ soir

A : 1 à 500 0,50 € 1,00 € 2,00 € 0,50 € 1,00 € 2,00 €

B : 501 à 700 1,00 € 1,70 € 4,30 € 1,00 € 1,70 € 4,30 €

C : 701 à 850 1,40 € 2,30 € 5,70 € 1,40 € 2,30 € 5,70 €

D : 851 à 1000 1,70 € 2,70 € 6,80 € 1,70 € 2,70 € 6,80 €

E : à partir de 1001 2,00 € 3,00 € 8,00 € 2,00 € 3,00 € 8,00 €

Tarif extérieur 2,70 € 3,70 € 9,90 € 2,70 € 3,70 € 9,90 €

Dépassement horaire après la fermeture accueil

périscolaire (après 19h) 15 € 9

TARIFS ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (A.L.S.H.)

QUOTIENT

FAMILIAL

EN €

2017 / 2018 2018 / 2019

Mercredi et Vacances Mercredi et Vacances

A : 1 à 500 2,50 € 2,50 €

B : 501 à 700 5,00 € 5,00 €

C : 701 à 850 6,50 € 6,50 €

D : 851 à 1000 7,50 € 7,50 €

E : à partir de 1001 9,00 € 9,00 €

Tarif extérieur 12,00 € 12,00 €

Participation aux sorties d’un coût supérieur à 10 € 2 € / enfant / sortie

Dépassement horaire après la fermeture accueil

périscolaire (après 19h) 15 €

TARIFS ACCUEIL ADOLESCENT

2018 / 2019

QUOTIENT FAMILIAL

EN € Tarifs Mercredi et Vacances

A : 1 à 500 0,30 €

B : 501 à 700 0,80 €

C : 701 à 850 1,10 €

D : 851 à 1000 1,30 €

E : à partir de 1001 1,50 €

Accueil libre : gratuit

Cotisation annuelle au dispositif « Ambès

Jeunesse »

2 €

(8,50 € en 2017)

Pour les sorties / soirées

Coût de la

sortie / soirée De 6 à 11,99 € De 12 à 19,99 € De 20 à 30 € Plus de 30 €

Tarif de la

participation 3 € 6 € 10 € 15 €

TARIFS MULTI ACCUEIL

TARIFS A L'HEURE

Composition

famille 2017 / 2018 2018 / 2019

1 enfant 0,06% 0,06%

2 enfants 0,05% 0,05%

3 enfants 0,04% 0,04%

De 4 à 7 enfants 0,03% 0,03%

A partir de 8

enfants 0,02% 0,02%

Dépassement horaire du contrat 15 € 10

- Taux d'effort basé sur les ressources allocataires CAF.

- Tarif minimum : 0,30 €

- Le tarif plancher sera appliqué en cas d’urgence.

TARIFS VACANCES SPORTIVES

QUOTIENT

FAMILIAL EN € 2017 / 2018 2018 / 2019

Du lun. au vend. Semaine de 4 j Du lun. au vend. Semaine de 4 j

5 ½ journées 5 journées 4 ½ journées 4 journées 5 ½ journées 5 journées 4 ½ journées 4 journées

A : 1 à 500 7,50 € 15,00 € 6,00 € 12,00 € 7,50 € 15,00 € 6,00 € 12,00 €

B : 501 à 700 12,50 € 25,00 € 10,00 € 20,00 € 12,50 € 25,00 € 10,00 € 20,00 €

C : 701 à 850 17,50 € 35,00 € 14,00 € 28,00 € 17,50 € 35,00 € 14,00 € 28,00 €

D : 851 à 1000 21,00 € 42,00 € 16,80 € 33,60 € 21,00 € 42,00 € 16,80 € 33,60 €

E : à partir de 1001 25,00 € 50,00 € 20,00 € 40,00 € 25,00 € 50,00 € 20,00 € 40,00 €

Tarif extérieur 30,00 € 60,00 € 24,00 € 48,00 € 30,00 € 60,00 € 24,00 € 48,00 €

TARIFS DES SÉJOURS ÉTÉ 2018

SÉJOUR ÉLÉMENTAIRE

(du 09 au 13 juillet 2018)

QUOTIENT

FAMILIAL

EN €

TARIFS

A : 1 à 500 33,76 €

B : 501 à 700 67,52 €

C : 701 à 850 101,28 €

D : 851 à 1000 135,04 €

E : à partir de 1001 168,81 €

Tarif extérieur 236,33 €

SÉJOUR MATERNEL

(du 17 au 20 juillet 2018)

QUOTIENT

FAMILIAL

EN €

TARIFS

A : 1 à 500 33,76 €

B : 501 à 700 67,52 €

C : 701 à 850 101,28 €

D : 851 à 1000 135,04 €

E : à partir de 1001 168,81 €

Tarif extérieur 236,33 €

SÉJOUR ADOLESCENT

(du 23 au 27 juillet 2018)

QUOTIENT

FAMILIAL

EN €

TARIFS

A : 1 à 500 37,20 €

B : 501 à 700 74,40 €

C : 701 à 850 111,60 €11

D : 851 à 1000 148,81 €

E : à partir de 1001 186,01 €

Tarif extérieur 316,21 €

MARCHÉ ET DROITS DE PLACE

TARIFS

2017 / 2018 2018 / 2019

Le mètre linéaire, par unité de 2 1,00 € 1,00 €

Branchement électrique

2,00 € 2,00 €

Utilisation eau 1,00 € 1,00 €

TARIFS MEDIATHEQUE

TARIFS

2017 A compter de

2018

Adhésion (par personne et par an) 8,00 € gratuit

Adhésion enfant de moins de 18 ans gratuit gratuit

Tarif réduit (étudiant, RSA,...) 4,00 € gratuit

Photocopie A4 0,10 € 0,10 €

TARIFS CINEMA

TARIFS

2017 / 2018 2018 / 2019

Entrée générale 5,60 € 5,60 €

Tarif réduit (- de 12 ans et chômeur) 4,60 € 4,60 €

Quelques séances gratuit gratuit

TARIFS PISCINE

TARIFS

AMBÉSIENS EXTERIEURS

17 / 18 18 / 19 17 / 18 18 / 19

Entrée générale 2,50 € 2,50 € 4,00 € 4,00 €

Réduit (2 à 18 ans, étudiants, demandeurs

d'emplois, personnes handicapées, personnes

de plus de 65 ans)

1,50 € 1,50 € 2,50 € 2,50 €

Abonnement tarif général 10 entrées 20,00 € 20,00 € 30,00 € 30,00 €

Abonnement tarif réduit 10 entrées 12,00 € 12,00 € 18,00 € 18,00 €

Leçon de natation 3,50 € 3,50 € 7,00 € 7,00 €

Aquagym 3,50 € 3,50 € 7,00 € 7,00 €12

Scolaire gratuit gratuit 2,00 € 2,00 €

CLSH 1,60 € gratuit 2,00 € 2,00 €

Groupe conventionné (par adulte) 3,50 € 3,50 € 4,00 € 4,00 €

Abonnement 10 leçons de Natation 28,00 € 28,00 € 56,00 € 56,00 €

Abonnement 10 leçons d'Aquagym 28,00 € 28,00 € 56,00 € 56,00 €

TARIFS REPRODUCTION DE DOCUMENTS

TARIFS

2017 / 2018

2018 / 2019

A4 A 0,10 € 0,10 €

A3 B 0,20 € 0,20 €

TARIFS CIMETIERE

TARIFS

2017 / 2018 2018 / 2019

CONCESSION :

Trentenaire (le m2) 83,15 € 85 €

Dépositoire (droit d'entrée) 12,20 € 15 €

COLOMBARIUM :

Concession pour 1 an 22,20 € 25 €

Concession pour 15 ans 166,30 € 200 €

Concession pour 30 ans 277,20 € 300 €

Taxe de superposition des corps 37,40 € Suppression

TARIFS DE LOCATION DE SALLE

2017 / 2018 2018 / 2019

AMBÉSIENS

EXTÉRIEURS ET

PERS. MORALES

SALLE GERARD CASANOVA :

Location du lundi au jeudi 25 €/heure 26 €/heure 29 €/heure

Jour de location 180,00 € 185,00 € 210,00 €

Week-end 350,00 € 375,00 € 430,00 €

Caution 1 (locaux, matériel) 880,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Caution 2 (nettoyage) 180,00 € 200,00 € 200,00 €

ESPACE DES 2 RIVES :

Jour de location 680,00 € 700,00 € 805,00 €

Week-end 1 200,00 € 1 400,00 € 1 600,00 €

Caution 3 (locaux, matériel) 880,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

Caution 4 (nettoyage) 180,00 € 350,00 € 350,00 €

Tarif technique 319,00 € 350,00 € 350,00 €

Gobelet consigné 1,00 € 1,00 € 1,00 €13

Eau plate 0,50 € 1,00 € 1,00 €

Café 1,00 € 1,00 € 1,00 €

Autres boissons 1,50 € 1,50 € 1,50 €

Autre buvette (bière...) 2,00 € 2,00 € 2,00 €

COURT DE TENNIS :

Ambésien, tarif à l'heure 3,00 € 3,20 € 3,20 €

Hors Ambès, tarif à l'heure 4,00 € 4,20 € 4,20 €

N. LASSERRE souhaite revenir sur les tarifs de l’ALSH 2017/2018. Les tarifs notés sur ce projet de délibération ne sont pas les mêmes que ceux votés lors de la séance du 09 octobre 2017, délibération portant le numéro 041 10 2017. Or à sa connaissance, il n’y a pas eu de délibération modificative reprenant ces tarifs.

C. LABARRERE lui répond que la délibération initiale faisant apparaitre les tarifs pour l’année 2017/2018, comportait une colonne pour les mercredis « avec repas » et « sans repas ». Une phrase explicative en fin de délibération mentionnait les éléments suivants : « - PRECISE que la tarification des mercredis se fera conformément au tarif « Vacances ALSH » pour les périodes scolaires ». Ces colonnes n’ont donc plus lieu d’être.

D. PIERRE précise que cette mention n’apparaissait pas dans le compte-rendu du Conseil d’octobre 2017 et s’interroge sur le manque de transparence vis-à-vis de ce point. Elle se sent trompée, car a validé le Procès- verbal contenant cette phrase.

N. LASSERRE ajoute que cette délibération, publiée sur le site Internet de la Ville, ne mentionne pas cette phrase et s’interroge donc sur la légalité de celle-ci. [Seul le procès-verbal du Conseil Municipal, correspondant, est publié sur le site internet de la Ville, et celui-ci est bien conforme à celui présenter aux élus].

B. BIANCOTTO, Directeur Général des Services, précise que la délibération qui a été transmise et affichée en mairie est bien celle comportant la phrase explicative et précise que le Procès-verbal n’a pas été rectifié en conséquence. Il reconnait que cette erreur est de son fait et qu’il n’a pas été assez vigilant lors de la relecture du Procès-verbal.

D. PIERRE souhaite souligner l’apparition d’un tarif «dépassement de l’horaire » pour les différents modes de garde. Elle souhaite faire part à l’assemblée de ce qui a été évoqué en commission Finances. Il a été dit que ce tarif ne serait pas systématiquement appliqué et fera l’objet d’un arbitrage par les animateurs, notamment pour le cas où les parents seraient retardés dans les embouteillages ou autre situation indépendante de leur volonté. D. PIERRE souhaite revenir sur son avis émis lors de la commission en émettant des doutes quant à l’application « au bon vouloir » de cette règle et souhaite que soit précisé le cadre dans lequel cette flexibilité pourrait s’inscrire.

M. le Maire souhaite réaffirmer que ce tarif sera appliqué quand il y a un réel manque de considération des parents vis à vis des horaires et non pas lors d’évènements ponctuels / exceptionnels (exemple donné : l’accident sur la rocade ayant entrainé des embouteillages jusqu’à 20h30). Il y aura donc des exceptions raisonnées à cette règle, mais affirme que celles-ci sont à la marge.

Présentation par Mme Roudaud. 14

La Commission Culture, Sport, Vie associative et Communication s’est réunie pour établir de

nouveaux tarifs comme suit :

- Tarif Réduit (TR) : bénéficiaires : les enfants de moins de 18 ans, les étudiants, les

demandeurs d’emploi, les personnes de plus de 65 ans, les personnes handicapées, les employées

communaux, les groupes constitués par les associations.

- Tarif Plein (TP)

- Tarif Ambésien (TA)

- Tarif Unique (TU)

- Tarif école et CLSH extérieur : 2€ par enfant

- Gratuité : Ecoles et CLSH d’Ambès ainsi que pour tout parent accompagnant au moins 3

enfants sur certains spectacles jeunesse.

Ces tarifs s’appliqueront comme suit :

SAISON 2018 / 2019 - prix des places - Délibération

Spectacles Prix des places

Mike Starnight

Forum des associations GRATUIT

Ouverture de saison

Concert Heydays GRATUIT

Anne Roumanoff

Humour TP 30 € - TA 23 € - TR 21 €

Cats On Trees

Concert Pop Rock TP 30 € - TA 23 € - TR 21 €

Les parents viennent de mars

les enfants du Mcdo

Théâtre humour

TP : 12 € - TA 10 € - TR 6 €

Grupo Monteca

Concert Apéritif dinatoire TU : 15 € – TR : 12 €

Concert Rock - Captain Parade

Concert jeunesse

TP 5 € - CLSH et enfants d’Ambès de moins

de 12 ans GRATUIT - CLSH Extérieurs 2 €

Mononcle Hubert *

Chanson jeunesse

TP 5 € - CLSH et enfants d’Ambès de moins

de 12 ans GRATUIT - CLSH Extérieurs 2 €

Mickey Mouse Project

Théatre marionettes TU : 8 €

Pièce sur la guerre 14-18

Théatre en vrac GRATUIT

Spectacle de Noel

Scolaires GRATUIT écoles Ambès, crèche et RAM

Julie qui avait une ombre de

garçon

Scolaires

GRATUIT écoles Ambès

Fragile

Scolaires GRATUIT écoles Ambès, crèche et RAM

Fête de la musique GRATUIT

Spectacle chez l’habitant TU : 5 €

* Ce spectacle a été ajouté ultérieurement à la Commission.

ABONNEMENT : Pass 3 spectacles achetés (hors Repas Concert Grupo Monteca) : - 20%15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la tarification des différents services municipaux pour l’année scolaire 2018- 2019, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

- APPROUVE la tarification de la saison culturelle 2018-2019 de l’Espace des Deux Rives.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

VOTE : Pour : 14 Contre : 4 (D.PIERRE, M.PIERRE, N.LASSERE,

G.DODOGARAY) Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 036 07 2018 - FINANCES - ODYSSEES 2018 – DON A LA COMMUNE – ACCEPTATION ;

Présentation par Mme Roudaud.

Le festival Les Odyssées se déroulera le samedi 25 août 2018.

Afin de soutenir cette manifestation, M. le Maire informe que :

- la société MONNAIE souhaite faire don à la collectivité de 1 250 € (mille deux cent cinquante euros) ;

- la société VERMILION souhaite faire don à la collectivité de 400 € (quatre cent euros) ;

- le cabinet d’assurance EIRL Pereira souhaite faire don à la collectivité de 900 € (neuf cent euros) ;

- La société ENTREPOTS PETROLIERS DE LA GIRONDE souhaite faire don à la collectivité de 1 000 € (mille euros).

- La société SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE DU BEC D’AMBÈS souhaite faire don à la collectivité de 500 € (cinq cent euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le don d’une valeur totale de 4 050 € (quatre mille cinquante euros) ;

- CONSTATE que la recette sera inscrite au budget principal à l’article 7713 et comptabilisée dans les recettes du festival Les Odyssées conformément au souhait de leurs auteurs.

DELIBERATION N° 037 07 2018 FINANCES – PARCELLES AW1-2-4 – ACQUISITION – SOLLICITATION DU DEPARTEMENT – CREATION D’UN ENS

Présentation par M. Subrenat.

La commune d’Ambès est actuellement locataire du Lac Moutchic et des bois attenants ; parcelles cadastrées AW 1, 2 et 4, soit 17,5004 hectares.

Dans le cadre du projet de valorisation du parc de Cantefrêne, la ville souhaite acquérir ces parcelles afin de préserver et valoriser cet espace naturel majeur à l’échelle de la presqu’île.16

L’ensemble du Parc de Cantefrêne est classé en zone Natura 2000. Les lacs, zones de frayère pour de nombreuses espèces de poissons, permettent le renouvellement naturel de celles-ci par leur ouverture sur le fleuve. La ville souhaite s’impliquer de manière dynamique dans la construction d’un projet de gestion durable de l’ensemble du Parc de Cantefrêne, motivée par la diversité des milieux naturels rencontrés, la qualité paysagère du site et son potentiel attractif et pédagogique.

Dans le cadre de la politique de préservation et de valorisation du paysage et des espaces naturels sensibles (ENS), le Département apporte son soutien au développement de ces espaces grâces à l’aide qu’il apporte aux acquisitions foncières nécessaires. Les ENS de la Gironde représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères, ses fonctions effectives d’aménités, qu’il convient de préserver et de transmettre.

Vu l’article L215-1 et suivants

Vu l’avis des domaines en date du 08 décembre 2015

Vu le règlement des aides à l’acquisition foncière du conseil départemental de la Gironde (2018)

Considérant la nécessité de valoriser les espaces naturels du parc de Cantefrene et afin de permettre à ses parcelles d’être reconnues comme un Espace Naturel Sensible au sens donné à cette catégorie par le Département.

N. LASSERRE souhaite préciser que le terme d’ «espace naturel » pour qualifier le Parc de Cantefrêne est inadapté au vu de sa création artificielle (ancienne gravière).

M. le Maire lui répond que la colonisation de cet espace par la faune justifie pleinement ce qualificatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la charte départementale des ENS et à faire toute diligence nécessaire pour :

- Aboutir à l’acquisition de ces parcelles de gré à gré selon le plan de financement suivant :

Nature de l’opération Coût ht Subvention sollicitée Autofinancement

Acquisition des

parcelles AW 1-2-4

151 971€

Conseil Départemental

de la Gironde :

75 985€

37 994 €

Bordeaux Métropole

37 992 €

( 50% du reste à

charge de la ville)

- solliciter le concours financier du conseil départemental et de Bordeaux Métropole pour acquérir ces parcelles ;

- solliciter le Département afin que les parcelles à acquérir et d’autres déjà propriété de la commune, sur le site de Cantefrêne soient classées en Espace Naturel Sensible.

- Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au B.P 2018 de la commune.17

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.

Le secrétaire de séance, Jean-Pierre MAZZON.

Kévin SUBRENAT

Jean-Pierre MAZZON Catherine LABARRERE Laurent VILLARD Mylène ROUDAUD

David VIELLE

Laurence LAVEAU Marianne LANTIGNAC Patrick ROJO-DIAZ Anny MICHAUD

Claude BOSSUET

Michel RATON

Nadine MAGNE Sandrine BONNEAU Eric PASQUET

Jacques RAYNAL

Jérémie HOAREAU

David POIREAU

Maurice PIERRE

Gilbert DODOGARAY

Noël LASSERRE Dominique PIERRE Christian LAPEYRE