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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260622 04 BP affectation resultat 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260622-04)
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le seize juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD), Joëlle Daniel ICHOROTS ayant donné pouvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Marc Bérard
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARIJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Anne-Christine AUBRY, Marie
LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric
IRASTORZA, Philippe HUGONNIER, Martine
DUFFARD, Annie DUPLAA, Laurent
LAURENCENA
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Dans le cadre de l'exécution du Budget Communal, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir
l’autoriser à affecter le résultat d’exploitation 2025 du budget principal de 2 208 114,09 €.
Il est proposé d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :
k ; no 5 é : Résultat d’exploitation de l’exercice : excédent de la 2 208 114,09
commune
Affectation obligatoire :
- résultat de la section investissement pour la commune (déficit) 2 081 820,57
- Restes à réaliser de la commune (dépenses) : 2 141 887,93
- Restes à réaliser de la commune (recettes) : 1 570 437,30
- Affectation en réserve (1068) 2 208 114,09
- Affectation à l’excédent reporté (article 002) 0 Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ! ’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire aPr dépôt
en Sous-Préfecture le LG /OQ 2 L
et publication ou notification du Soi 1£
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMMRHSIRÆE-TANS UN DÉLAI DE DEUX MOISÀ COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».