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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20171208 01 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20171208 01)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, = À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

£Adresse Postale Téléphone :

Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sacdi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 0468576666

INTERNET : http /fvwa pyrenees-orientales.pref.gouvfr SCOURRIEL : pref-contacttp pyreneses-orentales.gouviT

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 8 novembre 2017SOMMAIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

SVHC

. Arrêté DDTM/SVHC/2017342-0001 du 8 décembre 2017 : fin de la carence définie par l’article L 302-9 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période 2011 2013 pour la commune de Canet en Roussillon

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE

SECOURS

. Arrêté PREF/SDIS/2017341-0001 du 7 décembre 2017 portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des risques chimiques et biologiquesLiberté + Liberté » Égalit + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Service Ville Habitat Perpignan le 8/A2121 + Construction

DORE ARRETE PREFECTORAL n° Wra-sume- 2514 - 3u2- 091 Dossier suivi par : prononçant la fin de la carence définie par l’article L. Claire FLORES 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation Æ. 0468381344 au titre de la période 2011-2013 pour la commune de m: 04.68.38.13.49 Canet-en-Roussillon ©: claire.flores @pyrenees-orientales.gouv.fr

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment

modifiée par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère

économique et financier et par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le

logement ;

Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures

relatives à la cohésion sociale ;

Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et

au renforcement des obligations de production de logement social et notamment la disposition transitoire

prévue en son article 26 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14

à R. 3026 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014346-0012 du 12 décembre 2014 prononçant la carence définie par l’article L.

302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de Le

Barcarès, pour une durée de trois ans ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

Article 1 :

La carence de la commune de Canet-en-Roussillon prononcée le 12 décembre 2014 pour une durée de trois

Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone / Télécopie : +33 (0)4.68.38.12.34 / +33 (0)4.68.38.11.29 Renseignements : Internet : www.pyrenees-orientales. gouv.fr

horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 Courriel : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frans, en application de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, est levée.

Article 2 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et Monsieur le Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et

notifié aux intéressés.

Philippe VIGNES

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours

contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier 6, rue

Pitot 34000 Montpellier Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfèt des

Pyrénées-Orientales. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le

délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration

pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Liberté « Liber » Égalné » Prarernité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Perpignan, le 0 7 DEC. 2017

Cabinet de M. le Préfet

Direction Départementale

des Services d'Incendie et de Secours

/

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° FREF/6DiS 20H34 - cod

portant liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes

à intervenir dans le domaine de la spécialité

des risques chimiques et biologiques

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.1424-1 et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles R.1424-1 et suivants ;

VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux

risques chimiques et biologiques ;

SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;

ARRÊTE

Article 1° : La composition de l’équipe spécialisée Risques Chimiques (RCH) et biologiques (BIO) est la

suivante :

NIVEAU FONCTION NOM PRÉNOM ABRÈGÉ

RCH4 Conseiller Technique Départemental BROU Nicolas 11100

RCH4 Conseiller Technique VERGEZ Fabien 17046

Responsable Départemental F RCH3

Chef de CMIC BOLTE Stéphane 11124

Conseiller Technique Adjoint BOLTE Jean-Louis :

it. is 11155

Risques biologiques (médecin)

Conseiller Technique Adjoint BENAZET Sylvie :

nu + . 11110

Risques biologiques (pharmacienne)

Conseiller Technique Adjoint DURAND Matthieu

: 5 = 17302 Risques biologiques (pharmacien)

RCH3 Chef de CMIC ALVAREZ Jacques 16571

Adresse Postale : 1, rue du Lieutenant Gourbault — BP 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09

Téléphone : — Standard : 04.68.63.78.18 — Secrétariat : poste 62.58RCH3 Chef de CMIC CHARRIER Ronan 17045

RCH3 Chef de CMIC DELBART Guy 11076

RCH3 Chef de CMIC MARTIN Marie-Aude 11111

RCH3 Chef de CMIC SEAU Philippe 11134

RCH3 Chef de CMIC TRANI Alexandre 10213

RCH2 Chef de Cellule BRUNET Guillaume 11182

RCH2 Chef de Cellule MORELLI Christophe 11163

RCH2 Chef de Cellule MOUDAT Mickaël 11177

RCHI Chef de Cellule PAGES Denis 11128

RCH2 Chef de Cellule PARIS Aurélien 11169

RCH2 Chef de Cellule SOBECKI Céline 11193

RCH2 Chef d'Équipe Intervention ALVAREZ Marie-Laure 14551

RCH2 Chef d'Équipe Intervention BATTLO Thomas 16821

RCH2 Chef d'Équipe Intervention BEDRIGNANS Nicolas 16547

RCH2 Chef d'Équipe Intervention BERGA Fabien 14556

RCH2 Chef d'Équipe Intervention BES Fréderic 16561

RCH2 Chef d'Équipe Intervention BONET Jérôme 14557

RCH2 Chef d'Équipe Intervention BOYER Marc 16574

RCH2 Chef d'Équipe Intervention CAMBORDE Olivier 16562

RCH2 Chef d'Équipe Intervention CHARPENTREAU Pascal 11257

RCH2 Chef d'Équipe Intervention COISSAC Stéphane 16563

RCH2 Chef d'Équipe Intervention DELSOL Jean-Marc 16524

RCH2 Chef d'Équipe Intervention DUTARD Didier 16564

RCH2 Chef d'Équipe Intervention FITA Daniel 16525

RCH2 Chef d'Équipe Intervention FOSSE Jean-Marie 16565

RCH2 Chef d'Équipe Intervention GALINIER Cédric 16502

RCH2 Chef d'Équipe Intervention GALY Daniel 13522

RCH2 Chef d'Équipe Intervention GARRABE Xavier 16546

RCH2 Chef d'Équipe Intervention GUISSET Laurent 14684

RCH2 Chef d'Équipe Intervention LAFONTAINE Brice 11213

RCH2 Chef d'Équipe Intervention LE NEN Samuel 11274

RCH2 Chef d'Équipe Intervention MARGOUET Patrick 16566

RCH2 Chef d'Équipe Intervention NOËLL Philippe 16568

RCH2 Chef d'Équipe Intervention OLIVE Robert 16569

RCH2 Chef d'Équipe Intervention PERELLO Régis 16570

RCH2 Chef d'Équipe Intervention PEREZ Raymond 13528

RCH2 Chef d'Équipe Intervention VILARDELL Jean-Pierre 14600

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance ALBANESE Cyrille 11201

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance AUTIE Marc 13518

RCHI Chef d'Equipe Reconnaissance BALDARE Patrice 14552

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance BARRERE Florent 11243

RCHI Chef d'Equipe Reconnaissance BATLLE Fabien 11202

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance BERDAGUER Michel 17035

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance BISE Michael 16585

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance BOUCHAN Olivier 11259

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance BRAY Jérémy 11275

RCHI Chef d'Equipe Reconnaissance CALATAYUD Norbert 16575

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance CANO Gérard 16576

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance CAYUELA Didier 14550

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance COMES Gilles 13132

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance DUCES Gilles 14609

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance FIGAROLA Cédric 14602

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance FLANDRE Renaud 16578

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance GINESTA Jean-Michel 14530

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance ISSANCHOU Franck 13525

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance JACQUET Olivier 13508

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance JEANGUYOT Laurent 16579

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance KLEIN Rudy 17032

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance LECLORENNEC Cédric 16819RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance LOTTARI Arnaud 14662

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance MENDES Mélanie 11276

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance POLTEAU Sophie 11196

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance PORTA Yvon 13532

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance PUJOL David 16514

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance REVELLES Xavier 14626

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance RIBERA Marc 11260

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance SALOM Bruno 16582

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance SAUTROT Sébastien 14611

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance TARRIDAS Jean-Bernard 16541

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance TENA Didier 16583

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance VALLS Yannick 16558

RCHI Chef d'Équipe Reconnaissance VILLALONGUE Christophe 11254

Article 2 : L’arrêté n° 2016351-0001 du 16 décembre 2016 portant liste d’aptitude opérationnelle des

personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des risques chimiques et biologiques est

abrogé.

Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif

de MONTPELLIER pourra être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Mme la Directrice de Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales

et M. le Directeur Départemental des services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture.

Le Préfet,