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Acte - ARR 048 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 048 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°048/2025
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la pose de l’enseigne sur l’auvent
de la Mairie le 23 mai 2025 à Fleury Mérogis pour la société Point Marquage.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales, |
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de la société Point-Marquage domiciliée 30, rue avenue de l’Hurepoix ZI la croix Blanche à Fleury-Mérogis (91700), d’occuper le domaine public pour la pose de l’enseigne sur l’auvent de la Mairie au 12 rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis,
Considérant la nécessité d’installer un échafaudage devant l’entrée de la Mairie,
Considérant le besoin de neutraliser 5 places de parking mairie au plus près des travaux (de l’auvent),
ARRETE
Atticle 1. La société Point-Marquage est autorisée à occuper le domaine public pour la pose de
l’enseigne sur l’auvent de la Mairie au 12 rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis. L’accès aux
installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
Article 2. Cette autorisation est accordée pour la journée du vendredi 23 mai 2025.
L'arrêté dévra être affiché afin que les usagers soient informés et des barrières seront mises pour sécuriser le cheminement piétons.
Article 3. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. La société Point-Marquage restera responsable de tout accident.
Article 4. Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Atticle 5. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société Point-Marquage
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 19 mai 2025
Olivier CORZANI
. Maire de Fleury-Mérogis
résident de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès pou pféfantle Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification