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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du jeudi 4 juillet 2024 1 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Haon-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du jeudi 4 juillet 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Changement climatique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 JUILLET 2024 A 20 HEURES

Réuni en session ordinaire suite à convocation du vendredi 29 juin 2024.

Présents : Françoise BARRET, Blandine CHRISTIAENS, Denis DEBATISSE, Philippe DUCREUX, Gilles GOUTAUDIER,

Lucas LAPANDÉRY, Pierrick PARDON.

Absents excusés : Fabienne CADORIN, Laurence HAUG, Jean-Louis LECHERE, Séverine PERRIN, Edwige VINCENT.

Secrétaire de séance : Philippe DUCREUX.

Le quorum étant atteint, le Maire constate que l’Assemblée peut donc valablement délibérer.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 juin 2024

2. Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

3. Avis des communes sur le projet de PLH

4. Approbation de la Charte pour l’investissement communal

5. Avenant au marché Rénovation église avec Ets ROLLAND

6. Avenant au marché Vestiaires Foot avec entreprise BARRET

7. Avenant au marché Vestiaires Foot avec entreprise PARRY

8. Rapport sur la consommation des ENAF

9. Questions diverses

1 – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 juin 2024.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

Objet : Mise en place d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de gazM. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015, modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au taux maximum de 0,70 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

Montant de la redevance PR’ = 0,70 € x L

Où :

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Avis des communes sur le projet de PLH

Objet : Avis sur le projet Programme Local de l’Habitat 2025-2030

Vu le Code de la construction et de l’habitation et plus particulièrement les articles L302-1 à L302-4 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence obligatoire « Equilibre social de l’habitat » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 juin 2016 portant sur l’approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 septembre 2021 portant engagement des études pour un nouveau PLH et la prorogation du PLH actuel jusqu’au 31 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 novembre 2023 portant sur la prorogation du PLH jusqu’au 10 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 mai 2024 portant sur l’arrêt du projet Programme Local de l’Habitat 2025-2030 ;

Considérant que Roannais Agglomération dont la commune de Saint-Haon-Le-Vieux est membre, dispose de la compétence « Equilibre social de l’habitat » qui comprend l’élaboration du Programme Local de l’Habitat ;

Considérant que les communes membres de Roannais Agglomération doivent rendre un avis dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat ;

Considérant que le délai de consultation est fixé à deux mois à compter de la réception en mairie du courrier de consultation ;

Considérant qu’une présentation du projet du Programme Local de l’Habitat a été faite en Conférence des maires le 24 avril 2024 ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le projet Programme Local de l’Habitat 2025-2030 ;

- Autorise Monsieur Le Maire à transmettre cet avis à Roannais Agglomération dans les meilleurs délais

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Approbation de la Charte pour l’investissement communal

Objet : Charte de la dotation pour l’investissement communal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 15 décembre 2023 approuvant le pacte financier et fiscal 2024-2026 de Roannais Agglomération, prévoyant notamment la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement communal à compter de 2025 ;

Considérant qu’une concertation a été engagée avec les 40 communes conduite par un groupe de travail issu de la Commission ressources de Roannais Agglomération et restitué à ladite commission le 29 avril 2024, puis en conférence des maires le 22 mai 2024 ;

Considérant que Roannais Agglomération met en place un fonds de soutien à l’investissement communal permettant de financer les projets communaux d’investissement favorisant la transition écologique ;

Considérant que sont notamment éligibles à la dotation à l’investissement communal la rénovation énergétique des bâtiments et espaces publics, la végétalisation et la renaturation des espaces, le développement des énergies renouvelables, le développement des modes doux de déplacement ou encore la requalification de secteurs bâtis ;

Considérant que cette charte vise à matérialiser les engagements réciproques de la commune de Saint-Haon- le-Vieux et de Roannais Agglomération quant aux modalités de mise en œuvre, d’utilisation et de suivi de la dotation à l’investissement communal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la charte pour la dotation à l’investissement communal ci-annexée ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – Avenant au Marché rénovation de l’église

Objet : Avenant N° 1 au lot 4 du marché « rénovation de l’église »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux de rénovation de l’église et des modifications proposées lors des diverses réunions de chantier.Les principales modifications du lot 4 « maçonnerie » concernent :

 Des travaux supplémentaires liés à des contraintes techniques d’enfouissement d’une gaine de transfert de l’air ambiant de l’intérieur de l’église jusqu’au générateur d’aire chaud pour un montant de 2 250 € H.T.

 Ces contraintes techniques ont nécessité la création d’une terrasse hors sol pour recouvrir la gaine pour un montant de 2 005 € H.T.

 La création d’un ensemble sanitaire WC + point d’eau à l’intérieur de l’église pour un montant de 5 790 € H.T.

L’ensemble des travaux ainsi rectifiés s’élèvent à la somme de 25 055 € H.T. pour un marché initial de 15 010 € H.T. et justifie un avenant à passer avec l’entreprise ROLLAND titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De modifier le marché avec l’entreprise ROLLAND pour le porter à 25 055 € H.T.

 D’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 – Avenant au Marché vestiaires foot avec entreprise BARRET

Objet : Avenant N° 1 au lot 2 du marché « vestiaires de foot »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux de construction des vestiaires de foot et des modifications proposées lors des diverses réunions de chantier.

La principale modification du lot 2 « charpente » concerne :

 Le renforcement de la charpente pour accueillir ultérieurement des panneaux photovoltaïques en toiture. Le coût de la prestation est de 525,32 € Hors Taxes.

L’ensemble des travaux ainsi rectifiés s’élèvent à la somme de 45 059,88 € H.T. pour un marché initial de 44 534,56 € H.T. et justifie un avenant à passer avec l’entreprise BARRET titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De modifier le marché avec l’entreprise BARRET pour le porter à 44 534,56 € H.T.

 D’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 – Avenant au Marché vestiaires foot avec entreprise PARRY

Objet : Avenant N° 1 au lot 5 du marché « vestiaires de foot »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux de construction des vestiaires de foot et des modifications proposées lors des diverses réunions de chantier.

Les principales modifications du lot 5 « plâtrerie » concernent :

 La création d’un placard technique dans la salle de réunion, la fermeture du local technique initialement prévu ouvert et l’installation d’un faux-plafond dans la partie dégagement des vestiaires pour passer des canalisationsafin que celles-ci soient hors gel. Le coût global s’élève 3.843,71 € Hors Taxes.

L’ensemble des travaux ainsi rectifiés s’élèvent à la somme de 55 355,28 € H.T. pour un marché initial de 51 511,57 € H.T. et justifie un avenant à passer avec l’entreprise PARRY titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De modifier le marché avec l’entreprise PARRY pour le porter à 55 355,28 € H.T.

 D’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant

POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

8 – Rapport sur la consommation des ENAF

Objet : Approbation du rapport 2024 sur la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la loi Climat et résilience le décret du 27 novembre 2023 oblige les collectivités à dresser tous les 3 ans un rapport sur la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) de la commune. L’objectif de cette loi étant d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Pour se faire l’état a mis à disposition des communes une plateforme d’analyse de la consommation d’espaces et de l’artificialisation des sols permettant d’obtenir les données chiffrées à l’échelle de la commune pour la période 2011-2022 et d’établir le premier rapport obligatoire en 2024.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les données de ce premier rapport qui permet de regarder en arrière sur la décennie 2011-2022 la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers en hectares et en pourcentage du territoire couvert et de comprendre que cette consommation concerne principalement l’habitat.

Après un temps d’information et d’échanges entre les élus sur la nécessité d’accélérer le basculement vers de nouvelles pratiques d’aménagement plus sobres en consommation d’espaces Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols 2024.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9 – Questions diverses

- Nous avons été saisis par l’école pour octroyer une subvention permettant aux élèves de

partir en classes transplantées : les CE1 aux CM2 partiraient en mai 2025 aux Noës pendant 5

jours, les plus petits partiraient cet automne en Auvergne, dans la région de Murol et du Lac

Chambon. Le conseil départemental abonde de 10€ par jour et par enfant, mais à condition

que la mairie subventionne de son côté (minimum 100 € par classe) et que le séjour se fasse

dans le département.

- Il est rappelé le projet d’ouvrir le chantier de l’église aux habitants du village (et plus…) à

l’occasion des Journées du Patrimoine qui auront lieu les samedi 21 et dimanche 22

septembre 2024.L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H50.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 5 septembre 2024 à 20 heures.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gilles GOUTAUDIER Philippe DUCREUX