Séance - SEANCE DU 27 MARS 2025

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Séance - SEANCE DU 27 MARS 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Villette. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, 1

SEANCE DU 27 MARS 2025

_______________________________________________________________________

DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-cinq

20/03/2025 Le vingt-sept mars à vingt heures

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe PASDELOUP, maire

DATE D'AFFICHAGE

20/03/2025

NOMBRE de CONSEILLERS

EN EXERCICE : 12

PRESENTS : 10 Etaient présents :

VOTANTS : 12 Messieurs : BALLERINI Bernard, BELLACICCO Gilles, JEANNE Thierry, SAUZET Claude, BAYEUX Franck, BLOMMAERT Gilbert

Mesdames GRIMM Martine, GILLIS Renée-Claire, CONFIAC Ingrid,

Absents :

Roland TROUSSEAU, excusé, a donné pouvoir à Martine GRIMM

Elise SAILLIOT, excusée, a donné pouvoir à Claude SAUZET

Secrétaire : Thierry JEANNE

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LECTURE DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 27 février 2025

Le Conseil municipal, après lecture adopte le compte rendu du 27 février 2025, ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- *Fixation du prix de vente de « la Chronique de Villette »

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur le Maire informe qu’une “Chronique de Villette” écrite à partir des différents articles sur le village publiés dans les différents bulletins municipaux, a été éditée récemment. Tirée en 300 exemplaires, Monsieur le Maire propose qu’il soit possible d’en acheter au profit des enfants et des Aînés de la commune ; pour ce faire, un prix de vente doit être fixé par déliberation du conseil municipal. 10€ est proposé.

Le Conseil municipal,

À l’unanimité,

Approuve la mise en vente de la Chronique de Villette

Décide de fixer son tarif à 8€.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- *RODP Orange 2025

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire expose à l’ensemblée la nécessité de prendre une délibération afin de pouvoir percevoir la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de telecommunication pour l’année 2025.

Vu l’article L. 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 47 du code des postes et télécommunications électroniques ; Vu l’article L. 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication ;2

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Vu le patrimoine total suivant, occupant le domaine public routier de la commune par l’entreprise ORANGE,

.Ci-dessous, tableau récapitulatif envoyé par orange correspondant aux infrastructures de télécommunications sur le domaine public routier pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public 2025.

Pour information ou rappel : le montant de la RODP dû au 1er janvier d’une année N est calculée avec le coefficient d’actualisation de l’année N, mais à partir du patrimoine de l’année N-1.

Les tarifs de base sont les suivants :

KM

AERIEN KM SOUTERRAIN

M² EMPRISE AU

SOL

40 € 30 € 20 €

à multiplier par le coefficient d'actualisation

1.62182 pour le calcul de la RODP 2025

Pour l’année 2024

Km aérien 3.149 X40 X 1.62182 = 204.28 €

Km souterrain 23.714 X 30 X 1.62182 = 1 153.79 €

Emprise au sol 0.39 X 20 X 1.62182 = 12.65 €

Soit un total de 1 370.72 €

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

demande d’émettre le titre correspondant à la sommes due pour la RODP 2025 auprès d’ORANGE, - Charge de l’exécution de la présente décision, monsieur le maire et madame le Trésorier chacun en ce qui le concerne, - Autorise le maire à solliciter la société ORANGE pour le versement de la RODP selon le barème établi et pour les années à venir. Cette recette sera imputée en section de fonctionnement à l’article 70323.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- *Budget principal - Vote du compte financier unique 2024

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;3

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Thierry JEANNE, 1er Maire-Adjoint ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 355 234.82€ 421 266.33€ 776 501.15€

Recettes réalisées 308 859.42€ 463 107.29€ 771 966.71€

Restes à réaliser 0€ 0€ 0€

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 145 282.37€ 698 334.32€ 843 616.69

Dépenses réalisées 137 073.01€ 473 479.82€ 610 552.83€

Restes à réaliser 0€ 0€ 0€4

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 171 786.41€ -10 372.53€ 161 413.88€

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) -209 881.61€ 277 067.99€ 67 186.38€

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -38 095.20€ 266 695.46€ 228 600.26€

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0€ 0€ 0€

Résultat cumulé Excédent/déficit -38 095.20€ 266 695.46€ 228 600.26€

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

par 11 voix Pour,

à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Budget principal 2025 – affectation des résultats et 1068

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu l’arrêt des comptes 2024

Rappel déficit reporté d’investissement de l’année antérieure - 209 881.61€ Rappel excédent reporté de fonctionnement de l’année antérieure + 277 067.99€ Avec un solde d’exécution 2024 de la section d’investissement de + 171 786.41€ Avec un solde d’exécution 2024 de la section de fonctionnement de - 10 372.53€

Soit un besoin net en 2025 de la section d’investissement de 38 095.20€

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Décide d’affecter sur le budget 2025

Le résultat de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation, déduction faite du besoin en section d’investissement, Compte R002 : 228 600.26€

Le résultat de la section d’investissement fait l’objet d’une affectation :

Compte D001 38 095.20€5

Compte R1068 38 095.20€

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vote du Budget principal 2025

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu le budget approuvé en 2024,

Vu le projet pour l’année 2025, duquel il résulte :

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 678 008.26€ Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à la somme de 110 477.71€

Le Conseil municipal,

Par 12 voix POUR

Approuve sans réserve le budget principal pour l’année 2025.

décide de reprendre les résultats selon le document annexé,

autorise l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune de ces sections".

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vote des taux des impositions 2025

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020, prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rappelle que les communes n’ont plus à voter le taux de la taxe d’habitation et précise que depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes pour compenser la perte de la taxe d’habitation. Aussi devons-nous délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé en 2020 (9.21%) et du taux départemental 2020 (11.58%). Enfin, les bases d’imposition que la commune a reçu, tiennent compte de la redescente de la part départementale de la taxe foncière ; cependant le transfert de la taxe foncière départementale ne correspond pas à 100% à la perte de la taxe d’habitation de la commune donc un coefficient « correcteur » sera appliqué par les services des finances publiques tous les ans, à la hausse ou à la baisse pour neutraliser une sur-compensation ou une sous-compensation résultant du transfert, auprès des communes.

Pour 2025, Monsieur le Maire précise que les taux communaux sur le Foncier bâti et sur le foncier non bâti restent inchangés.

Le conseil municipal,

Ouïe l’exposé du Maire,

A l’unanimité,

Décide de maintenir le taux des impositions communales de la façon suivante : Taxe foncière 20.79%

Taxe foncière non bâti 37.47%

Taxe d’habitation sur RS 5.02%

Et fixe le montant des contributions directes pour la commune à 207 548€

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Justification des dépenses de fêtes et cérémonies (compte 6232)

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire fait part du mail reçu des services de la Trésorerie de Mantes, relatif à la mise en place de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, précisant qu’il est important de revenir sur l'utilisation, par nature sensible, du compte 6232 par les collectivités. Par ailleurs, la Chambre régionale des comptes et les comptables publics demandent aux assemblées des collectivités de prendre une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232. Cette délibération doit fixer la liste exhaustive des dépenses prévues à ce compte et l'ordonnateur mandatera suivant les limites étables par cette decision.

Vu l'article D.1617-19 du Code générale des collectivités locales

Vu la nomenclature M57,6

Dépenses autorisées au titre de l’article 6232 : fêtes et cérémonies

Il est proposé de lister les dépenses de fêtes et cérémonies imputables au compte 6232 pour sécuriser les procédures comptables : * Fêtes nationales et locales récurrentes y compris vœux de la municipalité : Achat direct de fournitures (boissons, nourriture…) et prestations (traiteur, animation…), jumelages

* Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles * Cérémonies et manifestations avec le personnel municipal (boissons, buffets...) * Action sociale en faveur du personnel municipal (chèques cadeau à Noël), … * Récompenses et présents pour les personnalités locales mises à l’honneur et personnalités extérieures

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Adopte la liste proposée ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- *Modification de la surtaxe communale sur l’eau potable

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire rappelle que la commune de Villette a la compétence eau et assainissement, la gestion technique de ces services étant faite par délégation de service public auprès de Veolia. Monsieur le Maire précise qu’il est du pouvoir de la commune de fixer les taux des surtaxes communales par délibération du conseil municipal. Actuellement celle du service de l’eau potable est de 0.39€/m3. La réforme sur le prix de l’Eau allant inéluctablement impacter la facture des usagers, Monsieur le Maire propose de diminuer ce taux à 0.25€/m3.

Exposé sur la partie eau potable d’une facture type 120m3 (tarifs HT)

Libelle Taux au 01/01/2025 Taux au 01/01/2026 *tarifs délégataires non connus à ce jour -Part délégataire 42.00€ 42.00€* Abonnement

Consommation 120 0.73 87.58€ 0.73 87.58€* -Part communale

Consommation 120 0.39 46.80€ 0.25 30.00€ -Agence de l’Eau 120 0.0001 0.60€ 0.0001 0.60€ TOTAL 176.98€ 160.18€

la baisse de la surtaxe sur l’eau potable représenterait une baisse de la facture de 9.4% hors évolutions tarifaires du délégataires et règlementaires.

Monsieur le Maire termine en précisant que certes, cette diminution provoquera une baisse des recettes de fonctionnement dans le budget, mais que la trésorerie de celui-ci le permet la section de fonctionnement resterait excédentaire sur l’exercice.

Le Conseil municipal,

Ouïe l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix POUR

1 abstention

Accepte la modification de la surtaxe de l’eau potable et fixe la surtaxe à 0.25.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- *Budget annexe eau et assainissement - Vote du compte financier unique 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 20267

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Thierry JEANNE, 1er Maire-Adjoint ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 66 114.65€ 31 811.04€ 97 925.69€

Recettes réalisées 24 846.64€ 46 397.91€ 71 244.55€

Restes à réaliser 0€ 0€ 0€

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 134 169.63€ 284 753.04€ 418 922.67€

Dépenses réalisées 13 047.54€ 32 727.01€ 45 774.55€8

Restes à réaliser 0€ 0€ 0€

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 11 799.10€ 13 670.90€ 25 470.00€

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) 68 054.98€ 252 942.00€ 320 996.98€

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 79 854.08€ 266 612.90€ 346 466.98€

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0€ 0€ 0€

Résultat cumulé Excédent/déficit 79 854.08€ 266 612.90€ 346 466.98€

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

par 10 voix Pour,

1 abstention

à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Budget annexe eau et assainissement 2025 – affectation des résultats

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le conseil municipal,

Par 11 voix POUR

1 abstention

Après avoir constaté :

Sur le compte administratif de l’eau potable-assainissement

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 qui s’élève à 266 612.90€ L’excédent d’investissement de l’exercice 2024 qui s’élève à 79 854.08€

Décide d’affecter sur le budget 2025 :

R002 section fonctionnement 266 612.90€

R001 section investissement 79 854.08€9

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vote du Budget annexe eau et assainissement 2025

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu le budget approuvé en 2024,

Vu le projet pour l’année 2025, duquel il résulte :

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 299 996.67€ Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à la somme de 122 253.79€

Le Conseil municipal,

Par 11voix POUR

1 abstention

Approuve sans réserve le budget principal pour l’année 2025.

décide de reprendre les résultats selon le document annexé,

autorise l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune de ces sections".

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS/INFORMATION DIVERSES

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêt du dispositif MobilitY

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu ce jour du Conseil Départemental concernant le dispositif MobilitY. Le Président annonce l’arrêt du dispositif. Question est posée à la commune concernant l’avenir de l’ombrière : le Département donne le choix à la commune soit une cession à la commune en l’état, soit une dépose par le Département. Le Conseil municipal préfère que l’ombrière soit enlevée.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Commission urbanisme mardi 15 avril 2025 à 19h30

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Biens vacants sans maîtres.

La procédure se poursuit, la dernière délibération et arrêté a été envoyé aux services de la publicité foncière de la DDFIP, pour publication des actes.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Terrain de tennis

Un nettoyage est prévu du terrain. Par ailleurs, un devis a été demandé pour l’installation d’une prise électrique. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Département des Yvelines-Cinéma en plein

Monsieur le Maire annonce que la commune a été retenue pour une séance de cinéma dans le cadre du « Cinéma en Plein Air » organisé par le Département ; la date est retenue est vendredi 5 septembre 2025. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Eglise – sono

Question est posée concernant la sono de l’église qui ne fonctionne plus bien ; la commune ne peut pas prendre en charge l’achat d’une nouvelle sono ce genre d’achat appartient à l’église.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’ordre du jour étant épuisé et aucune personne ne demandant la parole la séance est levée à 23 heures.