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Procès Verbal - PV Conseil 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Mazaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 10 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
D’ISSOIRE
CANTON
D’ORCINES
COMMUNE
DE
MAZAYES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix
mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 02
mars
2023.
Présents
:
Nicolas
BOUCHET,
Jean-Claude
BREVET,
Elizabeth
COLINEAU,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Nathalie
GALLET,
Corinne
HEBRARD,
Florence
LEMEUNIER,
Michel
RODRIGUEZ,
Jean
Pascal
VARAGNAT,
Éric
VAYSSIE.
Absente
ayant
donné
pouvoir
:
Clara
GAUNTLEY
a donné
pouvoir
à Aurélien
FLAGEUL.
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Après
appel,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20h00.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
03
février
2023.
En
ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
de
débattre
de
deux
points
non-
inscrits
à l’ordre
du
jour :
+
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subventions
pour
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
du
FIC
;
+
Délégation
de
transfert
de
crédits
au
Maire
en
application
de
la nomenclature
M57.
À
l'unanimité,
les
élus
présents
consentent
à l'ajout
de
ce
point.
Ordre
du
Jour :
Subventions
aux
associations :
Après
débat,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’octroyer
les
subventions
suivantes
:
e
Amicale
des
Chasseurs
: 150,00
€ ;
e
Associations
des
anciens
combattants
: 150,00
€ ;
e
Association
Le
Relais
de
Vie
Pontgibaud
: 250,00
€;
e
Association
des
anciens
pompiers
de
Pontgibaud
: 200,00€.
Comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2022
:
Après
présentation
des
résultats
des
différents
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
en
dépenses,
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
pour
l’ensemble
des budgets
de
la commune
par
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Michel
RODRIGUEZ,
Ler
adjoint,
a fait procédé
à l'approbation
de
ces
comptes.
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
à l'unanimité
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2022.
Taxe
de
séjour :
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
services
du
Trésor
Public
d'Issoire
souhaitent
que
la
Communauté
de
Communes
et
que
les
communes
membres
concernées
conventionnent
afin
d’harmoniser
les
pratiques
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
prélevée
lors
des
locations
d'hébergements
touristiques
municipaux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
les
termes
de
la
convention
présentée,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
en
ce
sens.
Remboursement
frais
:
Le
renouvellement
de
la carte
de
chrono
tachygraphe
établie
au
nom
de
la commune
a été
réalisé
par
Monsieur
DURAND
Patrick
sur
site
internet
pour
un
montant
de
63,00
€
HT,
nécessitant
le
remboursement
de
cet
achat.
Devant
la nécessité
de
commander
une
pièce
pour
le Citroën
Berlingo,
Monsieur
DURAND
Patrick
a
engagé
pour
l'achat
sur
site
internet
la
somme
de
78,31
€,
nécessitant
le
remboursement. Le
Conseil
municipal
décide
le
remboursement
des
sommes
correspondantes
pour
un
montant
total
de
141,31
€.
Modification
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme :
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuve
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
Energie
du
Puy-de-Dôme
relatif au
transfert
de
nouvelles
compétences
en
matière,
notamment
de
réseau
de
chaleur,
à
élargir
le
périmètre
d'intervention
de
TE63
en
matière
d'énergies
renouvelables,
d'accompagnement
en
matière
de
maitrise
de
production
d'énergie
renouvelable. Dossiers
voirie
2023
:
Compte
tenu
de
l’état
de
certaines
voies
communales
sur
Mazayes-Hautes,
le
Conseil
municipal,
décide
de
valider
un
devis
de
l’entreprise
Coudert
de
Vernines,
pour
travaux
de
voirie
pour
l’année
2023
pour
42
996,00
€
HT,
sur
les
zones
de
Mazayes-Hautes
: Rue
Tinebas
et
Impasse
de
la source
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
Communal
(FIC).
Autorisation
virements
de
crédits :
Dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57,
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
la
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT). Appel
aux
dons
de
l'AMF
et de
la Protection
Civile
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
courrier
reçu
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
en
concertation
avec
la Protection
Civile
concernant
un
appel
aux
dons
pour
fournir
des
groupes
électrogènes
aux
communes
d'Ukraine.
Cette
demande
intervient
dans
un
contexte
compliqué
pour
le
peuple
Ukrainien
et
doit
permettre
de
répondre
à un
besoin
urgent
de
mise
à disposition
de
groupes
électrogènes
afin
d'assurer
l’alimentation
de
sites
sensibles
comme
les
hôpitaux,
les
écoles
et
tous
les
points
de
résilience
du
peuple
Ukrainien.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de
répondre
favorablement
à l’appel
aux
dons
lancé
par
L’AMF
et
la
protection
Civile
en
versant
une
aide
de
1 000,00€
(mille
euros)
auprès
de
la
Protection
Civile.
Création
de
systèmes
d'assainissement
collectifs,
demande
de
subventions
:
Après
présentation
au
Conseil
municipal
du
courriel
reçu
des
services
de
la
Sous-
Préfecture
d’Issoire
présentant
des
aides
financières
de
la
Commission
européenne
en
faveur
des
collectivités,
et
afin
de
bénéficier
lors
de
la
création
de
systèmes
d'assainissement
collectifs
dans
le
cadre
de
la
solidarité
Urbain-Rural,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
création
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
restant
à
construire
et
de
demander
l’aide
des
services
de
la SAFEGE.
DIVERS
V %
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
des
services
de
la Gendarmerie
pour
l’année
2021
/
2022
sur
les
interventions
réalisées
(Sécurité
routière,
délinquance,
prévention).
%
La
recherche
d’un
agent
suite
au
départ
en
retraite
de
monsieur
Jacques
COHENDY
est toujours
en
cours.
De
nouveaux
entretiens
sont
à réaliser.
Séance
levée
à
22h30.
Monsieur
Patrick
DURAND
Madame
Marie-Jo
COQUEL
Maire
Secrétaire
de
séance
pe
EL
:
Q
D
/
DT NS LIN
7
UT 7