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Acte - ARR 040 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 040 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 040/2025
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public le vendredi 25 avril 2025 à Madame Abou Anzimati pour son déménagement du 4, rue de l’Orge au 3, place de la Juine à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du-21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et L.325-3 relatifs au stationnement gênant et à la
mise en fourrière,
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment les articles L.113-1 et R.131-2,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté portant délégation à Monsieur Roger Perret du 11 au 21 avril 2025,
Vu la demande de Madame Abou Anzimati domiciliée au 4, rue de l’Orge à Fleury-Mérogis (91700), d'occuper le domaine public pour le stationnement d’une nacelle et d’un camion (20m),
Considérant le besoin de stationner la nacelle et d’un camion (20m°) au plus près du 4, rue de l’Orge pour le déménagement et au plus près du 3, place de la Juine à Fleury-Mérogis pour l’emménagement.
ARRETE
Article. 1 Madame Abou Anzimati est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’une nacelle et d’un camion (20m) au plus près du 4, rue de l’Orge pour le déménagement et au plus près du 3, place de la Juine à Fleury-Mérogis pour lemménagement.
e Quatre à cinq places de stationnement seront neutralisées au plus près du 4, rue de Orge.
+ Quatre à cinq places de stationnement seront neutralisées au plus près du 3, place de la Juine (côté rue de l’Essonne). |
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.
- Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route).
Aïticle. 2 Cette autorisation est accordée pour le stationnement d’une nacelle et d’un camion (20m) :
e De 8h00 à 18h00 le vendredi 25 avril 2025.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 040/2025
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés trois jour minimum avant l'intervention. Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.
Article. 3 Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.
Article. 4 Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Madame Abou Anzimati,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 14 avril 2025
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour exéès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification