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Compte-Rendu - 22 compte rendu de reunion du 21 avril 2017
Conseil Municipal - reunion23.06.2020
Déliberation - 623032
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Déliberation - 623032)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Date de convocation : 17 novembre 2020
Date d'affichage : 17 novembre 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L'an deux mille vingt, le vingt-trois novembre à dix-huit heures.
Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques De COCK, Mme Aline BOCQUET, M. Joël
JOUGLET, Mme Laurence THOMA, M. Sébastien BARONICK, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, M. Cédric DA SILVA, M. Jean-Claude
LESAGE, Mme Mélina PEIXOTO, Mme Sylvie DENIZOT, Mme Elisabeth DE FARIA formant la majorité en exercice.
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET.
Hommage Samuel PATY
Remarques sur le dernier
compte-rendu
DELIBERATIONS :
N°2020/044
N°2020/045
N°2020/046
Dès l'ouverture de la séance et à la demande de l'Association des Maires de France, tout le
Conseil Municipal a observé une minute de silence en rendant hommage à Samuel Paty, le
professeur décapité par un terroriste le 16 octobre dernier dans les Yvelines.
Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des remarques particulières concernant le compte-
rendu du dernier conseil municipal du 15.10.2020.
Aucune remarque n'est recensée.
ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CANAL SEINE NORD EUROPE: avis du
Conseil Municipal
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette enquête publique.
Délibération votée à l'unanimité
SE60 : ECLAIRAGE PUBLIC ZONE ARTISANALE -— ROUTE DE RIBECOURT
Le Conseil Municipal accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise afin de
procéder aux travaux.
Délibération votée à l'unanimité
SE60 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ET
ENERGIES RENOUVELABLES »
Le Conseil Municipal accepte de transférer cette compétence au Syndicat d'Energie de l'Oise.
Délibération votée à l'unanimité N° 2020/047 | SE60 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU SUIVI DES CONSOMMATIONS
| ENERGETIQUES ET DES PROGRAMMES D'ACTIONS ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE
COMMUNAL AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE (SE60)
Le Conseil Municipal accepte de signer cette convention afin que la commune soit accompagnée
dans ce suivi et dans ces programmes.
Délibération votée à l'unanimité
N°2020/048 ADTO - SAO : PROJET DE FUSION -REORGANISATION DES SOCIETES PUBLIQUES
LOCALES DU DEPARTEMENT DE L'OISE - « ADTO » ET « SAO »
Délibération votée à l'unanimité
N° 2020/049 GENDARMERIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT : MOTION SUR LA SITUATION
Le Conseil Municipal demande que la brigade de Ribécourt-Dreslincourt soit :
- dotée de moyens humains et matériels afin de pouvoir accomplir ses missions
- et que le projet de réductions des horaires d'ouverture au public soit abandonné.
Délibération votée à l'unanimité
N°2020/050 CANTINE - PERISCOLAIRE : MODIFICATION DU DOSSIER D'INSCRIPTION
Le Conseil Municipal accepte de modifier le dossier d'inscription et des règlements.
Délibération votée à l'unanimité
N°2020/051 ATELIERS MUNICIPAUX :
MAINTIEN DE LA PROPRIETE DE L'OUVRAGE DANS LE DOMAINE PUBLIC OU PRIVE POUR UNE DUREE MINIMIM DE 15 ANS
Délibération votée à l'unanimité
N°2020/052 SIAEP DE LA BELLE ANNE : MODIFICATION DES STATUTS
Délibération votée à l'unanimité
| N°2020/053 RESTOS DU CŒUR : REMERCIEMENTS ET DEMANDE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de remerciements des Restaurants du Cœur pour la subvention allouée lors du budget primitif et propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle compte tenu de la crise sanitaire.
Une subvention supplémentaire de 200 euros est acceptée par l'ensemble du Conseil Municipal.
Délibération votée à l'unanimité DIVERS PROJET DE COLLECTE
Monsieur Sébastien BARONICK émet l'idée au Conseil Municipal que des administrés pourraient
déposer des colis (exemples : denrées alimentaires, ..) à la mairie. La commune pourrait redistribuer Ces dons à diverses associations caritatives locales. Monsieur le Maire propose de | se renseigner auprès de ces associations afin d'obtenir une liste de denrées et produits éligibles mais aussi d'avoir la période la plus appropriée en terme de stocks.
HYDRANTS (poteaux incendie)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un mail reçu de la société SUEZ (Thourotte) SUITE concernant un projet de convention pour la gestion des onze hydrants présents sur la commune. Cette convention présente 3 types de prestations. La commune doit en retenir une en fonction de ses besoins.
Avant de donner une réponse, Monsieur Sébastien BARONICK se propose de se renseigner pour connaître la durée de vie d'un hydrant.
CALENDRIER DES POMPIERS
Monsieur Sébastien BARONICK explique aux membres du Conseil Municipal que les Sapeurs
Pompiers de Thourotte ne pourront pas, comme à leur habitude, faire leur tournée de calendriers |
aux domiciles des personnes. Toutefois, cette année, vous avez la possibilité de télécharger le
formulaire de l'association Amicale Sapeurs Pompiers de Thourotte sur helloasso.com.
Monsieur Sébastien BARONICK propose donc de faire passer l'information également via le site Facebook de la commune.
COMMISSION DE SUIVI DE SITE PLATEFORME DE RIBECOURT
Monsieur Joël JOUGLET expose les différents points abordés lors de la réunion qui a eu lieu le
05 novembre dernier à la Sous-Préfecture. L'objet de la réunion portait sur la sécurité et l'environnement des sites industriels avoisinants la commune.
RIDEAUX DE L’'ECOLE
Un devis a été fait par la société M.A.W pour changer les rideaux tissu dans l'école maternelle et
dans le couloir, par des rideaux déroulants de protection ainsi que la pose de filtres sur la partie haute des fenêtres
MAISON COMMUNALE
Monsieur le Maire fait le point concernant la vente de la maison communale située place de la République. fl explique que lors de la mise en vente, l'agence immobilière avait des contacts réguliers et que désormais elle n'en a plus. L'agence immobilière estime que le prix de vente est trop élevé et qu'il faudrait le revoir à la baisse.
Une solution est envisageable : une vente interactive. Cette solution est à étudier.
NOËL
La distribution des colis des Aînés est prévue le samedi 19 décembre 2020 au matin à partir de 9h30.Tous les intéressés seront prévenus par courrier.
La distribution des cadeaux de NOËL des enfants est prévue le samedi 19 décembre 2020 après- midi.
Le Père Noël préviendra tous les enfants de sa visite.
Les décorations de NOËL du grand sapin de la mairie ainsi que des autres petits sapins de la commune seront installées le samedi 05 décembre 2020 au matin. MASQUES POUR LES ENFANTS DE L'ECOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des masques ont été achetés par la commune
pour les enfants de l'école de PIMPREZ de 6 ans et plus.
62 enfants ont donc reçu 2 masques chacun. Ils ont été distribués par les maîtresses.
Ces masques sont lavables 100 fois.
Coût de cette dépense : 322.30 €
BEAURAIN PRIMEURS
Madame Marie-Laure PICARD émet l'idée de mettre sur le site Facebook de la commune les
services d'un commerce ambulant. Il s'agit de BEAURAIN PRIMEURS qui vend des fruits et
légumes de saison, de l'épicerie sucrée, et autres produits de qualité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. Date de convocation
17 novembre 2020
Date d'affichage :
17 novembre 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
N°2020/044
Qbiet de la délibération :
CANAL SEINE NORD
EUROPE
ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À LA DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ee
ID : 060-216004861-20201123-2020_44CSNEENQU-DE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 23 novembre à 18 heures,
Étaient présents PRESENTS : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme
Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, M. Joël JOUGLET, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Sylvie DENIZOT, Mme Mélina PEIXOTO, Mme Véronique ROUX, M. Yannick ROUSEAU.
Absents excusés :
Absents non excusés
Mrne Aline BOCQUET a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappel à l'Assemblée les remarques des 30 octobre et 12 novembre 2020, faites lors de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale du projet Canal Seine Nord Europe - secteur 1 :
Remarques en date du 30 octobre 2020 :
Point n°4 : Aux Arcs un dépôt de terre d'environ 800 000ms est prévu. Nous rappelons que de part et d'autre de le
Rue des Arcs, dans notre PLU, cette zone est classée 2Auh, donc à urbaniser. Nous souhaitons conserver cette zone comme telle ;
Cette parcelle de stockage aux Arcs, est en limite des maisons de la Rue du Moulin. Nous sommes inquiets de ce
dépôt de terre juste derrière les habitations, le niveau avec ce dépôt serait surélevé de 5 mètres en moyenne, Les
nuisances Ilées à ces travaux seront très importantes pour les riverains de la Rue du Moulin ;
Nous rappelons également que la Rue des Arcs et la Rue Barski qui délimitent en partie les Arcs, sont interdites à la
circulation des poids lourds ;
Point n°2 : Pour le quai de PIMPREZ, le raccordement de celui-ci sur une route communale {Rue Barski) est dans
l'état inconcevable au vu des remarques précédentes.
Point n°3: Nous avons constaté sur vos plans, que les parcelles de la « Grande Pièce », en face de l'usine PASTACORP, sont hachurées; ce qui laisse penser qu'elles ont vocation pour le CSNE à recevoir un dépôt de terre.
Il y a 10ha qui sont la propriété de la commune de PIMPREZ ; Nous n'avons jamais eu connaissance de ce dépôt
de terre (permanent ou provisoire). Ce point sera à éclaircir.
Point n°4 : Entre le village de PIMPREZ et le CSNE, une zone avec une marre et des annexes hydrauliques nous inquiète. Nous serions, sous certaines conditions climatiques, envahis par des moustiques et autres, aux portes de nos maisons. Qui aura la charge et l'entretien de cet espace ? et pour combien de temps ? Estil le plus approprié
pour recevoir ces dispositions ?
Point n°5 : Toujours en face de notre village, l'Oise sera rescindée et deux déversoirs sont prévus sur le CSNE pour s'évacuer dans l'Oise, Les quantités d'eau reçue en amont dans le canal nous laissent penser que ces ouvrages (déversoirs) soient très sollicités dans leurs utilisations et leur fonctionnalité, Nous devons avoir la garanlie de la stabilisation des berges de l'Oise à ce niveau car elles vont recevoir l'excédent du CSNE. Le rescindement de l'Oise modifie les limites de territoire ;
Point n°6 : Nous demandons également que les deux syphons qui vont recevoir le rà du Moulin et le Rû du Lannois
{deux affluents de l'Oise) soient entretenus et nettoyés fréquemment afin de garantir leurs fonctions.
Pour le fossé du Mortoir qui se jette dans le contre-fossé du canal, nous portons les mêmes recommandations |
Point n°7 : Le comblement des gravières de PIMPREZ pour rendre cet espace en zone humide, nous amène à savoir comment elle sera entretenue ét si cette zone restera la propriété du CSNE.
De plus, dans cette zone un chemin agricole doit être réalisé pour accéder aux parcelles des Prés ; la municipalité souhaite être concertée pour cette réalisation
Point n°8: Nous nous interrogeons sur la localisation des bases de vie dédiées à la construction du Canal. Ces structures génèrent beaucoup de circulation ; les rues de notre village sont déjà très sollicitées. Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ue
ID : 060-216004861-20201123-2020_44CSNEENQU-DE
Remarques en date du 12 novembre 2020.
Suite à la réunion du 9 écoulé qui s'est tenue à la CC2V (Communauté de Commune des deux Vallées}, entre les
représentants du CSNE, les élus de la CC2V et les représentants des communes impactées par le canal,
Il nous est demandé de nous prononcer sur les travaux permettant d'inclure sur le pont de la RD49 bis, une
piste cyclable dont le coût serait exorbitant (t 799 652.25€/TTC), à l'heure des grands discours sur la
promotion de la mobilité douce. Nous demandons donc que la Société du CSNE prenne en charge cet
aménagement.
— Nous n'avons pas eu de réponse sur le dépôt de terre provisoire ou permanent prévu sur les parcelles de
la « Grande Pièce » A 381p et À 382p. Quel itinéraire sera retenu pour transporter ces terres,
— Notre Rue C. Barski arrivant au rond-point de la RD40 Bis devra être élargie pour sécuriser l'accès des
véhicules pour récupérer la route de Ribécourÿ/Bailly en remplacement de la RD608, condamnée par le
nouveau canal,
> Lors de cette même œunion, les représentants du CSNE ont informé l'assemblée que le Contrat Territorial de Développement devait être porté par l'EPCI, Nous réltérons nos remarques :
æ La route d'accès à la RD 40 bis n'est pas dimensionnée pour recevoir le flux de circulation engendré par la
suppression de la RD608. N'auraitil pas été judicieux de raccorder la route du quai de déchargement directement dans le rond-point de la RD40 bis avec la desserte industrielle de Ribécourt ?
Pour rappel, cette route n'est pas destinée à recevoir un trafic routier de poids lourds dont le gabarit serait supérieur à 3.5Tonnes.
— Comment la Socièté du CSNE envisage-t-elle de procéder pour déposer la terre sur l'emplacement du
stockage provisoire des Arcs (20nes ZD 80, ZD 81 et 20 92 au Lieudit Les Arcs? En effet, il nous semble
que seules les Rue C. Barski et Rue Pierre et Marie Curie devraient être empruntées mais
malheureusement ces routes sont interdites aux poids lourds, de plus, ces poids lourds passeraïent sur le fossé du Mortoir ce qui nous paraît très dangereux.
— Nous voulons insister sur le fait que les travaux du CSNE vont se trouver en concordance avec un projet de
lotissement ce qui va engendrer un accroissement non substantiel de trafic routier sur cette même route,
— Nous nous inquiétons également sur notre projet de piste cyclable reliant notre village à la voie cyclable de
la desserte industrielle en raison de F'afflux de circulation envisagée dans la Rue C. Barski.
— Nous soutenons la remarque de M. Jean-Yves BONNARD - Maire de Chiry-Ourscamp quant aux vestiges de la 1èe Guerre Mondiale afin qu'ils soient préservés et entretenus (Blockhaus).
— Nous émettons des réserves sur les études hydrauliques ; ce dossier étant très complexe et dédié à des initiés.
— Le délai d'un mois plus 1 semaine d'enquête publique est très restreint pour étudier l'intégralité du dossier de demande d'autorisation environnementale.
Vu l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale du projet Canal Seine Nord Europe - secteur 1;
Vu les remarques faites par la commune lors de l'enquête publique ;
Considérant qu'il convient de délibérer sur cette enquête publique ,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
e Donne un avis favorable à l'enquête publique.
Séance levée à 21h00.
Et ont signé sur le registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 26 novembre 2020,
Pascal LEFEVRE
Maire Date de convocation
17 novembre 2020
Date d'affichage :
17 novembre 2020
Nombre de Conseillers
En exercice: 15
Présents: 15
Votants : 15
N°2020/045
Objet de la délibération :
SE60
ECLAIRAGE
SOUTER -
RIBÉCOURT
PUBLIC -
ROUTE DE
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le =
ID : G60-216004861-20201123-2020_45SE60EPZO-DE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MAIRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 23 novembre à 18 heures.
Etaient présents PRÉSENTS : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme
Maryse DELIGNY, M, Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Ciaude LESAGE, M. Joël JOUGLET, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Sylvie DENIZOT, Mme Mélina PEIXOTO, Mme Véronique ROUX, M. Yannick ROUSEAU,.
Absents excusés :
Absents non excusés
Mme Aline BOCQUET a été élue secrétaire.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés
Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Route de Ribécourt,
Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 24 novernbre 2020 s'élevant à la somme de 15 149,14 €
{valable 3 mois)
Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 12 819,39 € (sans subvention) ou 5 879,76 €
(avec subvention)
Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'articie L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet arilcle prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les
établissements publics de coopération Intercommunale membres, après accords concordants exprimés à [a majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements
publics de coopération intercommunale concemés.»
Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ :
Vu l'article L.5212-26 du CGCT :
Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020
- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Route de Ribécourt
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en
vigueur à la date de réalisation des travaux
- Autorise le versement d'un fonds de concours au SE60.
- Inscrit au Budget communal de l'année 2020, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint .
- En section d'investissement, à l'article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 4 932,94 € (montant
prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
- En section d'investissement également, à l'article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion
946,82 € Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le Fes
ID : 060-216004861-20201123-2020_45SE60EPZO-DE
- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%
- Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l'avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.
Séance levée à 21h00.
Et ont signé sur le registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 26 novembre 2020,
Pascal LEFEVRE
Maire Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le
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ID : 060-216004861-20201123-2020_45SE60EPZO-DE
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NV7Id Date de convocation :
17 novembre 2020
Date d'affichage :
17 novembre 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents: 45
Votants : 45
N°2020/046
Ob'et de la délibération :
SE60
TRANSFERT DE LA
COMPÉTENCE « MAÎTRISE
DE LA DEMANDE EN
ENERGIE ET ENERGIES
RENOUVELABLES (MDE/
ENR)
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ss
ID : 060-216004861-20201123-2020_SE6OMDEENR-DE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MAIRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 23 novembre à 18 heures.
Etaient présents PRESENTS : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, M. Joël JOUGLET, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Sylvia DENIZOT, Mme Mélina
PEIXOTO, Mme Véronique ROUX, M, Yannick ROUSEAU.
Absents excusés :
Absents non excusés :
Mme Aline BOCQUET a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d'Energie de l'Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a
approuvé une modification statutaire qui lui permet d'accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d'août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.
Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l'expertise du Syndicat en matière d'optimisation énergétique dans le cadre d'une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.
Madame/Monsieur le Maire propose de confler au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR}.
Le Syndicat peut assurer les services d'efficacité énergétique suivants et le développement des énergies
renouvelables, comprenant notamment :
— la conduite de toute étude et l'apport de conseils en vue d'une gestion optimisée et d'une utilisation
rationnelle
— des énergies du patrimoine communal (bêtiments et équipements).
— la conduite de bilans, diagnostics
— la mise en place d'outils d'efficacité énergétique et l'aide à l'élaboration et au suivi de programmes de
travaux
— ou d'information-sensibilisation
— la recherche de financemenis et le portage de projets liés
— la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie
— la conduite d'études et l'apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ :
Vu les statuts du Syndicat d'Energie de l'Oise adoptés par arrêté préfectaral en date du 4 novembre 2016,
notamment l'article 4.9.
- Article 1 : transfère au Syndicat d'Energie de l'Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie
et Energies Renouvelables (MDE/EnR)}.
- Article 2 : autorise les services du Syndicat d'Energie de l'Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les
données énergétiques du patrimoine communal.
- Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Séance levée à 21h00.
Et ont signé sur le registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 26 novembre 2020.
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£ ] Date de convocation :
17 novembre 2020
Date d'affichage :
17 novembre 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
N°2020/047
Objet de la délibération :
SE60
SIGNATURE D'UNE
CONVENTION RELATIVE
AU SUIVI DES
CONSOMMATIONS
ENERGETIQUES ET DES
PROGRAMMES
D'ACTIONS ASSOCIÉS
SUR LE PATRIMOINE
COMMUNAL AVEC LE
SYNDICAT D'ENERGIE DE
L'OISE {SE69)
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le Fes
ID : 060-216004861-20201123-2020_SE60CONVEN-DE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTEF
MAIRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 23 novembre à 18 heures.
Eiaient présents PRESENTS : M. Pascal LEFEVRE, Mme Mañe-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, M. Joël JOUGLET, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Sylvie DENIZOT, Mme Mélina PEIXOTO, Mme Véronique ROUX, M. Yannick ROUSEAU,
Absents excusés :
Absents non excusés :
Mme Aline BOCQUET a été élue secrétaire.
Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à
laquelle la commune de Pimprez adhère depuis le 23/1/2020, le SE60 propose d'accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques, Cet accompagnement s'esi caractérisé dans un premier temps par des études préalables prises en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d'identifier et de prioriser des
opportunités de travaux.
Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, Madame/Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le SE60 afin que la commune soit accompagnée dans le suivi des consommations énergétiques et des
programmes d'actions associés sur le patrimoine communal.
Dans le cadre de cette convention, le Syndicat réalisera notamment pour le compte de la commune ie suivi annuel des consommations d'énergie du patrimoine et présentera un rapport annuel de bilan des consommations, incluant un ensemble des préconisations actualisées pour réaliser des économies financières et/ou d'énergie, ainsi que pour optimiser la gestion de l'énergie.
À la demande de la commune et en lien avec ses projets énergétiques, le Syndicat accompagnera la commune sur
des missions complémentaires de diagnostics et de consells
Monsieur le Maire présente les modalités d'intervention du SE60 (cf. convention cadre jointe relative au suivi des consommations énergétiques et des programmes d'actions associés sur le patrimoine communal).
La contribution aux frais de fonctionnement du Syndicat est fixée selon le barème suivant, fonction du nombre d'habitants et arrondi à la centaine d'euros comme suit :
Collectivités
À Bt B2 C EPCI
Montant plancher (€/an) 500 €/an
Contribution de la collectivité 1,50 €fhab 1 Ehab 0,50 ab 1 E/hab
Montant plafond (£/an) 5 000 €/an
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ :
- Article 1 : valide le projet de convention.
- Article 2 : s'engage à respecter les conditions fixées dans la convention cadre ci-annexée. - Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
Séance levée à 21h00.
Et ont signé sur le registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 26 novembre 2020.
Pascal LEFEVRE ll y )
Maire ll /
Yw/ Le > Date de convocation :
17 novembre 2020
Date d'affichage :
17 novembre 2020
Nombre de Conselllers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
N°2020/048
Ob'et de la délibération :
ADTO-SAO
RÉORGANISATION DES
SOCIÉTÉS PUBLIQUES
LOCALES DU
DÉPARTEMENT DE
L'OISE - « ADTO » ET
« SAO »
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le Fee
ID : 060-216004861-20201123-2020_48SE6DFUSI-DE
DEPARTEMENT DE L'OIST
ARRONDISSEMENT DE COMPIFGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 23 novembre à 18 heures.
Etaient présents PRESENTS : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Alne BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M, Cédric DA SILVA, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, M. Joël JOUGLET, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Sylvie DENIZOT, Mme Mélina
PEIXOTO, Mme Véronique ROUX, M, Yannick ROUSEAU.
Absents excusés :
Absents non excusés :
Mme Aline BOCQUET a été élue secrétaire.
Mes chers collègues,
Le Département de l'Oise a créé, d'une part, la SAO (pour SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'OISE qui est une société
publique locale d'aménagement) par transfonnation de la SEM existante et, d'autre part, l'ADTO {pour ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE qui est une société publique locale), toutes deux ayant pour objet de fournir des services que notre collectivité utilise.
Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l'exercice des métiers de maîtrise publique d'ouvrage, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de prestations de services, en ce compris les mandats d'éludes ou de réalisation, y compris par la fourniture d'une assistance
technique relevant des obligations du Département.
Depuis 2015, les deux sociétés partagent leurs moyens tant matériels qu'humains, notamment par le biais du GIE qu'elles ont constitué à cet effet.
Ces deux sociétés ont pour actionnaire majoritaire le Département de l'Oise qui exerce aussi la présidence de leurs conseils d'administration, en la personne de Monsieur Frans Desmedit.
La phase d'intégration des moyens communs étant désormais achevée, il est apparu opportun de réunir les deux sociétés en une seule, notamment dans le but d'offrir à leurs clients et actionnaires une meilleure lisibilité de leurs activités comme de simplifier leur fonctionnement.
En accord avec les principaux actionnaires communs et conformément aux décisions prises par les Conseils d'Administration respectifs, tenus les 16 et 23 septembre 2020, ce regroupement des deux sociétés comporte plusieurs étapes :
- la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'OISE (SAO) modifie sa forme pour passer de SPLA (article L. 327-1 du
code de l'urbanisme) à SPL (articie L 1531-1 du code général des collectivités territoriales),
- la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'OISE (SAO), absorbe L'ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE POUR LES
TERRITOIRES DE L'OISE (ADTO) dans le cadre d'un processus de fusion,
. les deux sociétés sont valorisées sur la base de leurs comptes annuels pour 2019 de sorte que
l'apport consenti par l'ADTO s'établit à 1.303,476,78 €
- ja rémunération de cet apport consiste dans l'échange de 1 action de l'ADTO contre 358 actions à
émettre par la SAO qui augmentera ainsi son capital de 574.000 actions pour un montant de
1.234.960,00 € et constatera une prime de fusion de 68.516,78 €,
- la fusion sera réalisée après son approbation per les assemblées générales extraordinaires des
actionnaires des deux sociétés qui seront réunies au mois de décembre dans ce but et prendra
effet rétroactivement au 1er janvier 2020,
- Le capital soclal de la SAO, après la fusion — soit 3.238.975,00 € composé de 1.506.500 actions de 2,15 €
de nominal - sera modifié par élévation du nominal des actions et par incorporation de réserves à hauteur
de 67.775,00 € pour s'établir à la somme de 3.306.750,00 € composée de 22.045 actions de 150,00 € de
nominal,
- La SOCIÈTÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'OISE (SAQ) modiflera, en conséquence de ces opérations ses statuts et
adoptera la dénomination de « ADTO-SAO ».
Ces différentes opérations ne seront réalisées que si elles sont approuvées, dans les conditions de majorité requise, par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux soclétés qui seront réunies à cet effet au mois de décembre prochain. Conformément à l'article L. 15241 du code général des collectivités territoriales, il appartient à notre assemblée délibérante d'approuver préalablement ces opérations pour pouvoir
voter favorablement en assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le Fe <7
ID : 060-216004861-20201123-2020_48SE60FUSI-DE
Il convient aussi, de confirmer la poursuite de tous contrats conclus par notre collectivité avec « ADTO » par a ADTO-SAO ».
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de Commerce,
- le Gode de la Commande Publique
Ilest demandé à votre assemblée de prendre les délibérations sulvantes
Article 1 :
Article 2:
Article 3:
le 4:
;
Article 6:
L'assemblée délibérante approuve la fusion consistant dans l'absorption de ADTO par SAO, selon les termes du traité de fuslon joint à fa présente délibération qui comporte les caractéristiques suivantes :
- Apport par ADTO à SAO de la totalité de son actif net, à la date d'effet rétroactif du 1* janvier 2020, soit +.303.476,78 €,
- Rémunération de cet apport moyennant l'échange de chaque action de ADTO contre 359 actions à émettre par SAO,
- Augmentation corélative du capital de SAO de 574.000 actions, soit 1.234.960,00 €, assortie d'une prime de fusion de 68.516,78 €,
Etani précisé que, préalablement à cette fusion, SAO a modifié sa forme pour passer de SPLA (Société Publique Locale d'Aménagement) à SPL (Société Publique Locale}, condition de la réalisation de ladite fusion.
L'assemblée défibérante approuve l'opération de modification de capital de la société « ADTO- SAO », issue de l'absorption de ADTO par SAO, opérée par augmentation du nominal des actions de 2,15 € à 150,00 € ei par incorporation de réserves pour 67.775,00 € de sorte qu'il s'établisse à 3.306.750,00 € pour être composé de 22.045 actions de 150,00 € de nominal,
L'assemblée délibérante approuve les statuts de la société publique locale résultant de ces opérations dont la dénomination sociale sera « ADTO-SAO », tels qu'annexés à la présente délibération.
L'assemblée délibérante charge ses représentants au sein de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour la réalisation de ces opérations.
L'assemblée délibérante confirme, autant que de besoin, que ses représentants au sein des organes de la SPL « ADTO-SAO », résultant de la fusion, seront :
M. Pascal LEFEVRE ayant pour suppléant Mme Marie-Laure PICARD pour les assemblées générales,
M, Pascal LEFEVRE ayant pour suppléant Mme Marie-Laure PICARD pour les assemblées spéciales,
M. Pascal LEFEVRE en qualité de représentant de notre collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au conseil d'administration.
L'assemblée délibérante approuve la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ARTO au sein de la SPL « ADTO-SAOQ » issue de la fusion, aux mêmes conditions.
Séance levée à 21h00.
Et ont signé sur le registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 26 novembre 2020.
Pascal LEFEVRE
Maire Date de convocation
17 novembre 2020
Date d'affichaue :
47 novembre 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
N°2020/049
Obiet de la délibération :
MOTION RELATIVE A LA
SITUATION DE BRIGADE
DE GENDARMERIE DE
RIBECOURT-
DRESLINCOURT
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ne
ID : 060-216004861-20201123-2020_49-DE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 23 novembre à 18 heures.
Etalent présents PRESENTS : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, M. Joël JOUGLET, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Sylvie DENIZOT, Mme Mélina
PEIXOTO, Mme Véronique ROUX, M. Yannick ROUSEAU,
Absents excusés :
Absenis non excusés :
Mme Aline BOCQUET a été élue secrétaire.
La brigade de gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt teste une modification de ses horaires d'ouverture au public. Ainsi, durant trois jours de la semaine (mardi, mercredi, jeudi), elle sera fermée le matin et ne sera plus accessible
qu'enire 14h00 et 18h00. Les portes seront également closes les dimanches et Jours fériés. Seuls, les lundis et vendredi n'enregistrent pas de changement (08h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00).
Nous connaissons ce type de scénario pour l'avoir déjà vécu dans son application aux bureaux de poste et aux
perceptions. I! consiste à réduire les horaires d'ouverture pour aboutir, à terme, à une fermeture pure et simple.
C'est ainsi que disparaissent des services publics en milieu rural etpéri-urbain,
Le thème de la sécurité occupe pourtant abondamment l'actualité et le gouvernement affime vouloir en faire une priorité. Or, quelle est la situation de la brigade de Ribécourt-Dreslincourt ?
Sont effectif théorique est de 15 gendarmes. En réalité, ils ne sont que 10 actuellement. Ils disposent d'une dotation de 3 véhicules mais 1 seul est en état de marche. Les 2 autres sont en panne et les militaires n'ont qu'une somme
annuelle dérisoire pour procéder à leur réparation.
Cet état de pénurie humaine et matérielle rend de plus en plus difficile la possibilité pour ces gendarmes de remplir la diversité de leurs missions. Ils appartiennent, en outre, à une communauté de brigades, qui rassemble la leur et celles de Choisy-au-Bac et Attichy. Cela veut dire qu'ils sont appelés à couvrir un vaste territoire avec un effectif réduit et 1 seul véhicule.
Il faut ajouter à cela les conditions d'accueil du public. Actuellement, lorsqu'un citoyen se rend à la brigade de
Ribécourt-Dreslincourt, il est d'abord mis en relation avec la gendarmerie de Choisy-au-Bac et il n'a accès à un
fonctionnaire sur place qu'en cas d'urgence.
En conséquence et mis bout à bout, taus ces éléments sont réunis pour peralyser l'action de cette brigade. La modification des horaires d'ouverture marque un nouveau pas dans la dégradation de cette situation.
LE CONSEIL MUNICIPAL demande expressément aux pouvoirs publics que la brigade de Ribécourt-Dreslincourt soit dotée des moyens humains et matériels lui permettant d'accomplir ses missions et que soit abandonné le projet de
réduction des horaires d'ouverture au public.
Séance levée à 21h00.
Et ont signé sur le registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 26 novembre 2020.
Pascal LEFEVRE
Maire | |
/ Date de convocation
17 novembre 2020
Date d'affichage :
47 novembre 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents: 15
Votants : 15
N°2020/050
Obiet de la délibération :
CANTINE - PERISCOLAIRE
MODIFICATION DU
DOSSIER D'INSCRIPTION
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le Es
ID : 060-216004861-20201123-2020_50PERIDOSS-DE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 23 novembre à 18 heures.
Etaïent présents PRÉSENTS : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, M, Joël JOUGLET, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Sylvie DENIZOT, Mme Mélina PEIXOTO, Mme Véronique ROUX, M. Yannick ROUSEAU.
Absents excusés :
Absents non excusés :
Mme Aline BOCQUET a été élue secrétaire.
Vu la délibération du 03 août 2009 instaurant un dossier d'inscription annuel incluant un règlement intérieur pour la restauration scolaire et le périscolaire :
Vu l'évolution du logiciel infomatique :
Vu l'évolution de la réglementation ;
Considérant qu'il convient de modifier le dossier d'inscription annuel ainsi que les règlements ;
Ou les explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le dossier d'inscription et les règlements comme suit
Note aux parents : 4ème paragraphe :
e Modification de la phrase par e Le dossier d'inscription doit être soigneusement complété, signé et
retourné au directeur du périscolaire et de la cantine ».
Sommaire :
e ajout de l'assurance après « la fiche de renseignement »
Règlements du périscolaire et de la restauration scolaire :
eo Ajout de la phrase « En cas de destruction volontaire et avérée, le bien détruit devra être remplacé par la
famille »
— dans l'article 2 : fréquentation et sécurité du règlement du périscolaire
— dans l'article 1 du règlement de la restauration scolaïre : paragraphe les règles de vie
e Ajout dans les articles 9 et 4 : inscriptions
L'inscription en ligne sur le portail famille BLenfance est obligatoire, via le en suivant
= httys:/ ll. berger-levrault.fr 1687 il
=> ou en s6 connectant sur le site internet de la commune (mairiepimprez.fr), page « Enfance et jeunesse »
=> mail à l'attention de Vincent : perscolare@meiienimorez.fr
e Ajout et renumérotation des articles
ans le règlement Périscolaire :
Remplacement de l'article 4 : le personnel encadrant/ cas de grève des enseignants par l'article
discipline
L'ancien articie 4 devient l'article 5
L'ancien article 5 devient l'article 6
L'ancien article 6 devient l'article 7
L'ancien article 7 devient l'article 8
L'ancien article 8 devient l'article 9
L'ancien articie 9 devient l'article 11
Y
VEuvurt Date de convocation :
17 novembre 2020
Date d'affichaue :
47 novembre 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présenis : 15
Votants: 15
N°2020/051
Obiet de la délibération
ATELIERS MUNICIPAUX
MAINTIEN DE LA
PROPRIETE DE
L'OUVRAGE DANS LE
DOMAINE PUBLIC OU
PRIVE POUR UNE DUREE
MINIMUM DE 15 ANS
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ee
ID : 060-216004861-20201123-2020_51MAINTIEN-DE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIFGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 23 novembre à 18 heures.
Etaient présents PRESENTS : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme
Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, M. Joël JOUGLET, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Syivie DENIZOT, Mme Mélina
PEIXOTO, Mme Véronique ROUX, M. Yannick ROUSEAU.
Absents excusés :
Absents non excusés ,
Mme Aline BOCQUET a été élue secrétaire.
Dans le cadre de l'achat de l'Emprise Réservée n°5 (parcelles D 866, 1 097 et 1 098) pour la
construction de bâtiments techniques municipaux, la Commune a sollicité une subvention auprès du
Conseil Départemental,
Compte tenu des subventions, le Conseil Départemental sollicite un engagement de maintien de la
propriété de l'ouvrage dans le domaine public ou privé de la Commune pour une période minimale de
15.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
«+ S'engage à maintenir les parcelles D 866, 1 097 et 4 098 dans le domaine public ou privé de la
Commune pour une durée minimale de 15 à compter de la date de publicité d'achat des
parcelles :
+ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente.
Séance levée à 21h00.
Et ont signé sur le registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 26 novembre 2020.
Pascal LEFEVRE
Maire |
17
f Date de convocation :
17 novembre 2020
Das d'affichage :
17 novembre 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 15
Votants : 145
N°2020/052
Obiet de la délibération
SIAEP DE LA BELLE ANNE
APPROBATION DES
NOUVEAUX STATUTS
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le + ee
10 : 060-216004861-20201123-2020_52SIAEPSTA-DE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 23 novembre à 18 heures.
Etgient présents PRESENTS : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme
Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, M. Joël JOUGLET, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Sylvie DENIZOT, Mme Mélina PEIXOTO, Mme Véronique ROUX, M, Yannick ROUSEAU,
Absents excusés :
Absents non excusés
Mme Aline BOCQUET a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal
d'Adduction d'Eau Potable de la Belle Anne dont le siège est transféré à la mairie de Cambronne les
Ribécourt.
Vu les explications ;
Considérant qu'il convient de délibérer sur les nouveaux statuts ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ Adopte les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Belle
Anne.
Séance levée à 21h00.
Et ont signé sur le registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 26 novembre 2020.
Pascal LEFEVRE
Maire Date de convocation : 17 novembre 2020
Date d'afflchage :
17 novembre 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents; 15
Votants : 15
N°2020/053
Obiet de la délibération :
RESTAURANTS DU
COEUR
DEMANDE DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le tes
ID : 060-216004861-20201123-2020_53RESTOSCO-DE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 23 novembre à 18 heures.
Etaïent présents PRESENTS : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, M. Joël JOUGLET, Mme Elisabeth DE FARIA, Mme Sylvie DENIZOT, Mme Mélina PEIXOTO, Mme Véronique ROUX, M. Yannick ROUSEAU,
Absents excusés :
Absents non excusés :
Mme Aline BOCQUET a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de remerciements des Restaurants du cœur pour la
subvention allouée lors du budget primitif et fait part aux membres présents de la demande d'une
subvention exceptionnelle.
Compte tenu de la crise sanitaire qui sévit depuis plusieurs mois, Monsieur le Maire propose de verser
une subvention exceptionnelle aux Restaurants du cœur,
Vu les explications ;
Considérant le contexte sanitaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ Octroi une subvention exceptionnelle de 200.00 € (deux cent Euros).
Séance levée à 21h00.
Et ont signé sur le registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 26 novembre 2020.
Pascal LEFEVRE
Maire