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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 112 recueil des actes administratifs special du 29 mai 2019
Document publié le Mercredi 29 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 112 recueil des actes administratifs special du 29 mai 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fiscalité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-112
PUBLIÉ LE 29 MAI 2019Sommaire
DDSP45
45-2019-05-20-003 - 20190520Arrt subdlgation.docx (2 pages) Page 3
2DDSP45
45-2019-05-20-003
20190520Arrt subdlgation.docx
Subdélégation de signature
DDSP45 - 45-2019-05-20-003 - 20190520Arrt subdlgation.docx 3Hôtel de police 63, rue du Faubourg Saint Jean 45043 ORLEANS CEDEX - 02 38 24 30 00 – Télécopieur : 02 38 54 65 09
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE DU LOIRET
ARRETE portant subdélégation de signature
Le Commissaire Général
Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Loiret
Vu la loi organique n°2001-962 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°62-1586 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vue le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaire d la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jean Marc FALCONE, préfet, en qualité de Préfet de la Région Centre Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 août 2016 portant nomination de Mme Fabienne LEWANDOWSKI, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, commissaire central d’Orléans, à compter du 5 septembre 2016 ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 mai 2019 portant nomination de M. Olivier AUBRY, Commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Loiret, commissaire central adjoint d’Orléans, à compter du 20 mai 2019 ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 juin 2017, portant nomination de Mme Valérie BIRONNEAU, attachée d’administration de l’Etat, chef du service de gestion opérationnelle de la D.D.S.P du Loiret, à compter du 17 juillet 2017 ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2018, portant nomination de Mme Audrey AUVITU, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du service de gestion opérationnelle de la D.D.S.P du Loiret, à compter du 1er septembre 2018 ;
DDSP45 - 45-2019-05-20-003 - 20190520Arrt subdlgation.docx 4Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2018, portant nomination de Mme Marie-Dominique GREFFE, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Montargis, à compter du 28 janvier 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2018 portant délégation à Mme Fabienne LEWANDOWSKI ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne LEWANDOWSKI, délégation de signature est donnée à M. Olivier AUBRY, à l’effet de :
• Valider les expressions de besoins des services de la sécurité publique du Loiret (y compris sur les parties indivises de l’Hôtel de Police d’Orléans) relatifs à l’engagement des dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 50 000€. • Constater le service fait.
• Valider les conventions de prestations de services d’ordre, concernant les dépenses supportées par les forces de police.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie BIRONNEAU, chef du service de gestion opérationnelle et en son absence à Mme Audrey AUVITU, adjointe au chef du service de gestion opérationnelle à l’effet de :
• Valider les expressions de besoins des services de la sécurité publique du Loiret (y compris sur les parties indivises de l’Hôtel de Police d’Orléans) relatifs à l’engagement des dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 1 000€. • Constater le service fait.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Dominique GREFFE, chef de la C.S.P de Montargis, à l’effet de :
• Valider les expressions de besoins des services de la sécurité publique du Loiret (y compris sur les parties indivises de l’Hôtel de Police d’Orléans) relatifs à l’engagement des dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 500€. • Constater le service fait.
Article 4 :
Le Directeur Départemental adjoint et le chef du service de gestion opérationnelle de la D.D.S.P sont chargés chacun en qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans le 20 mai 2019
Le Commissaire Général
Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Loiret
Signé : Fabienne LEWANDOWSKI
DDSP45 - 45-2019-05-20-003 - 20190520Arrt subdlgation.docx 5