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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2018 02 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
DA M PÎMBES
€ ce
#
&
L
€
/
TERRE
DE RENCONTRES
Nombre
membres
élus
23
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
présents
:
17
représentés
:
3
votants
:
20
absents
:
3
Date
de
la convocation
:
2 février
2018
République
française
COMMUNE
D’AMBES
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
FEVRIER
2018
à 20H30
Le
Conseil
Municipal
d'Ambés,
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: David
VIELLE
Le
maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à 20h30.
Les
trois
pouvoirs
sont
listés.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
en
la
personne
de
David
Vielle.
Le
PV
de
la
séance
du
18/12/2017
est
soumis
à
approbation.
Mme
Labarrère
demande
que
des
ajouts
soient
apportés
au
Compte
rendu
de
la
délibération
sur
les
chèques
cadeaux.
M.
Lasserre
constate
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
le
Compte
rendu
du
Conseil
du
09/10/2017
qui
n'a
pas
été
approuvé
à l’unanimité.
Au
regard
de
ces
remarques,
il
est
décidé
de
surseoir
au
vote
du
Compte
rendu
du
Conseil
du
18/12/2017.
Les
modifications
une
fois
apportées,
les
comptes
rendus
des
conseils
du
09/10/2017
et
du
18/12/2017
seront
soumis
de
nouveaux
à approbation.
DÉLIBÉRATION
N°
001
02 2018
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— DÉCISION
PRISE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
©
Présentation
par
M.
Subrenat,
Maire.
M.
Subrenat
explique
que
la
Société
Monnaie
n'a
pas
pu
jouir
des
locaux
à la
date
prévue
et que
le bail
est
décalé
d'un
mois.
M.
Dodogaray
demande
des
précisions
sur
la
situation
précise
du
terrain.
Le
Maire
répond
que
les
terrains
sont
bien
entre
GD
et
Sonesdi.
Vu
l’article
L 2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
022/04/2014
du
22
avril
2014,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes,
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
:
Louage
de
choses
:
e DEC-2018-001
Bail
partie
sud
d’un
local
industriel
situé
Z.I.
Bec
d’Ambès,
sur
la parcelle
AA38,
pour
une
superficie
de
547
m?
du
bâtiment,
situé
sur
un
terrain
comprenant
1.200
m?
destiné
à un
usage
de
parking,
pour
un
montant
mensuel
de
1.800
€
TTC
payable
à compter
du
01/02/2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
de
la décision
prise
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°
002
02
2018
— FINANCES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
SELF
SERVICE
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
— AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
Présentation
par
M.
Mazzon.
Afin
d’améliorer
la qualité
de
la pause
méridienne
pour
les
enfants
de
classe
élémentaire
déjeunant
au
restaurant
municipal,
il
est
proposé
d’installer
une
ligne
de
self
avec
une
zone
de
débarrassage
ainsi
que
de
renforcer
la
sectorisation
des
espaces.
Ce
projet,
porté
par
l’équipe
de
restauration
et
son
responsable
doit
permettre
de
rendre
plus
calmes
et conviviaux
les
repas
pris
au
restaurant
par
les
enfants
ainsi
que
les
conditions
de
travail
des
agents
de
tout
service
y
intervenant.
l Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’aide
financière
la plus
favorable
possible
auprès
de
divers
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement
de
cette
opération.
Dans
cette
optique,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
le soutien
financier
du
Conseil
départemental
de
la
Gironde
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Coût
de
l’opération
envisagé
:
25
600€
HT
Taux
maximum
de
subvention
(en
%)
Montant
maximum
de
la
subvention
(en
€
HT)
Département
de
la
Gironde
Subvention
plafonnée
à 50%
de
25.000
E HT
12
500
€
Ville
d’Ambès
Autofinancement
13
100
€
Mme
Pierre
exprime
son
étonnement
quant
au
lancement
d'un
tel
projet
car
lors
du
précédent
mandat
une
démarche
avait
été
faite
dans
ce
sens
mais
les
visites
de
self-services
existants
n'avaient
pas
donné
satisfaction
avec
les
constats
suivants
: les
élèves
de
CP
avaient
du
mal
à porter
leur
plateau,
les
enfants
mangeaient
vite,
le
gaspillage
de
nourriture.
Mme
Pierre
relate
qu'elle
avait
mis
en
place
le
repas
des
maternels
pris
avec
une
ATSEM
à table
et
pose
plusieurs
questions
:
+
Sile
personnel
de
restauration
est
réparti
: le
service
en
salle
côté
maternel,
le
personnel
derrière
le
self
et
le
personnel
en
cuisine.
YŸ
a-t-il
le
projet
d'embaucher
davantage
?
e
Le
rapport
à l'adulte
surveillant
sera-t-il
amélioré
?
°
Ÿ'aura-t-il
un
choix
de
repas
?
M.
Subrenat
répond
que
le choix
de
repas
sera
envisagé,
le choix
des
entrées
peut
être
envisagé.
La
convivialité
qui
était
préservée
côté
maternel
ne
va
pas
être
remise
en
cause.
Sur
le
gaspillage
de
nourriture,
la
personne
responsable
de
la
restauration
scolaire
de
Talence
a présenté
des
études
chiffrées
et
le
self
engendrerait
moins
de
repas
jetés.
Le
taux
d'encadrement
n’est
pas
remis
en
cause
dans
le
cadre
de
ce
projet.
M.
Dodogaray
ne
voit
pas
en
quoi
le self
va
réduire
le niveau
sonore
par
rapport
au
fonctionnement
actuel.
S'il
n’y
a
pas
de
gain
en
personnel,
pas
forcément
en
terme
de
bruit,
qui
fabriquera
les
repas,
est-ce
que
les
circuits
courts
et bio
seront
introduits
?
M.
Mezzon
répond
que
la
production
des
renas
ne
changera
pas.
Sur
le bruit,
les
enfants
actuellement
sont
servis
à
table
et font
du
bruit
pendant
les
temps
morts
alors
qu'avec
un
self.service
il y
aura
moins
de
temps
pour
« chahuter
».
Au
niveau
des
déchets
l’effet
sera
positif
car
les
enfants
choisiront
les
produits
et
les
quantités
qu'ils
estiment
pouvoir
manger. M.
Lasserre
se
préoccupe
de
la
qualité
nutritionnelle
dans
le temps
si 1
‘enfant
ne
choisit
que
ce
qu'il
aime.
Le
Maire
répond
qu'avec
l'adhésion
au
groupement
Agores,
la
mairie
obtient
des
prix
intéressants
sur
des
meilleurs
produits
comme
le
poulet
Label
Rouge.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
la
réalisation
du
projet
de
Self-service
du
restaurant
scolaire
:
-
ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
pour
le
projet
de
Self-service
du
restaurant
scolaire
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’aide
financière
la plus
favorable
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
et
de
divers
organismes
susceptibles
de
participer
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
VOTE
: Pour
:
15
Contre
: 5
(MPierre,
G.Dodogaray,
N.Lasserre,
D.Pierre
et
N.Muzotte)
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
N°
003
02
2018
- URBANISME
- PROJET
DU
PLAN
DE
PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
AMBES
NORD
- AVIS
Présentation
par
M.
Subrenat,
Maire.
Les
établissements
industriels
situés
sur
le secteur
d'AMBES
NORD
et qui
font
l’objet
du
présent
PPRT
sont
: DPA
; Akzo
Nobel
Pulp
and
Chemical
performances
et
COBOGAL.
Ces
trois
établissements
sont
classés
SEVESO
seuil
haut.
(SSH)
et nécessitent
donc
la mise
en
œuvre
d’un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
commun
aux
trois
sites,
compte
tenu
de
leur
proximité
et des
chevauchements
de
certaines
zones
d’effets. Les
principaux
potentiels
de
dangers
présentés
par
les
établissements
sont
liés
au
stockage,
à la
manipulation
et
au
transport
d’hydrocarbures,
de
gaz
pétroliers
liquéfiés
et
de
produits
toxiques.
Pour
Ambès,
la procédure
d’élaboration
du
PPRT
a débuté
par
l’arrêté
préfectoral
de
prescription
le 28
décembre
2016.
Les
réunions
des
Personnes
et
Organismes
Associés
(POA)
se
sont
tenues
le
30
juin
2016,
le
24
janvier
2017,
le
14
mars
2017
et
le
9
mai
2017.
La
définition
des
risques
a pour
origine
une
étude
de
danger
réalisée
par
l’exploitant
complétée
par
une
analyse
critique
d’un
tiers
expert
et
une
analyse
de
l’inspection
des
installations
classées
(DREAL)
Le
projet
de
zonage
réglementaire
comprend
différents
périmètres
d’exposition
aux
risques
(du
niveau
fort
R
au
plus
faible
b).
Le
règlement
de
la
zone
R
(aléas
très
fort
plus)
a
pour
principe
l’interdiction
de
construction.
Le
règlement
de
la zone
B ou
b a
pour
principe
l’autorisation
de
construire
(avec
prescriptions).
La
commune
souhaite
qu’une
potentialité
de
développement
soit
maintenue
sur
le site
d’Arrouch,
situé
en
zones
B1
et
b1.
La
création
d’un
PPRT
autour
d’usines
Seveso
seuil
haut
sur
la frange
Garonne
a pour
objectif
la conciliation
des
risques
industriels
présents
sur
la
zone
avec
le
développement
des
activités
économiques.
Dans
ce
soucis,
la
commune
d’Ambès
aurait
souhaité
que
le
site
d’ORION
soit
placé
en
zone
G
(site
clôturé
d’une
installation
à
l’origine
d’aléas
technologiques)
dans
le
périmètre
de
ce
PPRT,
et
que
les
potentialités
et
usages
des
voies
et
des
digues
soient
maintenus.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
la concertation,
et à
la demande
expresse
de
la commune,
un
accord
a été
validé
en
groupe
projet
pour
la prise
en
charge
des
travaux
de
protection
de
35
logements
existants
suivant
une
répartition
tripartite
(Etat,
Collectivités
territoriales,
Entreprise
à l’origine
du
risque)
avec
pour
objectif
la
non
imputation
du
reste
à charge
pour
les
propriétaires
des
habitations.
Le
projet
de
PPRT
a été
présenté
en
réunion
publique
le 18
septembre
2017.
Le
projet
de
PPRT
devant
être
soumis
à enquête
publique
début
2018,
le
Préfet
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal.
La
commune
rappelle
aux
industriels
la nécessité
de
poursuivre
les
investissements
pour
assurer
le plus
haut
niveau
possible
de
sécurité
dans
leurs
établissements,
en
réduisant
au
mieux
les
risques
et
les
nuisances
à la
source.
‘” Vu
le code
de
l’environnement
dans
ses
articles
L515-16
et suivants
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
dans
ses
articles
L151-43
et L153-60
;
Vu
la
loi
du
30
juillet
2003
n°
2003-699
relative
à la
prévention
des
risques
technologiques
;
Vu
le
projet
de
PPRT
Ambès
secteur
Nord
transmis
par
les
services
de
l’Etat
à la
commune
le
14
décembre
2017
;
M.
Subrenat
explique
que
le site
d'Arrouch
est
la
seule
zone
constructible
à Ambès
avec
50
hectares
disponibles.
Les
industriels
qui
souhaiteraient
s'installer
auraient
des
moyens
financiers
et
techniques
permettant
leur
implantation
que
la
mairie
ne
possède
pas.
Il donne
la
parole
aux
personnes
qui
ont
des
questions. M.
Lasserre
partage
les
réserves
émises
par
Monsieur
le Maire
sauf
sur
les
2 points
suivants
:
e Un
PPRT
est
un
outil
de
maîtrise
de
l'urbanisation
et
non
de
développement
économique.
Pourquoi
émettre
des
réserves
en
vue
d’un
développement
économique
alors
qu'Ambès
a
été
reconnu
comme
plateforme
économique
en
2013
par
Delphine
Batho,
Ministre
de
1 ‘Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie,
pour
permettre
le
développement
d'industries
déjà
présentes
comme
la
Chimie
et
l'Energie
en
vue
de
rassembler
des
salariés
ayant
la
même
culture
du
risque
?
Pourquoi
vouloir
introduire
des
salariés
n'ayant
pas
cette
culture
?
M.
Subrenat
souhaite
potentiellement
réaliser
une
plateforme
et
pense
que
cette
dernière
doit
émaner
de
ces
industriels
et
sans
un
industriel
porteur
d'une
plateforme,
la
collectivité
ne
pourra
pas
l'imposer.
Néanmoins
dans
le
PPRT
qui
est
rédigé,
c'est
le
projet
qui
est
très
orienté.
Il
souhaite
que
ce
site
d'Arrouch,
actuellement
laissé
à
l'abandon,
presque
dévalorisé,
retrouve
un
visage
plus
attractif
pour
qu'un
industriel
puisse
s'y
intéresser
et
créer
une
plateforme
avec
des
exploitants
voisins.
Si
a priori
on
« gèle
»
ou
que
l'on
applique
une
restriction
à
cette
zone,
aucune
personne
sensée
ne
viendra
dans
ce
secteur.
Mais
on
ne
parle
pas
forcément
de
beaucoup
d'employés,
aujourd'hui
il y
a
des
sites
qui
fonctionnent
avec
très
peu
d'employés,
par
exemple
le
site
de
Yara
est
conséquent,
notamment
par
son
emprise
foncière,
avec
moins
de
100
personnes
qui
y
travaillent.
Donc
on
n'a
pas
forcément
des
employés
nombreux
mais
avec
de
l’activité.
M.
Lasserre
admet
que
le
projet
de
règlement
est
plus
qu'orienté
en
écrivant
«
la
plateforme
économique
devra
être
constituée
»
et
complète
en
se
référant
à
la
circulaire
Batho
qui
précise
que
«
ne
peuvent
être
instaurées
que
des
extensions
des
industries
existantes
ou
des
industries
comprises
dans
le
même
secteur
d'activité
ou
des
industries
qui
ont
des
liens
avec
le
secteur
d'activité
préexistant
».
C'est
déjà
bien
beau
qu'Ambès
ait
été
reconnue
« plateforme
économique
»
car
il y
a
des
gens
qui
se
sont
battus
pour
cela.
Cependant,
on
est
3 loin
d'autres
sites
importants
comme
Lacg
et il
souhaite
qu'Ambès
reste
dans
le cadre
de
la
circulaire
Batho.
+ La
zone
grise
G correspond
aux
enceintes
des
sites
clôturés
des
installations
à l’origine
des
aléas
technologiques
mais
en
oubliant
l'objet
du
présent
PPRT.
Lorsqu'il
est
souhaité
que
le
site
d'Orion
soit
localisé
dans
une
zone
grise,
il
ne
faut
pas
oublier
qu'Orion
ne
fait
pas
l’objet
du
présent
PPRT,
donc
M.
Lasserre
y
voit
une
erreur
sur
le
plan
règlementaire.
M.
Subrenat
remercie
les
services
de
l'Etat
et
Jean-
Pierre
Mazzon
d'avoir
tenus
bon
pour
aboutir
à
un
projet
accordant
10%
pour
chaque
propriété
concernée
et
souligne
combien
obtenir
des
industriels
un
engagement
financier
au-delà
du
cadre
de
la
loi
Jät
compliqué.
Aujourd'hui,
le
site
d'Orion
généraliste
est
classé
ICPE
et
son
démantèlement
prendra
du
temps.
Le
maire
est
favorable
à
supprimer
le
site
d'Orion
du
PPRT
mais
dès
lors
qu'il
sera
dépollué.
M.
Dodogaray
intervient
car
on
ne
peut
pas
moduler
un
PPRT
sur
son
simple
bon
vouloir,
il
est
établi
sur
des
règles
nationales,
c'est
la
loi
qui
s'applique
partout.
Aujourd'hui,
à
l'issue
des
enquêtes,
il
s'interroge
sur
les
dispositions
internes
prises
en
termes
de
sécurité.
À
l'époque
si
le
PPRT
a
traîné,
c'est
à
cause
de
Cobogal.
Il
demande
ce
qu'il
advient
de
cette
entreprise
en
termes
d organisation
interne
en
dehors
des
heures
ouvrables
? M.
Mazzon
répond
que
la
DREAL
lui
a demandé
de
réduire
la
dangerosité
à
la
source
et
pour
ce
faire
plusieurs
points
ont
été
réalisés,
cela
a
coûté
un
certain
nombre
de
milliers
d'euro.
Aujourd'hui,
c'est
encore
plus
compliqué
parce
qu'il
manque
des
réalisations
et
la
DREAL
veille
à
ce
que
cela
soit
achevé,
c'est
un
dossier
toujours
sensible.
Pour
en
revenir
au
site
d’Orion,
il
estime
que
le
site
est
toujours
dangereux,
bien
que
la
production
soit
arrêtée,
car
il
y
a
des
produits
nocifs
qui
sont
présents.
Le
document
du
PPRT
est
représentatif
de
la
persistance
du
risque,
Orion
devait
faire
partie
de
la
8°"
usine
classée
Seveso,
juste
avant
d'être
fermée.
° M.
Dodogaray
: À
partir
du
moment
où
Orion
ferme,
est-ce
que
les
zones
d ‘influence
des
dangers
potentiels
évoluent
? M.
Subrenat
répond
que
Orion
a
été
soumis
à
une
étude
de
danger,
mais
cette
étude
de
danger
n'est
pas
incluse
dans
le
PPRT
parce
qu'il
n’est
pas
retenu
comme
site
étant
à
| ‘origine
du
risque.
Îl
n'y
a
que
Cobogal,
représenté
par
un
zonage
conséquent,
qui
soit
pris
en
compte,
alors
que
pour
le
site
d'Orion
il y
a
toujours
des
employés
de
bureau
et
de
gardiennage
présents
sur
le
site
et
c’est
pour
cela
qu'il
souhaite
la
prise
en
compte
de
cet
ancien
site
de
production
de
noir
de
carbone.
En
revanche,
la
zone
d'impact
d'une
explosion
éventuelle
de
Cobogal
(TF)
n'a
pas
évolué
: c'est
toujours
l'étude
réuiisée
par
Cobogal
puis
soumise
aux
critères
de
ia
DREAL
qui
s'applique.
ii
exprime
Sa
déception
que
la
réunion
publique
du
25/01
qui
présentait
ce
projet
qui
impacte
35
maisons
n'ait
attiré
que
15
personnes.
+ M.
Dodogaray
identifie
une
zone
R2
en
rouge
et demande
à quoi
elle
correspond.
M.
Subrenat
répond
que
c'est
la
zone
de
danger
généré
par
le
produit
« Épichlorohydrine
»
émis
par
Akzo
Nobel.
M.
Dodogaray
demande
si
une
ancienne
étude
de
danger
près
de
l’appontement
de
Cobogal
serait
incluse
?
C'est
le
cas.
Il
demande
également
si
les
Broderies
de
Lomagne
seraient
impactées
et
quelle
serait
la
dangerosité
? La
réponse
est
qu'au
niveau
de
cet
atelier,
il y
a
très
peu
de
risques.
+ M.
Subrenat
conclut
en
espérant
que
la
même
délibération
sera
prise
par
la
Métropole,
le département,
la
région,
la
commune
de
Macau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
de
prévention
des
risques
technologiques
Ambès
secteur
Nord,
sous
réserves
:
1. Du
financement
par
la société
COBOGAL
du
reste
à charge
pour
les
propriétaires
(10%)
du
coût
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
leur
logement
;
2. Que
l’Etat
responsable
de
la mise
en
œuvre
du
PPRT
soit
vigilant
sur
la question
des
mesures
foncières
et
notamment
de
l’expropriation
générée
par
les
activités
de
l’usine
COBOGAL
;
3. Qu’une
potentialité
de
développement
économique
soit
maintenue
sur
le site
d’Arrouch,
situé
en
zones
BI
et
b1 ;
4. Que
le site
d'ORION
soit
considéré
en
zone
G :
Que
ce
PPRT
n’impacte
pas
les
usages
et travaux
des
voies
de
circulation
et des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations. VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 5
Les
5 personnes
abstentionnistes
sont
: M.Pierre,
G.Dodogaray,
N.Lasserre,
D.Pierre
et
N.Muzotte.
Kévin
SUBREN
Jean-Pierre
MAZZON
|
Catherine
LABARRERE
|
Laurent
VJH}/
Mylène
ROUDAUD
Ç.0 LP
L
7
David
VIELLE
yrence
LAVEAU
trick
ROJO-DI
Anny
MICHAUD
Z 7
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
David
VIELLE
ZT
L
‘
LT)
Marianne
LANTIGNA
Claude
BOSSUE
x.
Michel
RATON
Nadine
MAGNE
À
L\
Sandrine
BONN
9
Dominique
CAYRON
|
Doniniqug
PÈRE
Jacques
RAYNAL
acémie
HOAREAU
vid
POIREAU
4
urice
PIERRE
Gilbert
DODOGARAY
|
Noël
LASSERRE
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