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Déliberation - dcm 25 082 lancement procedure definition zaer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 082 lancement procedure definition zaer)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
A
we
E-leqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_DE-091-219101615-20251215-DCH25
082-DE
LIBERTE
-
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
SFR
RES
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
a
——
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Po
nm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLy-
MazaRIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
MJANUS..us.
.
Pouvoir
A MME
REZGUI
M. DELIANCOURT.
… POUVOIR
À M.
LACAMBRE
MME
MORIEZ..
… POUVOIR A MME
GREMION
MME
BOUGE.
.
Pouvoir
A
MME
MICHON
MME
HADJIAT.
..
POUVOIR
À
M.
PROPONET
M.
TERRINE.
.
POUVOIR
À
MME
LOYAU
M.
FERYN....
Pouvoir
A
M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-082 Lancement
de
la
procédure
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
la commune
de
Chilly-Mazarin.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
DCM_25_082
.
Applcation
agréée E-eaite
con
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
OBJET
: LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
RELATIVE
A
LA
DÉFINITION
DES
ZONES
D’ACCELÉRATION
POUR
LES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHILLY-MAZARIN.
RAPPORTEUR
: KARINE
GREMION
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le changement
climatique
et
préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installés.
La
zone
d’accélération
illustre
la volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le fait d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
la
commune
devra
délibérer
au
moins
aux
étapes
suivantes
:
e
Identification
des
zones
d'accélération
et
transmission
au
référent
préfectoral
(2°
du
1I
de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l’énergie).
e
Avis
conforme
sur
la cartographie
établie
à l'échelle
départementale
(2e
alinéa
du
Ill de
l’article
L.1415-3
du
code
de
l'énergie).
Une
charte
d'engagement
communal
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
a
été
adoptée
en
Conseil
municipal
le
4
avril
2022,
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay.
Le
lancement
d’une
procédure
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
s'inscrit
dans
les
7
axes
stratégiques
définis
au
sein
de
cette
charte
(produire
et distribuer
des
énergies
renouvelables
et citoyennes).
En
2024,
la
ville
a
initié
une
démarche
relative
à
l’instauration
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
A
ce
titre,
une
première
phase
de
concertation
a été
organisée
au
cours
des
mois
d'avril
et
mai
après
un
travail
cartographique
avec
le
bureau
d’étude
mandaté
par
la
CPS
afin
de
pouvoir
définir
les
zones
propices
au
développement
des
énergies
renouvelables.
Or,
seulement
cinq
contributions
ont
été
apportées
à
la
concertation
et
depuis,
la
commune
a
été
identifiée
par
l'Agence
France
Chaleur
Urbaine
comme
présentant
un
fort
potentiel
pour
la création
d’un
réseau
de
chaleur
urbain. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2825
Application
agréée
E-legalte
com
DCM_25_082
99_DE-091-219101615-20251215-DCH25082-DE
Ainsi,
dans
le
cadre
d’un
travail
partenarial
avec
la
ville
de
Longjumeau
sur
la
création
d’un
dispositif
de
géothermie,
les
cartes
présentées
en
2024
doivent
être
mises
à
jour
et
une
nouvelle
concertation
doit
être
menée.
La
Ville
de
Chilly-Mazarin
affirme
son
engagement
pour
avancer
dans
ce
projet
de
géothermie
à une
échelle
pertinente
pour
les
deux
communes
(avec
la ville
de
Longjumeau).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l’article
L.
141-5-3
du
Code
de
l'énergie,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Charte
d'engagement
communal
pour
le
Plan
Climat
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay,
signée
le
8
mars
2023
par
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
et
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme,
transition
écologique,
aménagement
urbain
et
mobilités
en
date
du
2 décembre
2025,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
UNIQUE:
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
la
commune
de
Chilly-Mazarin.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
15
décembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.