Procès Verbal - PV du CM du 2017 07 06

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Procès Verbal - PV du CM du 2017 07 06 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Ambès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2017 07 06)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

C O M M U N E D ’ A M B E S

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre membres élus 23

Nombre membres élus en exercice : 23

présents : 19

représentés : 3

votants : 22

absents : 1

Date de la convocation :

30 juin 2017

SEANCE DU 6 JUILLET 2017 A 20 HEURES 35

Le Conseil Municipal d’Ambès,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Kévin SUBRENAT, Maire.

PRESENTS :

Kévin SUBRENAT, Maire ;

Jean-Pierre MAZZON, Catherine LABARRERE, Laurent VILLARD, Mylène ROUDAUD, David VIELLE, adjoints au Maire ;

Michel RATON, Sandrine BONNEAU, Dominique CAYRON, Claude BOSSUET, Laurence LAVEAU, Nadine MAGNE, Jacques RAYNAL, Patrick ROJO-DIAZ, Marianne LANTIGNAC, Anny MICHAUD, Noël LASSERRE, Gilbert DODOGARAY, Dominique PIERRE, conseillers municipaux

ABSENTS :

Jérémie HOAREAU

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

David POIREAU donne procuration à Kévin SUBRENAT

Nicolas MUZOTTE donne procuration à Gilbert DODOGARAY

Maurice PIERRE donne procuration à Dominique PIERRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Michel RATON

Le maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h35.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Michel RATON.

Les 3 pouvoirs sont listés.

Approbation à l’unanimité du procès verbal du dernier conseil municipal du 13/04/2017.

Monsieur DODOGARAY s’interroge sur le fait que le compte rendu du précédent conseil municipal ne fasse pas mention, pour les délibérations 016 et 017 04 2017 du paragraphe rappelant les faits « A l’issue de l'enquête confiée à la division des affaires économiques [...] Monsieur Jean-Michel LEBIGOT. » Il demande donc à M. le Maire si ce paragraphe est intégré auxdites délibérations devenues exécutoires.

Monsieur le Maire répond que ce paragraphe est bien intégré aux délibérations et que c’est un oubli dans la retranscription du compte-rendu. Pour preuve, les délibérations certifiées conformes et transmises à la Préfecture seront adressées par mail aux élus de l’opposition.

G. DODOGARAY réitère sa demande de disposer des éléments relatifs au marché du revêtement des sols des écoles, en particulier le cahier des charges de la consultation. Monsieur le Maire répond qu’il pensait que cela avait été transmis par les services suite au précédent conseil municipal et qu’il va se rapprocher de Mme Gautié afin que cela lui soit transmis rapidement.

G. DODOGARAY demande ce qu’il en est du remboursement des 3 pagodes qui ont été dérobées à Cantefrêne. Monsieur le Maire explique que l’assurance de l’association Les Z’amis de Maxou a remboursé en intégralité le préjudice subi par la collectivité.

DÉLIBÉRATION N° 029 07 2017 - DGS – DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le Maire, Kévin SUBRENAT présente la délibération concernant les décisions.

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 022/04/2014 du 22 avril 2014, portant délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Louage de choses : R.A.S. 2

Cimetière :

DECISION C-2017-002 – concession trentenaire – division 11 section B1 – M. MALIKI RAIMI DECISION C-2017-003 – concession trentenaire – division 11section B2 – Mme LOPEZ

Marchés publics :

Nom du marché Lot Entreprise retenue Montant du marché T.T.C Date de notification

Mission de SPS

marché du CLAE Lot Unique

Sud Ouest Coordination

M. GAYAN Bernard 5 200 € 26/06/2017

Frais d’avocat, de notaires, d’huissier : 1764 €

Dépôts de plainte :

 Le mercredi 03 mai 2017 - Dégradations au local vélo de l’école maternelle  Le mercredi 31 mai 2017 - Dégradations au stade – local douche – montants et fenêtres cassées  Le mardi 20 juin 2017- Vol par effraction dans l’ancien local du gardien du stade municipal (rue Lachenal)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 5 (M. Pierre, Lasserre, Dodogaray, D. Pierre, Muzotte)

DÉLIBÉRATION N° 030 07 2017 – DGS - MODIFICATION DE L’INDICE BRUT TERMINAL SERVANT AU CALCUL DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX

M. le Maire, Kévin SUBRENAT présente la délibération relative à la modification de l’indice brut terminal servant au

calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Monsieur LASSERRE demande pourquoi l’indice brut de référence à compter du 01/01/2017 n’est pas inclus dans la

délibération et quel sera celui qui entrera en vigueur au 01/01/2018.

Monsieur le Maire précise que ces éléments d’information seront ajoutés à la présente délibération et dans le procès-

verbal du conseil.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée communale que par délibération n° 023 04 2014 du 24 avril 2014,

le Conseil municipal a adopté les modalités d’attribution et les montants des indemnités du Maire, des

Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation et participant à des astreintes.

Le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 (portant modification du décret 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif

aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la

rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des

personnels des établissements publics d’hospitalisation) modifie l’indice brut terminal de la fonction

publique servant de base au calcul des indemnités de fonction. Ceci résulte de la réforme initiée par le

gouvernement dans le cadre du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)

applicable à la fonction publique territoriale.

Ainsi, il convient de modifier la délibération initiale (n°023 04 2014 et son annexe) qui faisait référence à

l’indice brut 1015, afin de prendre en considération cette modification règlementaire et anticiper sur les

futures augmentations dont celle du 1er janvier 2018, déjà prévue par le décret n° 2017-85. Les indemnités

de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux participant à des astreintes seront

désormais déterminées en fonction de « l’indice brut terminal de la fonction publique ». Les taux attribués à

chacun d’eux restent identiques à ce qui est fixé par la délibération n°023 04 2014, du 24 avril 2014. 3

Pour information, l’indice brut pris en compte à compter du 01/01/2017 est le 1022 et celui qui fera référence à compter du 01/01/2018 sera le 1027.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1, R 2123-23 et R5214.1,

Vu le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des établissements de coopération intercommunales mentionnés à l’article L.5211.12 du CGCT et des syndicats mixtes mentionnés à l’article L.5721-8 du même code,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 REMPLACE toutes les références à « l’indice brut 1015 » par la mention « indice brut terminal de la fonction publique » dans la délibération n°023 04 2014, du 24 avril 2014 ;

 CONFIRME les autres éléments de ladite délibération ;

 APPROUVE la prise en compte de ces modifications à compter du 1er janvier 2017 ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 5 (M. Pierre, Lasserre, Dodogaray, D. Pierre, Muzotte)

DÉLIBÉRATION N° 031 07 2017 – FINANCES - FOURNITURE DE REPAS PENDANT LA SEMAINE DE MONTAGE DU FESTIVAL LES ODYSSÉES - CONVENTION AVEC LA CUISINE CENTRALE DE LORMONT :

M. RATON présente la délibération relative à la fourniture des repas par la cuisine centrale de Lormont pendant de la

période de montage des Odyssées.

Lors de la semaine de montage des Odyssées, le restaurant scolaire municipal préparait les repas du déjeuner des techniciens, agents municipaux, bénévoles et artistes présents sur site.

Cette année, la semaine de montage aura lieu du lundi 21 août au vendredi 25 août 2017, période où le restaurant scolaire municipal sera fermé. Il a donc été décidé de faire réaliser les repas par la cuisine centrale de LORMONT.

Le prix du repas est de 4 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas avec la cuisine centrale de LORMONT (convention jointe en annexe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la cuisine centrale de LORMONT.

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 4

DÉLIBÉRATION N° 032 07 2017 - FINANCES- SAISON CULTURELLE 2017-2018 – TARIFICATION :

M. RAYNAL présente la délibération relative à la tarification de la saison culturelle 2017-2018 de l’Espace des Deux Rives.

Mme PIERRE demande, si elle comprend bien, est-ce que les spectacles Jeunesse seront payants pour les Ambésiens ?

Mme ROUDAUD répond que cela est possible. Les enfants inscrits au Pôle Enfance Jeunesse iront gratuitement, puisque les parents payent déjà la journée et que le prix du spectacle est compris (sans augmentation du coût de la journée). Pour les Ambésiens souhaitant y participer hors PEJ, ils paieront le montant indiqué, comme les années précédentes.

Vu la délibération du 3 octobre 2006 instituant une régie de recette au service culturel.

Vu la saison culturelle 2017-2018

La Commission Culture, Sport, Vie associative et Communication s’est réunie le 23/05/2017 pour établir de

nouveaux tarifs comme suit :

- Tarif Réduit (TR) : bénéficiaires : les enfants de moins de 18 ans, les étudiants, les demandeurs

d’emploi, les personnes de plus de 65 ans, les personnes handicapées, les employées communaux, les

groupes constitués par les associations.

- Tarif Plein (TP)

- Tarif Ambésien (TA)

- Tarif Unique (TU)

- Tarif école et CLSH extérieur : 2 € par enfant

- Gratuité : écoles et CLSH d’Ambès ainsi que pour tout parent accompagnant au moins 3 enfants sur

certains spectacles jeunesse.

Ces tarifs s’appliqueront comme suit :

SAISON 2017/2018 - prix des places - Délibération

Spectacles Prix des places

ouverture de saison GRATUIT

Badaboum CLSH extérieur : 2€ / TP : 5€ / PEJ : Gratuit

Le Candidat TP : 12€ / TA : 10€ / TR : 8€

Les Illusionnistes TP : 12€ / TA : 10€ / TR : 8€

C'est noël enfin presque NEANT SPECTACLE NOEL MATERNELLE

Grain de lune NEANT SPECTACLE NOEL ELEMENTAIRE

Nino et les rêves volés NEANT SCOLAIRE ELEMENTAIRE

Bout à bout NEANT SCOLAIRE MATERNELLE/RAM/CRECHE

Vérino TP : 28€ / TA : 25€ / TR : 23€

Le petit prince TP : 12€ / TA : 10€ / TR : 8€

David Hallyday TP : 30€ / TA : 25€ / TR : 23€

Les Chroniques du Jazz Formule Cabaret 2 verres de vin + tapas / 15€/personne

Battle Hip Hop 2€ par participants et public

Fête de la musique GRATUIT

ABONNEMENT : Pass de 3 spectacles achetés (hors journée thématique Afrique et Chroniques du Jazz) : - 20%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la tarification de la saison culturelle 2017-2018 de l’Espace des Deux Rives.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 5 (M. Pierre, Lasserre, Dodogaray, D. Pierre, Muzotte) 5

DÉLIBÉRATION N° 033 07 17 – FINANCES – RÉHABILITATION DU CLAE – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Mme LABARRERE présente la délibération relative à la modification du plan de financement dans le cadre du projet de réhabilitation du CLAE.

G. DODOGARAY fait part de son inquiétude par rapport à l’augmentation du coût du projet et demande à Monsieur le Maire les raisons de cette hausse d’un projet initialement annoncé à 600 000 € est chiffré aujourd’hui à 750 000 € ?Et indique que ce projet n’est pas rentable.

Monsieur le Maire s’étonne que M. DODOGARAY pense encore qu’une commune doit être rentable et précise que pour ce projet la commune n’aura pas recours à l’emprunt mais puisera dans son autofinancement, grâce aux économies réalisées par ailleurs. Il rappelle que la finalité de ce projet n’est pas uniquement de réaliser des économies sur le coût de transport annuel de la navette qui transporte les enfants de l’école au PEJ et inversement, et ce plusieurs fois par jour, mais aussi et surtout de permettre à tous les enfants de bénéficier des activités pédagogiques complémentaires (APC), pour offrir ainsi les mêmes chances à tous. L’ouverture du CLAE offrira, par ailleurs, une plus grande latitude horaire aux parents pour déposer leurs enfants à la garderie. En effet, aujourd’hui, ils peuvent déposer leurs enfants au PEJ jusqu’à 8h40, puis à partir de 9h à l’école. Soit plus de 20 minutes sans solution de « garde » pour les parents. Et le problème se pose également le soir.

Monsieur le Maire justifie la hausse du coût des travaux par le fait que dans un premier temps la réhabilitation du parking et des réseaux situés dessous n’avaient pas été intégrées, de même que la prise en compte des recommandations du bureau de contrôle technique, de l’état du bâti..Cependant, plusieurs postes de dépenses seront mis en option, à chiffrer comme telles par les entreprises. La collectivité se réservera le choix de les intégrer ou pas, en fonction des prix pratiqués par les entreprises lors de la réponse à l’appel d’offre, ce qui pourra faire évoluer ce prix de 750 000 € à la baisse.

G. DODOGARAY demande à ce que ce projet dont les coûts ne sont pas maîtrisés soit arrêté et s’inquiète de la hausse du budget estimatif de 600 000 € TTC à 900 000 € TTC.

Il demande à ce que lui soit transmis les éléments relatifs à la mise en concurrence des différents des prestataires intervenants sur ce projet : étude de faisabilité, maitre d’œuvre, coordonnateur SPS. De même pour les entreprises qui seront retenues pour les travaux.

Monsieur le Maire indique que toutes les informations seront transmises.

M. MAZZON précise que trop de bâtiments ont été laissés à l’abandon par défaut de gestion et que l’on doit aujourd’hui faire face à ces dépenses.

Par délibération n° 050 10 2016, le Conseil Municipal a approuvé la répartition des concours financiers du

Conseil Départemental de la Gironde et de la Caisse d’Allocation Familiale sollicitées dans le cadre du projet

de réhabilitation et d’extension du centre de loisirs attenant à l’école (CLAE).

Les financements précédemment approuvés étaient les suivants :

Département de la Gironde 20 %

Caisse d’Allocations Familiales 20 %

Ville d’Ambès 60 %

Considérant la possibilité pour la commune d’AMBES de bénéficier de concours financiers du Conseil

Départemental de la Gironde et de la Caisse d’Allocations Familiales plus importants que la répartition

précédemment actée, puisque, en effet,

- le concours financier de la C.A.F. sur ce projet peut atteindre 20 % du montant HT des

travaux et 60 % du montant HT pour le mobilier,

- le concours financier du Conseil Départemental sur ce projet peut atteindre 30% d’un

montant plafonné pour la partie réhabilitation du bâti, et 30 % d’un autre montant plafonné pour la

partie extension,

Considérant, que la commune pourrait, selon les services de l’Etat dans le département, prétendre à

l’attribution du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) sur l’exercice 2018, si l’attribution

de ce fonds venait à être prorogée d’une année ;

Il est proposé au Conseil municipal les taux et plafonds suivants : 6

Coût de l’opération : 750 000 € HT

Taux maximum de subvention (en %) Montant maximum de la subvention

(en € HT)

Département de la Gironde

Réhabilitation : 30 % d’un plafond de 150 000€ HT x coefficient de solidarité

soit 30 600 €

Extension : 30 % d’un plafond de 250 000 € HT x coefficient de solidarité

soit 51 000 €

81 600 €

C.A.F.

20 % des dépenses HT plafonnées à 100 000 € 100 000 €

F.S.I.P.L.

20 % du montant des travaux 150 000 €

Autofinancement Ville d’Ambès : 418 400 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour le projet du CLAE ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière la plus favorable possible auprès de la Caisse d’allocation familiale, du Conseil Départemental de la Gironde et de l’Etat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

VOTE : Pour : 17 Contre : 5 (M. Pierre, Lasserre, Dodogaray, D. Pierre, Muzotte) Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 034 07 2017 – URBANISME - CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2015-2017 – ADAPTATION DU CONTRAT – DÉCISION – AUTORISATION ;

M. MAZZON présente la délibération relative à l’adaptation du contrat de co-développement 2015-2017.

G. DODOGARAY demande de quelle manière seront financés les projets relatifs aux bâtiments et équipements publics inclus dans le champ de l’étude de centre-ville.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire explique qu’il faut remercier Bordeaux Métropole pour le financement de cette étude qui permettra à la commune de disposer d’une connaissance précise du territoire par thématiques et d’une vision stratégique sur l’ensemble du centre-ville, pour ses équipements et usages. Une fois finalisée, cette étude donnera des orientations de projet, assorties d’un chiffrage par fiche action, qui permettront d’acter ce qui sera réalisable, ce qu’il sera souhaitable de concrétiser et dans quel phasage et nourrira ainsi notre contrat de co- développement.

Par délibération n° 049-09-2015 du 21 septembre 2015, le contrat de co- développement entre Bordeaux Métropole et la ville d’AMBES, décliné en 20 actions, a été approuvé pour la période 2015-2017.

L’évolution des projets et des actions conduit à demander des ajustements à ce contrat.

Il s’agit notamment d’intégrer au contrat l’action relative à la réalisation d’une étude complète sur le centre- bourg de la ville prenant en compte le devenir des espaces et équipements publics situés à proximité de l’immeuble Montesquieu, les besoins et les usages actuels et à venir, de la population ambésienne sur ces équipements.

Par ailleurs, quelques adaptations sont nécessaires dans le respect de l’article 8.3 du contrat qui autorise les adaptations par la voie de substitution, dans le but de respecter l’équilibre du contrat.

L’adaptation suivante vous est donc proposée dans le cadre du projet d’avenant n°1 :

La fiche action n°4 « accompagnement technique pour la réhabilitation du bâtiment Montesquieu » est supprimée au profit du lancement d’une étude sur l’aménagement, les besoins et les usages des bâtiments publics situés dans le centre-bourg d’Ambès.

Cette proposition de substitution a reçu un avis favorable lors du conseil Métropolitain du 14 avril 2017.

Vu la délibération en date du 26 juin 2015

Considérant que la démarche de contractualisation engagée entre la ville et Bordeaux Métropole au travers du contrat de co-développement doit se poursuivre, 7

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de valider l’avenant n°1 du contrat de co-développement 2015/2017 entre Bordeaux Métropole et la ville d’Ambès ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant avec Bordeaux Métropole ainsi que tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.

VOTE : Pour : 17 Contre : 5 (M. Pierre, Lasserre, Dodogaray, D. Pierre, Muzotte) Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 035 07 2017 - CULTURE – MEDIATHEQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DANS LA CADRE DU RESEAU PARTENAIRE «BIBLIO.GIRONDE» :

Mme ROUDAUD présente la délibération relative au partenariat que la médiathèque souhaite passer avec le Département de la Gironde dans le cadre du réseau « Biblio.Gironde ».

La Médiathèque François Mitterrand fait partie du réseau partenaire « Biblio.Gironde » (nouvelle dénomination de la Bibliothèque Départementale de Prêt) depuis 1982. A ce titre, elle bénéficie, à l’image de toutes les bibliothèques ou médiathèques communales ou intercommunales partenaires, de son soutien.

Celui- ci se traduit de la façon suivante :

- garantir à la Commune les services de conseil et d’accompagnement (ingénierie culturelle), - proposer un programme de formation annuel aux élus, personnels salariés et bénévoles de la commune - Assurer le prêt de documents en complément des collections propres des bibliothèques, matériels techniques d’animation et de valorisation des usages numériques dans le cadre de la programmation culturelle des bibliothèques

- Faciliter l’accès des usagers de la bibliothèque aux services proposés par « biblio.gironde.fr », le portail des bibliothèques partenaires de Gironde.

- soutien financier de certains projets.

Ce partenariat est basé sur des engagements réciproques (détaillés dans la convention ci-jointe) et autour du nouveau « Schéma girondin de développement des coopérations numériques et des bibliothèques » adopté par le Département et dont les principes ont été arrêtés lors de la séance plénière du 15 décembre 2016.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre le Département de la Gironde et les communes adhérentes au réseau partenaire « Biblio.Gironde » valable pour une durée de 3 ans. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département jointe en annexe, ainsi que toutes les pièces afférentes.

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 036 07 2017 - CULTURE – MEDIATHEQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR – MISE A JOUR DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE ET PRET ET RETOUR DES DOCUMENTS :

Mme LAVEAU présente la délibération relative à la modification du règlement intérieur de la médiathèque. G. DODOGARAY interroge M. le Maire sur la possibilité de revoir les horaires d’ouverture de la médiathèque le mercredi, si la commune repasse à la semaine à 4 jours d’école.

Monsieur le Maire répond que cette question pourra être abordée à la rentrée.

Par la délibération 009 01 2012 en date du 19 janvier 2012, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de la médiathèque municipale, fixant les modalités d’utilisation du service. Les horaires d’ouverture de la médiathèque sont inscrits dans le règlement intérieur. Or, suite aux changements opérés, il convient de les rectifier.

Ainsi, les nouveaux horaires d’ouverture à mentionner sont les suivants :

LUNDI FERME

MARDI 09H30 - 12H00 / 16H00 - 18H30

MERCREDI 14H00 - 18H008

JEUDI 16H00 - 18H00

VENDREDI 16H30 - 18H00

SAMEDI 09H30 - 12H30

Jusqu’à présent l’usager de la médiathèque pouvait emprunter :

- 8 livres ou revues pour une durée de 3 semaines

- 1 DVD pour une durée de 1 semaine

- 1 Cédérom pour une durée de 2 semaines.

Afin de simplifier les modalités de prêt et de retour et permettre aux usagers une plus grande liberté dans le choix des documents qu’ils souhaitent emprunter, les conditions de prêt ont été revues.

La Commission Culture, Sport, Vie associative et Communication s’est réunie le 23/05/2017 et propose que l’usager puisse emprunter un maximum de 10 documents quel qu’il soit pour une durée maximale de 4 semaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les modifications au règlement intérieur qui lui ont été soumises.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 5 (M. Pierre, Lasserre, Dodogaray, D. Pierre, Muzotte)

DÉLIBÉRATION N° 037 07 2017 - CULTURE - ODYSSEES 2017 – DON A LA COMMUNE – ACCEPTATION :

Mme MAGNE présente la délibération relative à l’acceptation d’un don fait à la commune par une société, dans le cadre du Festival des Odyssées.

Le festival Les Odyssées se déroulera le samedi 26 août 2017.

Afin de soutenir cette manifestation, la Société VERMILION souhaite faire un don à la commune de 500 euros (cinq cent euros). Cette somme sera inscrite dans les recettes du festival.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le don de 500 € de la société VERMILION (cinq cent euros) ; - ACCEPTE que cette recette soit inscrite au budget du festival Les Odyssées.

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23.

Le secrétaire de séance, Michel RATON

Kévin SUBRENAT

Jean-Pierre MAZZON Catherine LABARRERE Laurent VILLARD Mylène ROUDAUD

David VIELLE

Laurence LAVEAU Marianne LANTIGNAC Patrick ROJO-DIAZ Anny MICHAUD

Claude BOSSUET

Michel RATON

Nadine MAGNE Sandrine BONNEAU Dominique CAYRON

Jacques RAYNAL

Jérémie HOAREAU

David POIREAU

Maurice PIERRE

Gilbert DODOGARAY

Noël LASSERRE Dominique PIERRE Nicolas MUZOTTE9