Arrêté - AM 2024 287

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Arrêté - AM 2024 287 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 287)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-287 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Portant occupation du domaine public

Bénéficiaire : Direction Départementale des Alpes-de-Haute-Provence Obiet : « Forum de la résilience aux risques majeurs »

Durée : 1 jour, 31 octobre 2024

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-6 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1 et L.2125-1 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, notamment son article 5 sur les dérogations individuelles accordées pour des manifestations sportives,

Vu l'arrêté municipal n° 2013-275 du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,

Considérant la demande formulée par madame Sophie ROCHE représentant la Direction Départementale des Alpes de Haute Provence, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre du « résilience tour 2024 » qui est un « Forum de la résilience aux risques majeurs » programmé dans le département et dont une étape est organisée sur la commune de GREOUX LES BAINS le jeudi 31 octobre 2024,

Considérant que l’événement « Résilience Tour » est un parcours qui fait étape dans plusieurs villes de France afin de sensibiliser, informer et mettre en situation l'ensemble de la population

face aux risques majeurs d’origine naturelle ou technologiques.

Considérant que plusieurs animations ludiques et pédagogiques sont proposées notamment grâce à l'installation d’un véhicule simulateur et démonstrateur des risques majeurs stationné sur le domaine public ;

Considérant que le parking des Lilas est adapté pour accueillir cet événement ;

Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de nature à assurer l’ordre et la sécurité publique des usagers, et notamment d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules.

ARRETE

Article 1 : Autorisation :

L'ensemble des co-organisateurs et partenaires sont autorisés à occuper temporairement le parking des Lilas dans le cadre de la tenue du « Forum de la résilience » pour une journée de sensibilisation et d’information face aux risques majeurs d'origines naturelles et technologiques, le jeudi 31 octobre 2024.

Article 2 : Stationnement interdit :

Le parking des Lilas sera interdit à tous les véhicules du mercredi 30 octobre à 19h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 16h00.

Les organisateurs sont autorisés à stationner temporairement leur véhicule le temps nécessaire au déchargement de leur matériel. Les participants pourront stationner leurs véhicuies sur les parkings communaux à proximité.Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-287

Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Article 3 : Propreté :

L'ensemble des organisateurs devra assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone d'intervention et ses abords et réalisera autant de fois que nécessaire le nettoyage de l’espace public. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public après le départ du permissionnaire. Toute dégradation de l’espace public sera à sa charge et tout dommage causé au domaine public devra être repris qualitativement à l'identique par ce dernier.

Article 4 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation des participants. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Les organisateurs doivent obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.

Article 5 : Véhicules des services de secours :

Il'est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 6 : Réglementation :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.

Article 7 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.

Article 8 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 9 :

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 21 octobre 2024.

Le Maire,

Paul AUDAN