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Arrêté - n°243 2025 Autorisation doccupation du domaine public parc de la Peupleraie le 28 aout 2025 a partir de 20h00
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°243 2025 Autorisation doccupation du domaine public parc de la Peupleraie le 28 aout 2025 a partir de 20h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
24 Ê
ÉPERNON svile-eperror.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°243/2025
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Parc
de
La
Peupleraie
Chemin
de
La Savonnière
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-
31;
L2212-1;leL
2213-6;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le Code
de
la
route
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Thomas
DUCHENE,
représentant
de
l'association
«
CORNELIA
» 08,
rue
Oberkampf,
75011,
PARIS,
d'organiser
un
tournage
de
clip
dans
le
parc
de
la
Peupleraie
Le jeudi
28
août
2025
à
partir
de
20h00
;
Considérant
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et assurer
la
sécurité
de
tous
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Thomas
DUCHENE,
représentant
de
l'association
«
CORNELIA
» 08,
rue
Oberkampf,
75011,
PARIS,
est
autorisé
à
réaliser
Le
tournage
d'un
clip
dans
Le
parc
de
la
Peupleraie
Le
jeudi
28
août
2025
à
partir
de
20h00 ;
ARTICLE
2 :
L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
leur
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
où
aux
objets
et ouvrages
publics ;
Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
où
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
Lu
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
nt)
0237
89 40 47 - wavvile-shecnanft 4+ta
| | Î
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
Date
de
publication
en
ligne
: 28
août
2025
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à
:
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
Thomas
DUCHENE,
représentant
de
«
CORNELIA
».
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Fait à Épernon,
Le 7
ét
ni
Le
Maire
VA
#, Nu
François
BELHOMME
fa
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la
sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
La
communication.
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le
Commandant
C.O.D.I.S.
-
7
rue
Vincent
Chevard
28000
CHARTRES.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON