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Déliberation - qs186aei9re2xa
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - qs186aei9re2xa)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Éducation,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Mussy-sur-Seine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mussy-sur-Seine
SEANCE DU 25 AVRIL 2022
Date de la convocation : 20 Avril 2022
Date d'affichage : 28 Avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq Avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, maire.
Présents : CHASSAIN Martine, DESMIER Jean-Louis, FASENTIEUX Sylvie, GORCE Sophie, LOISEAU Marie-Luce, PETIT de
BANTEL Henri, ROYER Georges, WOTAWA Pierre
Représentés : CORNAGGIA Mattéo par WOTAWA Pierre, IACQUEL Pascale par FASENTIEUX Sylvie, MANCHON Marc par
DESMIER Jean-Louis, PASTORET Geoffroy par ROYER Georges, PETOT Laurence par PETIT de BANTEL Henri
Absents : DULIERE Charlotte, HAUDIQUET Alexandre
Secrétaire : Monsieur DESMIER Jean-Louis
Monsieur le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour la modification de la délibération 58_21 pour la vente du terrain à
la SCI SAINT ROCH sur laquelle il convient d’apporter des précisions. Les horaires d'ouverture du Musée de la Résistance de
l'Aube n'étant toujours pas définis, ce point est supprimé de l’ordre du jour.
Le conseil municipal accepte ces modifications.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
(29_22 - POLITIQUE TARIFAIRE MUSEE DE LA RÉSISTANCE DE L AUBE
D'après l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a le pouvoir de
fixer les tarifs des services publics de la commune.
Mle DESPOTHUIS Lucille en charge du service des publics pour le Musée de la Résistance de l’Aube expose que
le Musée est actuellement une entité relevant de la commune de Mussy-sur-Seine. Dans le cadre de son
ouverture prochaine au public, une partie de sa politique tarifaire doit être actée afin de communiquer
officiellement certains tarifs qui seront en vigueur dès son ouverture. La politique tarifaire propre aux groupes
scolaires et aux visites hors-les-murs sera validée dans un second temps.
La politique tarifaire présentée ce jour a été dans un premier temps constituée selon un comparatif des politiques
tarifaires en place dans les musées de l’ancienne région Champagne-Ardenne. Dans un deuxième temps, celle-ci
a été ajustée compte tenu de sa capacité d'accueil, sa localisation, les outils proposés. Enfin, la grille tarifaire a
été validée par le comité de pilotage dédié à la politique des publics, constitué de professionnels et responsables
des secteurs muséal, patrimonial et touristique aubois, validé par un conseil municipal en 2020.
Précisions :
e Le Pass Culture
Après une expérimentation effectuée dans 14 départements depuis juin 2019, le Pass Culture a été ouvert à
l'échelle nationale depuis le 20 mai 2021. Le Pass Culture offrait alors une enveloppe de 300€ pour tous les
jeunes de 18 ans résidant en France, à utiliser dans les 2 ans par le biais d’une application mobile « Pass Culture »
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022 - Page 1 sur 3 pour l'achat de biens culturels, pour la visite de lieux culturels, l'initiation à une pratique culturelle. (dans la
limite des propositions des acteurs culturels).
Depuis le 1° janvier 2022, le Pass Culture est disponible à travers plusieurs offres :
- Une offre individuelle à partir de 15 ans : à 15 ans, les jeunes ont à leur disposition la somme de 20€ ;
30€ à 16 ans et 30 € à 17 ans. Ce crédit est cumulable et expire la veille des 18 ans de l'individu. A 18
ans, les jeunes accèdent à la somme de 300€ qu'ils peuvent dépenser dans les 24 mois suivants.
- Une offre collective que les professeurs peuvent utiliser pour leurs classes de la 4° à la Terminale dans
le cadre de projets EAC (éducation artistique et culturelle). Des fonds sont mis à disposition par le
ministère de l'Education nationale par élève : 25€ pour les élèves de quatrième et troisième, 30€ pour
les élèves de seconde et de CAP et 20€ pour les élèves de première et de terminale
Pour être proposé dans l'offre, le musée doit être inscrit sur l'interface Pass culture pro avec un numéro SIREN
propre ou grâce au numéro SIREN de la commune. Pour cela, une délibération de conseil municipal actant le tarif
du Pass Culture et autorisant le musée à faire partie de l’offre est nécessaire. 1l a été choisi d'intégrer le tarif Pass
Culture dans la catégorie tarif réduit.
e Le Pass Côte-des-Bar
L'office du tourisme de la Côte des Bar propose dans son offre un Pass Côte-des-bar. Chaque site partenaire
propose un tarif préférentiel. Les visiteurs payent une première visite plein tarif puis bénéficient d’une offre Pass
dès la deuxième visite. Finalement, un visiteur qui aura validé 10 visites dans les sites partenaires se verra
remettre un cadeau sur présentation du Pass dans l’un des offices. Il a été choisi d'intégrer le tarif Pass Côte-des-
Bar dans la catégorie tarif réduit.
e Le Pass Éducation
Le Pass Éducation est remis à tous les personnels rémunérés par l'Éducation nationale leur permettant d’accéder
gratuitement aux musées aux collections permanentes de 160 musées et monuments nationaux afin de pouvoir
travailler leurs projets d'éducation artistique et culturelle (EAC). Le Musée de la Résistance de l’Aube souhaite, à
l’avenir, mettre en place des projets EAC et souhaite donc permettre aux enseignants de venir préparer leurs
projets librement au musée, sans frais. Pour cette raison, bien que ce soit une entité territoriale et qu’il n’y a
aucune obligation de faire un tarif adapté, le Musée accorde toutefois la gratuité pour les détenteurs du Pass
Éducation.
La politique tarifaire soumise au vote est donc la suivante :
Accord à l’unanimité
Catégorie Public concerné Tarif
Tarif plein 5€
Tarif réduit Étudiants, moins de 18 ans, plus de 65 ans, Pass culture, 3€
(sur présentation d’un Justificatif) Pass Côte des Bar
Gratuité Moins de 6 ans, handicapés et accompagnateurs, 0€
{sur présentation d’un justificatif) demandeurs d'emploi, guide-conférenciers, journalistes,
anciens combattants/déportés, militaires, invalides de
guerre, Pass éducation
Tarif entrée libre groupe adultes (sur | À partir de 10 personnes — maximum 20 personnes par 3€
réservation) groupe
Médiation (visite/atelier, cinéday, Pour les groupes adultes / éventuellement ouvert aux 2€
accueil conférence, projection...) individuels sur programmation, de façon ponctuelle, les (en plus
week-end et vacances scolaires. du billet
*Ne comprend pas les visites hors-les-murs (hors musée) | d’entrée)
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022 - Page 2 sur 3
30_22 - TERRAIN PHARMACIE annule et remplace la délibération 58_21
Après transmission de l’avant-projet d'extension de la Pharmacie de Mussy sur Seine aux membres du Conseil
Municipal, la SCI SAINT ROCH 7 Quai interrompu 10250 MUSSY SUR SEINE représentée par Madame MUTELET
Anne et Madame GRENIER Mathilde sollicite la commune pour acheter 2617m2 de terrain situé :
- partie À de la parcelle cadastrée ZM62
- partie C de la parcelle cadastrée ZM63
Après délibération, le Conseit Municipal,
- _ ACCEPTE de vendre une surface de 2617m2 de terrain à la SCI SAINT ROCH sur les parcelles citées ci-
dessus
- FIXE un prix de vente à 3€/m2 HT soit 3,60€/m2 TTC
- Les frais d’actes (notaire, géomètre) seront à la charge des acheteurs.
JURY D’ASSISES 2023
Désigné par la commune de Bar sur Seine parmi 11 communes du canton, La commune de Mussy sur Seine doit
à partir de la liste électorale désigner trois citoyens susceptibles d’être jurés aux assises de l'Aube pour 2023.
Monsieur ROYER Georges à effectué ce tirage au sort. Les citoyens retenus seront informés prochainement par
Monsieur le Maire.
COMMUNICATIONS DIVERSES _
La famille ROUSSET remercie la commune pour son soutien lors du décès de Mme PATOUX Anne.
Monsieur le Maire et Monsieur WOTAWA Pierre ont reçu la société CAMPING CAR PARK, qui a présenté une
étude pour l’aménagement d’un terrain porte d’Auberive, appartenant à la commune pour le stationnement de
15 camping-cars. Cette aire permettrait aux nombreux camping caristes de stationner dans un parc adapté à
leurs besoins. Géré en totalité par la société CAMPING CAR PARK, 2/3 des recettes seraient reversées à la
commune. Ces futurs utilisateurs seraient des clients potentiels de nos commerces et participeraient au
développement touristique de notre Région. À ce jour la commune n’a pas le budget pour envisager ce projet mais se renseignera sur les aides auxquelles elle pourrait prétendre.
Monsieur ROYER Georges explique que l’union auboise des délégués départementaux de l'éducation nationale
propose une commande groupée pour un tilleul « arbre de la laïcité » pour mettre sur la commune. Madame FASENTIEUX Sylvie représentante DDEN, s'interroge sur le devenir de cet arbre, comme celui de ia liberté planté
en 89. Le conseil municipal ne donnera pas suite.
Les membres du conseil municipal remercient Monsieur ROYER Georges pour son prêt de matériel et le temps qu’il a consacré pour l'installation du mobilier urbain de la commune.
Madame Martine CHASSAIN indique qu’il n’y a plus de joints aux pavés rue du sac et que ceux-ci bougent.
Monsieur DESMIER Jean Louis étudiera si les services techniques peuvent intervenir ou s’il faudra faire appel à
une entreprise.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h20.
Fait à MUSSY SUR SEINE, les jours, mois et an susdits
Le Hs É