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Conseil Municipal - 2022 012 tamponne demande de subvention au d partement 9727
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 012 tamponne demande de subvention au d partement 9727)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2029 ge
Affiché le | SF Et
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le neuf février deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le trois février deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme MILCENT Anne, Mme NZ
LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, M. CRETON Jean-Claude, M. MATHIAS Yves, Mme RIVIÈRE
Amélie, M. LEPLU Christian et Mme CUCINIELLO Gaëlle.
Absentes :
Mme ROBERT-DUTOUR Diane, Mme PONTOIZEAU Nadia et Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle.
Absents ayant donné procuration :
M. ROUSSEAU Alain, M. BÉTHUS Jacky, Mme BURGAUD Laure, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et M. HOREAU Vincent.
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie
Service Affaires financières
DÉLIBÉRATION N°2022 012 DU 9 FÉVRIER 2022 OBJET : Demande de subvention au Département — Stade d’athlétisme
VU la délibération n°2020_094 du 15 décembre 2020 relative à la sollicitation auprès de l'État d’une demande de financement.
Rapporteur : M. Gérard MILCENDEAU, 3î"e adjoint au Maire.
EXPOSE
La Commune de Saint-Jean-de-Monts, par délibération 2020 _094 du 15 décembre 2020, a sollicité auprès
de l'Etat une demande de financement à hauteur de 30 % au titre de la mise aux normes sécurité et
accessibilité de tous les bâtiments publics et équipements publics, ainsi qu'au titre de l'attractivité du
territoire, pour la réfection et la réhabilitation du stade d'athlétisme.
La Commune souhaite présenter auprès du Département une demande de subvention pour cette opération
inscrite en autorisation de programme et crédits de paiement pour un montant de 1 250 000 € HT soit 1 500
000 € TTC et d’actualiser le plan de financement.
Une demande de subvention est demandée à hauteur de 20% des travaux hors taxes. Le plan de
financement serait le suivant :
Montant de la Montant de la subvention | Montant de la Financement par la
dépense HT sollicité au titre de la subvention sollicité commune
DETR (maxi 300 000€ }) auprès du
Département 20%
1 250 000 € HT 300 000 € HT 250 000 € HT 700 000 €E HT Envoyé en préfecture le 16/92/2022
Beçu en prétecture le 16/02/2022
SR
ID : G85-218509342-202202+0-2023 912-DE
Affiché !e HUE. ER
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les nouvelles modalités de financement de l'opération ;
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'attribution de la subvention auprès du Département et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le dix février deux mille vingt-deux.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE é i COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véroniq e LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l’autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel