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Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 191022 191237 Compte rendu CM octobre 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de DAUBENSAND
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
---
Séance du 1er octobre 2019, ouverte à 20 heures
PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN Maire, M. Christophe WEISS, Adjoint au Maire, Mme Virginie
LANNO, MM. Jérôme DAVID, Joseph OTT, Pascal ROOS, Frédéric LANG, Thomas STARCK, Eric
HOFFMANN, Mme. Gaby SCHOELLKOPF
ABSENTE : Mme. DINDAULT, Adjointe au Maire, absente en début de séance, rejoint l’assemblée au
Point 2019-63.
Madame le Maire souhaite la bienvenue à l’Assemblée et ouvre la séance, le quorum étant atteint.
Madame le Maire propose d’inscrire des points supplémentaires à l’ordre du jour, à savoir :
2019-69 : demande subvention de l’AFM TELETHON ;
2019-70 : fourniture de prises électriques pour les illuminations de Noël ;
2019-71 : commémoration des 6 et 7 décembre 2019 à Périgueux.
2019-62 : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2019
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce PV est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
2019-63 : FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE – CONGRES DES MAIRES
Mme. DINDAULT, absente, en début de séance, rejoint l’assemblée.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle participera au Congrès des Maires qui se
tiendra du 18 au 21 novembre 2019 à Paris.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prévoir des crédits nécessaires afin de couvrir les frais
de représentation de Maire (Congrès des Maires).
2019-64 : CIRCULATION – VOIRIE
Madame LANNO a rencontré M. SCHEIBLING de la Direction Départementale des Territoires et
commente les informations recueillies lors de cette rencontre.
En ce qui concerne la vitesse, on peut envisager une « ZONE 30 » dont le périmètre resterait à
définir. Cela apporterait plus de sécurité et une meilleure visibilité si celle-ci concerne l’intersection
Rue de Rhinau-Rue Principale. Il faudra dans ce cas, signaler cette zone par panneau ou marquage et
entraînera la prise d’un arrêté de circulation.
Pour ralentir la vitesse, on peut prévoir des chicanes ; les bacs à fleurs ne sont toutefois pas
conseillés car souvent déplacés.
Pour « casser » la vitesse à l’entrée du village, la création d’un îlot serait envisageable mais il faudra tenir compte de la future piste cyclable ; de plus, le coût d’un îlot n’est pas négligeable (environ 15 000 € selon modèle). La question de la mise en place d’un abribus à l’entrée du village, en venant d’Obenheim, a été soulevée. Sa réalisation implique d’avoir suffisamment de terrain car il y a des distances à respecter. Cette option nécessiterait l’achat de terrain.
Création d’une zone 30 ou mise en place d’un STOP, le débat est ouvert sachant qu’une minorité des élus est favorable à la 1ère proposition. M. OTT propose d’étendre à l’ensemble du village une limitation de vitesse à 40 km.
Madame. le Maire demande à la Commission Voirie de se réunir pour en débattre plus amplement et d’apporter des propositions concrètes pour la prochaine séance du Conseil.
2019-65 : LOGEMENT COMMUNAL
Madame DINDAULT informe que :
suite aux problèmes de fuite d’eau dans le logement communal, une expertise a été menée
pour en mesurer l’humidité ; il en résulte que l’ensemble est relativement sec et que les travaux sur
la cheminée effectués en 2017 ont été judicieux. Un montant de 922 € sera alloué par l’assureur pour
effectuer les travaux de rénovation nécessaires.
l’acte d’engagement de caution a été résilié unilatéralement par la Caution avec effet au 30
septembre 2019, terme du contrat.
2019-66 : TRAVAUX – REMPLACEMENT DES VOLETS DU LOGEMENT COMMUNAL
Afin de débattre sans équivoque, Mme. le Maire demande à M. LANG de se retirer pour ce point.
Mme le Maire informe que les volets du logement communal doivent être remplacés dans les
meilleurs délais, compte-tenu de leur vétusté et de leur dangerosité. Des devis ont été sollicités
auprès de plusieurs entreprises.
Le conseil municipal approuve ces travaux, et après étude des devis
décide de retenir l’entreprise LANG pour un montant de 9 420,40 HT,
autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux,
autorise le Maire à solliciter les subventions
Approuvé par 10 voix POUR.
M. LANG rejoint l’assemblée à l’issue de ce vote.
2019-67 : TRAVAUX – DALLE POUR BORNE BIO-DECHETS
Pour la réalisation de la dalle pour la borne d’apport volontaire des bio-déchets des devis ont été
sollicités auprès de plusieurs entreprises.
Le conseil municipal, après étude des devis
décide de retenir l’entreprise ARTS & PAYSAGES pour un montant de 2809,01 € TTC
autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux,
Adopté à l’unanimité. 2019-68 : FETE DES SENIORS
La Fête des Seniors se déroulera exceptionnellement le 1er décembre 2019. Le Club de Théâtre devra
être informé sans délai de l’avancement de cette date. Des devis doivent être sollicités pour le repas.
2019-69 : AFM-TELETHON SUBVENTION
Madame le Maire informe avoir été saisie d’une demande de subvention formulée par l’AFM-
Téléthon et propose au Conseil de soutenir cette association en lui accordant une subvention de 60€.
Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le versement d’un montant de 60 €.
Les crédits seront prélevés sur l’article 6574.
2019-70 : ILLUMINATIONS DE NOËL Fournitures de prises électriques supplémentaires
Mme le Maire explique la nécessité d’acheter des prises électriques supplémentaires pour permettre
l’illumination de tous les luminaires de Noël.
L’ES propose la fourniture et la pose de ces prises .
Le conseil municipal, décide de retenir l’offre de l’ES et autorise le Maire à signer tous les documents
se rapportant à ces travaux,
Les crédits seront prélevés sur l’article 2158.
Adopté à l’unanimité.
2019-71 : COMMEMORATION DES 6 ET 7 DECEMBRE 2019 A PERIGUEUX
Le Conseil Municipal décide de prévoir des crédits nécessaires afin de couvrir les frais de
participation à la commémoration organisée par le Conseil Départemental de la Dordogne les 6 et 7
décembre 2019 à l’occasion du 80ème anniversaire de l’accueil des populations d’Alsace en Dordogne.
Y participeront Madame le Maire ainsi que les 2 Adjoints.
APPROUVEE A L’UNANIMITÉ
2019-72 : DIVERS, INFORMATIONS ET COMMUNICATION
- Par délibération du 7 mai 2019, le Conseil Municipal a confié au Maire la délégation d’exercer au
nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption
défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme. Madame le Maire indique que la commune n’a pas
fait prévaloir son droit de préemption pour les propriétés suivantes :
- 4A, Rue Principale ;
- Lieudit « Rappenkopffeld » entre n° 13 et n° 19 de la Rue Principale
- 4, Rue Principale. - Les plantations d’octobre auront lieu le 19 octobre. RV est donné à l’atelier communal à 8h30.
- A compter du 1er octobre, l’agent assurant l’entretien des espaces verts effectuera sa mission deux
jours par semaine, soit lundi et jeudi.
- La commission Aire de Jeux composée de Mme. le Maire, Mme DINDAULT, M. DAVID Mmes
ZOPFMANN et CLAUSS se réunira le 18 octobre.
- M. STARCK, délégué de la commune au sein du SDEA, informe qu’il n’y aura pas d’augmentation du
prix de l’eau potable. Le remplacement de conduites est prévu dans la Rue de l’Eglise par le SDEA
dans les prochaines années.
- Dans le cadre de la DECI (Défense Extérieure contre l’Incendie) le SDEA est chargé de la vérification
des puits d’incendie.
- Les démarches nécessaires ont été entreprises pour obtenir une aide financière du Fonds de
Solidarité Communale pour les travaux de rénovation de la mairie (remplacement des fenêtres et des
portes).
- le 30 novembre se déroulera la Marche du Mannele organisée par l’Amicale des Sapeurs-pompiers
de Daubensand.
- Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 5 novembre à 20 heures.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 heures 50.