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Déliberation - 231211 04 BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 231211 04 BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56) OMON
L 3 EXTRAIT DU REGISTRE VS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 231211-04)
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le cinq décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE POUVOIR EXCUSÉS DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN, ayant Pierre DAGOIS, Armaia
Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, donné pouvoir à Claire MAJARK, Michel ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE, CAYZAC, Claire MARJAK, Francis donné pouvoir à M. le Maire, Jeanne DUBOIS. TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Alexandra BOUR ayant donné Christian BORDENAVE, Pierre ESPILONDO), pouvoir à Sophie DUFIET, Manu Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, PORTET ayant donné pouvoir à Amaia ETCHELECOU, Éric IRASTORZA, Sophie Francis TAMBOURINDEGUY, VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Amaia Isabelle CHARRITTON ayant ETCHELECQOU, Laurent BRIAULT, Sophie donné pouvoir à Denis DUFIET, Denis LUTHEREAU. LUTHEREAU
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose le détail du budget primitif 2024 de la commune.
Le budget 2024 s’équilibre à 21 668 K€ dont 13 092 KE pour la section fonctionnement et 8 576 K€ en investissement.
L'exercice 2023 n'étant pas terminé, les résultats et les restes à réaliser seront repris dans le cadre d’un budget supplémen - taire. De plus, les comparaisons se feront par rapport au budget 2023 après décisions modificatives.
L- SECTION FONCTIONNEMENT
La section s’équilibre à 13 092 K€.
A/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement arrivent à 13 012 K€ contre 13 055 KE en 2023. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
_ Livoné net Restes à réstiser | Propositions Vote de TOTAL N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
ü13 | Atténuations de charges (9) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 |APA ü,0ù 0,00 0,00 0,00 0,00
017 ASA/ Aéguiarisations de FMI 0.60 0,00 0.00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 859 000.00 0,00 4 880 000,00 À 980 000,00 1 880 009,00
diverses
73 Impôts et taxes {sauf le 731) 1 95B 854,00 5.00 1 968 BS1,00 4 958 851,00 1 958 851,00
781 | Fiscalité locale 7 374 973.00 0,00 7 666 761,00 7 666 761,00 7666 761,00
74 Dotations et participations (3} 851 000.00 0.00 870 000,00 870 000,00 870 000,00
76 Autres produits de gestion 455 000.00 c.0D 515 000,00 515 000,00 515 0D0,00
courante (3)
Tois! des recettes de gestion courante 12 509 824,00 0,00 +5 010 612,00 12 010 612,00 13010 612,00
78 Produits financiers 29,00 0,00 22,00 29,00 28,00
7 Produhs spécifiques (3} 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000.00 1 000,09
78 Reprises amort., dépréciations, 0.00 0.00 0,00 0,00
prov. (swmi-budgétaires) (5)
Tois des receltes réslles de tonctionnement 12 510 853,00 0,00 13 011 641,00 18 0131 641,00 13 011 641,00
042 | Opérations ordre ransf. entre Bû 000,00 80 000,60 89 006,00 80 000,09
sections {4) (5}
043 | Opérations ordre mérieur de la 6,09 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordré dé 80 000,00 80 000,00 60 000,00 80 000,00
fonctionnement
[ TOTAL [| 1250085300 | oo! 1s00164100| 13091 641,00 | 13091 641,00 |
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 19 091 841,00 |
Le chapitre 013 comprend les remboursements d’indemnités journalières liées aux salaires des agents pour 20 K€.
Le chapitre 70 des produits de gestion courante est estimé à 1 980 K€, en légère augmentation par rapport à 2023 de 42 K€. Il enregistre notamment les recettes des parkings (horodateurs et FPS) pour 720 KE et les participations des familles pour
les services de l’enfance-jeunesse pour 870 K€. Ce chapitre correspond à 15 % des recettes.
Le chapitre 73 et 731 des impôts et taxes est estimé à 9 625 K€, en progression de 0,2 % par rapport à 2023. Il est tenu compte d’un coefficient de revalorisation des bases fiscales de 4 %. Le vote des taux interviendra en mars 2024. Les droits de mutation (DMTO) sont révisés à la baisse à 950 K€ contre 1 000 K€ en 2023. Ce chapitre correspond à 74,7 % des re-
cettes.
Le chapitre 74 des subventions et dotations s’affiche en baisse de 72 K€. Ce chapitre correspond à 6,7 % des recettes.
Le chapitre 75 des autres produits d'exploitations reste au même niveau que 2023, à 515 K€. Ce chapitre correspond à 4,0 % des recettes.
B/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 10 849 K€. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LE ue pans "Er | Restes à réstiser Propositions | Voie de TOTAL précédent (1) NA1 nouvelles (2) l'assemblée {s RAR + voté)
on Charges à caractère générai (3) 3 654 020.00 0.60 8 789 029,00 8 749 029,00 8 729 028,00
Dt2 Charges de personnel et frais $ 688 900,00 0,00 5 955 000,06 5 #55 006,00 5 955 000.00
assimilés (9)
014 | Atténuafions de produits 87 000,06 0,00 90 100,00 98 000,00 80 000,00 GG APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de AMI 6,00 0,00 D,00 0.60 0,00 65 Autres charges de gestion 838 500,00 0,09 883 500,00 883 500,00 883 500,00 courante (sauf 6486) (2)
6586 | Feals fonctionnement des groupes 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 10 267 520,00 0,00 10 657 629,00 10657 529,00 10 657 528,00
66 | Charges financières ‘ 190 000,00 0,06 171 000,09 171 000,00 171 000,00 67 | Charges spécifiques (5) 19 000,00 5,00 10 009,00 10 090,00 10 000,00 68 Dotations aux provisions, 16 000,00 10 099,00 10 000,00 10 000,00 dépréciations (seml-budoétalres} (3)
Totat des dépenses réelles de 10 477 520,00 0,09 10 848 570,00 40 848 529,00 10 848 529,00
fonctionnement
023 Virement à le sechon 1 418 333,00 1 743 112,09 1 74311200 1 743 112.00
d'investissement (4)
042 | Gpératians cvdre transk, entre 760 000,00 500 000,00 509 000,00 500 060,00 sections [4) {5}
643 | Cpérations ordre intérieur de 12 9.90 0,00 0,00 0.09 section {4}
Totai des dépenses d'ordre de 21133300 2 243 112,09 2243 112,00 2 243 112,00
fonctionnement
L TOTAL | 1259086300| 000 | 1309164100] 13051641,00| 13 091 641,00 |
+ = =
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | =
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 CO1 641,00|
Le chapitre 011, à 3 729 KE, reste au même niveau que 2023.
Le chapitre 012 des frais de personnel s’affiche en progression de +116 K€ par rapport au budget 2023 (BP et DM). En 2024, l’État a prévu une augmentation des grilles indiciaires de 5 points. Par ailleurs, il est tenu compte, dès le budget, des périodes de surveillances des plages plus étendues (notamment sur l’automne) et donc une prestation du SDIS plus impor- tante. Ainsi tous ces dispositifs ajoutés au GVT (+1,5%), le chapitre progresse de +2%. Il représente 54,9 % de nos dé- penses réelles de fonctionnement.
Le chapitre 014 baisse car il n’enregistre plus que le prélèvement SRU des logements sociaux (reprise de la notification de 2023). En effet, ce chapitre enregistrait aussi le reversement de la taxe départementale de la taxe de séjour, ce qui ne sera
plus le cas.
Le chapitre 65 des autres charges d’exploitation enregistre particulièrement les participations aux divers syndicats et les subventions, il atteint 875 K€. Il est prévu, à ce chapitre, une aide communale pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) et pour l’acquisition de système de récupérateur d’eau. Les modalités de ces dispositions feront l’objet de délibéra - tions distinctes en début d’année prochaine, Ce chapitre représentera 8,1 % de nos dépenses réelles de fonctionnement.
Enfin le chapitre 66 des frais financiers continue de baisser, puisque nous n’avons pas emprunté. Par ailleurs, les frais de portage de l'EPFL pour le secteur « Horizon Trois Couronnes » sont enregistrés dans un budget annexe.
Compte tenu de ces éléments, notre épargne brute devrait se situer à 2 162 KE, dans l'objectif que nous nous sommes fixé. 2- SECTION INVESTISSEMENT
La section s’équilibre à 8 576 K€.
AJ LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 6 282 K€ dont 5 115 K€ d'emprunt qu’il conviendra de réduire lors de
la reprise des résultats de l’exercice 2023.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. Cons Pour mémoire, | Res à réaliser | Propositions Vote de TOTAL 6 1 us sermbiée = précédent (1) N- L notive a lasser (= RAR + vote)
o18 |RASA 0,00 000 0,00 0£0 0,00
13 Subventions dinveslissement (r8çues) (saut 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 587 987,00 0,00 6511523000! 5415290/00 6 115 230,00
20 Immobilisations Incorporellss {sauf le 204) (3} 0,00 9,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventions équipement vatsées (3) (13) 0.00 9.00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0.00 5,00 0,00 0,00 0,00
2 Immoblésetions reçues en affectation (3) (5) 0,08 0,00 6,00 9,00 0,00
23 Immobilsstions en cours (saut 2324) (3) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Toni des recettes d'équipement $ 567 867,00 0,00 5 115 230,00 S 113 250,00 5 115 230,00
10 Dotations, tonds divers et réserves (saul 800 000,60 0,00 840 00,00 B40 600,00 840 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitaksés (6) 0.00 0,00 0,00 0,09 0,00
138 | Autres subventions invest. non transi. (3) (7) 0,0ù 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts ot deties agsimiltes 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00
18 Cote de haison : affectation {BA;régie) (8) G,00 D,00 0,00 0,00 ,00
26 Parbcipations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,60 0,00
27 Autres immobilisations financières (5) 6,00 0,00 822 408,00 822 408,00 322 408,00
024 Produits des Céssions d'immobifisations 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recaties financières 805 000,09 0,00 4 167 408,00 1 167 408,00 1 167 408,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de Uers 0.00 0.00 0,00 0:00 0,00
(8)
Totat des reonttes réellns d'investissement 4 222 967,00 0,00 6 282 638.00 | 5 262 538,00 É 282 658,00
o21 | Virement de la section de fonctionnement (10) 1.413 393,00 14311200! 17431140 1 743 112.60
040 Opérations ordrs transit, andre 700 000, 00 500 000,00 500 000,00 500 000,60
sections (10) (11)
041 Opérations patrimaniass (10) 50 000,00 50 002,00 56 000,00 50 600,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 168 333,00 22%S11200| 2293112,00 2293 112,00
[ TOTAL | _6556300,00 | 000! s857575000| 8657576000| 57676000|
+
Il A 901 SOLDE D'EXECUTION POSMMIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 575 750,00 |
Les recettes du chapitre 10 contiennent le FCTVA pour 490 K£ et les taxes d'aménagement pour 350 KE.
Il a été tenu compte du transfert des portages fonciers des parcelles concernées par le dossier Horizon Trois Couronnes à un budget annexe pour 322 K€,
B/ LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement arrivent à 8 575 K£. Elles correspondent aux dépenses d'équipement pour 7 551 K€
et aux dépenses financières pour 894 K£. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
pans nemémoire, | tes à réstiser | Propositions Vote du TOTAL
Chap. Ê get He nouvelles (2) l'essemblée {= RAR » vois) précédent (1)
618 ASA 0,00 0,60 0,00 0.00 6,00
26 Immoblieations ecrporelles (qauf le 742 000,0 6,00 349 600,00 445 600.00 448 600.00
204) (y compris opérations) {3}
204 Subventions d'équipement versées {y 53 500,00 2,00 485 000,00 485 000,00 485 000,00
compris opérations) {3} {6}
et Immobilisations egporekss {y compris 1 699 500.00 0,09 1 900 250,00 1 300 250,00 1 906 250,00
opérations) (8)
22 Immobilisations reçués èn 0.60 8,09 0,00 0,00 0,00
akectation {y compris onératicas} (3)
{4
23 Immobilisations en cours {saut 2324} 8 005 060,00 0,00 4 716 800,00 # 716 890,09 4 716 690,00
(y compris opérations} {3}
Total des dépenses d'équipement 6 500 060,00 0,00 7551 650,00 7561 650,00 7 551 650,00
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 1,00 0,00 0.00 6,09
18 Subventions d'investissement (3} 0.00 0,00 0.09 0.00 D,00
16 Emprunte el dettes assimilées 810 000,06 0:00 780 000.00 780 00,00 760 000,02
18 Cpte de Kaison : affectation 0.00 9.00 0.00 Cu 0,00
(BA.régie) {5}
26 Participations et créances rattachées 0,60 G.00 0,00 ain 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 116 300.60 0,00 114 100,00 154 100,09 ft4 199,02
Total des dép financières 926 S00.00 2,00 694 100,00 894 100,09 èûé 100,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 9,00 0.00 0,00 0.09 ,0ù
de tiers (6)
Total des dépenses résiles d'invostissernent 6 426 300,00 0,09 & 446 760,00 B 45 750,00 8445 750,00
040 | Opérations ornretransf entre 80 000,00 80 000,60 | 80 000.00 20 008,00
ééclions (7}
541 Gpérations patrimoniales (7] 50 000,00 50 000,00 50 00.00 56 009,09
Total des dépenses d'ordre d'investissement 130 000,00 130 090,00 +30 6000 *30 009,00
| TOTAL 6 556 300,00 | 0,00 | 8 875 760,00 | 578 760.00 | 8578 750,00 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 575 750,00 |
Les dépenses d’équipement comprennent :
- les projets structurants pour 5 139 K€ dont la poursuite de l’aménagement du secteur de l’Uhabia (embruns — place verte & bleue) pour 705 KE, la renaturation de la plage du Centre (PDC) pour 1 445 K€, la réhabilitation de Beheria pour 1 200 K€. Viennent ensuite les travaux pour les infrastructures liées au projet Source Royale pour 550 KE, les projets mobilités pour 498 K€, l’aménagement du bois de Contresta pour 345 KE, la politique de sécurité pour 166 KE (sécurisation des écoles, phase 2 vidéo-protection).
- les travaux d’entretien courant du patrimoine municipal pour 1 380 K€ dont 665 K£ pour le patrimoine bâti, 565 K€ pour le patrimoine non bâti hors littoral pour 565 K€ avec notamment les programmes de voirie et l’éclairage public.
- réserves foncières (hors Horizon Trois Couronnes) : 500 K€ avec l'acquisition du terrain SNCF (AM61)
- autres dont matériels des services pour 532 K€.
Monsieur le Maire rappelle les principes de l’instruction comptable M57 notamment le principe de fongibilité des crédits (à hauteur de 7,5 % en fonctionnement et 7,5 % en investissement).
Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions (M. Denis LUTHEREAU et Mme Isabelle CHARRITTON) approuve le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus. Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auz Fête, KES Le
Pour copie conforme et certificat d’affichage. £ ELA
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le ÆU 12 (La .
et publication ou notification du AS 142122
& LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »