Déliberation - 26 septembre 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 12 septembre 2023

Déliberation - 21 novembre 2016

Déliberation - 26 février 2019

Déliberation - 21 septembre 2015

Déliberation - 18 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020

Déliberation - 7 juin 2016

Déliberation - 24 septembre 2019

Déliberation - 2 septembre 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2020

Déliberation - 26 septembre 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Déliberation - 26 septembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le vingt six septembre, à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Bernadette BARBOSA, Messieurs Mathurin PHILIPPEAU, Éric FLON, Jean-Sébastien POITOU, Madame Sophie LLAVATA, Monsieur Jean-Claude HUREAU, Mesdames Isabelle NOUE, Laurence TAVERNE.

Absent excusé : Monsieur Florent SÉCHET.

Procuration : Néant.

Secrétaire de séance : Monsieur Éric FLON.

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2016.09.110

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou

de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins (ou autre motif de recrutement) de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps

complet ;

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 26 septembre 2016

Nb d’emploi Grade Niveau de recrutement Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint Technique Principal de 2ème

classe Avancement de grade 35 heures

Les membres du conseil après avoir délibéré :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget

de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2016.09.111

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents

nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Cadre d’emplois Grade

Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire de

service

Nombre d’emplois

pourvus

Nombre d’emplois

vacants

TECHNIQUE Adjoint Technique Principal 2ème classe 35 1 0

ADMINISTRATIF Adjoint Administratif 1ere classe 35 1 0

TECHNIQUE Adjoint Technique 2

ème

classe 4 1 0DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil après avoir délibéré :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget

de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cour.

Délibération votée à l’unanimité.

ÉTAT DES TRAVAUX

 Portillon escalier mairie : le devis de la société BETHOUL étant aussi élevé que celui de SUD METALLERIE, il sera demandé un devis à l’entreprise « j’m le bois » qui a réalisé les caches radiateurs de l’école maternelle.

 Réseau incendie : les travaux ont commencé le jeudi 22 septembre. La première citerne arrivera le mercredi 27 et la seconde vendredi 30 septembre.

 Voirie : le chemin rural reliant Pilvernier à la « route de Beaumont » a été goudronnée pour partie ainsi que la route du bourg jusqu’en limite de Gironville.

 Église : Le cabinet d’architecte LERICHE a envoyé les plans mais aucune rédaction de diagnostics n’a encore été faite

QUESTIONS DIVERSES

 SMETOM : la date de la distribution des nouveaux containers n’est pas encore déterminée.  La Rentrée scolaire s’est déroulée sans problèmes.

Les effectifs pour l’école maternelle sont - 9 Petites sections

- 6 Moyennes sections

- 5 Grandes sections

Les effectifs pour l’école primaire sont - 4 CP

- 11 CE1

- 8 CE2

- 6 CM1

- 4 CM2

 École-Vigipirate : un renforcement du plan a été pris par l’État. IL sera nécessaire de corriger l’accès par le portillon.  Repas des aînés : une réunion se tiendra le 4 octobre afin de choisir le menu du repas.  Centenaire de la fin de la guerre : La FANFARMONIE « L’espérance du Bocage » donnera un concert-lecture le 12 novembre en hommage au centenaire de la Grande Guerre. Cet hommage des déroulera dans la salle polyvalente à 18 heures.

 Les amis de l’église : un nouveau concert aura lieu le 26 novembre.

 Madame CHARTIER tiendra une réunion d’information sur les compteurs LINKI le vendredi 30 septembre.

Monsieur le maire ainsi que Monsieur Mathurin PHILIPPEAU, membre du CLECT, exposent l’évolution de la CCGVL en termes d’urbanisme, de tourisme, d’accueil de loisirs, des Zones d’Activités Economiques, des Zones d’Accueil des gens du voyage…

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

La séance est levée à vingt et une heures cinquante cinq minutes.

Prochaine réunion : le 7 novembre 2016.