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Déliberation - Deliberation 2022 058 Creation d un emploi non permanent d adjoint d animation de categorie C pour accroissement temporaire d activite visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/11/2023
atutt«
Affiché
le
KR
NS
ID:
663-216302570-20221104-2022
058-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’'OLBY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Référence 2022_058
Objet
de
la délibération
Création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
de
catégorie
C
pour
accroissement temporaire
d’activité
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
12
14
Date
de
la
convocation
27
octobre
2022
Date
d'affichage
14
novembre
2022
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 14
novembre
2022
Et Publication
ou
notification
du : 14
novembre
2022
Séance
du
Vendredi
04
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
GAUTHIER
Samuel. Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
Monsieur
Samuel
GAUTHIER),
Mme
BONY
Catherine
(Pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne)
Absent
excusé
: Mme
FINET
Hélène
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
NESME
Emmanuel
Objet
de
la
délibération
:
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adijoint
d'animation
de
catégorie
C
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
14°, Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
la commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-23
1°.
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
présence
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022
d'un
élève
nécessitant
la
présence
d'un
accompagnateur
spécifique,
la
collectivité
doit
prendre
à
sa
charge
le
coût
de
cet
accompagnement
lors
de
la
période
périscolaire
à
la suite
du
désengagement
de
l'État
sur
cette
période.
Considérant
le
surplus
d'activité
actuel
sur
l'accompagnement
d'enfants
différence
dans
le temps
périscolaire.
Article
1 :
L'autorité
territoriale
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
de
la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 063-216302570-20221104-2022
058-DE
Article
2
:
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
: Catégorie
C.
Cet
emploi
est
créé
dans
les
conditions
suivantes :
e
Pourune
durée
de
8 mois
à
compter
du
07
novembre
2022,
à
temps
non
complet
à
raison
de
1,9/35ième
e
Rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
animation
sur la base
de
l'indice
brut
382
et de
l'indice
majoré
352.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
e
À
compter
du
07
novembre
2022,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER