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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 191229 150730 Compte rendu CM dy cembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune de DAUBENSAND
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
---
Séance du 10 décembre 2019, ouverte à 20 heures
PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN Maire, M. Christophe WEISS, Adjoint au Maire, Mme Virginie
LANNO, MM. Jérôme DAVID, Joseph OTT, Pascal ROOS, Frédéric LANG, Thomas STARCK, Eric
HOFFMANN, Mme. Gaby SCHOELLKOPF
ABSENTE excusée : Mme. DINDAULT, Adjointe au Maire, absente en début de séance, rejoint
l’assemblée au Point 2019-84. Elle donne procuration à Mme Le Maire pour les points précédents.
2019-81 : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce PV est approuvé à l’unanimité
des membres présents et représentés.
2019-82 AFFAIRES BUDGETAIRES : Délibération du quart
Le conseil municipal,
VU les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
et après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans
la limite du quart du montant des crédits votés au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
La délibération est ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
Article
budgétaire
Libellé
Crédits
ouverts
BP 2019
Montant
autorisation
202 Frais liés aux documents d’urbanisme & numérisation 30 000 7 500
21311 Hôtel de ville 25 000 6 250
21561 Matériel roulant 1 500 375
2158 Autres installations matériel et outillage technique 3 500 875
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000 1 250
2184 Mobilier 12 000 3 000
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000 250
2281 Installations générales, agencement & aménagement 10 000 2 500 2019-83 GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE POUR LE PERSONNEL
La commune, afin de pouvoir offrir une gratification au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cette gratification aux agents. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir une gratification de fin d’année (repas, spectacle de Noël ou autres), au personnel communal.
L’idée générale est de pouvoir remercier les agents pour leur travail rendu au sein de la collectivité durant l’année écoulée.
La commune prendra les frais inhérents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de valider le principe d’une gratification de fin d’année dans la limite de 100 € par personne ;
- autorise Madame le Maire à signer tout document découlant de cette décision ;
- en cas de repas, de prendre en charge le repas de Noël du personnel de la commune
ainsi que celui de Mme le Maire et des adjoints.
Les crédits suffisants sont votés à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies »
La délibération est ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
2019-84 DIVERS, INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS
Mme. DINDAULT, absente, en début de séance, rejoint l’assemblée.
- M. Jérôme DAVID fait remarquer que l’accessibilité de la borne bio-déchets est difficile du fait de la
présence de gazon entre la route et la dalle en béton, notamment pour le SMICTOM, au niveau des
bornes bio-déchets / bennes à verres. Il est proposé d’y mettre du gravier ou du pavage afin de
faciliter l’accès.
- M. BURDIAT locataire de la chasse communale, accompagné par M. JURD sont passés en mairie
soulever un point : des peupliers ont été coupés délibérément. Mme Le Maire qui se rendra
prochainement à une réunion Natura 2000 se renseignera sur la jurisprudence.
- PLU : point sur l’enquête publique : A ce jour deux observations ont été faites (une écrite et une
dématérialisée).
- Retrait des lumières de Noël : il aura lieu le samedi 25.01.2020. - Brulage des sapins : celui-ci aura lieu le samedi 11 janvier 2020, en accord avec l’amicale des
pompiers. Mme Le Maire ne pouvant être présente, elle charge Mme Caroline DINDAULT
responsable de l’organisation. Le ramassage s’effectuera à 17h. Elle demande que des galettes de
rois soient confectionnées ainsi que la fourniture de chocolat chaud pour les enfants, comme l’année
précédente. Le vin chaud sera fourni par les pompiers.
Rendez-vous aux déchets verts pour un moment convivial à partir de 18h
- Suite à l’invitation de Mme RODE, Directrice de l’école d’Obenheim, Mme Le Maire se rendra à la
fête de Noël qui se déroulera le vendredi 20.12.2020 à partir de 16h.
- Pour clore la séance, Mme Le Maire commente aux Conseillers Municipaux le déroulement du
week-end du 6 & 7 décembre en Dordogne lors des commémorations.
Le prochain conseil municipal est prévu le 07.01.2020.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 20 heures 50.