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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 09c budget service eau potable budget primitif 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 09c budget service eau potable budget primitif 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
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Envoyé en préfecture le 14!04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020 F
Affiché le ~ '`~
I ~D 090.249000241-20200312-2020_02_09C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRII~II, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARL,IN, Didier MATHIEU,Thierry MARCJAN,Robert NATALE, Cédric PERRIN, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOLIRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER,Emmanuelle PY.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOURNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 28
Votants 31
Il est vérifïé l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-09C Budget service Eau Potable -Budget Primitif 2020
Rapporteur :Thierry MARCJAN
Vu le débat d'orientation budgétais°e visé par le conseil communautaire du 6février 2020, Vu les restes à réalzser et les d~érents résultats,
Le Budget Primitif est voté par nature et par chapitre selon la réglementation de la M49 pour un Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.
Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour• l'élaboration du budget primitif 2020 et présentés lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants
2020-02-09C Budget Eau potable-Budget ~~rimitif 2020 Page 1 sur 6 Envoyé en préfecture le 14!04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020 t
Affiché le ~ ' '~~
I D:090-249000241-20200312-2020 02 09C-BF
A la section de fonctionnement, en dépenses
~ vu les travaux d'entretiens nécessaires à l'exploitation de notre infrastructure d'adduction d'eau et notamment les différents marchés de travaux ou de prestations de services (entretien et réparation réseau, entretien et réparation bâtiment), la redevance pollution, les charges d'exploitation (électricité et téléphonie notamment), les achats d'eau(PMA et syndicat Abbevillers) acne somme de 1 088 000 € est à inscrire au chapitre 011.
~ vu le personnel affecté aux missions du service des eaux, la mutualisation des charges de l'accueil du pôle technique de Grandvillars et des services comptabilité, facturation et personnel du siège de Delle et de la prise en charge des indemnités du Vice-Président chargé de l'eau potable, une somme de 552 D00 €est ù inscrite au chapitre 012.
~ vu la redevance pollution à verser à l'agence de l'eau, une somme de 300 000 €est à inscrire au ch~apitt~e 014.
~ vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années précédentes, une somme de 120 000 €est à inscri~~e au chapitt~e 66.
~ vu les dotations aux amot-tissements prévues, une somme de 520 000 € est ù inscf~ire uu chapitre 42.
~ vu les annulations de titres et le remboursement d'un emprunt de la communauté de communes de la bourbeuse transféré au Grand Belfort concernant des communes qui ont rejoint la CCST en 2013, une somme de 50 000 € est à inscrire au chapitre 67.
A la section de fonctionnement, en recettes
~ vu notamment l'évolution des mètres-cubes d'eau vendus aux abonnés les cinq dernières années et nos différents projets, le prix inchangé de l'eau au ler janvier 2020, le montant de la redevance pollution et de la redevance ressource fixée par l'Agence de l'eau, la prévision de prestations de travaux neufs (branchements d'abonnés) une somme de 2310 000 € est à inscf~if~e au chapitfe 70.
A la scctio~l d'investissement, en dépcuacs
~ vu le nouvel emprunt projeté et les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 225 000 € est à inscrzr~e au chupitf~e 16.
~ vu les restes à réaliser 2020 (1 752 908 €) et vu le programme des nouveaux travaux envisagés, il est prévu notamment de réaliser
- La réhabilitation du château d'eau de Croix,
- La liaison Beaucourt Delle dans le cadre de l'autosuffisance en eau potable, - Le renouvellement du réseau de la rue des Combes à Fêche-l'Eglise, , - Le renouvellement du réseau d'une pat~tie de la rue Principale à Florimont, - La liaison Croix Saint Dizier-l'Evêque dans le cadre de l'autosuffisance en eau potable, - Le renouvellement des conduites de la rue de Boron à Grandvillars,
- La refonte de la télégestion des sites eau potable (mutualisation avec service assainissement), - La dépose puis la repose de la conduite permettant le remplacement du pont sur le canal à Brebotte,
- Le déplacement de la conduite rue de Grosne à Bretagne, en sortie d'agglomération.
~ des sommes respectivement de 85 620 € et 2 918 442 € sont à ifascri~~e ~rux chapztf~es 20 et 21.
2020-02~-09C 6uclget Eau potable-Budget primitif 2020 Page 2 sur 6 Envoyé en préfecture le 14/04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020
A~ché le ~ ~ ~
ID :090-249000241-20200312-2020 02 09C-BF
A la section d'investissement, en recettes
~ vu le virement du fonctionnement pour 350 000 €ù inscrire au chapitfe 021, ~ vu la dotation aux amortissements, une somme de 520 000 €est ù inscrire au chapitre 040.
~ vu l'emprunt envisagé pour réaliser le programme 2020, une somme de 700 000 €est ù inscrire au chapitre 16.
Ainsi, le budget 2020
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 3 188 871 € 3 030 000 € 158 871€
Investissement 3 434 700 € 3 357 423 € 77 277 €
Résultat général de l'exercice 236 148 €
De manière synthétique, détaillée et arrondi
Image synthétique du BP 2020 par section et chapitre
Section de fonctionnement
F , n dépenses
Chap. 011 Charges à caractères générales dont 1 088 000 €
604 Achat d'études 20 000 €
605 Achat d'eau 230 000 €
6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 80 000 €
6063 Petit équipement 25 000 €
6066 Carburant 15 000 €
61521 Entretien et réparation bâtiment 13 000 €
61521 Entretien, réparation réseaux 420 000 €
617 Etudes 55 000 €
6287 Remboursement de frais 75 000 €
6371 Redevance versée aux agences de
l'eau pour prélèvements d'eau
60 000 €
Chap. 012 Charges de personnel 552 000 €
Chap. 014 Reversement Agence redevance pollution 300 000 €
Chap. 022 Dépenses imprévues 10 000 €
Chap. 023 Virement à l'investissement 350 000 €
Chap. 042 Amortissements 520 000 €
2020-02~09C Budget Ean potable-Budget primitif 2020 Page 3 sur 6 Envoyé en préfecture le 14/04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020 t
A~ché le t
I D:050-249000241-20200312-2020 02 09C
Chap. 65 Perte sur créances irrécouvrables 20 000 €
Chap. 66 Intérêts d'emprunts 120 000 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 50 000 €
Chap. 68 Provisions pour risques et charges 20 000 €
Total des dépenses de fonctionnement
l+;n recettes
Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté (2019)
3 030 000 €
816 060 €
Chap. 042 Amortissements de subventions 15 361€
Chap. 70 Ventes de produits dont 2 310 000 €
70111 Vente d'eau aux abonnés 1 950 000 €
701241 Redevance pour pollution 300 000 €
704 Travaux (branchements neufs) 60 000 €
Chap. 74 Subventions d'exploitation 46 350 €
Chap. 75 Autres produits 1 000 €
Chap. 77 Produits exceptionnels 100 €
Total des recettes de fonctionnement 3 188 871€
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2020-02-09C~ Budget Lau potable-Bnd~et pt•imitif 2020 Page ~4 sur 6 Envoyé en préfecture le 14/04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020 4 l
A~ché le ` `I
I D:090-249000241-20200312-2020 02 09C-BF
Section d'investissement
En clépe~ises
Chap. 001 Solde de la section d'investissement reporté (2019) 0 €
Chap. 020 Dépenses imprévues 3 000 €
Chap. 040 Amortissements de subventions 15 361€
Chap. 041 Opérations patrimoniales 10 000 €
Chap. 16 Capitaux des emprunts 225 000 €
Chap. 20 Études 85 620 €
Chap. 21 Immobilisations (travaux) dont 2 918 442 €
100 000 €
bont restes à réaliser 2019 1 752 908.€
Chap. 23 Immobilisations en cours (travaux)
Total des dépenses d'investissement 3 3S7 423 €
E~i recettes
Chap. 001 Résultat d'exploitation reporté (2019) 1 754 700 €
Chap. 021 Virement du fonctionnement 350 000 €
Chap. 040 Amortissements 520 000 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 10 000 €
Chap. 16 Emprunts 700 000 €
Chap. 23 Immobilisations en cours 100 000 €
3 43~# 700 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le budget primitif du budget annexe du service Eau Potable pour l'exercice 2 020 tel que présenté.
Annexe :Vue préparatoire.
2020-02-09C Budget ETn potable-Budget primitif 2020 Page 5 snr 6 Envoyé en préfecture le 14/04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020
Aff iché le ~- ~~y~ .~ ~~
ID:090-249000241-20200312-2020 02 09C-BF
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~~~, 2 ~Q
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