Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°226 du 25 septembre 2026

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°226 du 25 septembre 2026 Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°226 du 25 septembre 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°226 DU 25/09/2026

PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Agence régionale de santé / Cellule Sanitaire

- ARS DD10 N°2026-3489 - Arrêté fixant les tableaux de garde

ambulancière du 4ème trimestre du 21/09/2026 (17 pages) Page 3

Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace

rural

- DDT-SAER-2026266-0001 - Arrêté du 23 septembre 2026 portant sur

l'application du régime forestier à différentes parcelles propriétés

du Conservatoire du littoral sur la commune de LENTILLES (4 pages) Page 21

Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité

- Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026 portant adoption de

mesures de limitation de certains usages de l'eau sur les zones d'alerte

"Seine Amont", "Aube Amont", "Vanne Amont", "Affluents crayeux Aube et

Seine", "Craie de Champagne Sud et Centre", "Craie du Senonais et Pays

d'Othe", "Nappe de Brienne" et "Armance Amont" et maintenant le reste

du département de l'Aube en état de vigilance sécheresse. (20 pages) Page 26

Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et

des collectivités locales

- Arrêté n° DCL2-SCE-2026260-0001 du 17 septembre 2026 portant

versement de la dotation générale de décentralisation Aérodromes

au titre de l'année 2026 (2 pages) Page 47

2Agence régionale de santé

ARS DD10 N°2026-3489 - Arrêté fixant les

tableaux de garde ambulancière du 4ème

trimestre du 21/09/2026

recueil n°226 du 25/09/2026 3E

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Grand Est Égalité

Fraternité

ARS Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

ARRETE N° 2026-3489 du 21/09/2026 fixant les tableaux de garde ambulancière du département de l’Aube pour la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026

La Directrice Générale de l’Agence

Régionale de Santé Grand Est

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATI- GNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;

Vu la décision ARS N°2026-0031 du 5 février 2026 portant nomination de Madame Aurélie HUGOT-JEAN- NARD en qualité de Directrice de la Délégation Territoriale de l’Aube ;

Vu l’arrêté ARS n° 2026-3263 portant délégation de signature aux Directeurs du Siège, Secrétaire Général, et Directeurs Départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici- pation à la garde ;

Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;

Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personnes et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;

Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;

recueil n°226 du 25/09/2026 4ARS Grand Est

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au niveau départemental ;

Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

Vu l’arrêté ARS n°2023-1852 du 13 avril 2023 portant désignation de l’association des transports sanitaires d’urgence (ATSU) la plus représentative du département de l’Aube ;

Vu l’arrêté 2023-6035 du 24 novembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l’organisation de la garde ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l’Aube ;

Vu l’arrêté conjoint préfectoral et ARS DT de l’Aube n°2026-2086 du 30 juin 2026 portant modification de la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité des Transports Sanitaires (SCTS) ;

Vu les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis-sur-Aube/Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Troyes, proposés par l'Association des Transports Sanitaires d’Urgence (ATSU) de l’Aube pour la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026 inclus ;

Vu l’avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans le cadre d’une consultation par voie électronique du 17 au 18 septembre 2026 ;

ARRETE

Article 1er : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis-sur-Aube / Brienne-le-Château, Bar-

sur-Aube, Bar-sur-Seine / Chaource, Romilly-sur-Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, sont

arrêtés au titre du département de l’Aube pour la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026 inclus.

Article 2 : En cas d’indisponibilité d’une entreprise, le changement de garde s’effectue tel que prévu dans le

cahier des charges de la garde ambulancière.

Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans

un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête

remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr

Article 4 : Monsieur le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et Madame la

Directrice de la Délégation Départementale l’Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le représentant de l’ATSU de l’Aube, aux responsables

d’entreprises de transports sanitaires du département de l’Aube, au SAMU-Centre 15 du centre hospitalier de

Troyes, au service départemental d’incendie et de secours et à la caisse primaire d’assurance maladie de

l’Aube.

La Directrice Générale,

Et par délégation

La Directrice de la Délégation Départementale de l’Aube,

Aurélie HUGOT-JEANNARD

Signé électroniquement

Agence Régionale de Santé GRAND EST

Pour la Directrice Générale et par

délégation - La Directrice de la Délégation

Départementale de l'Aube,

Aurélie HUGOT-JEANNARD

Nancy le 25/09/2026

recueil n°226 du 25/09/2026 5| T T T

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A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE DU MOIS D'OCTOBRE 2026

JOUR DATE 6 H 13H 13H 22H 22H 6H

JEUDI 01/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 02/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 03/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

DIMANCHE 04/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

LUNDI 05/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MARDI 06/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 07/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

JEUDI 08/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

VENDREDI 09/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

SAMEDI 10/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

DIMANCHE 11/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

LUNDI 12/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MARDI 13/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MERCREDI 14/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

JEUDI 15/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 16/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 17/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

DIMANCHE 18/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

LUNDI 19/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MARDI 20/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 21/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

JEUDI 22/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

VENDREDI 23/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

SAMEDI 24/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

DIMANCHE 25/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

LUNDI 26/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MARDI 27/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MERCREDI 28/10/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

JEUDI 29/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 30/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 31/10/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

recueil n°226 du 25/09/2026 6A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE DU MOIS DE NOVEMBRE 2026

JOUR DATE 6 H 13H 13H 22H 22H 6H

DIMANCHE 01/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

LUNDI 02/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MARDI 03/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 04/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

JEUDI 05/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

VENDREDI 06/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

SAMEDI 07/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

DIMANCHE 08/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

LUNDI 09/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MARDI 10/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MERCREDI 11/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

JEUDI 12/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 13/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 14/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

DIMANCHE 15/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

LUNDI 16/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MARDI 17/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 18/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

JEUDI 19/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

VENDREDI 20/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

SAMEDI 21/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

DIMANCHE 22/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

LUNDI 23/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MARDI 24/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MERCREDI 25/11/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

JEUDI 26/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 27/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 28/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

DIMANCHE 29/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

LUNDI 30/11/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

recueil n°226 du 25/09/2026 7A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE DU MOIS DECEMBRE 2026

JOUR DATE 6 H 13H 13H 22H 22H 6H

MARDI 01/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 02/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

JEUDI 03/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

VENDREDI 04/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

SAMEDI 05/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

DIMANCHE 06/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

LUNDI 07/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MARDI 08/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MERCREDI 09/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

JEUDI 10/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 11/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 12/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

DIMANCHE 13/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

LUNDI 14/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MARDI 15/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 16/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

JEUDI 17/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

VENDREDI 18/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

SAMEDI 19/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

DIMANCHE 20/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

LUNDI 21/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MARDI 22/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

MERCREDI 23/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

JEUDI 24/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 25/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 26/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

DIMANCHE 27/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

LUNDI 28/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MARDI 29/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 30/12/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS

JEUDI 31/12/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS

recueil n°226 du 25/09/2026 8A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBE DU MOIS D'OCTOBRE 2026

JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H

JEUDI 01/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

VENDREDI 02/10/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 03/10/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

DIMANCHE 04/10/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

LUNDI 05/10/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

MARDI 06/10/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

MERCREDI 07/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

JEUDI 08/10/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 09/10/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

SAMEDI 10/10/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

DIMANCHE 11/10/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

LUNDI 12/10/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

MARDI 13/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MERCREDI 14/10/2026 AUBOISE ARES SDIS

JEUDI 15/10/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

VENDREDI 16/10/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

SAMEDI 17/10/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

DIMANCHE 18/10/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

LUNDI 19/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MARDI 20/10/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 21/10/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

JEUDI 22/10/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

VENDREDI 23/10/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

SAMEDI 24/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

DIMANCHE 25/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

LUNDI 26/10/2026 AUBOISE ARES SDIS

MARDI 27/10/2026 VENDEUVRE/DU LAC CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

MERCREDI 28/10/2026 ARES AUBOISE SDIS

JEUDI 29/10/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

VENDREDI 30/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

SAMEDI 31/10/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

recueil n°226 du 25/09/2026 9A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBE DU MOIS DE NOVEMBRE 2026

JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H

DIMANCHE 01/11/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

LUNDI 02/11/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

MARDI 03/11/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

MERCREDI 04/11/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

JEUDI 05/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

VENDREDI 06/11/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 07/11/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

DIMANCHE 08/11/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

LUNDI 09/11/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

MARDI 10/11/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

MERCREDI 11/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

JEUDI 12/11/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 13/11/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

SAMEDI 14/11/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

DIMANCHE 15/11/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

LUNDI 16/11/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

MARDI 17/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MERCREDI 18/11/2026 AUBOISE ARES SDIS

JEUDI 19/11/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

VENDREDI 20/11/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

SAMEDI 21/11/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

DIMANCHE 22/11/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

LUNDI 23/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MARDI 24/11/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 25/11/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

JEUDI 26/11/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

VENDREDI 27/11/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

SAMEDI 28/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

DIMANCHE 29/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

LUNDI 30/11/2026 AUBOISE ARES SDIS

recueil n°226 du 25/09/2026 10A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBE DU MOIS DECEMBRE 2026

JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H

MARDI 01/12/2026 VENDEUVRE/DU LAC CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

MERCREDI 02/12/2026 ARES AUBOISE SDIS

JEUDI 03/12/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

VENDREDI 04/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

SAMEDI 05/12/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

DIMANCHE 06/12/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

LUNDI 07/12/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

MARDI 08/12/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

MERCREDI 09/12/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

JEUDI 10/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

VENDREDI 11/12/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

SAMEDI 12/12/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

DIMANCHE 13/12/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

LUNDI 14/12/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

MARDI 15/12/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

MERCREDI 16/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

JEUDI 17/12/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

VENDREDI 18/12/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

SAMEDI 19/12/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

DIMANCHE 20/12/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

LUNDI 21/12/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

MARDI 22/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MERCREDI 23/12/2026 AUBOISE ARES SDIS

JEUDI 24/12/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

VENDREDI 25/12/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

SAMEDI 26/12/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

DIMANCHE 27/12/2026 CHÂTEAU ARES SDIS

LUNDI 28/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS

MARDI 29/12/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS

MERCREDI 30/12/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS

JEUDI 31/12/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS

recueil n°226 du 25/09/2026 11A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINE DU MOIS D'OCTOBRE 2026

JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 13H 20H

JEUDI 01/10/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

VENDREDI 02/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

SAMEDI 03/10/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

DIMANCHE 04/10/2026 BSS REGNIER BSS

LUNDI 05/10/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

MARDI 06/10/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

MERCREDI 07/10/2026 RICEYS BSS RICEYS

JEUDI 08/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

VENDREDI 09/10/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

SAMEDI 10/10/2026 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

DIMANCHE 11/10/2026 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

LUNDI 12/10/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MARDI 13/10/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MERCREDI 14/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS

JEUDI 15/10/2026 BSS RICEYS BSS

VENDREDI 16/10/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

SAMEDI 17/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA REGNIER ERVY

DIMANCHE 18/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY

LUNDI 19/10/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MARDI 20/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MERCREDI 21/10/2026 BSS RICEYS BSS

JEUDI 22/10/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS

VENDREDI 23/10/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA

SAMEDI 24/10/2026 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

DIMANCHE 25/10/2026 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

LUNDI 26/10/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS

MARDI 27/10/2026 BSS RICEYS BSS

MERCREDI 28/10/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

JEUDI 29/10/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS

VENDREDI 30/10/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

SAMEDI 31/10/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA

recueil n°226 du 25/09/2026 12A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINE DU MOIS DE NOVEMBRE 2026

JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 13H 20H

DIMANCHE 01/11/2026 REGNIER CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA

LUNDI 02/11/2026 BSS RICEYS BSS

MARDI 03/11/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS

MERCREDI 04/11/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA

JEUDI 05/11/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

VENDREDI 06/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

SAMEDI 07/11/2026 BSS ERVY RICEYS

DIMANCHE 08/11/2026 BSS ERVY RICEYS

LUNDI 09/11/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MARDI 10/11/2026 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MERCREDI 11/11/2026 BSS RICEYS BSS

JEUDI 12/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS

VENDREDI 13/11/2026 BSS RICEYS BSS

SAMEDI 14/11/2026 REGNIER RICEYS BSS

DIMANCHE 15/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS

LUNDI 16/11/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS

MARDI 17/11/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MERCREDI 18/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

JEUDI 19/11/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

VENDREDI 20/11/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

SAMEDI 21/11/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA

DIMANCHE 22/11/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA

LUNDI 23/11/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MARDI 24/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MERCREDI 25/11/2026 BSS RICEYS BSS

JEUDI 26/11/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

VENDREDI 27/11/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS

SAMEDI 28/11/2026 RICEYS BSS ERVY

DIMANCHE 29/11/2026 RICEYS REGNIER ERVY

LUNDI 30/11/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS

recueil n°226 du 25/09/2026 13A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINE DU MOIS DECEMBRE 2026

JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 13H 20H

MARDI 01/12/2026 BSS RICEYS BSS

MERCREDI 02/12/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS

JEUDI 03/12/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA

VENDREDI 04/12/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

SAMEDI 05/12/2026 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

DIMANCHE 06/12/2026 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

LUNDI 07/12/2026 BSS RICEYS BSS

MARDI 08/12/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

MERCREDI 09/12/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

JEUDI 10/12/2026 RICEYS BSS RICEYS

VENDREDI 11/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

SAMEDI 12/12/2026 RICEYS REGNIER CINTRAT/GEOFFROY/MATA

DIMANCHE 13/12/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

LUNDI 14/12/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS

MARDI 15/12/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS

MERCREDI 16/12/2026 RICEYS BSS BSS

JEUDI 17/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

VENDREDI 18/12/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

SAMEDI 19/12/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS

DIMANCHE 20/12/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS

LUNDI 21/12/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY

MARDI 22/12/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MERCREDI 23/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

JEUDI 24/12/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

VENDREDI 25/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS

SAMEDI 26/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS

DIMANCHE 27/12/2026 REGNIER RICEYS BSS

LUNDI 28/12/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MARDI 29/12/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA

MERCREDI 30/12/2026 BSS RICEYS BSS

JEUDI 31/12/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS

recueil n°226 du 25/09/2026 14A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY-SUR-SEINE DU MOIS D'OCTOBRE 2026

6h-13h 13h-20h 20h-06h

JEUDI 1 MEDITRANS DIDIER GARNIER

VENDREDI 2 MEDITRANS DIDIER GARNIER

SAMEDI 3 MEDITRANS DIDIER GARNIER

DIMANCHE 4 MEDITRANS DIDIER GARNIER

LUNDI 5 MEDITRANS DIDIER GARNIER

MARDI 6 MEDITRANS DIDIER GARNIER

MERCREDI 7 GARNIER MEDITRANS GARNIER

JEUDI 8 GARNIER MEDITRANS DIDIER

VENDREDI 9 GARNIER MEDITRANS DIDIER

SAMEDI 10 GARNIER MEDITRANS DIDIER

DIMANCHE 11 GARNIER MEDITRANS DIDIER

LUNDI 12 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

MARDI 13 DIDIER GARNIER MEDITRANS

MERCREDI 14 DIDIER GARNIER MEDITRANS

JEUDI 15 DIDIER GARNIER MEDITRANS

VENDREDI 16 DIDIER GARNIER MEDITRANS

SAMEDI 17 DIDIER GARNIER MEDITRANS

DIMANCHE 18 DIDIER GARNIER MEDITRANS

LUNDI 19 MEDITRANS GARNIER MEDITRANS

MARDI 20 MEDITRANS DIDIER GARNIER

MERCREDI 21 MEDITRANS DIDIER GARNIER

JEUDI 22 MEDITRANS DIDIER GARNIER

VENDREDI 23 MEDITRANS DIDIER GARNIER

SAMEDI 24 MEDITRANS DIDIER GARNIER

DIMANCHE 25 MEDITRANS DIDIER GARNIER

LUNDI 26 MEDITRANS DIDIER GARNIER

MARDI 27 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER

MERCREDI 28 GARNIER MEDITRANS DIDIER

JEUDI 29 GARNIER MEDITRANS DIDIER

VENDREDI 30 GARNIER MEDITRANS DIDIER

SAMEDI 31 GARNIER MEDITRANS DIDIER

recueil n°226 du 25/09/2026 15A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY-SUR-SEINE DU MOIS DE NOVEMBRE 2026

6h-13h 13h-20h 20h-06h

DIMANCHE 1 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

LUNDI 2 DIDIER GARNIER MEDITRANS

MARDI 3 DIDIER GARNIER MEDITRANS

MERCREDI 4 DIDIER GARNIER MEDITRANS

JEUDI 5 DIDIER GARNIER MEDITRANS

VENDREDI 6 DIDIER GARNIER MEDITRANS

SAMEDI 7 DIDIER GARNIER MEDITRANS

DIMANCHE 8 DIDIER GARNIER MEDITRANS

LUNDI 9 MEDITRANS GARNIER GARNIER

MARDI 10 MEDITRANS DIDIER GARNIER

MERCREDI 11 MEDITRANS DIDIER GARNIER

JEUDI 12 MEDITRANS DIDIER GARNIER

VENDREDI 13 MEDITRANS DIDIER GARNIER

SAMEDI 14 MEDITRANS DIDIER GARNIER

DIMANCHE 15 MEDITRANS DIDIER GARNIER

LUNDI 16 GARNIER MEDITRANS GARNIER

MARDI 17 GARNIER MEDITRANS DIDIER

MERCREDI 18 GARNIER MEDITRANS DIDIER

JEUDI 19 GARNIER MEDITRANS DIDIER

VENDREDI 20 GARNIER MEDITRANS DIDIER

SAMEDI 21 GARNIER DIDIER MEDITRANS

DIMANCHE 22 GARNIER DIDIER MEDITRANS

LUNDI 23 GARNIER GARNIER MEDITRANS

MARDI 24 DIDIER GARNIER MEDITRANS

MERCREDI 25 DIDIER GARNIER MEDITRANS

JEUDI 26 DIDIER GARNIER MEDITRANS

VENDREDI 27 DIDIER GARNIER MEDITRANS

SAMEDI 28 DIDIER GARNIER MEDITRANS

DIMANCHE 29 DIDIER GARNIER GARNIER

LUNDI 30 MEDITRANS DIDIER GARNIER

recueil n°226 du 25/09/2026 16A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY-SUR-SEINE DU MOIS DE DECEMBRE 2026

6h-13h 13h-20h 20h-06h

MARDI 1 MEDITRANS DIDIER GARNIER

MERCREDI 2 MEDITRANS DIDIER GARNIER

JEUDI 3 MEDITRANS DIDIER GARNIER

VENDREDI 4 MEDITRANS DIDIER GARNIER

SAMEDI 5 MEDITRANS DIDIER GARNIER

DIMANCHE 6 MEDITRANS DIDIER GARNIER

LUNDI 7 GARNIER MEDITRANS DIDIER

MARDI 8 GARNIER MEDITRANS DIDIER

MERCREDI 9 GARNIER MEDITRANS DIDIER

JEUDI 10 GARNIER MEDITRANS DIDIER

VENDREDI 11 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS

SAMEDI 12 GARNIER DIDIER MEDITRANS

DIMANCHE 13 GARNIER DIDIER MEDITRANS

LUNDI 14 DIDIER GARNIER MEDITRANS

MARDI 15 DIDIER GARNIER MEDITRANS

MERCREDI 16 DIDIER GARNIER MEDITRANS

JEUDI 17 DIDIER GARNIER MEDITRANS

VENDREDI 18 DIDIER GARNIER MEDITRANS

SAMEDI 19 MEDITRANS DIDIER GARNIER

DIMANCHE 20 MEDITRANS DIDIER GARNIER

LUNDI 21 MEDITRANS DIDIER GARNIER

MARDI 22 MEDITRANS DIDIER GARNIER

MERCREDI 23 MEDITRANS DIDIER GARNIER

JEUDI 24 MEDITRANS DIDIER GARNIER

VENDREDI 25 MEDITRANS DIDIER GARNIER

SAMEDI 26 MEDITRANS DIDIER GARNIER

DIMANCHE 27 MEDITRANS DIDIER DIDIER

LUNDI 28 GARNIER MEDITRANS DIDIER

MARDI 29 GARNIER MEDITRANS DIDIER

MERCREDI 30 GARNIER MEDITRANS DIDIER

JEUDI 31 GARNIER DIDIER MEDITRANS

recueil n°226 du 25/09/2026 17A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES DU MOIS D'OCTOBRE 2026

OCTOBRE

TROYES & AGGLO TROYES & AGGLO TROYES Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h JEUDI 1 OMEGA HERMES OMEGA GODARD ST PARRES OMEGA VENDREDI 2 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA ST PARRES SAMEDI 3 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES ST PARRES OMEGA DIMANCHE 4 OMEGA MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA TROYENNES LUNDI 5 ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA TROYENNES OMEGA MARDI 6 GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA TROYENNES MERCREDI 7 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES TROYENNES OMEGA JEUDI 8 TROYENNES HERMES TROYENNES GODARD OMEGA ST PARRES VENDREDI 9 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES ST PARRES OMEGA SAMEDI 10 DUVERNOY MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA ST PARRES DIMANCHE 11 ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA LUNDI 12 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA TROYENNES MARDI 13 OMEGA GODARD OMEGA HERMES TROYENNES OMEGA MERCREDI 14 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA TROYENNES JEUDI 15 MEDICS TROYENNES MEDICS GODARD TROYENNES OMEGA VENDREDI 16 DUVERNOY MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA ST PARRES SAMEDI 17 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA DIMANCHE 18 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA ST PARRES LUNDI 19 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES ST PARRES OMEGA MARDI 20 GODARD OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA TROYENNES MERCREDI 21 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES TROYENNES OMEGA JEUDI 22 OMEGA MEDICS GODARD MEDICS OMEGA TROYENNES VENDREDI 23 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES OMEGA TROYENNES OMEGA SAMEDI 24 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES OMEGA ST PARRES DIMANCHE 25 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES ST PARRES OMEGA LUNDI 26 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA ST PARRES MARDI 27 MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES OMEGA MERCREDI 28 OMEGA MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA TROYENNES JEUDI 29 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD TROYENNES OMEGA VENDREDI 30 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA TROYENNES SAMEDI 31 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES TROYENNES OMEGA

recueil n°226 du 25/09/2026 18A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES DU MOIS DE NOVEMBRE 2026

NOVEMBRE

TROYES & AGGLO TROYES & AGGLO TROYES Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h DIMANCHE 1 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA ST PARRES LUNDI 2 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES OMEGA MARDI 3 GODARD MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA ST PARRES MERCREDI 4 ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA JEUDI 5 TROYENNES ST PARRES GODARD ST PARRES OMEGA TROYENNES VENDREDI 6 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES TROYENNES OMEGA SAMEDI 7 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA TROYENNES DIMANCHE 8 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES TROYENNES OMEGA LUNDI 9 OMEGA MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA ST PARRES MARDI 10 ST PARRES GODARD ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA MERCREDI 11 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA ST PARRES JEUDI 12 OMEGA HERMES OMEGA GODARD ST PARRES OMEGA VENDREDI 13 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA TROYENNES SAMEDI 14 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES TROYENNES OMEGA DIMANCHE 15 OMEGA MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA TROYENNES LUNDI 16 ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA TROYENNES OMEGA MARDI 17 GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA ST PARRES MERCREDI 18 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES ST PARRES OMEGA JEUDI 19 TROYENNES HERMES TROYENNES GODARD OMEGA ST PARRES VENDREDI 20 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES ST PARRES OMEGA SAMEDI 21 DUVERNOY MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA TROYENNES DIMANCHE 22 ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA TROYENNES OMEGA LUNDI 23 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA TROYENNES MARDI 24 OMEGA GODARD OMEGA HERMES TROYENNES OMEGA MERCREDI 25 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA ST PARRES JEUDI 26 MEDICS TROYENNES MEDICS GODARD ST PARRES OMEGA VENDREDI 27 DUVERNOY MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA ST PARRES SAMEDI 28 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA DIMANCHE 29 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA TROYENNES LUNDI 30 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES TROYENNES OMEGA

recueil n°226 du 25/09/2026 19A.T.S.U.10

LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES DU MOIS DECEMBRE 2026

DECEMBRE

TROYES & AGGLO TROYES & AGGLO TROYES Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 6h - 13h 13h - 20h 20h - 6h MARDI 1 GODARD OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA TROYENNES MERCREDI 2 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES TROYENNES OMEGA JEUDI 3 OMEGA MEDICS GODARD MEDICS OMEGA ST PARRES VENDREDI 4 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA SAMEDI 5 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES OMEGA ST PARRES DIMANCHE 6 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES ST PARRES OMEGA LUNDI 7 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA TROYENNES MARDI 8 MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES TROYENNES OMEGA MERCREDI 9 OMEGA MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA TROYENNES JEUDI 10 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD TROYENNES OMEGA VENDREDI 11 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA ST PARRES SAMEDI 12 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES ST PARRES OMEGA DIMANCHE 13 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA ST PARRES LUNDI 14 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES OMEGA MARDI 15 GODARD MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA TROYENNES MERCREDI 16 ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA TROYENNES OMEGA JEUDI 17 TROYENNES ST PARRES GODARD ST PARRES OMEGA TROYENNES VENDREDI 18 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES TROYENNES OMEGA SAMEDI 19 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA ST PARRES DIMANCHE 20 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES OMEGA LUNDI 21 OMEGA MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA ST PARRES MARDI 22 ST PARRES GODARD ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA MERCREDI 23 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA TROYENNES JEUDI 24 OMEGA HERMES OMEGA GODARD TROYENNES OMEGA VENDREDI 25 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA OMEGA TROYENNES SAMEDI 26 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES TROYENNES OMEGA DIMANCHE 27 OMEGA MEDICS OMEGA MEDICS OMEGA ST PARRES LUNDI 28 ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA ST PARRES OMEGA MARDI 29 GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES OMEGA ST PARRES MERCREDI 30 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES ST PARRES OMEGA JEUDI 31 TROYENNES HERMES TROYENNES GODARD OMEGA TROYENNES

recueil n°226 du 25/09/2026 20Direction départementale des territoires

DDT-SAER-2026266-0001 - Arrêté du 23

septembre 2026 portant sur l'application du

régime forestier à différentes parcelles

propriétés du Conservatoire du littoral sur la

commune de LENTILLES

recueil n°226 du 25/09/2026 21PRÉFET

PE PRAE Direction départementale

ab des territoires de l'Aube

Arrêté n°DDT-SAER-2026 : &6 - 0001

portant sur l'application du régime forestier à différentes parcelles propriétés du

Conservatoire du littoral sur la commune de LENTILLES

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des palmes académiques

VU le Code Forestier et notamment son livre ler et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3

VU l'arrêté n° DDT-SAER2023332-0033 portant sur l'application du régime forestier à plusieurs parcelles

boisées propriétés du Conservatoire du Littoral - Grand Orient ;

VU l'arrêté n°PCICP2026166-0012 du 15 juin 2026 portant délégation de signature en matière générale à

M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

VU l'arrêté n°DDT-DIR-2026-167-001 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière

générale aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental

des territoires de l'Aube.

VU le courrier en date du 19 février 2026 par lequel le Conservatoire du littoral demande l'application

du régime forestier à des parcelles lui appartenant ;

VU le rapport d'opportunité du 30 avril 2026 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-Marne de

l'ONF émet un avis favorable à l'opération ;

VU les éléments de l'enquête effectuée ;

ARRÊTE

www.aube.gouv.fr

recueil n°226 du 25/09/2026 22Article premier : Application du régime forestier

Le régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes :

Territoire communal Section Parcelle Cadastrale Lieu-dit Contenance

Cadastrale

85 02 ha 17 a 24 ca

AD 102 Farse te 01 ha 67 a 58 ca Montmorency

LENTILLES 111 01 ha 14 a 66 ca

80 00 ha 13 a 90 ca ZB Le Pré Legeat 81 00 ha 04 a 64 ca

TOTAL 07 ha 49 a 03 ca

Article 2 : Liste des parcelles au régime forestier

La liste actualisée des parcelles propriétés du Conservatoire du littoral sur lesquelles s'applique

régime forestier est la suivante :

Territoire communal Section Parcelle Cadastrale Lieu-dit Contenance

Cadastrale

85 02 ha 17 a 24 ca

94 00 ha 83 a 55 ca

95 00 ha 83 a 55 ca

97 00 ha 76 a 27 ca

98 00 ha 76 a 27 ca

99 00 ha 76 a 27 ca

100 00 ha 76 a 26 ca

102 Forêt de 01ha67a58 ca

AD 104 sons | 01 ha 89 a 14 ca

LENTILLES 110 01 ha 14 a 64 ca

111 01 ha 14 a 66 ca

113 01 ha 77 a 42 ca

118 00 ha 83 a 56 ca

119 06 ha 67 a 00 ca

120 15ha28a20 ca

80 00 ha 13 a 90 ca ZB Le Pré Legeat 81 00 ha 04 a 64 ca

TOTAL 37 ha 50 a 15 ca

www.aube.gouv.fr

recueil n°226 du 25/09/2026 23Article 3 : Les décisions et arrêtés d'application et de distraction du régime forestier à des parcelles

appartenant au Conservatoire du littoral antérieurs au présent arrêté sont abrogés.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de LENTILLES par les soins du Maire

qui certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée au recueil des

actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.

Article 5: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-

Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure

www.telerecours.fr.

Article 6: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'Agence

Interdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que Mme. le Maire de la

commune de LENTILLES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Troyes, le 3 x Embre LoL£

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef du service agriculture et espace rural

Luc GASPARD

www.aube.gouv.fr

recueil n°226 du 25/09/2026 24recueil n°226 du 25/09/2026 25Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026

portant adoption de mesures de limitation de

certains usages de l'eau sur les zones d'alerte

"Seine Amont", "Aube Amont", "Vanne Amont",

"Affluents crayeux Aube et Seine", "Craie de

Champagne Sud et Centre", "Craie du Senonais

et Pays d'Othe", "Nappe de Brienne" et

"Armance Amont" et maintenant le reste du

département de l'Aube en état de vigilance

sécheresse.

recueil n°226 du 25/09/2026 26PRÉFET

BE L'AUBE Direction départementale des

Liberté

Égalité territoires de l‘Aube Fraternité

ARRETE PREFECTORAL N° DDT/SEB/PREMA-2026 26€- 000 /

portant adoption de mesures de limitation de certains usages de l’eau sur les zones

d'alerte « SEINE AMONT », « AUBE AMONT », « VANNE AMONT », « AFFLUENTS

CRAYEUX AUBE ET SEINE », « CRAIE DE CHAMPAGNE SUD ET CENTRE », « CRAIE DU

SENONAIS ET PAYS D'OTHE », « NAPPE DE BRIENNE » et « ARMANCE AMONT » et

maintenant le reste du département de l’Aube en état de vigilance sécheresse

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 211-2, L 211-3, L 214-7, L 215-7, R 2171-66 à R 211-

70 et R216-9;

VU le code de la santé publique et en particulier ses articles L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63 ;

VU le décret N°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret du 27 mai 2026 nommant M. Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté N°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de

limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-

Normandie ;

VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion

des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le

programme pluriannuel de mesures correspondant ;

VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en

date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages

de l'eau en période de sécheresse ;

VU l'instruction du ministère de la transition écologique en date du 27 juillet 2021 relative à la gestion

des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

wwwaube gouv.fr A

Page : 1/19

recueil n°226 du 25/09/2026 27VU l'instruction du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16

mai 2023 et relative à la gestion de la sécheresse ;

VU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période

d'étiage ;

VU l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 fixant un cadre pour la mise

en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le

département de l'Aube en période de sécheresse ;

VU l'arrêté préfectoral N° DDT/SEB/PREMA-2026250-0002 du 07 septembre 2026 portant adoption des

mesures de limitation de certains usages de l'eau sur les zones d'alerte « Seine en amont de la

restitution du réservoir Seine », « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube », « Vanne

Amont », « Affluents crayeux Aube et Seine », « Craie de Champagne Sud et Centre », « Craie du

Sénonais et Pays d'Othe», « Nappe de Brienne», « Armance amont» et plaçant le reste du

département de l'Aube en état de vigilance sécheresse ;

VU les recommandations présentées dans le guide national de mise en œuvre des mesures de

restriction des usages de l'eau en période de sécheresse ;

VU la situation hydrogéologique (eaux souterraines) et hydrologique (eaux de surface) présentée dans le

bulletin de suivi d'étiage de la DREAL en date du 22 septembre 2026 ;

VU l'abaissement des débits de certains cours d'eau et en particulier sur les secteurs de la « Seine en

amont de la restitution du réservoir Seine » (station de Bar-sur-Seine), de la « Vanne amont » (station de

Pont-sur-Vanne), des « Affluents crayeux Aube et Seine » (stations de la Barbuise, de l'Ardusson, de la

Superbe, de l'Herbissonne et de l'Huitrelle), de l'« Aube en amont de la restitution du réservoir Aube »

(stations de Soulaines-Dhuys et Longchamp-sur-Aujon), de la « Craie du Senonais et Pays d'Othe »

(stations d'Orvilliers-saint-Julien, Villeloup, La Saulsotte et Saint-Hilaire-sous-Romilly), de la « Nappe de

Brienne » (station de Lassicourt), de la « Craie de Champagne Sud et Centre » (stations Les Grandes-

Loges, Linthelle, Sompuis, Vanault-le-Chatel et Vailly) et les prévisions météorologiques sur 15 jours ;

VU la situation de certains captages d'eau potable (Balnot-sur-Laignes, Pars-les-Romilly, Vitry-le-Croisé,

Plancy-Rhèges-Viapres, Chapelle-Vallon, ...) où l'on constate que la ressource en eau s'abaisse

régulièrement et nécessite des opérations de soutien ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des dispositions visées par les articles L.211-3, R.211-66

à R.211-70 du Code de l'Environnement ;

CONSIDÉRANT que la valeur d'indicateurs piézométriques standardisés des bassins hydrogéologiques

« Nappe de Brienne » et « Craie de Champagne Sud et Centre » se maintiennent au seuil d'alerte défini

à l’article 5 de l'arrêté n° DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 susvisé ;

CONSIDÉRANT que la valeur d'indicateurs piézométriques standardisés du bassin hydrogéologique

« Craie du Sénonais et du Pays d'Othe » se maintient au seuil d'alerte défini à l’article 5 de l'arrêté n°

DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 susvisé et qu'il est nécessaire de confirmer dans le

temps ce changement de gravité compte tenu de la faiblesse des pluies prévues dans les jours à venir

et de maintenir un usage sobre pour tous les usagers de la ressource en eau;

www.aube. gouv.fr

Page : 2/19

recueil n°226 du 25/09/2026 28CONSIDÉRANT que les données disponibles relatives au niveau de l'étiage des eaux superficielles de

l'unité hydrographique « Seine en amont de la restitution du réservoir Seine » révèlent des niveaux

faibles par rapport aux normales de saison et que cette unité hydrographique a franchi a franchi le

seuil de crise défini à l'article 5 de l'arrêté n° DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024

susvisé ;

CONSIDÉRANT que les données disponibles relatives au niveau de l'étiage des eaux superficielles des

unités hydrographiques « Affluents crayeux Aube et Seine » et « Aube en amont de la restitution du

réservoir Aube» se maintiennent au seuil d'alerte renforcée défini à l'article 5 de l'arrêté

n° DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 susvisé ;

CONSIDÉRANT que les données disponibles relatives au niveau de l'étiage des eaux superficielles de

l'unité hydrographique « Armance amont » se maintient au seuil d'alerte défini à l'article 5 de l'arrêté

n° DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 susvisé ;

CONSIDÉRANT que les données disponibles relatives au niveau de l'étiage des eaux superficielles de

l'unité hydrographique « Vanne amont » se maintient au seuil d'alerte renforcée définis à l'article 5 de

l'arrêté n° DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du 26 décembre 2024 susvisé et qu'il est nécessaire de

confirmer dans le temps ces changements de gravité compte tenu de la faiblesse des pluies prévues

dans les jours à venir et de maintenir un usage sobre de tous les usagers de la ressource en eau ;

CONSIDÉRANT les prévisions des services de Météo-France, qui n'envisagent pas actuellement de

précipitation importante de nature à permettre de revenir à une situation normale des débits sur les

cours d'eau ;

CONSIDÉRANT que des mesures de limitation des usages de l'eau sont nécessaires pour veiller à la

protection des ressources en eau, à la préservation des écosystèmes aquatiques et à l'alimentation en

eau potable ;

CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire ;

Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Constat de franchissement ou de maintien de seuil d'alerte ou d'alerte renforcée ou crise

Le niveau d'alerte est maintenu sur les zones d'alerte n°7 « Armance amont », n°9 «Craie de

Champagne Sud et Centre » et n°10 « Nappe de Brienne ».

Les zones d'alerte n°3 « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube », n°5 « Affluents crayeux

Aube et Seine » et n°8 « Craie du Sénonais et Pays d'Othe » sont maintenues en alerte renforcée.

La zone d'alerte n°1 « Seine en amont de la restitution du réservoir Seine » est placée en crise.

La zone d'alerte n°6 « Vanne amont » est maintenue au niveau de crise.

Les différentes zones d'alerte sont définies à l’article 2 de l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-

01 du 26 décembre 2024: leur délimitation est rappelée en annexe n°1 du présent arrêté.

Le niveau de vigilance sécheresse est maintenu sur le reste du territoire du département de l'Aube.

Les niveaux d'alerte par secteur sont désormais les suivants :

www.aube.gouv.fr

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recueil n°226 du 25/09/2026 29N° Zones d'alerte Niveaux d'alerte sécheresse

Crise

1 Seine en amont de la restitution du réservoir Seine (à la signature du présent

arrêté préfectoral

Corridor Seine (zone alluvionnaire de la Seine en aval du lac-

réservoir Seine)

3 Aube en amont de la restitution du réservoir Aube

4 Corridor Aube (zone alluvionnaire de l'Aube en aval du lac-

réservoir Aube)

5 Affluents crayeux Aube et Seine

Crise

6 Vanne amont | (maintenu)

7 Armance amont

8 Craie du Sénonais et du pays d’'Othe

9 Craie de Champagne sud et centre

10 Nappe de Brienne

ARTICLE 2 : Mesures de limitation relatives aux usages de l’eau

21) Usages agricoles de l’eau

Pour chaque ouvrage de prélèvement destiné à l'irrigation agricole, les volumes d'eau restant à prélever

sont réduits de :

P. de réducti t N° Zones d'alerte SHARE le 6 uction des quotas

d'irrigation restant

4 -

1 Seine en amont de la restitution du réservoir Seine SA SOpEET de la date de signature du présent arrêté préfectoral)

3 Aube en amont de la restitution du réservoir Aube 15 % (depuis le 7 septembre 2026)

5 Affluents crayeux Aube et Seine 50 % (depuis le 28 juillet 2026)

| wwwaubegouvfr | Page : 4/19

recueil n°226 du 25/09/2026 306 Vanne amont 50 % (depuis le 20 août 2026)

7 Armance amont 5 % (depuis le 20 août 2026)

8 Craie du Sénonais et du pays d'Othe 15 % (depuis le 13 août 2026)

9 Craie de Champagne sud et centre 5 % (depuis le 7 septembre 2026)

10 Nappe de Brienne 5 % (depuis le 13 août 2026)

Pour le secteur d'alerte n°1, « Seine en amont de la restitution du réservoir Seine », objet d'une

troisième mesure de restriction, les exploitants agricoles disposent d'un délai d'une semaine pour

communiquer à la DDT les index de leurs compteurs relevés au jour d'application du présent arrêté,

ainsi que le détail de leurs consommations depuis le démarrage de la campagne d'irrigation 2026.

22) Usages généraux de l’eau

Les mesures de restriction des usages de l'eau définies au seuil d'alerte s'appliquent sur l'ensemble du

territoire des zones d'alerte « Nappe de Brienne », « Craie de Champagne Sud et Centre » et « Ar-

mance amont ».

Les mesures de restriction des usages de l'eau définies au seuil d'alerte renforcée s'appliquent sur l'en-

semble du territoire des zones d'alerte « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube » et « Craie

du Sénonais et Pays d'Othe ».

Les mesures de restriction des usages de l'eau définies au seuil de crise s'appliquent sur l'ensemble du

territoire des zones d'alerte « Seine en amont de la restitution du réservoir Seine » et « Vanne amont ».

En fonction des seuils, les mesures de restriction des usages de l'eau sont présentées dans le tableau ci-

dessous. Ces éléments sont extraits de l'article 8 de l'arrêté préfectoral DDT/SEB/PREMA-2024361-01 du

26 décembre 2024.

Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau

Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité , À = Exploitant agricole

Les mesures définies ci-dessous ne sont pas applicables si l'eau utilisée provient de réserves d'eau

pluviale ou d'un dispositif de recyclage des eaux conforme à la réglementation.

Vigilance PIE CA Usages 8 É

Arrosage des espaces

E< P nur Interdit X|X)X|X arborés, pelouses Sensibiliser le . , | Interdiction Sauf les arbres et arbustes massifs fleuris (pleine | grand public / . terre: ou Jardinières) et les entre 11het 18h] plantés en pleine terre depuis 4 ‘ Le moins de 2 ans (de 20h à 9h) espaces verts collectivités

Fierre

Page : 5/19

recueil n°226 du 25/09/2026 31Usages Vigilance

Arrosage des jardins

potagers

Remplissage et

vidange de piscines

privés (de plus d'1 m3)

Remplissage et

vidange des piscines à

usage collectif

Alimentation en eau

potable des

populations (usages

prioritaires : santé,

salubrité, sécurité

civile)

Lavage de véhicules

par des professionnels

Lavage de véhicules

en station

Lavage de véhicules

chez les particuliers

Nettoyage des

façades, toitures,

trottoirs et autres

surfaces imperméa-

bilisées

aux règles de

bon usage et

d'économie

d'eau

Sensibiliser le

grand public

et les

collectivités

aux règles de

bon usage et

d'économie

d'eau

Interdiction

entre 11h et

18h

Interdiction de 9h à 20h

Interdiction de remplissage sauf

L

remise à niveau et premier

remplissage si le chantier avait| Interdiction

débuté avant les premières

restrictions

Remplissage

interdit sauf Remplissage

remise à niveau

ou en cas de

interdit sauf

remise à niveau

., premier ou si demandé X| X Autorisé à ,

remplissage ou | par l'ARS ou la

pour la réglementation

réglementation] pour raisons

pour raisons sanitaires

sanitaires

Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique

Interdiction sauf avec du

matériel haute pression ou avec| Interdiction

un dispositif équipé d'un sauf impératif X|'X IX

système de recyclage de l'eau sanitaire

Autorisé sur les pistes équipées

de haute-pression ou de

système de recyclage (min70 % interdit X'X | X

d'eau recyclée) ou portique

programmé ECO sur ouverture

partielle

Interdit à titre privé à domicile

Interdit sauf si réalisé par une Interdit sauf X | XX

collectivité ou une entreprise

de nettoyage professionnelle

impératif

sanitaire ou de

sécurité, et

réalisé par une

collectivité ou

une entreprise

de nettoyage

professionnelle

www.aube.gouv.fr

Page : 6/19

recueil n°226 du 25/09/2026 32Usages Vigilance

Alimentation des

fontaines publiques et

privées d'ornement

Arrosage des terrains

de sport et

hippodromes

Arrosage des golfs

(Conformément à

l'accord cadre golf et

environnement

2019-2024)

Sensibiliser le

grand public

et les

collectivités

aux règles de

bon usage et

d'économie

d'eau

Crise

L'alimentation des fontaines publiques et privées

en circuit ouvert est interdite, lorsque cela est

techniquement possible

Interdiction entre 11et18h

Interdit (sauf

autorisation du

service police

de l'eau pour

Un arrosage

réduit de

manière

significative

pour les

terrains

d'entraînement

ou de

compétition à

enjeu national

OU

international

avec

interdiction

entre 9h et

20h)

Interdit de8h

a20h

Réduction de

15 à 30 % du

volume

hebdomadaire.

Un registre de

prélèvement

devra être

rempli

hebdomadaire-

ment pour ces

arrosages.

Interdiction

d'arroser les

terrains de

golf à

l'exception

des greens et

départs.

Réduction

des volumes

d'au moins

60 %.

Interdit, à

l'exception des

greens, par un

arrosage réduit

à

350 m3/semain

e maximum

par tranche de

9 trous (entre

20h et 8h),

sauf en cas de

pénurie d'eau

potable.

Réduction d'au

moins 80%des

volumes

habituels.

www.aube.gouv.fr

recueil n°226 du 25/09/2026 33Usages

Vigilance

Exploitation des

installations classées

pour la protection de

l'environnement (ICPE)

Sensibiliser les

exploitants

ICPE aux règles

de bon usage et

d'économie

d'eau

Les opérations exceptionnelles consommatrices

d'eau et génératrices d'eaux polluées sont

reportées (exemple : opération de nettoyage

grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la

sécurité publique.

Mise en œuvre des dispositions de réduction des

prélèvements d'eau et limiter au maximum

les consommations.

Les dispositions spécifiques relatives à la gestion

de la ressource en eau prévues pour les

installations (Arrêté Ministériel du 30/06/23 et

Arrêtés Préfectoraux propres à l'installation)

s'appliquent.

Installations de

production

d'électricité d'origine

nucléaire, hydraulique,

et thermique à

flamme, visées dans le

code de l'énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général, l'approvi-

sionnement en

électricité sur

l'ensemble du

territoire national.

Sensibiliser les

industriels aux

règles de bon

usage et

d'économie

d'eau

Pour les centres nucléaires de production

d'électricité, modification temporaire des

modalités de prélèvement et de consommation

d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou

limites de rejet dans l'environnement des

effluents liquides en cas de situation

exceptionnelle par décisions de l'Autorité de

sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités »

et décision « Limites » homologuées par le

Ministère chargé de l'environnement).

Pour les installations thermiques à flamme, les

prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux

eaux de process ou aux opérations de

maintenance restent autorisées, sauf si

dispositions spécifiques prises par arrêté

préfectoral.

Pour les installations hydroélectriques, les

manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre

du réseau électrique ou à la délivrance d'eau

pour le compte d'autres usagers ou des milieux

aquatiques sont autorisées. Le préfet peut

imposer des dispositions spécifiques pour la

protection de la biodiversité, dès lors qu'elles

n'interfèrent pas avec l'équilibre du système

électrique et la garantie de l'approvisionnement

en électricité. Ne sont dans tous les cas pas

concernées les usines de pointe ou en tête de

vallée présentant un enjeu de sécurisation du

réseau électrique national dont la liste est

fournie à l'article R 214-111-3 du Code de

l'Environnement.

www.aube.gouv.fr

recueil n°226 du 25/09/2026 34Urages Vigilance

Irrigation par

aspersion des

cultures ( sauf

prélèvements à , . Cf article 7 : Mesures de limitation ou | Prévenir les ;: .... , : partir des retenues agriculteurs d'interdiction relatives aux usages agricoles de

de stockage 8 l'eau déconnectées de la

ressource en eau en

période d'étiage )

Abreuvement des

sétraux Pas de limitation sauf arrêté spécifique

X| X

Remplissage / Interdiction

vidange des plans Sauf pour les usages commerciaux avec accord

d'eau du service de police de l'eau concerné.

XX |X

Réduction des prélèvements directs dans les

Prélèvement en canaux à adapter localement selon les niveaux

canaux (4) _. de gravité en tenant compte des enjeux

Sensibiliser le sécuritaires liés à la baisse des niveaux grand public ét (fragilisation des berges, des digues, ..). les collectivités

aux règles de

Navigation fluviale bon usage et | Privilégier le regroupement des Privilégier le

d'économie bateaux pour le passage des regroupement

d'eau écluses. des bateaux X

Mise en place de restrictions

adaptées et spécifiques selon

les axes et les enjeux locaux.

pour le passage

des écluses.

Mise en place

de restrictions

adaptées et

spécifiques

selon les axes

et les enjeux

locaux.

Arrêt de la

navigation si

nécessaire.

www.aube.gouv.fr

Page : 9/19

recueil n°226 du 25/09/2026 35Vigilance

Crise Usages

Travaux nécessitant des rejets non traités dans

les cours d'eau sont soumis à autorisation XIX|IX | X

préalable.

Report des travaux sauf :

- situation d'assec total ;

- pour des raisons de sécurité ;

- dans le cas d’une restauration, renaturation du

cours d'eau ;

- déclaration au service de police de l’eau de la

DDT.

Travaux en cours

d'eau

Information à la DDT de l'Aube de toute X

Gestion des Grands modification apportée au programme

Lacs de Seine Sensibiliser le | prévisionnel de gestion des ouvrages ayant un

grand public et impact notable sur le débit du cours d'eau.

les collectivités

aux règles de

Gestion des ouvrages | bon usage et

hydrauliques d'économie

d'eau

| Information à la DDT de l'Aube avant manœuvre

ayant Une incidence notable sur la ligne d'eau ou |X|X

débit du cours d'eau.

Surveillance accrue des rejets XX

Les opérations susceptibles d'occasionner des

déversements par temps sec sont soumis à

autorisation préalable et peuvent être décalés

jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

Stations d'épuration

et collecteurs pluviaux

ARTICLE 3 : Sobriété dans l'usage de l'eau

Les usagers sont invités à faire des économies d'eau et à réduire leur consommation. Des mesures de

limitation ou suspension provisoire de certains usages de l'eau dans tout où partie du département

pourront être étendues dès le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur de

nouvelles zones d'alerte.

ARTICLE 4 : Période d'application des mesures

Le présent arrêté est applicable dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture

de l'Aube et jusqu'au 31 octobre 2026.

Les dispositions du présent arrêté pourront être modifiées ou levées de façon anticipée au moyen d'un

arrêté spécifique.

ARTICLE 5 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article

R.216-12 du code de l'environnement (contravention de 5°" classe : maximum 1 500 € d'amende).

Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés.

Page : 10/19

recueil n°226 du 25/09/2026 36ARTICLE 6 : Publication

Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aube, sur le site

internet des services de l'État dans l'Aube et adressé aux maires des communes concernées du

département pour affichage en mairie.

ARTICLE 7 : Abrogation

L'arrêté préfectoral N° DDT/SEB/PREMA-2026250-0002 du 7 septembre 2026 portant adoption des

mesures de limitation de certains usages de l'eau sur les zones d'alerte « Seine en amont de la

restitution du réservoir Seine », « Aube en amont de la restitution du réservoir Aube », « Vanne

Amont », « Affluents crayeux Aube et Seine », « Craie de Champagne Sud et Centre », « Craie du

Sénonais et Pays d'Othe », « Nappe de Brienne », « Armance Amont» et plaçant le reste du

département de l'Aube en état de vigilance sécheresse est abrogé.

ARTICLE 8 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de | ‘Aube,

Les sous-préfètes de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube,

Le directeur départemental des territoires,

La déléguée territoriale départementale de l'Agence régionale de santé,

Le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité,

La Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des

transports,

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est,

La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Le directeur départemental de la sécurité publique,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,

Les maires des communes des secteurs concernés,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée :

au Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,

à la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandlie.

9$ zeprembre Aoû Troyes, le

Le Préfet

wuwaube.gouvfr Page

: 11/19

recueil n°226 du 25/09/2026 37Voies et délais de recours

Conformément à l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente

décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube;

ou

- d'un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des

négociations internationales sur le climat et la nature.

Le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet dans un délai de deux mois conformément à

l'article L231-4 du code des relations entre le public et l'administration. Conformément aux articles R421-1

et R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE :

- soit directement dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de notification de ladite

décision ;

- soit à la suite d'un recours hiérarchique ou gracieux dans le délai de deux mois à compter de la

notification de la réponse par l'administration ou de son refus implicite.

Ce tribunal peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.télérecours.fr,

conformément à l'article R414-2 du code de justice administrative."

Page : 12/19

recueil n°226 du 25/09/2026 38Annexe n°1 à l'Arrêté préfectoral N° DDT/SEB/PREMA- 20% 263. ooÀ

Zones placées en alerte, alerte renforcée et crise dans le département de l'Aube

illénauxe-La-Grande

Légende :

nu" Secteur en vigilance

= | Secteur en alerte RICE MUssy-Sur-Seine

mm Secteur en alerte renforcée Chesle

mm Secteur en crise

www.aube.gouv.fr

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recueil n°226 du 25/09/2026 39Liste des communes concernées en totalité ou en partie par le niveau d'alerte

EPAGNE

EPOTHEMONT

UNIENVILLE

BETIGNICOURT

BLIGNICOURT

BRIENNE-LA-VIEILLE

BRIENNE-LE-CHATEAU

CHALETTE-SUR-VOIRE

CHAUMESNIL

COURCELLES-SUR-VOIRE

CRESPY-LE-NEUF

DIENVILLE

AUXON

AVREUIL

EAUX-PUISEAUX

ERVY-LE-CHATEL

ETOURVY

BALNOT-LA-GRANGE

BERNON

BOUILLY

CHAMOY

CHAOURCE

CHASEREY

CHESLEY

CHESSY-LES-PRES

COURSAN-EN-OTHE

COURTAOULT

COUSSEGREY

Secteur de la Nappe de Brienne

HAMPIGNY

JESSAINS

JUVANZE

JUZANVIGNY

LA ROTHIERE

LASSICOURT

LENTILLES

LESMONT

MAIZIERES-LES-BRIENNE

MATHAUX

MONTMORENCY-BEAUFORT

MORVILLIERS

Secteur de l'Armance amont

CUSSANGY

DAVREY

FAYS-LA-CHAPELLE

JAVERNANT

JEUGNY

LA VENDUE-MIGNOT

LAGESSE

LANTAGES

LES CROUTES

LES GRANGES

LES LOGES-MARGUERON

LIGNIERES

MAISONS-LES-CHAOURCE

MARAYE-EN-OTHE

MAROLLES-SOUS-LIGNIERES

MAUPAS

www.aube.gouv.fr

PEL-ET-DER

PERTHES-LES-BRIENNE

PETIT-MESNIL

PRECY-SAINT-MARTIN

RADONVILLIERS

RANCES

ROSNAY-L'HOPITAL

SAINT-CHRISTOPHE-

DODINICOURT

SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE

TRANNES

VALLENTIGNY

VILLERET

METZ-ROBERT

MONTFEY

MONTIGNY-LES-MONTS

PRASLIN

PRUSY

RACINES

RUMILLY-LES-VAUDES

SAINT-PHAL

SOMMEVAL

TURGY

VALLIERES

VANLAY

VAUCHASSIS

VILLENEUVE-AU-CHEMIN

VILLIERS-LE-BOIS

VOSNON

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recueil n°226 du 25/09/2026 40ALLIBAUDIERES

ARCIS-SUR-AUBE

ARREMBECOURT

ASSENCIERES

AUBETERRE

AULNAY

AVANT-LES-RAMERUPT

ETRELLES-SUR-AUBE

ONJON

ORMES

ORTILLON

YEVRES-LE-PETIT

BALIGNICOURT

BARBUISE

BESSY

BETIGNICOURT

BLIGNICOURT

BOULAGES

BOURANTON

BOUY-LUXEMBOURG

BRAUX

BRILLECOURT

CHALETTE-SUR-VOIRE

CHAMPFLEURY

CHAMPIGNY-SUR-AUBE

CHAPELLE-VALLON

CHARMONT-SOUS-BARBUISE

CHARNY-LE-BACHOT

CHAUCHIGNY

CHAUDREY

CHAVANGES

COCLOIS

COURCELLES-SUR-VOIRE

COURTERANGES

CRENEY-PRES-TROYES

DAMPIERRE

DOMMARTIN-LE-COQ

DONNEMENT

DOSCHES

DOSNON

DROUPT-SAINT-BASLE

DROUPT-SAINTE-MARIE

FEUGES

GRANDVILLE

HERBISSE

ISLE-AUBIGNY

JASSEINES

JONCREUIL

LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT

LASSICOURT

LAUBRESSEL

LAVAU

LE CHENE

LES GRANDES-CHAPELLES

LESMONT

LHUITRE

LONGSOLS

LONGUEVILLE-SUR-AUBE

LUYERES

MAGNICOURT

MAILLY-LE-CAMP

MERGEY

MERY-SUR-SEINE

MESNIL-LA-COMTESSE

MESNIL-LETTRE

MESNIL-SELLIERES

MOLINS-SUR-AUBE

MONTMORENCY-BEAUFORT

MONTSUZAIN

MOREMBERT

NOGENT-SUR-AUBE

NOZAY

PARS-LES-CHAVANGES

PEL-ET-DER

PERIGNY-LA-ROSE

PINEY

PLANCY-L'ABBAYE

PLESSIS-BARBUISE

POIVRES

PONT-SAINTE-MARIE

POUAN-LES-VALLEES

Secteur Craie de Champagne Sud et Centre

POUGY

PREMIERFAIT

RAMERUPT

RANCES

RHEGES

RILLY-SAINTE-SYRE

ROSNAY-L'HOPITAL

ROUILLY-SACEY

ROUILLY-SAINT-LOUP

RUVIGNY

SAINT-BENOIT-SUR-SEINE

SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE

SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE

SAINT-NABORD-SUR-AUBE

SAINT-OULPH

SAINT-PARRES-AUX-TERTRES

SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE

SAINTE-MAURE

SALON

SEMOINE

THENNELIERES

TORCY-LE-GRAND

TORCY-LE-PETIT

TROUANS

TROYES

VAILLY

VAL-D'AUZON

VAUCOGNE

VAUPOISSON

VERRICOURT

VIAPRES-LE-PETIT

VILLACERF

VILLECHETIF

VILLENAUXE-LA-GRANDE

VILLERET

VILLETTE-SUR-AUBE

VILLIERS-HERBISSE

VINETS

VOUE

www.aube.gouv.fr

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recueil n°226 du 25/09/2026 41Liste des communes concernées en totalité ou en partie par le niveau d'alerte renforcée

AILLEVILLE

AMANCE

ARCONVILLE

ARGANCON

ARREMBECOURT

ARRENTIERES

ARSONVAL

BAILLY-LE-FRANC

BAR-SUR-AUBE

BAROVILLE

BAYEL

BERGERES

BLAINCOURT-SUR-AUBE

BLIGNY

BOSSANCOURT

BREVONNES

CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE

CHAUMESNIL

CHAVANGES

COLOMBE-LA-FOSSE

COLOMBE-LE-SEC

COUVIGNON

CRESPY-LE-NEUF

DIENVILLE

DOLANCOURT

DOSCHES

Secteur de l'Aube amont

ECLANCE

ENGENTE

EPOTHEMONT

FONTAINE

FRAVAUX

FRESNAY

FULIGNY

GERAUDOT

JAUCOURT

JESSAINS

JONCREUIL

JUVANCOURT

JUVANZE

JUZANVIGNY

LA CHAISE

LA VILLE-AUX-BOIS

LENTILLES

LESMONT

LEVIGNY

LIGNOL-LE-CHATEAU

LONGCHAMP-SUR-AUJON

MAISONS-LES-SOULAINES

MAIZIERES-LES-BRIENNE

MATHAUX

MEURVILLE

MONTIER-EN-L'ISLE

www.aube.gouv.fr

MORVILLIERS

PEL-ET-DER

PETIT-MESNIL

PINEY

PRECY-NOTRE-DAME

PROVERVILLE

RADONVILLIERS

ROUILLY-SACEY

ROUVRES-LES-VIGNES

SAINT-USAGE

SAULCY

SOULAINES-DHUYS

SPOY

THIL

THORS

TRANNES

UNIENVILLE

URVILLE

VAL-D'AUZON

VAUCHONVILLIERS

VERNONVILLIERS

VILLE-SOUS-LA-FERTE

VILLE-SUR-TERRE

VILLERET

VOIGNY

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recueil n°226 du 25/09/2026 42Secteur de la Craie du Sénonais et du pays d'Othe

ASSENAY

AVANT-LES-MARCILLY

AVON-LA-PEZE

ECHEMINES

ORIGNY-LE-SEC

ORVILLIERS-SAINT-JULIEN

OSSEY-LES-TROIS-MAISONS

BARBEREY-SAINT-SULPICE

BARBUISE

BERCENAY-LE-HAYER

BOUILLY

BOURDENAY

BOUY-SUR-ORVIN

BREVIANDES

BUCHERES

CHARMOY

CHATRES

COURCEROY

CRANCEY

CRESANTIGNES

DIERREY-SAINT-PIERRE

FAUX-VILLECERF

FAY-LES-MARCILLY

FAYS-LA-CHAPELLE

FERREUX-QUINCEY

FONTAINE-LES-GRES

FONTAINE-MACON

FONTENAY-DE-BOSSERY

GELANNES

GUMERY

ISLE-AUMONT

JAVERNANT

JEUGNY

LA CHAPELLE-SAINT-LUC

LA FOSSE-CORDUAN

LA LOUPTIERE-THENARD

LA MOTTE-TILLY

LA RIVIERE-DE-CORPS

LA SAULSOTTE

LAINES-AUX-BOIS

LE MERIOT

LE PAVILLON-SAINTE-JULIE

LES NOES-PRES-TROYES

LIREY

LONGEVILLE-SUR-MOGNE

MACEY

MACHY

MAIZIERES-LA-GRANDE-

PAROISSE

MARCILLY-LE-HAYER

MARIGNY-LE-CHATEL

MARNAY-SUR-SEINE

MESGRIGNY

MESSON

MONTGUEUX

MONTPOTHIER

MOUSSEY

NOGENT-SUR-SEINE

PARS-LES-ROMILLY

PAYNS

PLESSIS-BARBUISE

PONT-SUR-SEINE

POUY-SUR-VANNES

PRUGNY

PRUNAY-BELLEVILLE

RIGNY-LA-NONNEUSE

ROMILLY-SUR-SEINE

RONCENAY

ROSIERES-PRES-TROYES

SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

SAINT-AUBIN

SAINT-FLAVY

SAINT-GERMAIN

SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY

SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL

SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

SAINT-LEGER-PRES-TROYES

SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY

SAINT-LUPIEN

SAINT-LYE

SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY

SAINT-MESMIN

SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE

SAINT-PHAL

SAINT-POUANGE

SAINT-THIBAULT

SAINTE-SAVINE

SAVIERES

SOLIGNY-LES-ETANGS

SOMMEVAL

SOULIGNY

TORVILLIERS

TRAINEL

TRANCAULT

TROYES

VALLANT-SAINT-GEORGES

VAUCHASSIS

VILLELOUP

VILLEMEREUIL

VILLENAUXE-LA-GRANDE

VILLERY

VILLY-LE-MARECHAL

www.aube gouv.fr

Page : 17/19

recueil n°226 du 25/09/2026 43Liste des communes concernées en totalité ou en partie par le niveau de crise

ARRELLES

ASSENAY

AVIREY-LINGEY

BAGNEUX-LA-FOSSE

BALNOT-LA-GRANGE

BALNOT-SUR-LAIGNES

BAR-SUR-SEINE

BERTIGNOLLES

BEUREY

BLIGNY

BOURGUIGNONS

BRAGELOGNE-BEAUVOIR

BREVIANDES

BRIEL-SUR-BARSE

BUCHERES

BUXEUIL

BUXIERES-SUR-ARCE

CELLES-SUR-OURCE

CHACENAY

CHAMP-SUR-BARSE

CHANNES

CHAPPES

CHAUFFOUR-LES-BAILLY

CHERVEY

CLEREY

CORMOST

COURTENOT

COURTERANGES

COURTERON

CRESANTIGNES

CUNFIN

DOSCHES

EGUILLY-SOUS-BOIS

ESSOYES

FAYS-LA-CHAPELLE

FONTETTE

FOUCHERES

Secteur de la Seine amont

FRALIGNES

FRESNOY-LE-CHATEAU

GERAUDOT

GYE-SUR-SEINE

ISLE-AUMONT

JEUGNY

JULLY-SUR-SARCE

LA LOGE-AUX-CHEVRES

LA VENDUE-MIGNOT

LA VILLENEUVE-AU-CHENE

LANDREVILLE

LANTAGES

LAUBRESSEL

LES BORDES-AUMONT

LES LOGES-MARGUERON

LES RICEYS

LIREY

LOCHES-SUR-OURCE

LONGEVILLE-SUR-MOGNE

LONGPRE-LE-SEC

LUSIGNY-SUR-BARSE

MACHY

MAGNANT

MAGNY-FOUCHARD

MAISON-DES-CHAMPS

MAISONS-LES-CHAOURCE

MAROLLES-LES-BAILLY

MAUPAS

MERREY-SUR-ARCE

MESNIL-SAINT-PERE

MONTAULIN

MONTCEAUX-LES-VAUDES

MONTIERAMEY

MONTMARTIN-LE-HAUT

MONTREUIL-SUR-BARSE

MOUSSEY

MUSSY-SUR-SEINE

www.aube.gouv.fr

NEUVILLE-SUR-SEINE

NOE-LES-MALLETS

PARGUES

PLAINES-SAINT-LANGE

POLIGNY

POLISOT

POLISY

PRASLIN

PUITS-ET-NUISEMENT

ROUILLY-SAINT-LOUP

RUMILLY-LES-VAUDES

RUVIGNY

SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL

SAINT-PARRES-AUX-TERTRES

SAINT-PARRES-LES-VAUDES

SAINT-THIBAULT

SAINT-USAGE

THIEFFRAIN

VAUCHONVILLIERS

VAUDES

VENDEUVRE-SUR-BARSE

VERPILLIERES-SUR-OURCE

VERRIERES

VILLE-SUR-ARCE

VILLEMEREUIL

VILLEMORIEN

VILLEMOYENNE

VILLIERS-LE-BOIS

VILLIERS-SOUS-PRASLIN

VILLY-EN-TRODES

VILLY-LE-BOIS

VILLY-LE-MARECHAL

VIREY-SOUS-BAR

VITRY-LE-CROISE

VIVIERS-SUR-ARTAUT

VOUGREY

Page : 18/19

recueil n°226 du 25/09/2026 44Secteur de la Vanne amont

AIX-VILLEMAUR-PALIS FONTVANNES PRUGNY

AUXON LAINES-AUX-BOIS PRUNAY-BELLEVILLE

ECHEMINES LE PAVILLON-SAINTE-JULIE RIGNY-LE-FERRON

ESTISSAC MACEY SAINT-BENOIST-SUR-VANNE

BERCENAY-EN-OTHE MARAYE-EN-OTHE SAINT-MARDS-EN-OTHE

BERCENAY-LE-HAYER MARCILLY-LE-HAYER SAINT-PHAL

BERULLE MESNIL-SAINT-LOUP SOMMEVAL

BOUILLY MESSON SOULIGNY

BUCEY-EN-OTHE MONTGUEUX TORVILLIERS

CHAMOY NEUVILLE-SUR-VANNE VAUCHASSIS

CHENNEGY NOGENT-EN-OTHE VILLELOUP

DIERREY-SAINT-JULIEN PAISY-COSDON VILLEMOIRON-EN-OTHE

DIERREY-SAINT-PIERRE PLANTY VOSNON

FAUX-VILLECERF POUY-SUR-VANNES VULAINES

NO02E Trovace (Cariz - 1075 froves Ce X-[e

www.aube.gouv.fr

Page : 19/19

recueil n°226 du 25/09/2026 45recueil n°226 du 25/09/2026 46Préfecture de l'Aube

Arrêté n° DCL2-SCE-2026260-0001 du 17

septembre 2026 portant versement de la

dotation générale de décentralisation

Aérodromes au titre de l'année 2026

recueil n°226 du 25/09/2026 47E 3 Direction de la Citoyenneté, de la Légalité PRÉFET | et des Collectivités Locales

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DCL2-SCE-2026/ GC cdu | 7 SEP, 2076

portant versement de la dotation générale de décentralisation Aérodromes

au titre de l’année 2026

Le préfet,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-1 à L. 1614-7 ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son

article 28 portant compensation des transferts de compétences ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

sous-préfet de Troyes ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de l'Aube, monsieur Pascal GAUCI ;

VU l'arrêté n° PCICP2026166-0001 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Franck DORGE,

secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article premier : Il est alloué aux collectivités désignées en annexe, au titre de la DGD Aérodromes, pour

l'année 2026, une somme globale de quarante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-sept euros (45 587 €),

qui sera versée selon la modalité suivante : versement unique.

Article 2 : Ce versement sera imputé sur le compte « P 0119-06-04 - DGD Aérodromes - Année 2026 -

activité 0119010106A4» ouvert en 2026 dans les écritures du Trésor.

Article 3: En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Châlons- en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou via l'application

« Télérecours Citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances

publiques de la région Grand Est et du département du Bas Rhin sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet, l

Le secrétaire général,

|M3—= .

Va Franck DORGE

Préfecture de l'Aube -2 rue Pierre L'ahande - 10026 Troves Ceclex - Tél : 03 26 49 26 nn - www.aube.gouv.fr

recueil n°226 du 25/09/2026 48VS 20 #214NO09 Y SION Z 3Q 1V11Q 31 SNVQ ILVHLSININQ 1N3d NOISI93Q 31N3S3dd V13N0 2AILVHLSININQY 29ILSNT 3 ‘1009 3WNAN NQ L-LCÿ'4 4191LHV.1 Y LNINWINHOANO9N

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