Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - lancement de la concertation des ZAER ID 47737
Déliberation - 30.2023 Lancement concertation ZAER
Déliberation - 30.2023 Lancement concertation ZAER
Déliberation - delib 2023 12 10 lancement concertation zone zaer
Convocation - D 08.24 Lancement de la concertation pour la defin
Convocation - Approbation des Zones dAcceleration de la Producti
Compte-Rendu - 03 2024 TRANSITION ÉCOLOGIQUE ZAER BILAN DE CO
Déliberation - dcm 25 082 lancement procedure definition zaer
Déliberation - DCM2025 19 ZAER Lancement Procedure Concertation t
Arrêté - arrêté concertation POUR UNE ZAER
Convocation - lancement de la concertation pour la definition des ZAER ID 51476
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - lancement de la concertation pour la definition des ZAER ID 51476)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Il Ill
•
• ■
' ~}- w (t J,
0 0 0 /Ji
$ @ », si ê% 4
, • "'" • e ,
. "" @ . ~;. Qj. 'i> ~ 6% REPUBLIQUE ~ ~ FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité DEPARTEMENT DE L'AUDE ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
CoMMUN6 D'ORNAtSONS
N° D/202442
■
Ill
Il
NOMBRE DE CoNSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 11 Procurations : 4 Votants : 11 DATE DE CONVOCATION : 6 septembre 2024
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le SEIZE SEPTEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie - DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves - BARSALOU André
Absents : CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GALEYRAND Éric
Procurations: CHAOUAT Claire à GIOVANNINI Elsa - SOLER Xavier à RICHARD François - TISSEYRE Fanny à CASTY Gilles - GALEYRAND Éric à GASPARINI Sébastien
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Lancement de la concertation pour la définition des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'Energies Renouvelables (ZAER)
M. le Maire informe l'assemblée que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER du 10 mars 2023) a remis les collectivités locales au centre des décisions avec la planification des énergies renouvelables et la définition des zones d'accélération.
\u, 1111(//'III/< , \/1//( /W/ld/{I{\ /lt/1 f t1h1 < '.:Ill /111/l/ /11/ ( 111 t1dhl l l Ill / \/l'IN \/ / / N. T M 1 540330 09 10 r tco,egue Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc, même si les conditions de vent et d'ensoleillement du département favorisent la définition de zones pour le solaire et l'éolien terrestre principalement. Ces zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives puisque des projets d'énergies renouvelables pourront être autorisés en dehors.
Les propositions de zones d'accélération définies par les communes doivent être adressées au référent préfectoral, après concertation du public selon des modalités librement choisies. Ces propositions devront être partagées au sein des intercommunalités afin de s'assurer de leur cohérence avec la stratégie énergétique du territoire intercommunal, et, validées par délibération des conseils municipaux.
Les élus se sont réunis pour définir les zones d'accélération et leurs propositions sont les suivantes :
Tableau et plans en annexe
La période de concertation aura lieu du 30 septembre 2024 au 18 octobre 2024 au cours de laquelle, aux horaires d'ouverture de la mairie, le public aura la possibilité de prendre connaissance du dossier. Un registre sera mis à sa disposition pour recueillir les avis et commentaires du public.
A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
M. le Maire propose à l'assemblée de lancer la concertation du public sur les zones d'accélérations détaillées précédemment.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
APPROUVE le lancement de la concertation du public sur les zones d'accélérations détaillées en annexe de la présente délibération.
DE NOTIFIER ces propositions au référent préfectoral unique de l'Aude et ampliation à la CCRLCM en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de (SCOT).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID : 011-211102678-20240916-D24_42-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY