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Acte - ARR 032 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 032 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Police Rurale/ ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N °032/2025
Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour une distribution de crêpes le lundi 7
avril 2025 pour l'association DESNOS SPORT.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le
chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212- I et L 22122,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle 11474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la demande de l'association DESNOS SPORT, domiciliée à l'école Desnos — 91700 Fleury-Mérogis,
concernant l'occupation du domaine public pour la distribution de crêpes sur le parvis de l'école Desnos, rue
Salvador Allende à Fleury-Mérogis.
Considérant la nécessité de mettre en place deux appareils produisant de la chaleur et une machine barbe à
papa temporairement sur la voie publique, le temps de la distribution des crêpes, afin de se positionner au
plus près de l'entrée de l'école Desnos, située rue Salvador Allende à Fleury-Mérogis.
Considérant la nécessité de prendre des dispositions afin d’assurer la salubrité, la sécurité, la tranquillité
_ publique ainsi que la protection des enfants de ladite école lors de la distribution des crêpes.
ARRETE
Article 1 *-— L'association DESNOS SPORT est autorisée à occuper le domaine public, rue Salvador Allende
à Fleury-Mérogis, sur le parvis de l'école Desnos, pour la mise en place de deux appareils produisant de la
chaleur pour la réalisation des crêpes et une machine barbe à papa.
Article 2 - L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
Tout bâtiment, quel qu'il soit, doit pouvoir être facilement.accessible aux engins de secours afin de réaliser
des sauvetages et de lutter contre les incendies. Article 3 - Cette autorisation est accordée pour une occupation du domaine publie, sur le parvis de l'école
Desnos le lundi 7 avril 2025 de 16h15 à 17h30:
Article 4 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage, par les services de la
ville de Fleury-Mérogis.
Article 5 - Toutes les précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable
de tout accident pouvant résulter de l’exécution de l'évènement.
Atticle 6 — Il est formellement interdit aux personnes distribuant les crêpes d'importuner les promeneurs et
d'attirer leur attention par des appels, annonces, etc. °
Article 7 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite, conformément à la loi.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d'un
recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux devant
le Maire de Fleury-Mérogis, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le
Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
e Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération.
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis.
e Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 29 mars 2025
. Olivier CORZANI
> 3 Maire de Fleury-Mérogis À) :
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