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Déliberation - 250414 04 BP affectation resultats 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
| \ EXTRAIT DU REGISTRE L DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 250414-04)
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt quatre et le quatorze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le huit avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire- Marc BÉRARD, Fabienne LAUTIER-ROY ayant Michel Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Amais LAMARQUE, ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, ETCHELECOU Jeanne DUBOIS, Gérard GOYA, Claire MARJAK, Marc Sophie CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC Adjoints au VALDAYRON Maire, Christian BORDENAVE, Florence
POEYUSAN, Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe
OUSTALET, Pentxo ITHURRIA,,
BRIAULT,Pierre DAGOIS, Eric IRASTORZA,
Sophie DUFIET, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON
OBJET:
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS
Dans le cadre de l'exécution du Budget Communal, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée Délibérante de bien vouloir l’autoriser à affecter le résultat d'exploitation 2024 du budget principal de 4 935 086,03 € .
Il est proposé d’affecter les résultats d'exploitation comme suit :
p : ___. d'exploitation de l'exercice : excédent de la 4938 086,03
Affectation obligatoire :
- résultat de la section investissement pour la commune 3 918 806,87
- Restes à réaliser de la commune (dépenses) : 2 137 013,78
- Restes à réaliser de la commune (recettes) : 478 543,09
- Affectation en réserve (1068) 4 935 086,03
- Affectation à l’excédent reporté (article 002) 0 Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte l'affectation des résultats présentée ci-dessus.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le Dit Poe Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du efe$". &£ 57
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »,
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