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Compte-Rendu - CRCM 24 01 2018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 24 01 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre janvier à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.
Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia BOIDIN, M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, Mme Karine EBERHARDT, M. Pierre THEZIER, Adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller Municipal Délégué ; Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers municipaux. Absents excusés représentés : M. Jean PIN (pouvoir à M. André MOURETON), Mme Noëlle CHARRON (pouvoir à Mme Danielle BROCHIER), Mme Michelle CLAVEL (pouvoir à Mme Annie VIVIER-BOUDRIER), Conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26
Date de convocation du Conseil municipal : 16/01/2018
Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 20 DECEMBRE 2017 Le Maire interroge l’Assemblée quant au compte rendu de la séance précédente. Aucune observation n’est formulée, il est adopté à l’unanimité.
TAXE D’URBANISME : REMISE DE PENALITES DE RETARD
Rapporteur : Alain Genthon
Le Maire indique que la Trésorerie de Valence a fait parvenir à la mairie une demande de remise gracieuse de pénalités de retard pour un montant de 1584 €. Il rappelle qu’en application de la réglementation fiscale c’est au Conseil Municipal qu’il appartient d’accorder cette remise gracieuse. Cette demande a déjà obtenu un avis favorable du Comptable des Finances Publiques. Le Conseil Vote pour à l’unanimité
ENQUETE PUBLIQUE OUGC 38
Rapporteur : Michel Fombonne
La chambre d’Agriculture de l’Isère a sollicité la mairie d’Anneyron pour accueillir une enquête publique du 2/01/2018 AU 2/02/2018. Celle-ci porte sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle pour l’irrigation sur le département de l’Isère et 13 communes drômoises dont Anneyron.
Le but est de remplacer la procédure « dite mandataire » d’autorisation temporaire de prélèvements agricoles dans l’Isère par une procédure d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP). Cette procédure détermine un volume utilisable pour l’usage agricole sur les masses d’eau du périmètre concerné et établit annuellement une répartition du volume entre les irrigants.
L’Organisme Unique de Gestion Collective qui gère la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle doit évaluer l’impact de la mise en place d’un nouveau système de gestion de l’eau passant d’une gestion essentiellement volumétrique à un système de gestion mixte (débitmétrique et volumétrique).
La nouvelle procédure d’Autorisation Unique Pluriannuelle permet une gestion à l’échelle du département de l’Isère excepté l’Est Lyonnais et totalité du bassin Bièvre Liers Valloire y compris la partie Drômoise dans une vision à moyen et long terme. Cette AUP est délivrée pour une durée de 10 ans. Tous les prélèvements concernés par cette AUP sont les prélèvements d’eau pour l’irrigation du périmètre concerné (rivières, nappes, lacs ....) COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018
Les incidences sur l’eau, la population, la faune, la flore, Natura 2000, zones humides etc ....ont été analysées dans le cadre de ce projet et il en ressort que l’AUP n’a pas d’impact dans certains cas ou améliore la gestion des prélèvements d’eau.
Il est démontré par ailleurs que la procédure AUP est compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur D’Aménagement et de Gestion des eaux, le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, le PGRI (Plan de Gestion des Risques Inondation, les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale), le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique), le SRCAE (Schéma Régional Climat-Air-Energie) et le PCET (Plan Climat Energie Territorial).
En conclusion la mise en place de la procédure d’AUP n’a donc pas d’impact négatif et le passage d’une approche mixte volumétrique et débitmétrique permettra donc une gestion plus fine des volumes prélevés et une meilleure répartition des prélèvements dans le temps.
P. Thézier souhaite savoir si toute la commune d’Anneyron est concernée. M. Fombonne confirme que cela est le cas.
Y. Cornillon demande quel est l’objectif de cette enquête. M. Fombonne indique qu’il s’agit d’identifier les conséquences du changement de modalités de gestion de l’eau, tous les irrigants qui prélèvent ont été informés.
C. Cros demande si cette démarche a un rapport avec le projet de Center Parc. M.Fombonne indique que cela n’a rien à voir du tout.
Le Conseil vote pour à l’unanimité
TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES : ETUDE DE CAPACITE HYDRAULIQUE DE LA COMBE DES COLOMBERTS QUARTIER DES PERCIVAUX : CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE D’ALBON
Rapporteur : Alain Genthon
Le Maire rappelle la problématique de ruissellement pluvial sur les sites des Percivaux et des Colomberts situés sur les communes d’Anneyron et d’Albon.
Une étude hydraulique a été réalisée par le cabinet GEO+ en 2005 pour la commune d’Albon dans le cadre d’une opération de remembrement. L’étude avait conclu à la nécessité de mettre en place un transfert de débit des Percivaux vers les Colomberts avec en parallèle la création de 4 bassins de rétention.
Le remembrement a bien tenu compte des emprises « hydrauliques » nécessaires mais aucun aménagement n’a été réalisé. La non réalisation par Rhone Valloire du projet initial nous amène à revoir les travaux nécessaires à mettre en place. Il n’est plus possible de réaliser des travaux très lourds et impactants comme cela avait été envisagé à l’époque.
Nous devons relancer une étude pour s’assurer de la capacité d’accueil de l’eau de ruissellement au niveau de la Combe des Collomberts. Il sera nécessaire de voir comment répartir l’eau tout au long de sa circulation. C’est le hameau des Percivaux qui est principalement impacté et il est nécessaire de limiter une arrivée d’eau trop importante. Mais compte tenu du contexte, l’eau vient des terrains supérieurs sur la commune d’Albon et c’est la raison pour laquelle les deux communes interviennent conjointement.
L’idée maitresse en la matière est de mettre en place une approche étape par étape afin de n’engager de travaux qu’à bon escient.
Le Conseil municipal vote pour cette intervention à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention de mandat fixant les modalités techniques, administratives et financières de réalisation de l’opération.
DEMANDE DE SUBVENTION 2018
Rapporteur : Alain Genthon
Lors de l’inauguration du gymnase il a été remarqué que l’état du sol du gymnase était en mauvais état. Monsieur le Préfet nous a indiqué que nous pouvions déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2018. Il est proposé de déposer une demande globale pour la réfection des sols sportifs au gymnase d’Anneyron mais aussi à l’école Paul Eluard salle d’activité appelée « Forum ». Le Conseil vote pour le dépôt d’une demande de subvention à l’unanimité. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018
DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES
DECISION N°2017-037, le 22 novembre 2017
OBJET : MARCHE PUBLIC « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DEUX RESTAURANTS » LOT N° 3 – AVENANT N°7
Vu la décision N° 2017-019 portant sur le marché de travaux de l’aménagement de deux restaurants,
Vu le devis N° 17000074 du 14/09/2017 de l’entreprise GR THERMIE SYSTEM, LE MAIRE DECIDE :
La passation d’un avenant pour le lot N°3 avec l’entreprise GR THERMIE SYSTEM - 11 rue des Castors 38150 SALAISE SUR SANNE,
Ancien montant H.T. comprenant l’avenant n°3 : ..................................52 713,84 € Montant de l’avenant H.T. : ........................................................................ 992,86 € Nouveau montant H.T. : ........................................................................53 706,70 € Montant TVA : ....................................................................................... 10 741,34 € Nouveau montant T.T.C. : .....................................................................64 448,04 €
DECISION N°2017-038, le 12 décembre 2017
OBJET : CONTRÔLE DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE ET DE SUIVI REGULIER DES REJETS - ASSISTANCE TECHNIQUE - CONSULTATION DIRECTE
VU l’article 30 alinéa 8 du décret N° 2016- 30 du 25 mars 2016 portant dispense des obligations de publicité et de mise en concurrence pour un marché public inférieur à 25 000 € HT, Le MAIRE DECIDE :
La passation d’un contrat avec le Département de la Drôme, Service Gestion de l’Eau SATESE Drôme Archèche, Hôtel du Département- 26 avenue du Président Herriot- 26026 VALENCE pour un montant de 640,00 € HT soit 768,00 € TTC.
DECISION N°2017-039, le 13 décembre 2017
OBJET : Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne LOIRE DROME ARDECHE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 donnant délégation au Maire pour réaliser des lignes de trésorerie dans la limite d’un montant de 400 000 €, Après avoir pris connaissance de l’offre établie par la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, M. LE MAIRE DECIDE :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la ville d’ANNEYRON contracte auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 300 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées : Montant : .............................................................................................300 000 Euros Durée : ....................................................................... 1 an à compter du 22/12/2017 Taux d’intérêt applicable à un tirage ............................. EONIA* + marge de 1,68 % *[Dans l’hypothèse où l’EONIA serait inférieur à Zéro, l’EONIA sera alors réputé égal à Zéro] Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Périodicité de facturation des intérêts : ................................ mensuelle civile, à terme échu Frais de dossier : .................................................................. 0,15 % du montant Commission de non-utilisation : ........................................... 0,15 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire rappelle qu’une zone 30 a été instituée dans le centre bourg sur l’ex-RD1 depuis le plateau traversant rue Pasteur jusqu’à la rue Gambetta (embranchement avec la rue M. Faure). Le Maire indique qu’il serait pertinent s’agissant des voies étroites du centre ville d’étendre cette zone 30 La limitation de la vitesse à 30 km/h dans le centre permettra de limiter les risques pour les personnes vulnérables qui circulent dans le centre ville.
Cette question relève des pouvoirs de police du Maire, il n’y aura donc pas de délibération. Des échanges sur le sujet ont déjà eu lieu et des demandes de réduction de vitesse et/ou de rappel des limitations ont été faites par des habitants lors des réunions de quartier de fin d’année 2017 Le Maire propose donc de prendre un arrêté en ce sens qui permettra de réduire la vitesse de 50 km/h à 30 km/h. avec installation de la signalétique adaptée avec un marquage au sol. Y. Cornillon demande s’il ne serait pas possible de matérialiser le centre de la chaussée, ce qui pourrait être un élément de sécurité
A.Genthon indique que la réglementation en la matière est très contraignantes et compte tenu de la largeur de nos voies, cela n’est pas possible (il faut plus de 6m de largeur pour le marquage urbain).