Compte-Rendu - Compte rendu 08.07.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 29.01.2019

Compte-Rendu - Compte rendu 25.03.2021

Compte-Rendu - Compte rendu 02.02.2021

Compte-Rendu - Compte rendu 22.02.2022

Compte-Rendu - Compte rendu 15.02.2020

Compte-Rendu - Compte rendu 13.04.2019

Compte-Rendu - Compte rendu 17.06.2017

Compte-Rendu - Compte rendu 24.03.2018

Compte-Rendu - Compte rendu 05.04.2022

Compte-Rendu - 3.Compte rendu 17.05.2022

Compte-Rendu - Compte rendu 08.07.2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 08.07.2020)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Conseil Municipal du 8 juillet 2020 – Page 1 sur 9

Le premier juillet deux mille vingt, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir à la salle René Grison, le huit juillet deux mille vingt à dix-neuf heures.

Le Maire,

JEAN-LUC SOULARD

SEANCE DU 8 JUILLET 2020

Le huit juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle René Grison, sous la Présidence de M. Jean-Luc SOULARD, Maire.

Etaient présents : M. SOULARD, M. BRACONNIER, Mme BECHON, M. QUINTARD, Mme PETIT, M. BELLIN, Mme HERISSE, Mme BOUQUET, M. TANNEAU, Mme GRUSON, M. DELHOMME, M. MARIE, Mme PINGUET, Mme LE GOADEC, Mme ROCHAIS CHEMINEE, M. HUBERT, M. MULOT.

Etaient absents et excusés :

M. CLOCHARD avait donné pouvoir à M. BRACONNIER

Mme NOC avait donné pouvoir à Mme ROCHAIS CHEMINEE.

M. TANNEAU a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations de la séance du onze juin deux mille vingt, aucune observation n’est émise.

2020-041 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 au Budget Primitif 2020

M. SOULARD indique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture du compte administratif 2019 de la Commune, qui fait apparaître : - un excédent en fonctionnement de 487 499.96 € ;

- un excédent d’investissement de 761 369.96 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- décide d’affecter en réserves au compte 1068 / Excédent de fonctionnement capitalisé, en recettes d’investissement, la somme de 287 499.96 €

- décide d’affecter le reste de l’excédent de fonctionnement en recettes de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 200 000.00 € ;

- décide d’affecter l’excédent d’investissement en recettes de la section d’investissement, au compte 001 pour la somme de 761 369.96 €.

2020-042 – Participation financière 2020 de la Commune au Budget CCAS

M. le Maire propose une subvention prévisionnelle de 10 000 € au budget CCAS, afin de couvrir le coût du repas des ainés en fin d’année qui ne doit pas être à la charge de ce seul budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, entérine cette proposition qui fera l’objet d’une dépense de la section de fonctionnement du budget communal à l’article 657362 et d’une recette de la section de fonctionnement au budget du CCAS à l’article 7474 pour 10 000 €.Conseil Municipal du 8 juillet 2020 – Page 2 sur 9

2020-043– Vote du Budget Primitif 2020 Section de Fonctionnement

M. le Maire indique qu’il convient de voter le budget primitif 2020 de la Commune, selon l’article L 2312-1 du CGCT qui indique que « le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2020 de la section de fonctionnement, par chapitre, comme suit :

DEPENSES

011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 378 900.00 € 012 – CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 520 100.00 € 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 620 200.00 € 66 – CHARGES FINANCIERES 50 400.00 € 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 100.00 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56 300.00 € 022 – DEPENSES IMPREVUES 40 000.00 € 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 200 000.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 870 000,00 €

RECETTES

002 – EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 200 000.00 € 013 – ATTENUATION DE CHARGES 4 000,00 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 96 300,00 € 70 – PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE, VENTES DIVERSES 18 700,00 € 73 – IMPOTS ET TAXES 768 100,00 € 74 – DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 649 700.00 € 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 125 200,00 € 76- -PRODUITS FINANCIERS 00.00 € 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 1 870 000,00 €

2020-044– Vote du Budget Primitif 2020 Section d’investissement

M. le Maire présente le projet de budget d’investissement du Budget Primitif 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- vote la section d’investissement, par chapitre opérations ainsi que les articles dits non individualisés, comme suit :

DEPENSES

ARTICLES DITS NON INDIVIDUALISES 451 800.00 € OPERATION 30 / ACHAT D’IMMEUBLES 103 800.00 € OPERATION 103 / MOBILIER – MATERIEL 129 000.00 € OPERATION 109 / VOIRIE 65 200.00 € OPERATION 118 / AGENCEMENT DE BATIMENTS 381 500.00 € OPERATION 123 / EGLISE 50 600.00 € OPERATION 131 / ENVIRONNEMENT 44 200.00 € OPERATION 135 / AMENAGEMENT DE LA MAIRIE 1 300.00 € OPERATION 137 / TRAVAUX D’ACCESSIBILITE 50 600.00 € OPERATION 138 / CENTRE D’INTERPRETATION SUR L’INTERNEMENT 52 000.00 € OPERATION 139 / AGRANDISSEMENT DE LA ROSE D ‘OR 170 000.00 €

RECETTES

ARTICLES DITS NON INDIVIDUALISES 1 396 400.00 € OPERATION 30 / ACHAT D’IMMEUBLES 35 000.00 € OPERATION 118 / AGENCEMENT DE BATIMENTS 55 000.00 € OPERATION 135 / AMENAGEMENT DE LA MAIRIE 13 600.00 €

Soit :

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 1 500 000.00 € TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 1 500 000.00 €Conseil Municipal du 8 juillet 2020 – Page 3 sur 9

2020-045– Ligne de trésorerie

M. le Maire rappelle que l’an dernier en juin, un contrat avait été souscrit avec le Crédit Agricole pour une ligne de trésorerie, afin de faire face aux éventuels besoins ponctuels en trésorerie. Le contrat arrive à échéance. Le Crédit agricole a de nouveau été sollicité et a fait la proposition suivante : Durée du contrat : 1 an

Montant de la ligne de Trésorerie : 200 000 €

Taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00 % avec une marge de 1.12 % soit un taux global de 1.12 %

Commission d’engagement : 300 € soit 0.15% du montant total de la ligne

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole pour une ligne de Trésorerie de 200 000 € pour une durée d’un an dans les termes décrits ci-dessus.

2020-046 – Travaux de toiture à la salle René Brunet

M. le Maire indique que les travaux de toiture de la salle René BRUNET sont nécessaires. Le devis de l’entreprise Octeau s’élève à 19 310.78 € HT soit 23 172.94 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise Octeau pour un montant de 19 310.78 € HT soit 23 172.94 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 118 en section d’investissement du budget communal.

2020-047 – Travaux de toiture au Centre social

M. le Maire explique qu’il convient de faire des travaux sur la toiture du Centre social. Le devis de l’entreprise Octeau est de 13 339.56 € HT soit 16 007.47 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise Octeau pour un montant de 13 339.56 € HT soit 16 007.47 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 118 en section d’investissement du budget communal.

2020-048– Demande de subventions pour les travaux au Temple

M. le Maire indique que des travaux sont nécessaires au Temple, d’une part des travaux de toiture, et d’autre part sur les toilettes du Temple où il convient de changer les portes et refaire totalement la toiture.

L’entreprise SAS Jean Robert a fait un devis de toiture pour un montant de 42 744.94 € HT soit 51 293.93 € TTC.

Pour les toilettes du Temple, l’entreprise Octeau a fait un devis pour la toiture d’un montant de 1 260.40 € HT soit 1 512.48 € TTC et pour le remplacement de deux portes pour un montant de 1 586.00 € HT soit 1 903.20 € TTC.

La totalité de ces travaux s’élève à 45 590.64 € HT soit 54 709.61 € TTC.

Afin de financer ces travaux d’investissement, des subventions seront sollicitées auprès du Département et de l’Etat (DETR et DSIL).

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, dans le cadre du financement des travaux au Temple :

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention du Département

- autorise M ; le Maire à solliciter la DETR

- autorise M. le Maire à solliciter la DSIL.

Cette recette sera imputée à l’opération 118 en section d’investissement du budget communal.Conseil Municipal du 8 juillet 2020 – Page 4 sur 9

2020-049– Demande de subventions pour les travaux à l’Eglise

M. le Maire explique que suite à une visite de l’entreprise Gougeon en 2019, il est apparu que des travaux sont indispensables pour une remise à neuf de la charpente Beffroi. Le devis de l’entreprise Gougeon s’élève à 17 006.00 € HT soit 20 407.20 € TTC.

Il convient dans un premier temps de solliciter des subventions auprès du Département et de l’Etat pour financer ces travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, dans le cadre du financement des travaux de l’Eglise :

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention du Département

- autorise M. le Maire à solliciter la DETR

- autorise M. le Maire à solliciter la DSIL.

Cette recette sera imputée à l’opération 123 en section d’investissement du budget communal.

2020-050– Demande de subventions pour l’achat d’un véhicule

M le Maire passe la parole à M. QUINTARD qui explique que les tracteurs du service techniques font l’objet de nombreuses réparations et des devis élevés sont en attente. Il est proposé de faire faire des devis pour le remplacement de deux tracteurs pour un plus récent.

Pour financer cet achat, il convient de solliciter une subvention auprès du Département.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département pour le financement de l’achat d ‘un tracteur.

Cette recette sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.

2020-051– Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche : Vente du lot n°23

M. le Maire explique que pour la vente d’une parcelle de lotissement, une commune de plus de 2 000 habitants doit consulter le Service des domaines à la Direction régionale des finances publiques. Le prix des parcelles du lotissement Grande Vallée 3ème tranche avait été fixé le 5 juillet 2014 par le Conseil Municipal en collaboration avec le trésorier et le notaire, à 42 € prix net au m².

M. le Maire propose de fixer la vente de la parcelle n° 23, cadastrée section AN n°48 de 763 m², à Madame Vanessa GAULT pour un montant de 32 046 euros net.

Vu l’avis du service des Domaines qui fixe la valeur vénale du bien à 35.60 € HT le mètre carré ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2014 fixant le prix de vente du mètre carré de terrain viabilisé dans le lotissement communal dit « la Grande Vallée » 3ème tranche à 42 € TTC le mètre carré ; terrain soumis à la TVA sur marge ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- accepte la vente de la parcelle ci-dessus énoncée au prix du mètre carré défini par délibération du Conseil Municipal, soit 32 046.00 € TTC, ce prix comprend une TVA sur marge de 4 775.11 € et un prix hors TVA sur marge de 27 270.89 € ;

- autorise M. le Maire à signer tous les actes, documents et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire auprès de Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.

Cette recette sera imputée au budget lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.Conseil Municipal du 8 juillet 2020 – Page 5 sur 9

2020-052– Subventions aux associations

M. le Maire explique qu’exceptionnellement cette année aucune commission ne s’est réunie pour examiner l’ensemble des demandes de subventions des associations. Il est proposé de reconduire les subventions versées en 2019.

Toutefois, une subvention exceptionnelle de 1000 € sera versée à l’association des Doigts créatifs pour la fabrication des masques alors que cette association ne fait pas de demande habituellement. Aussi, une subvention exceptionnelle sera versée au Grenier des Gobelins pour l’organisation de leur festival en septembre 2020.

Budget Prévisionnel 2020 = 23000,00 Fonctionnement Exceptionnel

Association 2020 2020

ACCA chasse 470,00

Ader

Amicale des Employés Communaux 600,00

Amis de l'Orgue 470,00

AMRID 150,00

Arduter 300,00

Asso des Marchés non Sédentaires 300,00

Asso pour un Développement Local

Babouchka 450,00

Badminton Rullicois 800,00

Carnaval Rullicois

Cercle Modéliste Rullicois 450,00

Comité de jumelage 470,00

Don du sang

Football Club Rouillé 3 760,00

J'EM Association 1 500,00

Le Club des Epis d'or (Ainés ruraux) 470,00

Le grenier des Gobelins 500,00 250,00 Les Doigts Créatifs 1 000,00 Maison pour tous 150,00

Moto Club Les Vadrouilleurs

Pétanque Club 300,00

Randonneurs du Grand Breuil (cyclos) 300,00

Ritournelle 1 410,00

Rurart

SEP Jeanne d'Arc 3 500,00

U.C.I.A

UF VG AC AFN 470,00

Zumba Family Dance 450,00

Total 17 270,00 1 250,00

TOTAL 18 520,00

M. le Maire précise qu’il est prévu au budget 23 000 € ce qui permettra de verser une subvention exceptionnelle à une association au cours de l’année si cela est nécessaire.

M. BRACONNIER indique qu’une réunion avec l’ensemble des associations sera programmée au mois de septembre 2020.Conseil Municipal du 8 juillet 2020 – Page 6 sur 9

En raison de leur adhésion au sein de ces associations, ne prennent pas part au vote : - M. CLOCHARD pour ACCA

- Mme ROCHAIS CHEMINEE et Mme NOC pour l’ADEL

- Mme NOC pour le Badminton

- M. BRACONNIER et Mme GRUSON pour le Carnaval

- M. BRACONNIER et M. TANNEAU pour le Football Club de Rouillé - Mme ROCHAIS CHEMINEE pour le Club des Epis d’or

- Mme NOC pour le Grenier des Gobelins

- Mme GRSUON pour la Ritournelle

- M. MARIE et Mme BECHON pour la SEP Jeanne d’Arc

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le tableau d’attribution des subventions aux associations pour 2020.

2020-053– Location de bâtiment communal

M. le Maire explique que M. Rodolphe GAULT, gérant de la SARL CG Automobile, souhaite louer un bâtiment communal situé Rue des Sinsots afin d’exercer son activité de garagiste pendant la durée de la construction de son garage dans la zone artisanale des Cinq Sauts. L’occupation de ce local serait exceptionnelle et temporaire, pour une année et ferait l’objet d’un bail de courte durée dérogatoire à un bail commercial.

M. le Maire précise que l’installation électrique n’étant pas aux normes, le bâtiment sera loué nu. M. GAULT s’engage à faire les travaux d’installation électrique nécessaire pour l’exercice de son activité. Aussi, il souhaite empierrer le chemin d’accès aux bâtiments car actuellement il s’agit d’un chemin enherbé.

Il convient de fixer le loyer mensuel. M. le Maire propose 300 € par mois.

Mme ROCHAIS CHEMINEE s’interroge sur les risques potentiels par rapports aux autres garages. M. le Maire informera le Garage Germain de la démarche envisagée. Toutefois, M. GAULT a déjà pris contact avec M. GERMAIN en amont de son projet.

Mme ROCHAIS CHEMINEE demande également si l’aménagement de la voie d’accès en envisagée car ce chemin est en mauvais état et fera l’objet de beaucoup de passages lorsque le garage sera en activité.

M. GAULT prévoit d’empierrer le chemin de la barrière au bâtiment pour faciliter l’accès des véhicules. Il est déjà prévu de gravillonner cette voie d’accès à l’issue des travaux de construction de trois maisons prochainement mais pas dans l’immédiat. Un aménagement va être étudié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- autorise M. le Maire à signer le bail de location avec la SARL CG Automobile représentée par M. GAULT pour une durée d’un du 1er aout 2020 au 31 juillet 2021.

- décide de fixer le loyer à 300 € par mois.

2020-054– Composition de la Commission des Impôts Directs

M. le Maire rappelle que pour la constitution de cette commission, il doit être proposé aux services fiscaux seize titulaires, seize suppléants, soit trente-deux membres.

Seulement 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants seront retenus par les services fiscaux. Le Maire en est Président de droit.

Au titre des critères retenus, les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.Conseil Municipal du 8 juillet 2020 – Page 7 sur 9

Sont ainsi proposés aux services fiscaux :

TITULAIRES SUPPLEANTS - Jean-Luc BRACONNIER - Florence GRUSON - Christine BECHON - Sylvain DELHOMME - Alain QUINTARD - Guillaume MARIE - Noëlle PETIT - Aurore PINGUET - Francis BELLIN - Elodie LE GOADEC - Dany CLOCHARD - Véronique ROCHAIS CHEMINEE - Marie-Béatrice HERISSE - Alain TANNEAU - Nadine BOUQUET - Corinne NOC - Jean-Luc HUBERT - Steeve MULOT - Guy BAUDIFFIER - Jimmy PELLOUARD - René DALBY - Michel MIMAULT - Jean-Paul MIMAULT - Florent DOUSSAINT - Jean-Louis BACHELIER - Claudie VIVIEN - Sylvia BRACONNIER - Pierre BELLIN - Laurence VIGNAULT - Geneviève TANNEAU - Pauline MONNEREAU - Jean-Christophe COUSIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, entérine cette proposition et charge M. le Maire d’en informer les services fiscaux.

2020-055– Composition de la Commission de contrôle des listes électorales

M. le Maire explique que la commission de contrôle des listes électorales est composée de 5 titulaires et un suppléant par liste, d’une part trois conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau et appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors des élections municipales, et d’autres parts deux conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste.

Le Maire examine et statue sur les demandes d’inscriptions volontaires déposées par les électeurs. Le Maire est également compétent pour radier tout électeurs ayant perdu son attache avec la commune après une procédure contradictoire.

La commission de contrôle a pour mission de s’assurer de la régularité de liste électorale, elle peut réformer les décisions du maire et peut inscrire ou radier des électeurs omis ou indument inscrits. La commission a également pour mission de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires.

La commission se réunit lors d’une réunion au moins une fois par an et entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.

Souhaitent participer :

- Sylvain DELHOMME - Véronique ROCHAIS CHEMINEE - Nadine BOUQUET - Steeve MULOT - Guillaume MARIE - Jean-Luc HUBERT, suppléant - Béatrice HERISSE

- Elodie LE GOADEC

- Francis BELLIN, suppléant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve la composition de la Commission de contrôle des listes électoralesConseil Municipal du 8 juillet 2020 – Page 8 sur 9

2020-056– Convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 14 février 2020 autorisant le Président à proposer de nouvelles conventions de contrôle ou de réalisation aux collectivités et établissements publics affiliés pendant la durée de la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts,

Considérant que le Centre de Gestion de la Vienne propose deux modalités d’accompagnement aux employeurs territoriaux pour leurs dossiers CNRACL, le contrôle ou la réalisation.

Le Maire présente à l’assemblée les tarifs pour les prestations de contrôle et de réalisation des dossiers CNRACL fixés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 01/01/2020 :

Tarification

Dossiers dématérialisés convention

réalisation

convention

contrôle

L’immatriculation de l’employeur 24,00 -

L’affiliation 8 ,00 -

Le dossier de demande de retraite :

 Pension vieillesse « normale » et réversion 48,00 24,00

 Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, catégorie active,

fonctionnaire handicapé…) 65,00 32,50

 Pension départ anticipé pour invalidité 80,00 40,00

 Demande d’avis préalable 32,00 16,00

Qualification de CIR 24,00 18,00

L’étude de retraite : droits acquis, estimation de pension 16€/heure 16€/heure

La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR) 12,00 9,00

Le droit à l’information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historiques

de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL 24,00 18,00

Aide à la correction des anomalies sur déclarations individuelles 16€/heure 16€/heure

Dossiers non dématérialisés convention

réalisation

convention

contrôle

La demande de régularisation de services 24,00 24,00

La validation des services de non titulaire 32,00 32,00

Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB) 48,00 48,00

Après débats et discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - autorisent le Maire à signer la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,Conseil Municipal du 8 juillet 2020 – Page 9 sur 9

2020-057– Convention portant délégation de la compétence d’octroi des secours d’urgence

M. le Maire explique qu’il convient de passer une convention avec le Département pour l’octroi de secours d’urgence.

La régie des secours d’urgence du Département de la Vienne permet d’apporter un soutien financier immédiat aux familles ayant sollicité l’aide du Département pour faire face à des besoins urgents. En mars 2020, dans le contexte inédit de pandémie du virus COVID-19, le Département de la Vienne a souhaité adapter l’organisation et le fonctionnement de la régie des secours d’urgence de façon à assurer une continuité dans la délivrance des secours, tout en garantissant des réponses de proximité dans un contexte de mobilité réduite et fortement contrainte.

Le Département de la Vienne propose ainsi de déléguer auprès de partenaires territoriaux de proximité, la compétence d’octroi des secours d’urgence qui auront été instruits et accordés par son administration, aux ressortissants de leur territoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention de délégation de compétence.

2020-058– Convention de mise à disposition de salles à S.Benoist

M. le Maire indique que Mme BENOIST exerce des cours de yoga le mercredi matin Salle Gilbert Tanneau et le mercredi soir salle René GRISON. Une convention de location est rédigée à cet effet pour la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021. Le tarif était de 35 euros par mois depuis l’année 2019 et ce pour une durée de deux ans (délibération 2019-060)

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention avec Mme BENOIST pour l’année 2020-2021.

Questions diverses

Dévérouillé

M. le Maire indique que les Dévérouillé auront lieu le samedi 29 aout dans une version allégée c’est-à- dire en maintenant des animations de 15 à 21h et restauration simplifiée. Trois compagnies joueront deux fois pour limiter le public.

En termes de restauration, il n’y aura aucune cuisson de frites et saucisses, seuls des sandwiches seront proposés.

La buvette sera organisée différemment à l’aide d’un barrièrage pour éviter que les personnes restent à la buvette.

Les artistes non retenues seront programmés à l’édition 2021.

Une réunion est organisée le lundi 20 juillet à 18h avec les artistes et à 19h avec les bénévoles.

Conseil municipal du 10 juillet 2020 à 11h30

Un conseil municipal exceptionnel a lieu vendredi à 11h30 afin de désigner les délégués titulaires et suppléants pour voter aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020.

Caravanes au stade

M. MULOT demande des informations sur la présence de plusieurs caravanes au stade. M. le Maire a autorisé ces personnes à s’installer au stade le temps d’un traitement contre les puces dans leur logement, l’autorisation est valable jusqu’au 15 juillet seulement.

Commissions

Les commissions se réuniront en septembre prochain.

Le calendrier des conseils municipaux sera proposé lorsque Grand Poitiers et le SIVOS auront soumis les calendriers de leurs réunions.

La séance est levée à 20h40