Compte-Rendu - CRCM 27 06 2018

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Compte-Rendu - CRCM 27 06 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 27 06 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le 27 juin à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.

Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia BOIDIN, M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, M. Pierre THEZIER, Mme Karine EBERHARDT, Adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller Municipal Délégué ; M. Jean PIN, Mme Noëlle CHARRON, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers municipaux ; Absents excusés représentés : Mme Gwendoline DELHOMME, Conseillère municipale (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) ;

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26

Date de convocation du Conseil municipal : 20 juin 2018

Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare ouverte la séance du conseil municipal.

En préambule à l’examen des points à l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle l’intervention prévue de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche. Il remercie Monsieur Pierre Jouvet de sa présence et fait un rappel historique de l’intercommunalité sur notre territoire.

Monsieur Jouvet remercie le Maire et toute l’assemblée pour leur accueil chaleureux et débute son intervention : la Communauté de Communes de Porte de DrômArdèche son projet, ses compétences et ses actions.

Cette présentation rappelle l’importance du projet de territoire porté par la communauté de communes qui engage les élus dans un véritable avenir commun délaissant ainsi une vision de l’intercommunalité limitée à un simple guichet de services.

La présentation s’articule autour des 4 axes fondant le projet de territoire : Soutien à l’activité économique, Développement de l’attractivité du territoire, Aménagement durable et équilibré et pour finir un Territoire où il fait bon vivre. Un diaporama est projeté et il sera mis à disposition ultérieurement. Monsieur Jouvet termine sa présentation en abordant le thème de la santé et l’importance de la mobilisation pour attirer de nouveaux médecins, pour réfléchir à de nouveaux modes d’exercice de la médecine. Il est rappelé la situation des urgences à l’Hôpital de St Vallier en particulier cet été avec la fermeture annoncée de ce service le nuit durant les mois de juillet et août.

J.Pin demande comment va évoluer la compétence sur l’eau potable. P. Jouvet indique qu’il n’a pas d’informations particulières en la matière puisque des modifications sont évoquées au niveau national, la situation est un peu floue pour tout le monde.

❖ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 2 MAI 2018 Le compte rendu est adopté à l’unanimité (une erreur de frappe est signalée pour le terme adjointe – au lieu d’adjoint – à l’adresse de Monsieur Lacroix).

❖ URBANISME : ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ANNEYRON ET BILAN DE LA CONCERTATION (PLU D’ ANNEYRON)

Rapporteur : A. Lacroix

Le Maire indique que la commune atteint une étape importante car c’est la fin de l’élaboration technique de notre PLU.

Il laisse la parole à A. Lacroix, adjoint à l’urbanisme.

Il précise qu’il est nécessaire, dans un premier temps, de tirer le bilan de la concertation. Ainsi il rappelle que par délibération du 9 Septembre 2015, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan LocalCOMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

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PARAPHE :

d’Urbanisme. Cette délibération a défini les objectifs de la révision du PLU ainsi que les modalités de concertation.

Les modalités de la concertation ont ainsi été définies de la façon suivante : - Organisation de trois réunions publiques dont l’échéance sera définie en fonction de l’avancement de l’étude

- Mise à disposition d’un dossier de concertation en Mairie aux horaires habituels d’ouverture - Communication sur le site internet de la commune

- Parutions d’articles relatant l’évolution du projet du PLU dans les publications municipales

Les moyens donnés au public pour s’exprimer sont :

- Mise à disposition d’un cahier de concertation en mairie aux horaires habituels d’ouverture - Rendez-vous possibles avec Mr le Maire et lors des permanences de Mr l’Adjoint à l’urbanisme - Les réunions publiques

- Les courriers à Mr le Maire

- La possibilité de laisser des messages sur le site internet de la commune

Il est rappelé que le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable le 12 Octobre 2016 et compte tenu d’évolutions importantes intervenues sur les zones économiques notamment AXE 7 (Ex PANDA) et ZI de Rapon et des mutations survenues sur des entreprises historiques du centre bourg, le conseil municipal a débattu sur un nouveau projet d’aménagement et de développement durable le 7 Mars 2018.

Le Conseil Municipal est invité à dresser le bilan de la concertation comme suit : Cette concertation a pris la forme suivante :

Moyens d’information utilisés :

▪ Affichage au siège de la commune des différentes délibérations relatives au PLU pendant un mois

minimum

▪ Avis dans le Dauphine Libéré (édition de Romans et Drôme des Collines) en date du 15 Septembre

2015 visant la délibération prescrivant la révision du PLU du 9 Septembre 2015.

▪ Ouverture d’un registre et d’un dossier de concertation en mairie en date du 15 Septembre 2015

▪ Articles de presse dans les publications municipales, dans le Dauphiné Libéré et sur le site internet

de la commune :

✓ Mise en ligne sur le site internet de la commune d’une rubrique « Révision du PLU » à

compter du 17/09/2015

✓ Articles parus dans le Dauphiné Libéré des 25/09/2015- 4/10/2015- 17/10/2016-

14/11/2016 et 5/06/2018

✓ Articles parus dans le bulletin municipal (Octobre 2015- Janvier 2017)

▪ Mise en place en mars 2018 de l’application « panneau pocket « sur Iphone pour consultation

annonces panneau électronique

▪ Un panneau d’exposition sur les orientations du PADD a été mis en place dans le hall de la mairie

consultable aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie

▪ Des ateliers de travail avec différents acteurs ont été organisés sur plusieurs thématiques et

notamment :

✓ 13/01/2016 : Atelier « Développement Economique et Touristique » et atelier « Habitat

et Equipements »

✓ 19/01/2016 : Atelier « Environnement et Paysage » et atelier « Agriculture »

✓ 10/11/2016 : Réunion en Mairie avec la Communauté de Communes Porte de

DrômArdèche pour traiter des zones économiques

▪ Des réunions se sont tenues en Mairie avec les Personnes Publiques Associées :

✓ 10/06/2016 : Présentation du diagnostic provisoire

✓ 02/02/2017 : Synthèse du PADD débattu le 12/10/2016

✓ 30/05/2018 : Présentation du projet règlementaire du PLU

Réunions publiques à différentes étapes de la procédure :

Le 24 Septembre 2015 : LANCEMENT

Annonce de la première réunion publique programmée le 24/09/2015 relative au lancement de la procédure de révision du PLU dans le Dauphiné Libéré du 18-20-21-23 et 24 Septembre 2015, par voieCOMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

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PARAPHE :

d’affiches dans les lieux publics et commerces locaux, sur le panneau électronique d’informations et sur le site internet de la ville

Thèmes abordés :

- Pourquoi un PLU ?

- Les principes à mette en oeuvre

- Les constats

- Hiérarchie des normes, contenu et déroulement.

- Le contenu du PLU

- Le processus de révision

- La concertation

- Les orientations de l’Etat à prendre en compte.

- Les enjeux du SCOT à intégrer

Le 10 Novembre 2016 : ORIENTATIONS DU PADD

Annonce de la seconde réunion publique programmée le 10 Novembre 2016 relative à la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le Dauphiné Libéré du 3-6 et 9 Novembre 2016, par voie d’affiches dans les lieux publics et commerces locaux et sur le site internet de la ville Thèmes abordés :

- Rappel de la procédure

- Rappel du rôle du PADD

- Les Orientations proposées

- Le calendrier

Le 30 Mai 2018 : LE PROJET REGLEMENTAIRE

Annonce de la troisième réunion publique programmée le 30 Mai 2018 présentant les orientations du projet règlementaire dans le Dauphiné Libéré du 23-24-25-26 et 27 Mai 2018, par voie d’affiches dans les lieux publics et commerces locaux, sur le panneau électronique d’informations et sur le site internet de la ville Thèmes abordés :

- Rappel des étapes

- Les points d’évolution du PADD

- Le Projet règlementaire

- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Moyens mis à disposition du public pour s’exprimer :

- Ouverture d’un registre et d’un dossier de concertation en mairies en date du 15 septembre 2015 - Rendez-vous possibles avec Mr le MAIRE ET Mr L’adjoint à l’urbanisme, - Expression libre lors des réunions publiques,

- Des courriers adressés à Mr le Maire par voie postale ou par mail

Ces différents médias ont permis d’informer la population sur les différentes phases de la procédure et l’état d’avancement du PLU, d’associer la population à cette démarche en favorisant les échanges autour des différents documents d’aménagement, des orientations du SCOT et de l’Etat, des enjeux du territoire, des orientations du projet de territoire.

Ainsi cette concertation a fait ressortir les éléments suivants :

• 9 observations ont été portées sur le registre : 8 observations concernent des intérêts particuliers de demande de classement d’une parcelle située dans un espace agro-naturel en zone constructible et une concerne des remarques sur le PADD.

• 41 courriers ou mails ont été reçus en Mairie : 40 ont porté sur des intérêts particuliers de demande de classement en zone constructible de terrains situés dans des espaces agro-naturels, hors des enveloppes urbaines ou hors des hameaux tels que définis dans le cadre du PLU, ou sur des demandes d’information sur le classement à venir de certains terrains et un courrier a mentionné des remarques sur le PADD.

• 17 rendez-vous ont été pris auprès de Mr le Maire et 25 rendez-vous auprès de Mr l’Adjoint à

l’urbanisme. Tous deux ont reçu toutes les personnes en Mairie.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

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PARAPHE :

La majorité des remarques ont porté sur la constructibilité future des terrains des requérants ou des demandes d’information sur le classement futur des terrains. Des réponses techniques sur la constructibilité et les incidences du projet de PLU sur les tènements concernés, ont été données. Portant sur des intérêts particuliers, ces demandes ont aussi été renvoyées vers l’enquête publique.

Lors des réunions publiques des questions ont porté sur les thématiques suivantes, et les réponses ont été données de la façon suivante :

- La qualité du cadre de vie. Certaines remarques ont porté sur l’intérêt de maintenir la qualité de l’espace et en particulier ses paysages et ses espaces naturels. Le PLU a pris la mesure de cet enjeu en protégeant strictement les éléments constitutifs de la qualité naturelle et paysagère du territoire (zones humides, trames vertes et bleues, ripisylves, pelouses sèches et le classement en zone naturelle des corridors écologiques structurants). De plus l’extension urbaine hors des enveloppes urbanisées est très limitée par le PLU qui protège ainsi les espaces agro-naturels du territoire dans leur grande majorité.

- La réduction des enveloppes constructibles : plusieurs remarques ont porté sur le maintien de terrain en zone agricole ou naturelle et l’extension restreinte des zones constructibles. Il a été rappelé que le PLU est dimensionné pour un accroissement démographique entre 1,2% et 1,5% par an pour les prochaines années et qu’il ne serait pas cohérent de développer des capacités plus importantes au regard des possibilités du territoire en matière d’accompagnement par les réseaux, les équipements, de ses forts enjeux écologiques et des enjeux tous aussi importants en matière de maintien de l’espace de production agricole. De plus, il a été rappelé que le SCOT, les législations en vigueur entrainent de facto une maîtrise accrue de la maitrise de la consommation foncière par le développement. Aussi le PLU a recherché un équilibre entre la réponse aux besoins et la protection des espaces agro naturels. Il prévoit une densification de l’espace urbain proportionnée en fonction des sites.

- L’avenir de certains équipements collectifs : Maintien de ces équipements publics par une remise en état, une reconstruction n’étant pas envisagée dans les années à venir compte tenu des coûts importants.

- L’avenir de certains hameaux : Ces secteurs ne sont pas amenés à se densifier de façon conséquente mais des espaces non bâtis situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante pourront être comblés.

A.Lacroix présente ensuite longuement le zonage. La carte de la commune avec le zonage proposé est projetée et un descriptif des différentes zones est expliqué et visualisé graphiquement. Sont détaillés également les différentes OAP (opérations d’aménagement et de programmation) ainsi que les emplacements réservés.

Ce PLU est à la fois une vision politique au sens noble du terme pour l’avenir de notre territoire. C’est un projet équilibré, densifié à proximité des services et des réseaux, qui tient compte des problématiques environnementales et des risques liés à l’inondabilité.

Au vu du bilan de la concertation présentée ci-avant, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Confirme que la concertation relative au projet de PLU s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 9 Septembre 2015,

- Tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté à l’assemblée et approuve ledit bilan. - Arrête le projet de plan local d’urbanisme

A.Lacroix précise également à l’assemblée que le projet de révision du PLU sera soumis, pour avis : au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Départemental, au Président de l’autorité organisatrice des transports (s’il y a lieu), au Président de la Communauté de Communes de Porte DrômArdèche - EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, au Président du Syndicat Mixte en charge de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation du schéma de cohérence territoriale (SCOT), au Président de la Chambre de commerce et d’industrie, au Président de la Chambre des métiers, au Président de la Chambre d’agriculture, ainsi qu’à l’Institut national de l’origine et de la qualité et au centre national de la propriété forestière s’il y a lieu.

La délibération ainsi prise sera notifiée au Préfet et affichée pendant un mois en mairie. De plus une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, enfin, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

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PARAPHE :

❖ URBANISME : AVIS DE LA COMMUNE D’ANNEYRON SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ST RAMBERT D’ALBON

Rapporteur : A. Lacroix

La Commune de Saint Rambert d’Albon a arrêté son projet de révision du PLU par délibération du 1er juin 2018.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Anneyron est invité à émettre un avis sur ce projet en tant que commune limitrophe. Le PLU de la commune de Saint Rambert d’Albon a déjà été évoqué. Ce qui touche particulièrement Anneyron c’est le hameau de Coinaud. Or nous pouvons constater que le PLU envisage un développement urbain maîtrisé de ce hameau. La commune d’Anneyron n’est pas impactée en tant que telle.

A l’unanimité le conseil prend acte du projet de PLU tel qu’il est arrêté par les élus de la commune de St Rambert d’Albon.

❖ ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR CREER UNE SENTE PIETONNE DANS LE BOURG

Rapporteur : A. Genthon

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’améliorer la liaison piétonne entre la rue principale du village depuis la sente du Cheval Gobi jusqu’à la rue de l’Europe. Actuellement le cheminement rectiligne pour sa première partie s’arrête à l’arrière de la résidence des 3 abeilles pour emprunter un cheminement plus sinueux au milieu des habitations en traversant le parking de cette résidence Il est proposé de réaliser un cheminement piéton plus régulier qui s’éloigne des habitations et qui isole totalement les piétons des véhicules et évite toute circulation dans la résidence des 3 abeilles. Pour ce projet, une parcelle d’environ 72,50 mètres linéaires sur une largeur d’1,20 mètre en moyenne pourrait être rendue disponible par la MFR pour l’Euro symbolique. La surface définitive précise sera fixée ultérieurement par un géomètre.

Des travaux complémentaires sont à prévoir tels que la destruction du restant d’un mur sur la partie sud du terrain et la construction d’une clôture en continuité avec la clôture précédente jusqu’à la rue de l’Europe. Par ailleurs, tous les frais liés à cette transaction seront pris en charge par la Commune d’Anneyron. Le Maire indique à l’Assemblée que la MFR a donné un avis positif sur ce projet. Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’acquisition du terrain (dont la surface exacte sera précisée par document d’arpentage) pour l’euro symbolique ainsi que les travaux de clôture nécessaires et autorise le Maire à passer commande du bornage et du document d’arpentage liés à cette cession et à procéder à l’acquisition.

❖ CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES YT37 ET YT51 AU DEPARTEMENT DE LA DROME NECESSAIRES AU CALIBRAGE DE LA RD 122 Rapporteur : M. Fombonne

Il est à l’assemblée que, dans le cadre de la déviation d’Anneyron, une remise en ordre de la domanialité de la voirie était prévue au dossier de Déclaration d’Utilité Publique. Par délibération du 21 janvier 2015, le Conseil Municipal a validé les transferts et les classements dans le domaine public communal et dans le domaine public départemental d’un certain nombre de voies. Ainsi, la voie communale « la Biscuiterie », entre le carrefour de la RD122 et la RD1 a été classée dans le domaine public départemental.

Le Département de la Drôme a décidé le calibrage de cette section de la RD122, avec un élargissement de la chaussée à 6.00 m, entre marquage, et une rectification du tracé, la bande de rive, côté est, étant décalée de 1.75m des murs de propriétés riveraines.

Pour permettre la réalisation des travaux, le département a besoin d’acquérir une partie des parcelles cadastrées YT37 (6m²) et YT51 (19 m²), appartenant à la commune. L’Assemblée à l’unanimité donne son accord à la cession à titre gratuit, au Département de la Drôme, des surfaces de ces parcelles (d’une surface totale de 25 m²) nécessaires à la mise au gabarit de la RD122.

❖ FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2018 DECISION MODIFICATIVE N°1 Rapporteur : M. Fombonne

Durant l’année et en fonction de l’évolution des projets, de la réalisation de certaines opérations, il est nécessaire de procéder à des modifications sous la forme de décisions modificatives permettant de poursuivre l’exécution du budget.

Les changements proposés en section de fonctionnement et en section d’investissement sont les suivants :COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

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PARAPHE :

BUDGET PRINCIPAL – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

- article 6455 (assurance du personnel) + 12 602,00 € - article 73224 (Fds départemental des DMTO)

+ 23 762,00 €

- article 023 (Virement à la section

d’investissement)

+23 762,00 €

- article 6574 (subventions) - 12 602,00 €

TOTAL DEPENSES + 23 762,00 € TOTAL RECETTES + 23 762,00 €

BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

- article 2313-16 (solde travaux

gymnase, école de Coinaud)

+ 6 000,00 € - article 021 (Virement de la section

de fonctionnement)

+ 23 762,00 €

- article 2313-21 (base de loisirs de

l’Argentelle)

- 650,00 € - article 1323-71 (subvention

forfaitaire sur les travaux de voirie)

- 23 762,00 €

- article 2315-20 (centre bourg) - 12 000,00 €

- article 2315-22 (travaux connexes AFAF

périmètre complémentaire)

650,00 €

- article 2315-71 (voirie) + 6000,00 €

TOTAL DEPENSES 00,00 € TOTAL RECETTES 00,00 €

Le conseil à l’unanimité valide la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus.

❖ DEPARTEMENT DE LA DROME : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RD 246 A L’ENTREE DU BOURG Rapporteur : A. Genthon

Le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à la remise en état de l’entrée est du village. Il s’agit de la portion de la RD246 entre le giratoire de la déviation et le plateau traversant au niveau de la maison de santé.

Les travaux auront pour objectif l’amélioration des accès à la zone d’activité de la Plaine, à la zone commerciale, à la maison de santé, aux équipements sportifs et aux zones habitées. Il s’agira également de sécuriser les circulations piétonnes par la création de trottoirs et d’améliorer la gestion des eaux sur cette zone par la création de puits d’infiltration.

Cette portion de voirie étant située en agglomération, il revient à la commune de réaliser les travaux mais le département doit valider techniquement le projet, ce qui a été fait en février dernier. Les travaux sont importants et s’élèvent à 150.000 € HT et la commune souhaite solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du département.

A l’unanimité, le conseil municipal confirme la mobilisation des fonds nécessaires et autorise le maire à solliciter la subvention de ce projet à hauteur de 30 % auprès du Département de la Drome au titre des amendes de police 2018.

❖ COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROME ARDECHE :TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ENTREE NORD DU BOURG ZONE D’ACTIVITE DE LA PLAINE - RD 246- DEMANDE DE FINANCEMENT

Rapporteur : A. Genthon

Le maire propose de présenter le même dossier auprès de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et solliciter un financement à hauteur de 20 %.

A l’unanimité le conseil autorise le maire à solliciter la subvention de ce projet auprès de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

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PARAPHE :

❖ RESSSOURCES HUMAINES : CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI FORMATION.

Rapporteur : A. Genthon

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC). Ce nouveau dispositif permet de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Considérant la nécessité de renouveler les deux emplois CUI-CAE arrivant à échéance le 3 juillet 2018, M. le Maire propose de créer deux emplois au titre du Parcours Emploi Compétences, à temps non complet, dans les conditions ci-après :

- Un poste d’agent administratif à compter du 4/07/2018, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 22 h 00 ;

- Un poste affecté au nettoyage des locaux à compter du 04/07/2018 pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 25 h 00.

Il rappelle que dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée par l’Etat est fixé à 40% du taux horaire brut du SMIC auquel s’ajoute l’exonération de cotisations patronales sur les salaires versés.

Les deux contrats d’accompagnement dans l’emploi, seront d’une durée initiale de 12 mois, et pourront être reconduits expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. A l’unanimité le conseil accepte la création de deux postes dans le cadre du Parcours Emploi Compétences, autorise le maire à signer avec l’Etat le contrat permettant de bénéficier de ce dispositif et décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

❖ RESSSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : A. Genthon

Le maire indique au conseil qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs de la commune afin de prendre en compte les évolutions de carrière de certains agents ainsi que des réussites au concours d’ATSEM. L’effectif total communal reste inchangé.

Il s’agit de créer les emplois suivants :

1) 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 12/35ème, à compter du 11 août 2018, suite à un avancement de grade au titre de la promotion interne ;

2) 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er novembre 2018, suite à un avancement de grade au titre de la promotion interne ; 3) 2 postes d’ATSEM à temps non complet, à raison de 32/35ème, à compter du 20 août 2018, suite à la réussite du concours d’ATSEM.

Ainsi le tableau des effectifs s’établit de la façon suivante :

Emplois permanents Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée

hebdomadaire

de service

Filière Administrative

Attaché principal A 1 1 35

Attaché A 1 1 35

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 35

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe C 1 1 35

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 2 2 35

Adjoint administratif territorial C 1 1 35 COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

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PARAPHE :

Emplois permanents Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée

hebdomadaire

de service

Filière technique

Agent de maîtrise principal C 3 3 35

Agent de maîtrise C 1 1 35

Adjoint technique territorial principal de 1° classe C 1 1 28,02/35ème Adjoint technique territorial principal de 2°classe C 4 4 35

Adjoint technique territorial principal de 2°classe C 1 1 12,00/35ème Adjoint technique territorial C 1 0 35

Adjoint technique territorial C 1 0 12,00/35ème

Adjoint technique territorial C 1 1 21,80/35ème

Filière culturelle

Assistant de conservation principal de 1° classe B 1 1 35

Filière sociale

ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 35

ATSEM C 2 2 32/35ème

Filière animation

Adjoint d’animation territorial principal 2ème classe C 1 1 16,30/35ème Adjoint d'animation territorial C 1 0 13,00/35ème

Filière police municipale

Garde champêtre chef principal C 1 1 35

TOTAL DES EFFECTIFS 27 24

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des emplois et décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

❖ DEPARTEMENT DE LA DROME : REFECTION DE BATIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION 2019

Rapporteur : A. Genthon

Le maire indique que la commune procède régulièrement à la rénovation de son patrimoine bâti. Elle procède par phasage d’opération et programmation d’interventions de même nature. Après la reprise du gymnase du bourg en matière d’isolation et de chauffage elle souhaite aujourd’hui procéder à la rénovation du sol sportif comprenant d’une part la mise en œuvre d’un revêtement de sol en résine robuste permettant une utilisation sportive ou extra-sportive et d’autre part le traçage des lignes de jeu pour le tennis le volley-ball et le basket-ball.

Dans le même temps il serait souhaitable de prévoir la reprise du sol de la salle de sport, appelée Forum (210 m²), du groupe scolaire Paul Eluard pour assurer une pratique sportive de qualité pour tous. La commune souhaite également poursuivre ses travaux d’économie d’énergie, elle envisage la reprise des huisseries de la mairie qui sont anciennes et endommagées ainsi que la reprise de l’éclairage de l’école réalisés en coordination avec le SDED.

MONTANT PREVISIONNEL DU PROJET

Poste Montant Prévisionnel (HT)

Devis Sol du gymnase 33.912,00 €

Devis sol du forum de l’école 24.032,00 €

Devis reprise de l’éclairage de l’école 10.052,22 €

Devis reprise des menuiseries Mairie 36.163,74 €

TOTAL 104.159,96 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à solliciter la subvention de ce projet auprès du Département de la Drome au titre des subventions 2019. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

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PARAPHE :

❖ ECOLE NUMERIQUE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES NUMERIQUES POUR LES ECOLES

Rapporteur : P. Boidin

P. Boidin indique que dans le cadre de l’action « innovation numérique pour l’excellence éducative », un soutien financier a été apporté aux collectivités locales, à hauteur d’un euro pour chaque euro investi. La commune a pu bénéficier de cette aide l’année dernière pour l’achat d’équipement informatique pour l’école primaire Eluard. Le programme prévoit également de doter en ressources numériques pédagogiques les élèves et les enseignants équipés.

Il est nécessaire de signer pour cela une convention avec collège qui gère la dotation versée par l’académie d’un montant de 500 €.

Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

❖ PRESENTATION D’UNE OFFRE PROMOTIONNELLE SANTE (MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE COMMUNALE)

Rapporteur : A. Genthon

Le Maire informe le conseil qu’il a été contacté par le groupe d’assurances Axa qui souhaite présenter sa proposition commerciale à la population en septembre prochain, à la salle des fêtes. C’est une offre de mutuelle groupée, à des gens habitant la même commune, d’où le nom de mutuelle communale. Il est difficile pour certaines personnes de s’affilier à une mutuelle à des tarifs adaptés. En effet, tous les habitants ne peuvent pas profiter des tarifs de groupe. C’est particulièrement le cas des populations hors de la vie salariale : artisans, agriculteurs, auto-entrepreneurs, chômeurs, retraités, jeunes en difficulté d’insertion.

Il est indiqué que la Commune reste neutre dans ce domaine et n’est donc pas partie prenante à l’offre commerciale.

Monsieur le Maire propose au conseil d’autoriser la société AXA à présenter son offre aux administrés de la commune et de mettre à disposition la salle des fêtes communale à cet effet. Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise la société AXA, à présenter son offre sur la commune d’Anneyron et accepte de mettre à disposition la salle des fêtes du village pour cette réunion de présentation.

❖ DROME AMENAGEMENT HABITAT : ACHAT D’UNE PARCELLE POUR L’EURO SYMBOLIQUE Rapporteur : A. Genthon

Le maire rappelle que par délibération en date du 2 mai dernier le conseil s’est prononcé favorablement quant à l’acquisition d’une parcelle de 142 m² à l’angle de la Place Rambaud auprès de Drôme Aménagement Habitat à l’euro symbolique.

Une erreur s’est glissée dans le numéro de la parcelle en indiquant la parcelle AI 394 en lieu et place de la parcelle AI894.

Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau sur cette parcelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la délibération n°6 du 2 mai 2018 portant acquisition de la parcelle Ain°394 et accepte l’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle AI n°894 et autorise le maire à régulariser la mutation foncière par acte authentique devant Notaire qui comprendra les parcelles AI N°906, AI N°908 et AI N° 894, tous les frais liés à cette acquisition étant pris en charge par Drôme Aménagement Habitat.

❖ ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER DANS LE CENTRE BOURG Rapporteur : A. Genthon

Le maire indique au Conseil qu’une propriété cadastrée AI193 appartenant à Mr et Mme Longueville (parcelle + bâti) est actuellement en vente dans le centre du village et se situe à proximité du Château de Larnage.

Compte tenu de son emplacement stratégique en termes de mise en valeur du Château (et du bourg de manière plus globale) et de l’absence de droit de préemption (la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme), le Maire propose au Conseil que la commune se porte acquéreur de ce bien, par la signature d’un compromis de vente, pour un montant de 125.000,00 €.

Les services de l’Etat en charge du Patrimoine ont été sollicités et confirment l’intérêt que revêt cette opération qui permettra d’envisager des travaux ultérieurs d’embellissement paysagers et d’amélioration du patrimoine bâti.Il indique par ailleurs que la commune est accompagnée dans sa démarche par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et l’Epora (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) qui seront amenés à intervenir ultérieurement dans cette opération.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

Page n°

PARAPHE :

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de procéder à l’acquisition de la parcelle n° AI193 pour un montant de 125.000,00 € et autorise le Maire à signer les pièces administratives et financières correspondantes et notamment l’acte notarié.

❖ FINANCES : SUBVENTION

Rapporteur : M. Fombonne

M. Fombonne indique au Conseil que par délibération en date du 2 mai 2018, le montant des subventions à verser aux associations pour l’année 2018 a été défini.

L’une d’entre elles a été omise, il s’agit de la subvention versée à la MFR pour les étudiants de BTS qui organisent un voyage d’étude chaque année. En effet, le dossier n’avait car été déposé car le projet n’était pas finalisé.

Leur dossier étant désormais complet, il est proposé au conseil d’accorder une subvention à hauteur de 400,00 € pour ce projet, montant qui sera versé à la MFR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à une subvention d’un montant de 400 €.

❖ DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES Le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises par délégation du conseil municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

DECISION DU MAIRE N°2018-013 - le 2 Mai 2018

OBJET : MARCHE PUBLIC TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT - PROCEDURE ADAPTEE

AVENANT N°1 LOT N°1 VOIRIE - REMISE EN ETAT DES SOLS – HYDRAULIQUE Le MAIRE DECIDE

La passation d’un avenant N°1 pour lot n° 1 du marché public des travaux connexes au remembrement passé avec le groupement d’entreprises SAS CHEVAL TP et SARL REVOL Franck : • Créant les nouveaux prix suivants :

• Prix 150 : création de revers d’eau : 72,00 € H.T par unité

• Prix 361 : plus-value pour canalisation PVC DN110mm : 2,90 € HT/ml • Prix 362 : plus-value pour canalisation PVC DN160mm : 3,25 € HT/ml • Prix 363 : plus-value pour canalisation PVC DN200mm : 4,70 € HT/ml • Prix 370 : déplacement de ventouse avec canalisation sur un rayon de 10m maximum : 2.136,00 € H.T par unité

• Prix 401A : Tranchée pour réseaux secs : 7,50 € HT/ml

• Prix 401B : Surlargeur aux tranchées pour réseaux secs : 3,20 € HT/ml • Prix 402 : Fourniture et pose de TPC DN 90mm : 6,90 € HT/ml

• Prix 403 : Fourniture et pose de TPC DN 160mm : 8,10 € HT/ml

• Prix 404 : Pose de fourreau LST 45/48 : 4,70 € HT/ml

• Prix 405A : Pose de chambre L1T : 175 € HT par unité

• Prorogeant le délai d’exécution des travaux au 18 mai 2018

• Augmentant le montant initial du marché de 105.456,95 € H.T.

Soit un nouveau montant de 780.404,65 € H.T.

DECISION DU MAIRE N°2018-014 - le 14 Mai 2018

OBJET : CONVENTION DE LOCATION D’UN LOCAL COMMUNAL A USAGE DE COMMERCE Le MAIRE DECIDE

De signer un bail temporaire avec Madame Laurence ESTRAGNAT et M. Pierre BRUNET gérants de la SARL PBLE pour la location d’un local sis 6 rue Jean Jaurès sur la période allant du 15 Mai 2018 au 31 octobre 2018 et d’appliquer une participation mensuelle d’un montant de 70 €.

DECISION DU MAIRE N°2018-015 - le 15 mai 2018

OBJET : CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL DE 9 ANS – Sandwicherie de la Valloire LE MAIRE DECIDE :

DE LOUER, à compter du 1er juin 2018, un local commercial de 109 m2 (comprenant salle de restauration avec zone cuisine, économat et sanitaires) situé en rez-de-chaussée de l’immeuble Albert Camus - 10 place Rambaud à Anneyron à Monsieur Cengiz PINAR, « Sandwicherie de la Valloire », moyennant un loyer annuel hors charge de 6 000 €, payable mensuellement à terme échu.