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Déliberation - 250414 10 Participation financiere SAPHIR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
CERN
(67) EXTRAIT DU REGISTRE VS) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
7 DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 250414-10) BIDARTE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt quatre et le quatorze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le huit avril, s'est réuni au nombre prescrit par la lot, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Fabienne LAUTIER-ROY ayant Michel Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Amaia LAMARQUE, ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, ETCHELECOU Jeanne DUBOIS, Gérard GOYA, Claire MARJAK, Marc
CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC Adjoints au
Maire, Christian BORDENAVE, Florence
POEYUSAN, Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe
OUSTALET, Pantxo ITHURRIA, ,
BOUR, Christine CALEN, Stéphanie MICHEL,
Amaia ETCHELECOU, Sophie VALDAYRON
Manu PORTET, Laurent BRIAULT, Pierre
DAGOIS, Eric IRASTORZA, Sophie DUFIET,
Denis LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET:
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SAPHIR AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la commune fonctionne depuis plusieurs an- nées avec l'Association SAPHIR.
Cette association a pour objet de gérer des Services d'Accueil Familial (Région Nouvelle-Aquitaine) et fait partie du groupe Céleste,
Son fonctionnement permet aux parents Bidartars de bénéficier des services de la Crèche Familiale ; ainsi les enfants âgés de moins de 3 ans peuvent être accueillis au domicile d’une Assistante Maternelle agréée qui est salariée de L'Association.
Depuis janvier 2025, la commune de Bidart n’a plus sur son territoire d’assistantes maternelles salariées de l'association SAPHIR, en revanche une enfant de Bidart est prise en charge chez une assistante maternelle exerçant sur la commune d'Anglet.
La présente convention définit donc les modalités de soutien financier de la commune à cette action :
- pour Le fonctionnement de la crèche Familiale, la participation financière est plafonnée à un maximum de 2 500 heures de garde par an. Le taux de participation de la Commune est fixé à 2,00 € de l’heure, soit un montant de 5 000 €. - la cotisation annuelle pour 2025 est de 5 €.
Il est donc nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions financières de la convention pour l’année 2025. Out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'attribution d'une participation financière pour l’année 2025 ci annexée.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents. ; EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire pe Gt
en Sous-Préfecture le RE
et publication ou notification du /Z-o4 .22$
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».