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Déliberation - 2025 047 Attribution Marche de Travaux Reservor EAU Potable LOT 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 047 Attribution Marche de Travaux Reservor EAU Potable LOT 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON LIBERTÉ - ÉGALITÉ . FRATERNITÉ
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
Délibération du Conseil Municipal
N°2025-047
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX N°001-
21/02/2025 LIE A LA CREATION D'UN RESERVOIR D'EAU
POTABLE : LOT 2 EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES ET
ELECTRIQUES
Séance du : 14 août 2025
Date de convocation : 07 août 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze août, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : PIC Jean-Pierre, SIONNET Philippe, PIQUEMAL Michel, FAUST Alain,
FERRIER Stéphane, MATHON Sylvie, ONOL LANG Per,
Pouvoir de : -
Absent : FERRIER Nathalie, SIONNET Anthony,
Secrétaire de séance élu : FAUST Alain
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX LIE A LA CREATION DU RESERVOIR D'EAU POTABLE :
LOT 2 (Equipements hydrauliques et électriques)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles relatifs aux procédures adaptées,
Vu la délibération n°2025-023 du Conseil Municipal en date du 12 mai 2025 prévoyant les travaux de «
Création d’un réservoir d’eau potable » et son plan de financement,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 février 2025 sur la plateforme « achatpublic.com »,
Vu le rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre en date du 17/03/2025.
Considérant que la consultation a été menée selon la procédure adaptée ouverte conformément au Code de la Commande Publique,
Considérant que les offres reçues ont été analysées selon les critères fixés dans le règlement de la consultation,
Délibération n°2025-047 ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX Page 1 sur 2
LIE À LA CREATION D’UN RESERVOIR D'EAU POTABLE - LOT 2
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État {article
R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20250814-2025_D047-DE
Reçu le 19/08/2025 Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugement, est
celle présentée par l’entreprise SAUR pour un montant total de 82 519.07 € HT, soit 99 022.88 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
e _D’attribuer le marché de travaux n°001-21/02/2025 — « Création d’un réservoir d’eau potable »
Lot 2 à l'entreprise SAUR pour un montant de de 82 519.07 € HT, soit 99 022.88 € TTC.), selon les conditions de son offre et du dossier de consultation.
e _D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents
afférents à son exécution.
e D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice de l’année en cours.
l'est procédé au vote de la délibération.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention: O
Délibération adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIC Alain FAUST
Délibération n°2025-047 ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX Page 2 sur 2
LIE À LA CREATION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE - LOT 2
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article
R.421-1 du Code de Justice administrative).
AR Prefecture
005-210500633-20250814-2025_D047-DE
Reçu le 19/08/2025