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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190913 160157 Compte rendu CM septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
0Commune de DAUBENSAND
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
---
Séance du 3 septembre 2019, ouverte à 20 heures
PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN Maire, Mme Caroline DINDAULT, Adjointe au Maire, M. Christophe
WEISS, Adjoint au Maire, Mmes Virginie LANNO, Gaby SCHOELLKOPF, MM. Jérôme DAVID, Joseph
OTT, Thomas STARCK, Frédéric LANG, Eric HOFFMANN.
ABSENT EXCUSÉ : M. Pascal ROOS donne procuration à M. Frédéric LANG
Mme le Maire propose de rajouter un point concernant la location de la Salle polyvalente et les tarifs
aux associations. L’assemblée étant d’accord, ce point portera le N° 2019 - 60
2019 - 55 : Approbation du PV de la séance du 2 juillet 2019
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce PV est approuvé à l’unanimité
des membres présents et représentés.
2019 – 56 : SMICTOM Rapport annuel 2018
Madame le Maire commente les données chiffrées et informe que le rapport annuel 2018 sur le prix
et la qualité du service public d’élimination des déchets SMICTOM d’Alsace Centrale, document de
référence sur l'activité du SMICTOM peut être consulté sur le site www.smictom-alsacecentrale.fr
2019 – 57 : PERSONNEL – PARTICIPATION A LA PREVOYANCE 2020 - 2025 Projet de délibération.
Madame le Maire explique que la commune doit recueillir l’avis du Comité Technique sur
l’instauration de la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire de leurs
agents en matière de prévoyance en joignant le projet de délibération d’adhésion à la demande. De
fait,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;
VU l’avis du Comité Technique en date du (à préciser ultérieurement)
VU l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.
DECIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant unitaire de participation par agent sera de 15 € mensuel.
CHOISIT de retenir l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la NBI.
CHOISIT de rendre obligatoire à l’ensemble de ces agents l’option 1 « perte de retraite suite à une invalidité permanente » ;
PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.
Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
4) AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.
2019 – 58 : ATIP - Approbation de la convention relative à la MISSION INFORMATION
GEOGRAPHIQUE ADS
Ce point est reporté à une séance ultérieure dans l’attente de la prise de position de la CCCE. En
effet, les EPCI ont la possibilité de mettre à disposition de leurs communes membres le pack de
données de l’ATIP sous certaines conditions.
2019 – 59 : VOIRIE – CIRCULATION
Dans un souci de sécurisation des écoliers empruntant le bus scolaire, et des piétons en général, il a
été créé 2 passages piétons : à l’entrée du village, en venant d’Obenheim, et à côté de la mairie. Des zébrures ont également été peintes au sol aux différents arrêts de bus, ces derniers étant
matérialisés par des panneaux « arrêt de bus »
Concernant les points relatifs au stationnement particulièrement Rue Principale et à la vitesse
excessive, Mme LANNO précise que la rencontre avec M. SCHEIBLING de la DDT doit se faire le 11
septembre 2019.
2019 – 60 : LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE – TARIFS
Location Association : Mme. le Maire explique que par délibération en date du 18.01.2002, le conseil
municipal avait décidé de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour l’utilisation par
l’association de Gymnastique Volontaire à 32 € pour l’année et que par délibération du 27.11.2015 le
tarif de location de la salle pour l’association BIEN ETRE ET HARMONIE de Gerstheim était de 150 €
annuel.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme. le Maire, décide :
- de la mise à disposition à titre gratuit de la salle pour l’association de « Gymnastique Volontaire » et
pour l’association « Les Sand Diewele », pour les activités prévues dans les conventions respectives ;
- de porter le tarif annuel de location pour l’association « BIEN ETRE ET HARMONIE » de Gerstheim,
pour la dispense de cours de yoga à 200 €. Ce tarif est révisable annuellement.
Des conventions de location annuelles ont été établies avec chaque association.
Location particuliers : Des travaux de rénovations ont été engagés cet été pour la salle polyvalente :
- Changements des fenêtres : mise en place d’un vitrage adapté (phonique et sécurisé)
- Changement des portes d’entrée
De nouvelles chaises sont également en attente de réception. La vaisselle a été complétée.
De ce fait , Mme le Maire propose de modifier le tarif de location de la salle à partir du 1er octobre,
comme suit :
100 € pour les habitants du village ;
200 € pour les « extérieurs »
De nouvelles conventions et une mise à jour du règlement intérieur seront établies en ce sens.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉEE A L’UNANIMITÉ
2019 – 61 : DIVERS, INFORMATIONS ET COMMUNICATION
- Mme le Maire informe l’assemblée avoir réceptionné plusieurs courriers lui demandant de prendre
des mesures tendant à empêcher l’installation du compteur LINKY. Les mesures demandées sont un
arrêté communal ou une délibération du conseil municipal .
Mme le Maire explique qu’elle ne fera pas d’arrêté estimant que celui-ci sera automatiquement
debouté en justice.
Elle explique ensuite au conseil municipal qu’une délibération peut être prise contre les compteur
LINKY si la majorité du conseil est d’accord. Elle signale ensuite que légalement le seul moyen de
refuser ce type de compteur est de refuser l’accès à la propriété privé quand l’ancien compteur se
trouve à l’intérieur de sa propriété, ce qui concerne une minorité de la population. M. OTT expose
ensuite ses arguments et explique que cette installation ne peut être que néfaste pour les personnes. Mme le Maire demande ensuite à l’assemblée si elle souhaite prendre une délibération « anti-
LINKY ». La majorité du conseil municipal est contre.
- Borne d’apport volontaire des bio déchets : un seul devis pour la dalle accueillant la borne d’apport
volontaire, demandée par le SMICTOM, a été reçu à ce jour : le tarif comprend également un
aménagement extérieur. D’un avis commun, la solution proposée semble trop chère. Plusieurs
propositions sont ensuite évoquées, faire l’ensemble nous-même, faire faire juste la dalle etc.
Madame le Maire explique que cette dalle doit être terminée pour fin octobre maximum, le
déploiement des bornes devant commencer dans notre secteur début novembre. Mme DINDAULT se
charge de faire un second devis. Point à suivre.
- Déchets verts : la population est satisfaite de la réouverture du dépôt des déchets verts. M. LANG
soulève que les nouveaux horaires d’ouverture sont contraignants pour la personne responsable.
Mme le Maire explique que ces horaires avaient été définis avec notre ancien employé communal.
Elle explique également que l’ensemble des conseillers effectuant cette permanence, celle-ci revient
moins souvent et permet à l’ensemble des conseillers d’avoir un contact avec nos administrés.
- La climatisation est installée au secrétariat où elle est fort appréciée. Les fenêtres ont été
remplacées apportant ainsi un plus tant au niveau de l’isolation des locaux qu’au niveau acoustique.
- La journée « barbecue du village » a une fois de plus remporté un beau succès, partagé avec de
nombreux nouveaux habitants. Une cinquantaine de personnes étaient présentes dans une
ambiance conviviale et festive.
- De nouvelles illuminations de Noël ont été commandées afin de compléter celles de la Rue de
Rhinau, de la Rue de la Digue et de la Rue Principale. Il est également prévu de créer des décorations
en bois afin d’agrémenter la décoration de Noël dans les rues du village.
- Une réunion de la commission « fleurissement » est programmée le 10 septembre 2019. Les
invitations pour les membres de cette commission seront distribuées dans les prochains jours.
- Un bilan concernant les tombes abandonnées a été confié à Mme SCHOELLKOPF.
- Les volets du logement communal doivent être remplacés dans les meilleurs délais. Des devis
seront sollicités auprès de plusieurs entreprises.
- Traditionnellement, le repas des Seniors se déroulait le 2ème dimanche du mois de décembre. Le
Conseil Départemental du PERIGORD souhaite commémorer le 80ème anniversaire de l’Evacuation
avec les élus des villages alsaciens dont les habitants furent évacués en Dordogne alors que débutait
la Seconde Guerre mondiale. De fait, la rencontre périgourdine aura lieu les 6 et 7 décembre 2019.
Madame le Maire propose donc à l’assemblée de fixer une nouvelle date pour la fête des Seniors.
Après débats, la date du 1er décembre 2019 est retenue. Madame le Maire contactera M. STILL afin
de le prévenir de l’avancée de cette date pour la prendre en compte pour la réalisation de notre
animation théâtre
Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 1er octobre à 20 heures.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 22 heures 30.