Procès Verbal - PV du 28 juin 2018 ok IDF ok FD

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Procès Verbal - PV du 28 juin 2018 ok IDF ok FD Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 juin 2018 ok IDF ok FD)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, FC/FC PROJET AGCM0620180000.WPV

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2018

-:-

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le vingt et un, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L’Haÿ-les-Roses.

ETAIENT PRESENTS :

M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément DECROUY ; Mme Karen CHAFFIN, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, M. Daniel AUBERT, Mme Katherine GAVRIL, M. Patrick ANDROLUS, Mme Laure HUBERT, M. Pascal PROVENT, M. Jean- Claude ROY, Mme Patricia FIFI, Mme Marine RENAVAND, M. Dominique SERVANTON, M. Luc PEYRE, Mme Florence LABANDJI, M. Pierre COILBAULT, Mme Jacqueline GEYL, M. Abdoulaye BATHILY, Mme Fabienne HEILBRONN, M. Christophe RYSER

ETAIENT REPRESENTES :

M. Pascal LESSELINGUE représenté par M. Fernand BERSON

Mme Anne-Laurence DELAULE représentée par Mme Françoise SOURD Mme Mélanie NOWAK représentée par M. Vincent JEANBRUN

Mme Elodie LEMAITRE représentée par M. Clément DECROUY

M. Michael MARTIAL représenté par Mme Karen CHAFFIN

M. Moncef BEN YAROU représenté par M. Dominique SERVANTON Mme Jacqueline STAPHORST représentée par Mme Myriam SEDDIKI M. Pierre BONHOMME représenté par Mme Katherine GAVRIL

Mme Diane SCEMAMA représentée par Mme Marine RENAVAND

Mme Aurélie RAPICAULT représentée par M. Daniel PIGEON-ANGELINI M. Patrick LANCIA représenté par M. Luc PEYRE

M. Stéphane COLONEAUX représenté par M. Christophe RYSER

Mme Yannick PIAU représentée par Mme Fabienne HEILBRONN

Mme Milène COITOUX représentée par M. Pierre COILBAULT

ABSENTE NON REPRESENTEE :

Mme Sylvie BERLINE

SECRETAIRE : Mlle Marine RENAVAND

.../...2

Après l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h48.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 MAI 2018

Monsieur le Maire indique que le bus du Scot de la Métropole du Grand Paris viendra à L’Haÿ-les-Roses le dimanche 1er juillet de 8h à 13h sur le marché Locarno, conformément au vœu du conseil municipal.

1 – NOUVELLE DENOMINATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DU JARDIN PARISIEN : ACCUEIL DE LOISIRS SIMONE VEIL

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Intervention de Madame GEYL :

Cette délibération a pour objet la modification du nom d’un équipement de la Ville qui s’appelle jusqu’à présent la maison de l’enfant et du citoyen, une dénomination qui avait été réfléchie, qui faisait sens au moment où nous lui avions donné cette dénomination, en raison de tout ce qui peut s’y dérouler.

Nous comprenons votre proposition mais je voudrais néanmoins vous faire part de notre regret que cette cérémonie se fasse de façon un peu précipitée, alors que le conseil municipal aurait pu prendre acte de cette volonté et initier un projet plus fédérateur associant élus, habitants pour donner le nom de Simone VEIL, comme vous venez de le préciser, soit à une future école, soit à une place puisque des équipements nouveaux vont voir le jour prochainement et notamment dans le quartier de Lallier.

Madame HEILBRONN précise que son groupe partage complètement l’intervention qui vient d’être faite par Madame GEYL et qu’à ce titre ils ne prendront pas part au vote.

Résultat des votes :

POUR : 30

NPPV : 8 (Opposition)3

2 – CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS : CREATION ET ADOPTION DES STATUTS

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Madame HEILBRONN précise que son groupe s’associe à cette initiative. Toutefois, elle indique qu’il faut veiller à ne pas surcharger l’emploi du temps des enfants en tenant compte de leur très jeune âge et aussi à ce qu’ils puissent consacrer l’essentiel de ce mandat à apporter à la Ville un regard d’enfant, que ce temps soit consacré à les écouter et non à de la représentation.

Monsieur le Maire partage cette préoccupation et précise qu’il est sensible au fait que dans certaines communes ce conseil des enfants a pu être dénaturé. Il précise que Nina REZÉ, en charge de ce conseil des enfants, a reçu une formation adaptée.

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

3 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Résultat des votes :

POUR : 29

ABSTENTION : 8 (Opposition)

4 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

La présidence de séance est confiée à Monsieur Fernand BERSON – sortie de Monsieur le Maire

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Madame HEILBRONN

Le compte administratif est le reflet de la gestion de la commune en termes d’exécution budgétaire.

Nous ne partageons pas les orientations politiques que vous avez traduites dans votre budget et nous ne partageons pas non plus les grands écrits issus de son exécution. Nous voterons donc contre ce compte administratif.

Comme l’an dernier, nous vous proposons pour illustrer notre propos quelques éléments d’éclairage. Tout d’abord, la situation financière, on s’en réjouit, reste saine avec une poursuite du désendettement.

Pourtant, et alors que rien ne le justifie, 2017 restera marqué par votre décision d’augmenter la taxe d’habitation à partir de 2018, décision que vous avez prise en octobre dernier.

2017 est aussi l’année de l’externalisation de la dette, avec la délégation de service public du marché et la signature de concessions sur les opérations d’aménagements qui ont un coût pour la Ville de 14 millions d’euros.4

Cette externalisation permet également de financer des dépenses qui ne disent pas leurs noms, en particulier en matière de communication.

2017 restera également comme une année de faibles dépenses réelles d’équipements (je suis preneuse de détails sur les chiffres que vous avancez). Les dépenses réelles d’équipements hors acquisitions foncières s’établissent à 9 126 000 € dont un peu plus de 3 millions qui portent sur des investissements non pérennes, du logement provisoire de la salle de quartier aux salles de classe de l’école Lallier, du parking des enseignants dans les bâtiments modulaires financés par la société du Grand Paris.

Les dépenses d’équipements correspondant à une valorisation réelle du patrimoine communal s’établissent ainsi à 6 059 000 €. Les seuls éléments que vous nous indiquez correspondent à moins de 2 000 000 € en dehors des investissements sur les bâtiments provisoires.

Où sont les investissements dont les équipements de notre ville ont tellement besoin ?

Concernant la sanctuarisation des 11 000 000 € des produits de cession des terrains à la société du Grand Paris pour la construction d’un groupe scolaire sur le quartier Paul Hochart comme on le verra dans une délibération suivante, vous proposez dès aujourd’hui d’affecter 3.5 millions d’euros de ces produits au financement du protocole de liquidation qui représente à lui seul un engagement total de 14.6 millions d’euros.

Pourquoi ne pas avoir accepté de créer une opération, de passer en autorisation de programme pour vraiment isoler dans le budget ce montant et l’affecter à la construction du groupe scolaire.

2017 se traduit également par une poursuite de la hausse des tarifs, une hausse d’impôts déguisée qui pénalise les plus démunis.

Depuis votre arrivée, nous avons assisté à une hausse généralisée, à la suppression progressive de la tarification sociale qu’il s’agisse du périscolaire, des spectacles à l’auditorium et des activités séniors.

Autant de choix politiques qui reviennent à des hausses d’impôts déguisées pour un grand nombre de L’Haÿssiens et en particulier les familles et les personnes âgées, quand elles n’excluent pas tout simplement une partie de la population de l’accès de ces services qu’elle n’a pas les moyens de se payer.

Nous avons de plus en plus une ville qui fonctionne à deux vitesses. Ce mouvement va se poursuivre en 2018 avec, malgré la réintroduction d’une tarification sociale sur le périscolaire, une réalité bien différente et une nouvelle hausse pour les familles. Les augmentations qui se profilent sont très inquiétantes, y compris pour les quotients les plus faibles. La cantine va passer de 1 euros à 1.18 euros, soit une hausse de 18 % pour le quotient H le plus bas. Une augmentation qui atteint 28 % pour le quotient A le plus élevé, passant de 8.76 euros à 11.20 euros pour une famille de deux enfants. Nous observons les mêmes tendances pour le centre de loisirs.5

2017 est également une année de poursuite de la pression sur les dépenses du personnel avec de nouveau une hausse du personnel non titulaire et la décision d’externalisation du personnel de nettoyage.

Monsieur COILBAULT

Je ferai quelques commentaires tirés des ratios qui figurent au début du compte administratif. J’ai également deux ou trois questions qui rejoignent ce que vient de dire Madame HEILBRONN.

Si on compare les ratios entre 2016 et 2017, ce que j’ai fait, on constate que les recettes réelles de fonctionnement augmentent dont le produit des impôts directs et le produit des services, puisque les recettes réelles de fonctionnement par habitant étaient en 2016 de 1 387.00 €, en 2017 de 1 775.00 € alors que la moyenne nationale est de 1 552.00 €.

On constate aussi que les dépenses d’équipement baissent entre 2016 et 2017 puisque les dépenses d’équipement brut par habitant étaient en 2016 de 12.71 % et elles passent à 11.45 % alors que la moyenne nationale est de 17.59 %.

Globalement on constate aussi une augmentation des dépenses de fonctionnement entre 2016 et 2017.

Si on regarde les chiffres que vous avez communiqués par fonction, cela traduit votre politique au plan local qui est une politique que je qualifierais de droite. Il faut que vous assumiez vos choix. Je vais essayer d’illustrer ce propos.

Fonction 1 sécurité et salubrité publique. L’augmentation des dépenses entre 2016 et 2017 est de 18.24 %.

Fonction 2 enseignement. On pourrait se dire que cela augmente de 4.86 % ce qui est plutôt bien pour l’enseignement que l’on considère comme étant notre priorité. Mais je pense qu’en 2017, avait été intégré le passage de la Caisse des Ecoles au budget principal. C’est ce qui doit expliquer cette augmentation.

Fonction 3 culture. Les dépenses augmentent de 2.85 % soit 64 000 €.

Fonction 4 sport et jeunesse. Il y a une diminution des crédits de 19 858 €. Je me suis basé sur les chiffres qui ont été indiqués dans le compte administratif.

Fonction 5 social et santé. Les dépenses étaient en 2016 de 1 968 940 € et elles sont passées en 2017 à 1 885 497 € soit moins 83 443 €.

Action économique, que vous revendiquez, il y a une diminution de crédit de 270 000 €. Il y a quelque chose de surprenant par rapport aux déclarations que vous avez faites.

J’ai ensuite quelques questions. Quel est le devenir de ces 11 000 000 € de recettes qui ont été reportées alors que déjà vous prenez 3 500 000 € sur ces recettes pour financer une partie de la clôture de la concession à Paul Hochart.

On pensait que ces recettes étaient sanctuarisées, ce n’est pas le cas.6

Il y a des bâtiments en modulaire qui vont accueillir des classes de Lallier. Nous supposons que c’est au frais de la SGP.

Il a été annoncé à la réunion publique qui a eu lieu la semaine dernière que ces classes allaient être implantées jusqu’en 2024. C’est une question ? Alors que l’implantation de l’école Lallier est quand même un problème crucial.

Le produit des services augmente de 400 000 €, ce qui est considérable. On peut considérer qu’il y a quand même eu un matraquage des familles qui va se poursuivre de 2017 à 2018 puisque vous continuez cette politique.

Nous voterons contre le compte administratif.

Monsieur BERSON

En liminaire, je rappelle que l’encours de la dette, héritée des précédentes mandatures, tangente encore les 43 000 000 d’euros et que la dette ramenée à l’habitant reste supérieure de 20 % à la moyenne des villes de strate équivalente. Cette réalité, malgré une gestion rigoureuse qui nous a permis, en réduisant le stock de dette, de procéder à des investissements importants pour l’entretien de notre patrimoine bâti, nous appelle à la prudence.

En ce qui concerne nos choix politiques, notamment en matière de sécurité, ils sont conformes à nos engagements de campagne dans un contexte de réorganisation profonde au sein des services de sécurité de l’Etat qui ne sont plus en mesure d’assurer convenablement la sécurité de ses administrés. Et ce, sans préjudice, vous l’avez constaté, des autres secteurs de l’action communale, le sport compris. Le budget de la communication, quoique vous en pensiez, a diminué.

Quant à la mise en place du taux de réduction personnalisé, plus équitable, pour la facturation des prestations scolaires et péri scolaire, 80% des foyers concernés ont vu globalement leur participation diminuer.

Enfin, je vous confirme la sanctuarisation des 11 000 000 € correspondant au produit de la cession à la SGP d’une partie des terrains du groupe scolaire Lallier. Fléchés, ils participeront à la construction du groupe scolaire dans le quartier Paul Hochart.

Pour répondre, Monsieur COILBAULT, plus précisément à votre questionnement se rapportant aux différentes fonctions que vous avez listées une note explicative vous sera adressée.

Madame SOURD

L’analyse limitée à une seule année est par définition assez réductrice et ne rend pas compte des efforts accomplis. Une rétrospective sur les quatre dernières années donne un éclairage plus juste de la réalité.

Le défaut d’entretien du patrimoine nous a contraint à procéder en les priorisant au cours de cette période, à des investissements quasiment conservatoires dans nos équipements en particulier scolaires et sportifs. Je ne me rappelle pas d’investissements de cette ampleur lors du précédent mandat.7

Ce sont des considérations qui ne vous ressemblent pas véritablement. Il faudrait honnêtement regarder les choses.

Monsieur COILBAULT

Je me suis contenté de faire des comparaisons. La comparaison entre 2016 et 2017 fait apparaitre tout simplement une baisse des dépenses d’équipement puisque l’on passe de 12.71 % à 11.45 % alors que la moyenne nationale est de 17.59 %.

Ce n’est pas une question de malhonnêteté. J’ai simplement relevé des chiffres. Ce n’est pas contestable puisque ce sont les ratios de la DGCL. Donc contrairement à ce qui est écrit dans le document, les dépenses d’équipement brut de cette commune sur le patrimoine communal diminuent par rapport à 2016.

Résultat des votes :

POUR : 28

CONTRE : 8 (Opposition)

NPPV : M. le Maire, M. NOWAK

5 – EXERCICE BUDGETAIRE 2018 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 8 (Opposition)

6 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 : BUDGET ANNEXE RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

7 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : BUDGET ANNEXE RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Résultat des votes :

POUR : 36

NPPV : M. le Maire, M. NOWAK8

8 – EXERCICE BUDGETAIRE 2018 – AFFECTATION DU RESULTAT 2017 : BUDGET ANNEXE RESTAURATION ET PORTAGE A DOMICILE

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

9 – RAPPORT D’ACTIVITES RETRACANT LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN (DSU-FSRIF) POUR L’EXERCICE 2017

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Madame HEILBRONN souhaiterait savoir ce qu’est devenu le bibliobus.

Monsieur le Maire indique que le bibliobus n’est pas maintenu parce que la bibliothécaire est partie à la retraite, que le poste de chauffeur est vacant et que l’état de vétusté du véhicule ne le permettait pas. Pour autant, l’action « livres » dans les quartiers et les écoles se poursuit. Un espace dédié à la lecture sera ainsi créé dans les Relais Mairie avec une permanence organisée tous les mercredis, des actions seront par ailleurs mises en œuvre dans toutes les écoles de la Ville.

DONT ACTE

10 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRIMITIF 2018

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Madame HEILBRONN indique que cette décision modificative acte une modification avec une baisse des immobilisations en cours de 3 500 000 € pris en trésorerie sur les 11 000 000 € de produits de cession des terrains à la SGP qui auraient dû être sanctuarisés pour la construction d’un groupe scolaire dans un délai le plus court possible. Son groupe votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire précise que la Ville doit acquérir auprès de la SADEV le foncier de la ZAC Paul Hochart de manière à pouvoir à terme y aménager un quartier et construire un groupe scolaire ainsi qu’un équipement sportif. C’est la raison pour laquelle il est pris, dans l’attente de la cession des terrains au futur aménageur et de la perception de la recette corrélative, sur la provision prévue à cet effet.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 8 (Opposition)

11 – ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE – FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES MONTANT DEFINITIF POUR L’ANNEE 2017

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ9

12 – RESTAURATION SCOLAIRE : CREATION DU TARIF PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI)

Rapporteur : Monsieur Fernand BERSON

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

13 – SIGNATURE D’UNE CHARTE ECO-QUARTIER POUR LES QUARTIERS DE LALLIER ET HOCHART

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Madame HEILBRONN regrette que la signature de cette charte se fasse dans le cadre d’un dispositif obligatoire et espère que la même chose se fera dans tous les autres quartiers de la Ville. Elle précise que la charte insiste sur le processus participatif dans le pilotage de ces éco quartiers.

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

14 – ACCORD DONNE A ILE-DE-FRANCE MOBILITE POUR INTEGRER LA VILLE DE L’HAY-LES-ROSES DANS LE PERIMETRE DE REFLEXION DU SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS ELECTRIQUES

Rapporteur : Madame Laure HUBERT

Monsieur COILBAULT indique qu’il est d’accord s’il s’agit seulement d’un périmètre de réflexion mais qu’il ne souhaite pas que la Ville soit engagée sans connaître les tenants et les aboutissants de ce projet.

Monsieur AUBERT précise qu’il n’y a aucun engagement.

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

15 – CLOTURE DE LA CONCESSION PAUL HOCHART : ARRETE DES COMPTES

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Madame HEILBRONN

Une décision prise par le Maire n’apparaît pas dans les deux délibérations présentées, celle de mettre fin à la concession d’aménagement.

C’est la non prorogation du contrat de la SADEV qui traduit cette décision. Mais en réalité les motivations de cette décision ne sont pas nouvelles, vous les aviez formulées dès votre arrivée.

Cette décision, mais aussi le délai de la prise de cette décision, coûte cher à la Ville. Vous l’avez évoqué 14 600 000 € de reprise de ces terrains.10

La SADEV a été choisie pour être un aménageur et pas une banque, et a sur cet aspect servie de banque.

Les frais d’acquisition sont de 0.1 % sans compter le passif avec des contentieux en cours pour lesquels les éléments ne nous ont pas été transmis puisque l’annexe 7 ne figure pas dans le dossier. Sur ce point précis, que nous avons évoqué en réunion des présidents, je souhaiterais que vous fassiez une réponse écrite extrêmement claire sur le contenu de cette annexe 7.

Ce n’est pas la première décision que vous prenez de ce type. Cela a déjà coûté à la Ville 800 000 € de supprimer la ZAC multi sites centre-ville Locarno, 14 000 000 € pour les concessions d’aménagement cœur de ville et Locarno pour la Ville. Combien demain pour cette nouvelle opération.

Il aurait été possible de faire autrement, acquérir le terrain nécessaire à la construction de l’école auprès de l’aménageur, lancer des opérations de logements sur le foncier maîtrisé à concurrence du programme de construction prévisionnel de la ZAC, notamment des programmes de logements sociaux et procéder aux modifications ensuite.

Les questions relatives également à la qualité des sols se posent aussi puisqu’un plan de gestion avait été validé sur les terrains de l’ancienne station-service Total et mis en œuvre pour un usage futur d’activités. On considère qu’un terrain n’est pas pollué en fonction d’un usage précis, et on ne peut pas demander les mêmes mesures de dépollution pour de l’activité économique et pour du logement.

Il y a fort à craindre que les mesures de remédiation nécessaires pour construire du logement à cet emplacement, soient bien plus importantes que celles qui avaient été réalisées pour l’activité. Ce point a-t-il bien été mesuré ? je n’ai rien vu dans le dossier sur ce point.

Nous voterons contre ces deux délibérations.

Monsieur le Maire

A partir du moment où nous avons confié un programme à un aménageur avec des modalités précises et un cahier des charges précis, il n’aurait pas été possible pour la SADEV de nous revendre uniquement la parcelle destinée à l’école sans quoi nous changions substantiellement le programme, comme vous le savez parfaitement, et de fait celui de la concession d’aménagement. En outre, l’équilibre économique de l’opération aurait été remis totalement en cause.

Par conséquent, à l’instar de la majorité précédente qui avait stoppé le projet de 2021, nous n’avons eu d’autres choix que de relancer une concession d’aménagement à laquelle nous sommes certains que répondrons des aménageurs. La SADEV, très probablement, répondra et nous pourrons repartir sur des bases plus réalistes, notamment avec un nouveau cahier des charges qui stipulera bien la présence de nouveaux équipements publics (groupe scolaire et équipement sportif).11

L’ambition que nous portons collectivement sur l’aménagement de cette pointe Hochart et de fait, sur l’ensemble du périmètre ANRU, méritait un débat d’un autre niveau que votre intervention. Aujourd’hui, ce dossier initié en 2012 avance et j’ai eu la chance de signer le protocole de relogement dans le cadre de l’ANRU.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 8 (Opposition)

16 – SIGNATURE DU PROTOCOLE DE LIQUIDATION DE LA CONCESSION PAUL HOCHART

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 8 (Opposition)

17 – ACQUISITION PAR LE SAF DU 101 BIS, RUE DE BICETRE

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Monsieur COILBAULT indique qu’il n’a pas connaissance d’une ébauche d’un projet alors qu’au fur et à mesure des séances du conseil municipal il est procédé à des acquisitions. Il ne doute pas que cela intéresse des promoteurs mais ne sachant pas de quoi il s’agit son groupe votera contre cette délibération.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 8 (Opposition)

18 – CESSION A LA VILLE D’ANTONY DES PARCELLES AC 124 ET 128

Rapporteur : Monsieur Daniel AUBERT

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

19 – CENTRE MUNICIPAL DE SANTE : MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ12

20 – MULTI-ACCUEIL PIERRE TABANOU : REVISION DU REGLEMENT

Rapporteur : Madame Karen CHAFFIN

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

21 – CRECHE FAMILIALE : REVISION DU REGLEMENT

Rapporteur : Madame Karen CHAFFIN

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

22 – MISE A JOUR DE L’INDICE DES INDEMNITES DE FONCTION DES MANDATS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

23 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Vincent JEANBRUN

Monsieur COILBAULT demande si cette personne sera le correspondant RGPD qui est une obligation maintenant pour les communes.

Monsieur le Maire indique que c’est la juriste qui sera en charge de ce dossier.

Le conseil approuve à l’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire fait part de sa décision de mettre fin au détachement sur emploi fonctionnel de Monsieur Nessim MOUHOUBI qui occupe aujourd’hui les fonctions de directeur général adjoint des services de la Ville. Cette décision et la procédure engagée à cet effet ont été prises conformément aux dispositions de la loi du 24 janvier 1984.

A 23h15, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Vincent JEANBRUN

Maire de L’Haÿ-les-Roses

Conseiller régional d’Ile-de-France