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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 08 Tarif sortie espace jeunesse Mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
ID : 077-217701929-20260227-DM2026_08-AR
RES ?
ESS ER
E DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2026-08
-Trésignu VILLE D'HISTOIRE, VILLC D'AYENIR
. EX
FIXANT LE TARIF POUR LA SORTIE ORGANISÉE PAR L'ESPACE JEUNESSE DE MARS 2026
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_ 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour fixer notamment les tarifs des manifestations culturelles, ainsi que des sorties, séjours et activités Enfance-Jeunesse,
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour la sortie proposée aux adhérents de l'espace jeunesse pour le mois de mars 2026,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer le tarif de la sortie proposée aux adhérents de l'espace jeunesse pour le mois de mars 2026 comme suit :
SOMME EC ON Ut par eine
OVERLAND Karaoké 27/03/2026
ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 27/02/2026
03/03/2026