unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 01 03 dob service eau potable

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 01

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 01 03 dob service eau potable Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 01 03 dob service eau potable)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, r

TERRITOIRE C~7MMUNAUIE DE COMMUNS

Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Affiché le

ID :090-249000241-20200206-2020 01 03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt, le 06 février à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA,Josette BESSE, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Sophie GLTYON, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Robert NATALE, Pierre OSER, Jean RACINE, Jean-Claude TOURNIER, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires et Madame et Monsieur Chantal MENIGOT, Jean-Luc PIANZI, membres suppléants.

Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Jacques BOUQUENEUR, Jean-Claude BOUROUH, Anissa BRIKII, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Didier MATHIEU, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE,.Roger SCHERRER,Dominique TRELA.

Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jacques BOUQLTENEUR à Patrice DUMORTIER,Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT,Bernard LIAIS àJean-Claude TOURNIER, Cédric PERRIN à Christian RAYOT,Dominique TRELA à Jean-Luc PIANZI.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 31 janvier Le 31 janvier En exercice 41

Présents 27

Votants 30

Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Sophie GUYON est désignée.

2020-01-03 DOB —Service Eau Potable

Rapporteur:Christian RAYOT

La compétence eau potable a été prise par la Communauté de Communes Sud Territoire au ler janvier 2004. Depuis mars 2010, la collectivité a fait le choix d'exploiter directement en régie ses différents réseaux et infrastructures afn d'avoir la maîtrise totale. Depuis le leY janvier 2020 et l'extension du périmètre du service à la totalité des 27 communes de la CCST, le service des Eaux alimente 9350 abonnés, 243 kilomètres de réseaux (hors branchements),9 unités de production, 16 réservoirs de stockage et 8 installations (stations de reprise ou de surpressions).

2 020-01-03 DOB —Service Eau Potable Page 1 sur I 1Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Aff iché le

ID :090-249000241-20200206-2020 01 03 -DE

Les éléments marquants de 2019

L 'année 2019 a surtout été marquée par

- La fin des travaux de remise en conformité de la production d'eau potable de Grandvillars avec la mise en fonction d'un filtre à charbon actif au réservoir, le changement des pompes de la station de pompage avec le nettoyage des drains, de la télégestion et des armoires électriques,

- L'engagement du marché de la liaison de l'UDI de Delle à l'UDI de Beaucoui~t, - Le lancement du nouveau Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, - Le lancement des analyses d'autocontrôle de la qualité d'eau de la source du Val à Saint- Dizier-l'Evêque.

Etat de la dette

Le capital restant à rembourser en 2020 est de 4 787 366 euros, contre 4 503 164 euros en 2019. Un emprunt de 500 000 euros a été contracté en 2019. Pour 2020, sans nouvel emprunt, l'annuité représenterait un remboursement de 220 249 euros en capital et 102 275 euros en intérêts soit une charge financière totale de 322 524 euros, montant qui, sans nouvel emprunt, devrait diminuer régulièrement chaque année.

2 020-01-03 DOB —Service Eau Potable Nage 2 surEnvoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Affiché le

ID:090-249000241-20200206-2020 01 03 -DE

Etat de la dette actuelle

—__ ~rt-~ _ - - ---- - - - -~-T— -

~tat de la dette

5 OOD 000€

4

4000000€

3000000€

2000000€

10000~0€

0€

4825 466,46

3 ,~~„ ~valu~ivn de la c4mpasition de la dette

3 0DDOPf —

zsoa~oc — — — —

2WOS7üf -

] SOODpf

1Wb0ot - — - €

yü04GE — --

o~

pois 2azo 2oa~

2020-01-03 DOB —Service Eau Potable Page 3 stir 11

2014 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

n Capital restant del n Nou~;eaux emprunts

zoi~ ~a~ za2a zoas gaze ion ~o2a zo~s~

n Rcf~bo~inemcnt dU capFal n Intd rEisEnvoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

A~ché le

ID :090-249000241-20200206-2020 01 03 -DE

E tat de la dette intégrant l'emprunt de 2020(à 200 000 eu►•os)

I l est envisagé en 2020 de faire appel à l'emprunt pour une somme de 200 000 euros afin de réaliser u ne première tranche de la liaison entre Faverois et Suarce. Cela représenterait une charge f inancière supplémentaire de 8 400 euros par an.

5 000WOE

A3221S4~

4 OQp tK10 f

48Z5465f

Etat de la dette

A58622Af

~ 43fi5555f

~ OOntl00E

Z ÜODWDE

1t10Dthl0f

A E

2020-01-03 DOB —Service Eau PotaUle Page 4 snr I1

20]9 2020 2027 2022 2UZd 2024 ~tlIS Zb2U 2GJ7 2028 702')

■Capitalrestant d0 •Nctweaux empruntsEnvoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11102!2020

A~ché le

ID:090-249000241-20200206-2020 01 03 -DE

, .;r,~„~, ~ - --_ _ -- --- ~voluti~n de la corn asiCian de la dette

acw000~ — - — —

15c14op E — — —

zn~nno► — - — — - — -- -- - -

S si~uuu

1UOODOf --

E

40QOOd — --

n è - — — _ — — 2019 20211 2021 2dZ2 2023 207A tD25 2026 2027 2928 2024

■ Remhour~ement du ~aplta~ ■ Int~réts

2020-01-03 DOB —Service Eau Potable Page 5 siir 11Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

A~ché le

ID :090-249000241-20200206-2020 01 03 -DE

Évolution des recettes(vente d'eau)

Depuis 2013 et l'agrandissement du périmètre de la CCST à 27 communes, on note une consommation relativement stable de l'ordre de 1 150 000 m3 vendu par an. Après une consommation record en 2018,on constate un retour à la normal en 2019 avec 1 117 000 m3 .

Evoluti~~n dcs ~-cntcs d'eau sur les 27 communrs de I~ CCS~`

i ,x

l ,li -

1;1

6

ô Laos -

~ 1 —

0 .95 — — — --

0. 9 :.

2 A10 3011 2p12 3013 2414 2U15 2016 2017 2018 2419

An~lëes

~ Nous pouvons donc envisager les volumes d'eau vendus pour 2020 aux abonnés de l'ordre de 1 100 000 m3 .Les recettes représenteraient alors 1 950 000 euros en 2020.

Ceci avec un prix pour la consommation d'eau à 1,69 €/m3 HT et une part fixe de 19.15€. Tarifs inchangés depuis le leijanvier 2017.

S 'ajoute 0,27 euros/m3 de redevance pollution prélevée pour le compte de l'Agence de l'Eau et la TVA de 5.5%.

2 020-01-03 DOB —Service Eau Potable Page 6 sur I 1Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11!02/2020

Affiché le

ID:090-249000241-20200206-2020 01 03 -DE

Tableau comparatif du coût de l'eau potable

Coût annuel par abonné basé sur une consommation de 120 m3 par an (ratio national)

Prix du Prime fixe en Redevance Coût annuel Montant Coût annuel Collectivités mètre-cube € HT pollution sur la base de 120 m en € ,I,VA sur la base de 120 m en € en € HT par compteur en € HT HT ~à 5 5 %) TTC

CCST

( 2019) 1,69 19,15 0,27 254,35 13,99 268,34

Moyenne nationale

( 10 000-50000 1,45 39,67 0,29 247,96 13,64 261,60 hab)(taux 2017)

Moyenne nationale

( tauac 2017) 1,33 36,94 0,29 230,90 12,70 243,60

Grand Belfort

( 2018) 1,43 31 0,29 237,52 13,06 250,59

p ~ ( 2019) 1,35 46,12 0,27 240,11 13,21 253,32

Syndicat Saint

Nicolas (2019) 1,60 28 0,27 252,40 13,88 266,28

Syndicat

Giromagny 1,6475 37 0,29 269,5 14,8225 284,32

Les investissements 2019 =

Travaux sur les ouvrages

- La remise en conformité de la production d'eau potable de Grandvillars avec la mise en place d'un filtre à charbon actif au réservoir pour 692 000 € HT (dont 647 000 € HT déjà engagés en 2018).

- La poursuite de la réhabilitation des châteaux d'eaux de Lepuix-Neuf et de Chavannes-les- Grands pour 207 000 € HT(engagés en 2018).

- La réfection des toitures du réservoir de Croix, de la station de pompage de Faverois et du surpresseur de Lebetain pour 25 000 €.

2020-0l -03 DOB -Service Eau Potable Page 7 sur I 1Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Affiché le

ID :090-249000241-20200206-2020 01 03-DE

- La démolition de l'ancien réservoir• du Bannet à Montbouton pour 6 400 € HT. - L'engagement des travaux de clôtures des sites de Faverois, Lepuix-Neuf et Chavannes les Grands pour 27 400 € HT.

Travaux sur le réseau public

- Le renouvellement de la canalisation sous le pont du canal rue de l'Ecrevisse à Brebotte en encorbellement, en avril 2019 pour 35 000 € HT.

- L'engagement du marché de la liaison des UDI de Delle à l'UDI de Beaucourt pour 1 382 000 € HT.

- L'engagement des travaux des renouvellements du réseau rue Principale à Florimont et rue des Combes à Fêche-l'Eglise pour 167 000 € HT.

Etudes

- Le lancement du nouveau Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable pour 57 400 € HT.

- Le bilan agricole du plan de réduction des pollutions de la source du Val âSaint-Dizier- l'Evêque pour 25 200 € HT.

Rappel des investissements sur les dernières années

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Investissement

annuel en € HT 492 000 512 000 1 438 000 1 396 000 2 710 000 1 484 000 1 246 000 1 844 000

Soit un total de 11 122 000 € de 2012 à 2019.

Une image du compte administratif 2019 provisoire

Les premières projections laissent apparaître pour l'année écoulée

- A la section de fonctionnement, un résultat d'exercice déficitaire de 229 000 euros et un résultat cumulé en fonctionnement excédentaire de 735 000 euros,

- A la section d'investissement, un résultat déficitaire de 534 000 euros et un résultat cumulé de 1 755 000 euros.

Soit un excédent global fin 2019 s'établissant à hauteur de 1 146 000 € en y intégrant les restes à réaliser.

Reste à réaliser à

Résultats 2019 Résultats 2018 Tous exel•cices inscrire en reportés confondus investissement au

Dépenses

Recettes

budget 2019

Fonctionnement -229 000 € 964 000 € 735 000 € 1 844 000 €

Investissement -534 000 € 2 289 000 € 1 755 000 € 500 000,00 €

Total cumulé 1 146 000 €

2020-01 a0~ D0~3 —Service Eau Potable Parc S surEnvoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

A~ché le

I D:090-249000241-20200206-2020 01 03-DE

Les grandes lignes du Budget Primitif 2020

En Fonctionnement

Les dépenses 2020 — 3 025 000 euros

Charges à caractère général 1 083 000 €

avec: enh~etien et J~éparation du réseau 420 000 €

achat comptezms 30 000 €

analyses eaz~ SS 000 €

achats d'eau 230 000 €

énergie et eau 80 000 €

achat petits équipements 25 000 €

f~eves~sement redevance prélèvement 60 000 €

autres charges 183 000 €

Frais du personnel affecté parla CCST 552 000 €

Reversement redevance pollution à l'Agence de l'Eau 270 000 €

Dépenses imprévues 10 000 €

Virement section investissement 350 000 €

Dotation aux amortissements 550 000 €

Admissions non valeurs 20 000 €

Charges financières (intérêts d'emprunts) 120 000 €

Charges exceptionnelles 50 000 €

Provisions pour risques 20 000 €

Les recettes 2020 — 2 343 000 euros

Amortissement 16 000 €

Vente d'eau aux abonnés 1 950 000 €

Redevance pollution 270 000 €

Travaux facturés aux abonnés 60 000 €

Subventions 47 000 €

~ Le déficit de l'année 2020 de 682 000 €est compensé par l'excédent estimé 2019 de 734 000 €,d'où un excédent d'environ 52 000 €.

2020-01-U3 DOB —Service Can Potable Page 9 sur I 1Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

A~ché le

ID :090-249000241-20200206-2020 01 03-DE

~ri TI1VeSi1SSeIlleIli

Les dépenses 2020 — 3 445 500 euros

Les hypothèses et projections faites ci-dessus nécessitent l'inscription obligatoire de

- 3 000 €pour les imprévus,

- 15 500 €pour l'amortissement des subventions,

- 10 000 €pour les opérations patrimoniales,

- 32 500 €pour les études,

- 1 215 500 €pour les immobilisations,

- 225 000 €pour le remboursement d'emprunts en capital,

- 1 844 000 €pour couvrir les restes à réaliser,

- 100 000 €pour les immobilisations en cours.

Les restes à réaliser concernent principalement

- La réalisation du bilan agricole de la source du Val de St-Dizier pour une somme de 25 200 euros, - La réalisation d'un schéma directeur afin de sécuriser l'alimentation en eau potable, d'optimiser la production et d'établir une programmation pluriannuelle des travaux pour 24 800 euros, - Le filtre à charbon actif de Grandvillars pour une somme de 157 800 euros, - Le liaison entre les UDI de Delle et Beaucourt pour une somme de 1 382 300 euros, - Le renouvellement du réseau de la rue des Combes à Fêche l'Eglise pour 88 798 euros, - Le renouvellement d'une partie de la rue Principale à Florimont en concertation avec le réseau assainissement pour une somme de 78 124 euros,

- Le renouvellement de la télégestion eau et assainissement, dans le cadre de la suppression des lignes RTC,pour 40 000 euros,

Les travaux à engager sur 2020 concernent notamment

- La réhabilitation du château de Croix pour 150 000 €,

- La première phase d'une interconnexion entre Faverois et Suarce pour 300 000 €, - La création d'une interconnexion entre Croix et Saint-Dizier-l'Evêque (pour limiter au maximum l'achat d'eau au syndicat des eaux d'Abbévillers) pour une somme 320 000 euros, - Le renouvellement des réseaux de production et de distribution rue de Boron à Grandvillars, en sortie d'agglomération jusqu'au réservoir, pour 220 000 euros,

- La dépose puis la repose de la conduite permettant le remplacement du pont sur le canal à Brebotte pour 30 000 €,

- Le déplacement de la conduite rue de Grosne à Bretagne, en sortie d'agglomération, poiu 100 000 €,

- L'achat et la pose d'un groupe électrogène pour le pompage de Faverois pour une somme de 40 000 euros,

- L'installation d'une pompe avec variateur de vitesse pour le puits F1 de Faverois, pour une somme de 5 000 euros.

2020-01-03 DOB —Service Eau Potable Page 10 stu•Envoyé en préfecture le 11/02/2020

Reçu en préfecture le 11/02/2020

Aff iché le

ID:090-249000241-20200206-2020 01 03 -DE

Les recettes 2019 —1 710 000 euros

De même que pour les dépenses d'investissement, certaines recettes sont envisagées - 350 000 € de virement depuis la section de fonctionnement,

- 550 000 € de provision aux amortissements,

- 10 000 €pour les opérations patrimoniales,

- 100 000 €pour les immobilisations en cours.

Un emprunt de 500 000 €, pour les travaux neufs de réseau, a déjà été validé sur le budget 2019, mais ne sera débloqué qu'en 2020.

Un nouvel emprunt de 200 000 euros est envisagé pour prendre en charge les travaux entre Faverois e t Suarce.

~ Le déficit prévisionnel de l'année 2020 de 1738 000 €est compensé par l'excédent2019 de 1 755 000 €,d'où un bénéfice d'environ 17000 €.

Budget 2020 Résultat 2019 Tous exercices confondus

Fonctionnement -682 000€ 734000€ 52000€

I nvestissement -1738 000€ 1755000€ 17000€

T otal -2 420000€ 2489000€ 69000€

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents

décide

• De prendre acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2020 du Budget Eau.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur. ~p,U ~ ~

~ J

Et publication ou notification le ~ ~ FEV, ~~F.' ~ p U

TE - -

Président,

J ~%

D SUD z Le Président

TE RIT01 ~ ~h~~~sar~ ~ ~'~~~T

`O \ ~ ~

p G

I RE ÿ

C.8 Présid~r~~ ~- ; _,

Eau Potable Page I 1 sur 1