Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27 mars 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2015

Déliberation - Conseil du 27 mars 2012

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2015

Déliberation - Conseil du 27 mars 2012

Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2015 27 mars

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 mars 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2012

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31 mars 2012

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2012

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27 mars 2012 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27 mars 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR

7849O BOISSY SANS AVOIR

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

*************

Date de Convocation

L'AN DEUX MIL douze

16 mars 2012 Le 27 mars à 20 Heures 30

____________________ Le Conseil Municipal

Date d'Affichage légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire 25 mars 2011 sous la présidence de Mr Jean-Pierre CORBY, Maire ___________________ Etaient présents :

Nombre de Conseillers

En exercice 14 MM. J.P. CORBY, F. TOIS, J. LOPES, G. CHARVALANGE, Présents 12 P. PALIN, P. COSNEAU, D. PAVARD Votants 14 Mmes P. FOUCHER, M. CAILLON, E. VERBRUGGHE Arrivée de J. MATHE et C. GRAJEON à 20 H 40

Absents excusés :

Mme CRUMPTON donne pouvoir à Mr P. PALIN

Mr BOEHM donne pouvoir à Mr CORBY

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame FOUCHER a été élue secrétaire

*************

Le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2012 est adopté à l’unanimité.

Compte de Gestion 2011 de Monsieur le Receveur Municipal

Le Compte de gestion 2011 de Monsieur le Receveur Municipal et le Compte Administratif 2011 de la Commune étant en tous points conformes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité

Le Compte de gestion 2011 de Monsieur le Receveur Municipal

Compte administratif 2011

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2011 faisant apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement : 179 453, 58 €

Solde d’exécution d’Investissement: - 26 963, 68 €

Soit un excédent total de 152 489, 90 €

Auquel il convient, conformément à la norme comptable M14, d’adjoindre en section d’Investissement les restes à réaliser qui s’établissent comme suit :

Dépenses 21 537 €

Recettes 10 063 €

Dégageant un besoin d’Investissement de 11 474 €

Soit un excédent total de 141 015, 90 €

Monsieur le Maire se retire et il est procédé à l’élection d’un Président.

Mr TOIS est élu Président à l’unanimité des membres présents. Il propose de soumettre au vote le Compte Administratif 2011 présenté par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vote et arrête le Compte Administratif 2011.Affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction relative à la norme comptable M14,

Vu l’article 8 de la loi du 29 décembre 1999,

Vu l’adoption du Compte Administratif 2011 présentant en sa section d’Investissement un besoin de financement de 38 437, 68 € et en sa section de fonctionnement un excédent de 179 453, 58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

1°) L’affectation de l’excédent de la section de fonctionnement pour 38 437, 68 € en Recettes de la Section d’Investissement, art. 1068 (Excédent de fonctionnement),

2°) le report du solde, soit 141 015, 90 €, en Recettes de la section de fonctionnement, chap. 002 (Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement),

Budget Primitif 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction relative à la M14,

Vu le Budget Primitif 2012 présenté par Monsieur le Maire par Nature, par Chapitre, par Opérations en section d’Investissement, sans provision de charges ni mise en place d’amortissement,

Vu la section de fonctionnement qui s’équilibre en

Dépenses et Recettes : 494 099 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la Section de Fonctionnement.

Vu la section d’Investissement qui s’équilibre en

Dépenses et Recettes à 331 127 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la Section d’Investissement.

Le Budget Primitif 2012 est adopté à l’unanimité.

Fixation des taux d’imposition 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1639A du Code des Impôts,

Vu la loi de Finances 2012,

Vu les bases d’imposition prévisionnelles 2012 figurant sur l’imprimé 1259 Mi, incluant le transfert de la part départementale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote les taux d’imposition suivants pour l’exercice 2012 :

Taxe d’habitation 10, 17 %

Taxe foncière bâti 6, 18 %

Taxe foncière non bâti 27, 78 %

CFE 0

Soit 0 % d’augmentation.Subventions Municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2012,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes :

Tennis BSA 0 €

ABCL 1000 €

USY 1000 €

ADMR 3816 €

USEP 350 €

Argos 80 €

Caisse des Ecoles 1000 €

C.C.A.S 3800 €

Les sommes seront imputées aux

Art. 6574 6246 €

Art. 657361 1000 €

Art. 657362 3800 €

Fiscalisation SIAB 2012

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

De régler directement par voie fiscale le remboursement d’emprunt « Eaux Pluviales » du SIAB soit 2373, 87 euros pour l’année 2012.

Fiscalisation SIAMS 2012,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

De régler directement par voie fiscale la participation de la commune au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents soit 8874, 20 euros pour l’année 2011.

Fiscalisation SIVOM et RIAM 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

Que les charges suivantes du SIVOM de Montfort l’Amaury seront recouvrées directement par voie fiscale soit 18 313, 54 euros pour l’année 2012 :

- Annuités du SIVOM

- Fonctionnement du SIVOM

- Fonctionnement du SIVOM (gymnase)

- Fonctionnement du SIVOM (Transports)

- Fonctionnement du RIAMConvention d’ouverture d’une ligne de trésorerie à conclure avec le crédit agricole – 2012 –

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

De contracter, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la commune de Boissy Sans Avoir, auprès du crédit agricole une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 150 000 € selon les conditions du contrat figurant en annexe de la présente,

- durée : 1 an renouvelable

- l’index monétaire est l’Euribor 1 mois + 1,50 %

- paiement des intérêts : trimestriellement

- base de calcul des intérêts : exacts sur année de 360 jours

- appels de fonds : par fax avec tirage minimum de 15 000 euros

- date de valeur : valeur J si demande avant 10 heures sinon J + 1

- mise à disposition des fonds : sous forme de virement

- tirage minimum : un mois et par tranche de 1 mois

- remboursement : virement ordinaire ou virement télégraphique avec montant minimum de 15 000 euros - date de valeur : jour de réception des fonds au crédit agricole

- commission : 0,20 % soit 300 euros

- commission non utilisation : aucune

- service via internet : non disponible

Charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires, notamment de signer le contrat suscité, Autorise Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat d’ouverture du crédit agricole et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Indemnité Receveur Municipal 2011

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 concernant l’attribution d’une indemnité de conseil aux comptables du Trésor,

Considérant que Monsieur Abdelkader FRAINE, Receveur Municipal, est habilité à percevoir une telle indemnité du 1er janvier au 31 décembre 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une indemnité de conseil à Monsieur Abdelkader FRAINE de 383, 72 € brut soit 349, 75 € nets pour l’exercice 2011.

L’indemnité est mise en place pour la durée du mandat et son montant peut être révisé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Adoption du rapport annuel 2010 du Siryae

Ouï la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établit par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE) et relatif aux prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2010,

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 (dite Loi BARNIER)

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document avant de le mettre à disposition du public en Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend connaissance du rapport annuel établi par le S.I.R.Y.A.E relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2010,

Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du 11 avril 2012,Convention d’étude de faisabilité et d’avant-projet en vue de solliciter une aide auprès du Conseil Général (FDAF) et Conseil Régional pour l’acquisition et aménagement d’un terrain.

Monsieur le Maire expose la possibilité d’obtenir une subvention du Conseil Général et du Conseil Régional par le biais de l’agence des espaces verts,

Pour ce faire, une étude de faisabilité et d’avant projet doit s’effectuer,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, a délibéré à l’unanimité, et

- Décide de demander une étude de faisabilité et d’avant projet pour la création d’un parking et d’un parc paysager sur la parcelle cadastrée C 114.

- Charge Monsieur le Maire de signer la convention avec le bureau JSI et d’effectuer toutes les démarches nécessaires,

Une commission pour cette étude est créée avec les conseillers D.PAVARD, P. FOUCHER, J. LOPES, G. CHARVALANGE, P. PALIN, P. COSNEAU.

Transfert de l’actif de l’AFR.

Monsieur le Maire expose que le bureau de l’Association Foncière de remembrement de la commune de Boissy- sans-Avoir, a dans sa délibération du 12 décembre 2011 demandé sa dissolution et proposé le transfert de son actif à la commune.

L’actif de l’Association Foncière se compose des disponibilités du compte au trésor s’élevant à 1655, 94 euros ainsi que de plusieurs terrains agricoles dont la valeur ne figure pas en comptabilité de l’AFR.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte et décide :

- Que l’actif de l’Association Foncière soit transféré à la commune,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout acte, prendre toute décision visant à la reprise de l’actif.

Engagement d’adhésion à Convention entre l’Etat et les services d’enregistrement de la demande de logement social

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, modifiant les articles L.441-2-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,

Vu le décret n°2010-431 du 29 avril 2010 et l’arrêté du 14 juin 2010 (modifié par l’arrêté du 9 septembre 2010), Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de nature à satisfaire les usagers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- De devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un numéro unique départemental (régional en Ile-de-France) ; - D’utiliser pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social ;

- De signer la convention entre le Préfet et les services enregistreurs des Yvelines concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national ; - Et de charger Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.

Changement des horaires et nouvelle convention avec l’IFAC 78 pour l’accueil périscolaire.

Après étude de la fréquentation et le coût horaire de l’accueil péri-scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de supprimer la tranche horaire 18 H 30 – 19 H

- autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’IFAC 78 pour la rentrée scolaire 2012-2013Transfert au SIVU de Thoiry, la compétence « Transport scolaire »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du SIVOM,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

Accepte l’abandon par le SIVOM de sa compétence « transport scolaire » et le transfert de cette compétence au SIVU de Thoiry pour les enfants de l’école maternelle intercommunale de Thoiry.

Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2044, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, Vu la délibération du conseil d’administration du CIG en date du 16/05/2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

Vu la délibération du 31 mars 2099,

Vu l’exposé du Maire,

Vu les documents transmis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le CIG va engager début 2012 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ET

Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2013.

Questions diverses

Suite à un courrier d’un de nos administrés relatif à la dangerosité place des moulins, une commission est créée avec les conseillers E. VERBRUGGHE, J. LOPES afin de trouver une solution.

Mr COTREL a démissionné en décembre 2011.

La séance est levée à 22 H 40

Le Maire

Jean-Pierre CORBY

Les Conseillers Municipaux La secrétaire de séance Patricia FOUCHER