Déliberation - 21 novembre 2016

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Déliberation - 21 novembre 2016 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Déliberation - 21 novembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le vingt et un novembre, à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Bernadette BARBOSA, Messieurs Mathurin PHILIPPEAU, Éric FLON, Jean-Sébastien POITOU, Madame Sophie LLAVATA, Monsieur Jean-Claude HUREAU, Mesdames Isabelle NOUE, Laurence TAVERNE.

Absent excusé : Monsieur Florent SÉCHET.

Procuration : Néant.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Sébastien POITOU.

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2016.11.112

Modification des statuts de la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing - Extension de compétences

Le Conseil Municipal,

VU la Loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles portant à trois le nombre de compétences optionnelles devant être exercées par les Communautés de Communes ;

VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 68,

VU l’article L.5214-16 et l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n°2009/SPF/CL n°21 portant création de la Communauté de communes « Gâtinais- Val de Loing » ;

VU l’arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/175 du 26 décembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing ;

VU l’article V des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing ;

VU la délibération n°2016-10-24_43 du Conseil Communautaire proposant la modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing par l’ajout de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »

VU la délibération n°2016-10-24_44 du Conseil Communautaire définissant l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing afin d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle et rendrent ainsi les statuts de la Communauté de Communes conformes à la Loi ;

ENTENDU l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 - ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing annexés à la présente délibération.

Seul l’article V est modifié. Sa nouvelle rédaction contient l’ajout suivant :

Article V - Compétences de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes est compétente dans les domaines suivants :

Compétences optionnelles :DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire les nouveaux équipements culturels et sportifs postérieurs au 1er janvier 2017 et répondant à deux critères cumulatifs : unique sur le territoire de la Communauté de Communes et renforcant l’attractivité touristique du territoire de la Communauté de Communes.

Le reste de l’article V et des statuts est inchangé.

Article 2 - DEMANDE à M. le Préfet de Seine-et-Marne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing.

Délibération votée à l’unanimité.

RÉSEAU INCENDIE

 Les travaux des réserves incendie sont presque achevés, il reste la réfection des trottoirs de Pilvernier et les branchements au réseau d’adduction d’eau.

 La répartition des frais, avec Gironville et Maisoncelles en Gâtinais, se fera dès réception des factures.

VOIRIE

 Des devis ont été demandés afin de solutionner le problème de l’eau stagnante « rue du Bout d’En haut ».

SÉCURITÉ SALLE POLYVALENTE – MAIRIE

 Le boitier « alarme » de la salle polyvalente devra être relié aux autres boitiers.  Un « flash Incendie » est nécessaire dans les toilettes.

 Un groom avec détecteur de fermeture est à installer au petit ventail de la porte principale de la salle du conseil.

 Des affiches signalétiques concernant la localisation de la salle d’attente sécurisée ainsi que les consignes sont à poser.

 Le contrôle des installations électriques doit être fait tous les ans. Des devis ont été demandés auprès des établissements « Bureau Veritas », « DEKRA » et « APAVE »

QUESTIONS DIVERSES

 Salle polyvalente : le règlement doit être modifié.

 Une plaque commémorative au nom de Monsieur DESSIENE sera posé à l’emplacement de la réserve incendie en remerciement du don de la parcelle par celui-ci.

 Les vœux du maire se dérouleront le vendredi 13 janvier 2017

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

La séance est levée à vingt deux heures trente minutes

Prochaine réunion : le 9 janvier 2017