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Arrêté - 2025 030 vise
Arrêté - levee Eau La GRAVE 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - levee Eau La GRAVE 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
E
FE
ARS
PACA
z
Délégation
départementale
des
Hautes-Alpes
PREFET
Service
santé
environnement
DES
HAUTES-
ALPES Liberté Égalité Fraternité
Gap
le,
17
juin
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
Portant
levée
de
l'interdiction
de
consommation
de
l’eau
destinée
à la consommation
humaine
sur
le
réseau
de
Ventelon-Chazelet-Hyères
et Terrasses
sur
la commune
de
La
Grave
Le
préfet
des
Hautes-Alpes
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
la
directive
98/83
CE
du
Conseil
du
3
novembre
1998
relative
à
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L13211
à
L1321-10,
L13244
à
L1324-5
et
R1321-1
à
R1321-5
:
VU
les
articles
L
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
dispositions
en
matière
de
pouvoir
de
police
du
Maire
;
VU
Les
articles
R.732-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
du
20
juillet
20-22
portant
nomination
de
M.
Dominique
DUFOUR,
administrateur
de
l'Etat
hors
classe,
préfet
des
Hautes-Alpes;
CONSIDERANT
les
résultats
des
analyses
de
recontrôle
de
l’eau
du
15/07/2025
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
démontrant
l’absence
de
germes
témoins
de
contaminations
fécales
dans
les
eaux
destinées
à
l'alimentation
humaine
du
réseau
de
Ventelon-Chazelet-
Hyères
et
Terrasses
sur
la
commune
de
La
Grave
;
CONSIDERANT
les
mesures
correctives
mises
en
œuvre
par
la
commune
de
La
Grave
pour
rétablir
la qualité
de
l’eau
distribuée
;
CONSIDERANT
que
la
situation
ne
fait
plus
encourir
un
risque
sanitaire
aux
personnes
s'alimentant
en
eau
sur
le
réseau
de
Ventelon-Chazelet-Hyères
et
Terrasses
sur
la
commune
de
La
Grave
;
Sur
Proposition
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
ARRETE
Article
1
05-2025-07-17-00004 L'eau
du
réseau
public
d’eau
potable
de
Ventelon-Chazelet-Hyères
et
Terrasses
sur
la
commune
de
La
Grave
peut
à
nouveau
être
utilisée
pour
la
consommation
humaine
et
être
utiliser
pour
l'hygiène
bucco-dentaire.
L'arrêté
d'interdiction
n° 05-2025-07-09-007
du
9 juillet
2025
est
abrogé.
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
mairie
susvisée
en
un
lieu
visible
pour
les
usagers.
Le
maire
a
l'obligation
d'informer
sans
délai
leurs
administrés
de
la
levée
de
l'interdiction
de
consommer
de
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
sur
le
réseau
de
Ventelon-
Chazelet-Hyères
et
Terrasses
par
tout
moyen
approprié.
Article
3
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Maire
de
La
Grave,
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Briançon,
à
Madame
la
Directrice
de
la
délégation
départementale
de
l'ARS
des
Hautes-Alpes
et
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
l'Emploi,
du
Travail,
de
la
Solidarité
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Hautes-Alpes.
Article
4
La
Sous-préfète
de
Briançon,
le
Maire
de
La
Grave,
le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
précédemment
mentionnés Le
juge
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
préfet,
Pour
le
Préfei
et
par
délégation,
Benoît
ROCHAS