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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 08c budget service eau potable bp 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 08c budget service eau potable bp 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
1~• , ,,~
-e-e-b._ -~ ~- ~
~ ' ~ ~ ~ 1 ~ f~ a ~ ~~' ' J ~ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024_03_08C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avt•il à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur• Cluistian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMA.A, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE,Gilles PERRIN,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Ft•ançoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Chantal BÉQUILLARD, Daniel BOUR, Anissa BRIKH,Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid IIAMI,IL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KIIELIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHtIRTER,et Virginie REY.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR àJean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIKH à Jean LOCATELLI, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY, Fatima KIIELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GÉRARD à Sophie MARKOVIC,Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 avri12024 Le 3 avri12024 En exercice 50 Présents 32
Votants 40
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillet•s, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2 024-03-O8C -Budget Service Eau Potable —Budget primitif 2024
Rapporteur: Thierry MARCJAN
? ..0~~-03-08C -- Suc~~et Eau --BP 20?~ Paie ] sw~ 5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24(04/2024 I -
Publié le ~
ID ;090-249000241-20240411-2024 03 08C-BF
Vu le débat d'oNientution budgétaire visé pat• le conseil commZ~nazrtaire dZ~ 7 mai°s 2024; V u les restes à réaliser et les différents résultats.
Le Budget Primitif est voté par nature et par chapitre selon la réglementation de la M49 pour un Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.
Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2024 et présentés lois du débat d'orientation budgétaire sont les suivants
A la section de fonctionnement, en dépenses
~ vu le personnel affecté aux missions du service des eaux, la mutualisation des charges de l'accueil du pôle technique de Grandvillars et des services comptabilité, facturation et personnel de Delle et de la prise en charge des indemnités du Vice-Pt•ésident chargé de l'eau potable, une somme de 565 000 € est ù inscrire aac chapitre 012,
~ vu les travaux d'entretiens nécessaires à l'exploitation de notre infrastructure d'adduction d'eau et notamment les différents marchés de travaux ou de prestations de services (entretien et réparation réseau, entretien et réparation bâtiment), la redevance pollution, les charges d'exploitation ( électricité et téléphonie notamment) une somme de 1 099 250€ est à inscrif•e au claupitre 011, ~ vu la redevance pollution à reverser à l'Agence de 1Bau, une somme de 281 000€ est à inscrif•e au chapitf~e 014,
~ vu les charges de gestion et les pertes sur créances irrécouvrables, une somme de 20 000€ est à inscrzf~e au chapitre 65,
~ vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années précédentes, une somme de 180 000€ est à znscrire au chapitre 66,
~ vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 646 000€ est à inscrire uu chapitre 042,
~ vu les annulations sur titres de recettes, une somme de 37000€ est à znscrire au chapitt•e 67,
~ vu les provisions pour risques et charges, et les dépenses imprévues, une somme de 10 000 €est à inscrire f•espectiverrtent au chapitre 68 et au chapitre 022.
A la section de fonctionnement, en recettes
~ vu notamment l'évolution des mètres-cubes d'eau vendus aux abonnés sur les cinq dernières années, le prix inchangé de l'eau au leC janvier 2024, l'encaissement des redevances pollution et prélèvement pour le compte de l'Agence de l'Eau, la prévision de prestations des branchements neufs pour les nouveaux abonnés une somme de 2 226 000€est à inscrire au chapitf~e 70, ~ vu les recettes diverses, générées par• exemple par l'occupation du château de Delle par TDF et le remboursement de la TICFE, des sommes respectivement de 10 000€ et 100€ sont à i~ascrire taux chapitres 75 et 77.
~0? 4 0 -03C — Buci`ret f?au -13P 202! l'sre ?sur S Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 08C-BF
A la section de fonctionnement, en dépenses
~ vu les restes à réaliser 2023 (341 534,67€) et vu le programme des nouveaux travaux envisagés, où il est prévu de réaliser notamment
- Les renouvellements de conduites,
rue Principale à Favetois,
route de Coui~celles à Florimont,
iue du Lieutenant Rusconi à Grandvillars,
à Brebotte et Grosne,
- Le remplacement des pompes du captage de Lepuix-Neuf,
- L'achat de compteurs équipés pour la relève à distance,
- L'achat d'une extension pour la désherbineuse,
Le projet de territoire l'Eau d'Ici pour la qualité de l'eau.
~ des sommes de f•espectivement 71 030€, 1 194 406.67 € et 500 000€ sont à inscy~ire aux chapitres 20 — 21 et 23,
~ vu les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme cie 220 000 €est à inscrire au chapitre 16.
A la section d'investissement, en recettes
~ vu la dotation aux amortissements, la somme de 696 000@ est à inscrire au chapitre 040, ~ vu les subventions(DETR), une somme de 439 265 € est à inscrire au chapitre 13.
Ainsi, le budget 2024
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 2 865 952,02 € 2 848 250,00 € 17 702,02 €
Investissement 2 073 455,35 € 2 073 436,67 € 18,68€
Résultat général de l'exercice 17 720,70 €
De manière synthétique, détaillée
Image synthétique du BP 2024 par section et chapitre
Sectio~i cle foiictioniicluent
En dépenses
Chap. O11 Charges à caractère général avec notamment 1 099 250,00 €
6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 250 000 €
6062 I Produit de traitement I 6 000 €
6063 ~ Petit équipement ~ 40 000 €
?p`'~~~03m08C — f3ud~~et Fau ~BP ;021 Page ~ sur Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture (e 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 08C-BF
6066 Carburant 16 000 €
61521 Entretien et réparation bâtiment 10 000 €
61523 Entretien, réparation réseaux 450 000 €
6155 Maintenance matériel roulant 12 000 €
617 Etudes (analyses) 54 000 €
6287 Remboursement de fiais 85 000 €
6371 Redevance versée aux agences de
l'eau pour prélèvements d'eau
70 000 €
Chap. 012 Charges de personnel 565 000,00 €
Chap. 014 Reversement Agence redevance pollution 281 000,00 €
Chap. 022 Dépenses imprévues 10 000,00 €
Chap. 023 Virement à l'investissement 0,00 €
Chap. 042 Amortissements 646 000,00 €
Chap. 65 Charges de gestion et perte sut ct~éances irrécouvrables 20 000,00 €
Chap. 66 Intérêts d'emprunts 180 000,00 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 37 000,00 €
Chap. 68 Provisions pour risques et charges 10 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement
Ln recettes
Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté(2023)
2848 250,00.€
592 852,02 €
Chap. 042 Amortissements de subventions 37 000,00 €
Chap. 70 Ventes de produits dont 2 226 000,00 €
70111 Vente d'eau aux abonnés 1 875 000 €
701241 Redevance pour pollution 281 000 €
704 Travaux (branchements neufs) 70 000 €
Chap. 74 Subventions d'exploitation 0,00 €
Chap. 75 Autres produits 10 000,00 €
Chap. 77 Produits exceptionnels 100,00 €
Total des recettes de fonctionnement 2 865 952,02 €
Image synthétique du BP 2024 par section et chapitre
Section d'investissement
En dépenses
Chap. 001 Solde de la section d'investissement reporté (2023) 0,00 €
Chap. 020 Dépenses imprévues 1 000,00 €
Chap. 040 Amortissements de subventions 37 000,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 €
?0~1 ~03-08C - ~uds`ei Fais -~l>P ?0~~4 P~t~~e 4 sur S Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID1090-249000241-20240411-2024 D3 08C-BF
Chap. 16 Capitaux des emprunts 220 000,00 €
Chap. 20 Études dont 71 030,00 €
Restes à réaliser 2023 13 530,00 €
Chap. 21 Immobilisations (travaux) dont 1 194 406,67 €
Restes à réaliser 2023 328 004,57 €
Chap. 23 Irrllnobilisations en cours (travaux) 500 000,00 €
Total des dépenses d'investissement 2 073 436,67.€
En recettes
Chap. 001 Résultat d'exploitation reporté(2023) 938 190,35 €
Chap. 021 Virement du fonctionnement 0,00 €
Chap. 040 Amortissements 646 000,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 €
Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
Chap. 13 Subventions 439 265,00 €
Chap. 16 Emprunts 0,00 €
Chap . 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
Chap. 23 Immobilisations en cours 0,00 €
2 073 455,35 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter le budget primitif du budget annexe de l'eau potable pour l'exercice 2024 tel que présenté.
Annexe: Vue préparatozre
Le Président soussigné, certifie que la J ~~~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ compte rendu de la présente délibération ont L~ ~résid~~t ~~ ~ U 5 D été affichés conformément à la législation en h ~~ T~RRIT RE vigueur.
Et publication ou notification le ` NiE R
P ~~ ~. D~
Le Président, ~J~
~~ ; Pr~Sid~tl~ ~ ~ DUS C ~ TERRIT i
>' 024~-03-~08C — BudQet Eau aP ~02~ ~
2 4 AVR, 202b
Page 5 sw~ Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
_
ID :090-249000241-202404112024~Ô3~~08C`B~
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60300 -SERVICE DES EAUX(60300)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
011
Charges à caractère général
604
Achats d'études, prestations de services
10 000,00
10000,00
18180,68
181,61
20000,00
2000O,C0
200,00
605
Achats d'eau
7000,00
7000,00
4616,49
65,95
5000,00
5000,00
71,43
6061
Fournitures nonstockables(eau;
240AOO,W
240000,OQ
227868,93
94,°5
250000,00
250000,00
104,17
énéergie..)
6062
Produits de traitement
8000,00
8000,00
3755,17
a6,55
6000,00
6000,00
75,00
6D63
Foumituresd'entretienetdepetit
40000,00
40000,00
30386,62
75,97
40000,00
40000,00
100,00
équipement
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
-39,25
0,00
6066
Carburants
21 000,00
21 000,00
A,00
0,00 -
16000,00 -
16000,00 '
76,19
6071
Compteurs
8000,00
8000,00
8846,36
110,58
5000,00
5000,00
62,50
6135
Locations mobilières
4000,00
4000,00
3104,04
77,60
4000,00
4000,00
100,00
6137
Redevances, droits de passage et
845,00
845,00
845,00
100,00
850,00
850,00
100,59
servitudes diverses
61521
Entretien et réparations bâtiments
2oAoo,00
20000,00
812,78
4,06
10000,00
10000,00
60,00
publics
61523
Entretien et réparations réseaux
470000,00
470000,00
364291,34
îî,5~
450000,00
450000,00
95,74
61528
Entretien et réparations autres biens
5000,00
5000,00
3333,00
66,66
5000,00
b000,00
X00,00
immobiliers
61551
Matériel roulant
10000,00
10000,00
10205,51
102,06
12000,00
12000,00
120,00
61558
Autres biens mobiliers
1 000,00
1 000,00
0,00
0,00
~ 000,00
1 ooC,cG
X00 00
6156
Maintenance
7000,00
7000,00
16757,06
239,39
z000gG0
2ûû00,00
285,71
. 6161
Multirisques
11.000,00
11000,00
11705,85
106,42
i2C0o,00
12000,00
109,09
6168
Autres
8500,00
8500,00
0,00
o,oa
5aoo,00
5000,00
58,82
617
EtUdes et ~eCherches
50 000,00
50000,00
49925,75
°9,85
' 54000,00
54000,00
108,00
618
Divers
5000,00
5000,00
~~611,15
23222
22000,00
22000,00
440,00
6231
Annonces et insertions
a,00
o,00
.360,00
0,00
1 1oo,Do
1 100,00
6236
Catalogues et imprimés
500,00
500,00
529,00
105,80
600,00
600,00
120,00
WE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 1 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
_ _,
._,._
Publié le._~
__..__ ._
__...._.._
_ -
-
--~_
ID :090-249000241-20240411-2024 G3 08i,-dF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60300 -SERVICE DES EAUX(60300)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget
voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(z)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
6257
Réceptions
1000,00
1.000,00
958,09
95,81
1000,00
1000,00
100,00
6262
Frais de télécommunications
1 000,00
1 000,00
264,71
28,47
1 500,00
1 500,00
150,00
627
Services bancaires et assimilés
500,00
500,00
1649,64
329,93'
1700,00
1 700,00
340,00
62871
Remboursements defraisàla
120000,00
120000,00
93950,44
78,29
85000,00
85000,00
70,83
collectivité de rattachement
6356
Redevance occupation domaine public
500,00
500,00
876,79
175,36
500,00
500,00 -
100,00
national
6371
Redevance versée aux agences del'eau
65000,00
65000,00
70774,00
108,88
70000,00
70000,00
107,69
au titre des prélèv d'eau
Total
011
Charges à caractère générai
1 114845,00
1114845,00
935609,15
83,92
1 099250,00
1 099250,00
98,60
012
Cfiarges de personnel et frais assimilës
6215
Personnel affecté par la collectivité de
550000,00
550000,00
539540,62
98,10
565000,00
565000,00
102,î3
rattachement
Total
012
Charges de personnel et
frais
550 000,00
550
000,00
539
340,62
98,10
565 000,00
565
000,00
102,73
assimilés
014
Atténuations de produits
701249
Reversement redevance pour pollution
305
000,00
305000,00
280155,co
91,&s
261
000,00
287 OOD,00
92,13
d'origine domestique
TOt81
014
Atténuations de produits
305 000,00
305000,00
280159,00
91,86
281 000,00
281 000,00
92,13
022
Dépenses imprévues exploitation )
022
Dépenses
imprévues(exploitation)
l0000,00
~0000,00
o,00
o,00
~0000,00
~0000,o0
100,00
Total
022
Dépenses imprévues(
10 000,00
10000,00
0,00
0,00
10 000,00
10000,00
100,00
exploitation
)
042
Opérations d'ordre de transfert entre section
6811
Dotations aux amort. des immos
554625,00
554625.00
554624;73
iCC,00
546000,00
646000,00
116,48
incorporelles et corporelles
VUE_PREP BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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.___.._. _-._ . ...~
_
~-
D :090-249000241-20240411=2Ô24^Ô3~OSC=BO
F
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60300 -SERVICE DES EAUX(60300)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget
voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
Total
042
Opérations d'ordre de
554 625,00
554625,00
554624,73
100,00
646 000,00
646000,00
116,x8
transfert entre section
6 5
Autres charges de gestion courante
6518
Autres redevances pour concessions,
13
000,00
13000,oG
-2c3,00
-1,56
15500,00
15500,00
119,23
brevets, licences, procédés
6541
Créances admises en non-valeur
1 000,00
1 000,00
170,01
17,00
500,00
500,00
50,00
6542
Créances éteintes
1 000,00
1 000,00
3988,93
398,69 r
4000,00
4000,00
400,00
Total
65
Autres charges de gestion
15 000,00
15
000,00
3955,94
26,37
20 000,00
20
000,00
133,33
courante
6 6
Charges financières
66111
Intérétsréglésàl'échéance
150000,0
150000,Oc
148947,44
99,36
1ïo000,C0
?7c
000,00
113,33
661121
Montant desiCNEd2I'exercice
34000,00
34000,00
29513,52
BE,ôO
40000,00
40000,00
117,65
661122
Montant des ICNE de l'exercice N-1
-24000,00
-24000,00
-23542,36
98,09
0000,00
-300oQ0o
125,00
Total
66
Charges financières
160 000,00
160000,00
154918,60
96,82
180 000,00
180000,00
112,50
67
Charges exceptionnelles
6711
Intérètsmoratoiresetpénalitéssur
o,Co
o,00
0,00
opa
14000,00
laoce,00
marchés
673
Titres annulés
(sur exercices antérieurs)
27 000,00
27000,00
i î
2ï5,60
s3,5a
2C Coo,00
20
000,00
74,07
6743
Subventions exceptionnellesde
30Co,00
3000,00
27.6,23
9o,sa
3Goga0
3000,GG
10000
fonctionnement
Total
67
Charges exceptionnelles
30000,00
30000,00
19991,83
66,64
37000,00
37000,00
123,33
68
Dotations aux amortissements et aux provisions
6875
Dotations auxprov:pourrisqueset
9A00,00
9oco,00
o,00
G,00
1
000,00
i0000,00
171,11
charges exceptionnels
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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_._._~_.._.._.__~_
~
-___
ID :090-2A9000241-2Ô240411-2b~24+ U3 U8GBF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60300 -SERVICE DES EAUX(60300)/ 2024
Exercice po~écédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1~+(Z)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
Total
68
Dotations aux
9000,00
9000,00
0,00
0,00
10000,00
10000,00
111,11
amortissements et aux provisions
Total
Fonctionnement-Dépense
2748470,00
2748470,00
2488799,87
90,55
2848250,00
2848250,00
103,63
VUE_PREP BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60300 -SERVICE DES EAUX
(60300)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
°/a Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement-Recette
002
Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
002
Résultat d'exploitation reporté
(excédent
782818,87
762818,87
782818,87
100,00
592852,02
592852,02
75,73
ou déficit)
Total
002
Résultat d'exploitation reporté
782818,87
782818,87
782818,87
100,00
592852,02
592852,02
75,73
( excédent ou déficit)
042
Opérations d'ordre de transfert entre section
7 77
Quote-part des subvent° d'inv. virées au
21 589,52
21 589,52
21589,52
100,00
370oD,00
37000,00
171,38
résultat de l'exercice
Total
042
Opérations d'ordre de
21 589,52
21 589,52
21 589,52
100,00
37 000,00
37000,00
171,38
transfert entre section
70
Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises
70111
Ventes d'eau aux abonnés
1920000,00
1920000,00
1.917075,33
99,85
1875000,00
1.875000,00
97,66
701241
Redevance pour pollution d'origine
305
000,00
305000,00
258215,72
84,66
281 000,00
281 000,00
92,13
domestique
704
Travaux
100000,00
100000,00
82082,16
82,08
70000,00
70000,00
70,00
Total
70
Ventes de produits fabriqués,
2
325 000,00
2325
000,00
2257373,21
97,09
2 226 000,00
2226
000,00
95,74
prestat° de services, marchandises
75
Autres produits de gestion courante
7588
Autres
17226,00
17226,00
. 19826,00
115,09
70000,00
10000,00
58,05
Total
75
Autres produits de gestion
17226,00
17226,00
19826,00
775,09
10 000,00
10000,00
58,05
courante
7 7
Produits exceptionnels
7 718
Autres produits exceptionnels sur
~oo,00
ioo,00
aa,2s
aa,2s
~oo,00
~oo,o0
100;00
opérations de gestion
VUE PREP BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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_,__
_Publié_le--
_...
.. _____
_~
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Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Commwnes du Sud Territoire /
60300 -SERVICE DES EAUX(60300)/
2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(Z)
précédent
Fo
nctio
n nement-Recette
7 748
Subventions exceptionnelles des tiers
2 500,00
2500,00
0,00
0,00
Total
77
Produitsexceptionneis
2600,00
2600,00
44,29
1,70
100,00
100,00
3,85
TOtdl
Fonctionnement -Recette
3 149 234,39
3149
234,39
3081 651,89
97,85
2 865 952,02
2865
952,02
91,00
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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_ ,._ ,
. _
P _ubliéle-
__ __ __~
n~r.=.
ID:090-249000241-20240411-2024`U3 08GBF
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Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
nvestisseme
nt-Dépense
620
Dépenses imprévues i nvestissement
)
020
Dépenses imprévues
(investissement)
1 000,00
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
1.000,00
100,00
Total
020
Dépenses imprévues(
1 000,00
1000,00
0,00
0,00
1 000,00
1000,00
100,00
investissement)
040
Opérations d'ordre de transfert entre section
139111
Agence de l'eau
4317,92
4317,92
X6370,83
379,14
.7400,00
7400,00
171,38
139118
Autres
0,00
0,00
2845,52
0,00
13912
Régions
4317,90
4317,90
57,00
1,32
7400,00 -
7.400,00
171,38
13914
Communes
4317,90
4317,90
67,88
1,57
7400,00
7400,00
171,38
13916
Autres établissements publics locaux
4
317,90
4317,90
343,00
7,94
7400,00
7400,00
171,38
13918
Autres
4317,90
4317,90
1905,29
44,13
7400,00
7400,00
171,38
Total
040
Opérations d'ordre de
21 589,52
21 589,52
21 589,52
100,00
37 000,00
37
000,00
171,38
transfert entre section
041
Opérations patrimoniales
21531
Réseauxd'adduetiond'eau
60000,00
60000,00
0,00
0,00
50000,00
50000,00
83,33
Total
041
Opérations patrimoniales
60 000,00
so 000,00
0,00
0,00
50 000,00
50
000,00
83,33
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
230
000,00
230060,00
215385,99
93,65
22a Oo0,G0
220.00D,00
95,65
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
230 000,00
230000,00
215385,99
93,65
220 000,00
220000,00
95,65
20
Immobilisations incorporelles
2031
Fralsd'études
52585,00
52585,00
21405,00
40,71
X3530,00
57500,00
î1030,00
135,08
2033
Frais d'insertion
3
000,00
3000,00
0,00
0,00
Total
20
Immobilisations incorporelles
55 585,00
55585,00
21405,00
38,51
13
530,00
57 500,00
71 030,00
127,79
WE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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_P_ublié_le_. _.___..__------
_
--~-
ID :090-249000241-20240411-2024u3 08GBF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60300 -SERVICE DES EAUX(60300)/
2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes/Observations
Budget primàtif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Investissement-Dépense
21
Immobilisations corporelles
21351
Bâtiments d'exploitation
300000,00
300000;00
0,00
0,00
600,00
600,00
0,20
21531
Réseaux d'adduction d'eau
993197,41
993197,41
302790,44
30,49
324001,67
789702,00
1 113703,67
112,13
21561
Service de distribution d'eau
92.650,58
92650,58
83,147,50
89,74
63200,00
63200,00
68,21
2182
Matériel de transport
100 D0~,00
100000,00
35933,63
35,93
2183
Matériel de bureau et matériel
1 390,00
1 390,00 I
2328,41
167,51
3403,00
1 500,00
4.903,00
352,73
informatique
2184
Mobilier
500,00
500,00
0,00
0,00
2188
Autres
0,00
0,00
78929,09
0,00)
12000,00
12000,00
Total
21
Immobilisations corporelles
1487
737,99
1487737,99
503129,07
33,82
328 004,67
866 402,00
1 194406,67
80,28
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
o,o0
0,00
0,00
0,0o
aSODoo,00
450000,00
238
Avances versées sur commandes
50 000,00
50000,00
0,00
0,00
50000,00
50000,00
100,00
d'immobilisations corporelles
Total
23
Immobilisations en cours
50 000,00
50
000,00
0,00
0,00
500 000,00
500
000,00
1 000,00
Total
Investissement
Dépense
1 905 912,51
1 905
912,51
761 509,58
39,96
341 534,67
1 731 902,00
2073
436,67
108,79
VUE_PREP BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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n ~1,._~e.
, .~.
ID :090-249000241-20240411-2~~4 Ô3 08C-BF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
6
00 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60300 -SERVICE DES EAUX
(60300)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
°/, Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
°/, Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
(
1)
(2)
(1)+(Z)
précédent
nvestissement-Recette
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporCé
001.
Solde d'exécution de la.
section
d'investissement reporté
4.11 ïô~,63
445 7ô4,63
441764,63
100,00
938190,35
938
":90,35
212,37
Total
001
Solde d'exécution de la
441 764,63
441 764,63
441 764,63
100,00
938 190,35
938190,35
212,37
section d'investissement reporté
040
Opérations d'ordre de transfert entre section
28031
Amortissements des fraisd'étUdBS
36975,00
36975,00
8798,63
23,80
43056,6î
43066,67
716,48
2 8033
Amortissement de frais d'insertion
36 975,00
36975,00
322,00
0,87
43066,67
43066,67
116,48
2 805
Concessions et droits similaires,
0,00
0,00'
910,00
0,00
brevets, licences, marques...
2 8131
Bâtiments
36975,00
36975,00
155,00
0,42
43066,67
43066,67
116,48
2 8135
Installat° générales, agencements,.
36.975,00
36975,00
74849,49
202,43
43.066,67
43066,67
116,48
aménagement des construct°
2 8148
Aut~esconst~uctio~s
36975,00
36975,00
1496,64
4,05
43066,61
43066,67
116,48
2 8153
AmOrt. installations à gractè~e
36975,00
36975,00
309042,04
835,81
43066,6ï
43066,67
116,48
spécifique
2 8154
Maté~iel indust~iel
36975,00
36975,00
1682,25
4,55
43066,67
43066,67
116,48
2 8156
Amort. matériel spécifique d'exploitation
73950,00
73950,00
6562,73
6,87
8613?,34
86133,34
116,48
2 8172
Amort. agencements et aménagements
0,00
0,00
480,17
0,00
terrains
(mise à disposition)
2 8173
Amort. constructions
(mise à
0,00
0,00
15150,24
0,00
disposition)
2 8175
Amort. matériel et outillage technique
36 975,00
36975,00
130620,26
353,27
43Gsb,67
43066,67
116,48
(
mise à disposition)
2 8181
Installations générales, agencements et
36975,00
36975,00
299,54
0,81
43oa6,62
43066,62
116,47
aménagements divers
2 8182
Matériel de transport
36975,00
36975,00
2916,76
7,89
43066,67
43066,67
116,48
WEPREP_BP C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 9 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 -P_ublié.le_-----._.__.._.~.._._._._ ______
-
---
ID :090-249000241-20240411-2024_03_08G-cr
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60300 -SERVICE DES EAUX
(60300)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
nvestissement-Recette 2 8183
Matériel de bureau et matériel
36 975,00
36975,00
944,15
2,55
43066,67
43066,67
116,48
informatique
28184
Mobilier
36975,00
36975,00
135,50
0,37
43066,67
43066,67
116,48
28188
Autres
36975,00
36975,00
259,13
0,70
43066,67
43066,67
116,48
Total
040
Opérations d'ordre de
554625,00
554625,00
554624,73
100,00
646 000,00
646000,00
116,48
transfert entre section
041
Opérations patrimoniales
2 031
Frais d'études
9 000,00
9000,00
0,00
0,00
2 033
Frais d'insertion
1 00o,00
1 000,00
0,00
0,00
238
Avances versées sur commandes
50
000,00
50000,00
0,00
0,00
50000,00
50
0oo,00
100,00
d'immobilisations corporelles
Total
041
Opérations patrimoniales
60 000,00
60000,00
0,00
0,00
50 000,00
50000,00
83,33
13
Subventions d'investissement
13111
Agence de l'eau
23175,00
23175,00
9820,00
3s,C6
~a355,00
62703,75
77 58,75
a~2,51
13118
Autres
378904,01
378904,01
94490,57
24,94
299502,51
62703,74
362206,25
95,59
Total
13
Subventions d'investissement
402079,01
402079,01
103310,57
25,69
313857,51
125407,49
439265,00
109,25
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
600A00,00
X00000,00
X00000,00
~oo,00
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
so0 000,00
600
000,00
600
000,00
100,00
Total
Investissement -Recette
2
058 468,64
2058
468,64
1 699
699,93
82,57
313 857,51
1 759 597,84
2073455,35
100,73
WE PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 10 sur 10 Envoyé en préfecture le 24104/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
..Publié le
i
Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE DES EAUX jp .'090s249000241-20240411-2024 03 Ob..-5F ,
n
Présenté parle Président,
A Grandviliars, le 11/04!2024
Le Président,
J ~ P ~CÉ D~c~
, ~ Q SUD L
Q T RITOIF~É
Délibéré par le Conseil Communa ai ii ~
A Grandvillars, le 11/04/202a
Les membres du
T SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés ; ~
VOTES ; Pour : ~4~
Contre ; ~
Abstention : ~
date de convocation : 03/04/2024
ABDOUN-SONTOT Lounès
ALEXANDRE Jacques ~
B~NJAMAA Martine ~~~~~
BÉQUILLARD Chantal
BIETRY Thomas --~.~
GOUR Daniel ~
BRIKH Anissa
CERS Bernard
CHEVAI~I~R Philippe
CLAYEUX Catherine
COURG~Y Gilles ~
CREPIN Catherine
DAMOTT~ Roland _ t~ / ~~.
1 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE DES EAUX i 1 ID:090-249000241-20240411-202'
ARRETE ET SIGNATURES
I n _,~ DINET Monique
QUMORTIER Patrice ~:.
DUPREZ Jean Jacques 9 ~_
EL MOUSSAFER Imann
FESSELE7 Gérard '`
FREARD Vincent
FRERY Daniel __----~~v e-~--
GAILLARD Christian e ue -
~ _~—~-
HAMLIL Hamid
HOTTLETDean-louis
/ 1
HOUDELAT Michel
JANIAUD LARCHER Sandrine
KHELIF'I Fatima
KLEIBERAndré
LOCATELLI Jean ~~~.__ - "
MARCJAN Thierry
Ô~
MARKOVIC Sophie ~.n ~.
2 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE pES EAUX ,~p: oso-2as000za~-zo2aoâ~~-zo2a_o3 0~, ~F
ARRETE ET SIGNATURES
(/ J~
MONNIER Claude
MONNIER Anais
NATALE Robert
%~~~
PALMA GERARD Emmanuelle ~\ ~, +~
PERRIN Gilles
a
PETERLINI Nicolas ,~'
P~TITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick
RACINE Jean
~~
RAYOT Christian
REY Virginie ~ -~
ROUSSE Frédéric
4
ROY Lionel
TALON Jean-Michel
THOMAS Françoise ~ Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE pES EA
ARRETE ET SIGNATURES :.
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 ~
Publié le
~D :090-249000241-20240411-2024 03 08GL'F
TRELA pominique ~ ~---~~~
~-
VALLAT Pierre ~ ~ "~—
VIATTE Bernard
~_
~~~-
Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture,
4
n le ~ ~t~"~ 1 "~
Delle, le ,,,~o~..:Q~,.rca(Q~