Compte-Rendu - 4urwht71x3u5o5l

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Compte-Rendu - 4urwht71x3u5o5l Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4urwht71x3u5o5l)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Transports, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 15 JANVIER 2018

Date de la convocation : 10 janvier 2018

Date d'affichage : 10 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit, le quinze janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, Maire.

Présents : Eric BOYER, Annie COLLET, Dominique DECHAUD, Jean-Louis DESMIER, Sylvie FASENTIEUX, Sophie GORCE, Marie-Luce LOISEAU, Henri PETIT de BANTEL, Georges ROYER, Pierre WOTAWA

Représentés : Maggie ROSSONI par Georges ROYER

Absents : Virginie FEVRIER, Francisque PETIT de BANTEL

Secrétaire : Madame Dominique DECHAUD

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte.

01_18 - Musée de la Résistance - poste "conservateur du patrimoine" en CDD

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Musée de la Résistance de Mussy-sur- Seine est le seul établissement lié à cette thématique titulaire de l'appellation Musée de France dans la région Grand Est. Il rend compte de l'action du Maquis Montcalm, maquis militaire et plus généralement de la résistance dans l'Aube. Il bénéficie d’une collection de 346 items, composée d’affiches et de citations, de photographies, de drapeaux et fanions, d’armes et de leurs « accessoires » (Uniformes, poste radio, conteneur, parachute etc...).

Actuellement, le Musée est en cours de rénovation et à ce stade, il est nécessaire de créer un emploi non permanent de catégorie A, à temps complet, pour procéder au recrutement d’un personnel hautement qualifié. Il possèdera une solide formation en histoire afin d’être responsable des collections et sera en mesure de piloter, sous l'autorité de la collectivité, la réhabilitation et la réouverture du Musée.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant la particularité de cet emploi et la spécificité du poste, conformément à l’article 3-3,2° de la loi 84-53, le Maire propose de recruter une personne en CDD, en qualité de « Conservateur du Patrimoine ».

Après délibération, le Conseil Municipal

• DÉCIDE la création d’un emploi non permanent de Conservateur du Patrimoine, à compter du 18 mars 2018, afin de recruter une personne en CDD qui sera en mesure de piloter, en association avec la Collectivité, le Maître d’œuvre, la DRAC... la réhabilitation et le renouveau du Musée, ce qui permettra d’assurer le développement et le rayonnement d’un Musée de France en milieu rural,

• PRECISE que cet agent sera rémunéré à temps complet, sur le grade de Conservateur territorial du Patrimoine de catégorie A, en contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans renouvelable, dans la limite de 6 ans,• PRECISE que cet agent devra justifier d’une solide formation en histoire (niveau minimum master 2), de bonnes compétences de conservation et de gestion des collections et être fortement motivé par l’histoire de la Seconde Guerre mondiale,

• PRECISE les missions particulières du travail, avec l’architecte scénographe, pour la mise en œuvre du parcours de visite, la mise en valeur des collections, le discours historique etc...,

• PRECISE que ce poste sera subventionné par la DRAC et que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

• AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier dont la convention avec la DRAC.

Accord à la majorité .

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 10 1 0 0

02_18 - Musée de la Résistance - choix de la mission géotechnique

Le Maire rappelle la délibération n° 25/17 du 04 avril 2017 portant sur le choix d’un AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et la délibération n°44/17 du 19 septembre 2017 portant sur la désignation de l’architecte pour la réhabilitation et l’extension du Musée de la Résistance.

Conformément à la règlementation, le recours aux services d’une mission géotechnique s’avère nécessaire.

Des demandes de devis ont été faites à 4 entreprises, 1 seule a répondu.

Après analyse de l’offre par l’AMO, puis avis émis par la commission MAPA, le Maire propose de retenir l’offre de la société FONDASOL, pour un montant de 3 750.00 € HT soit 4 500.00 € TTC.

Après délibération, Le Conseil Municipal

• VALIDE le choix de la Commission MAPA concernant le choix de la mission géotechnique en retenant la société FONDASOL, 1 rue Paul Maino, Zone FARMAN 51100 REIMS,

• ACCEPTE le devis qui s’élève à la somme de 3 750.00 € HT soit 4 500.00 € TTC, • AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

03_18 - Gratification d'un stagiaire aux Services Techniques

Conformément à la règlementation, les collectivités sont sensibilisées pour accueillir des étudiantsen formation, dans leurs divers services.

Le Maire donne lecture d’une demande de stage au bénéfice d’un jeune de la Commune, qui sollicite une formation aux services techniques pour plusieurs périodes au cours du premier semestre 2018. Dans la convention de l’Université de Bourgogne – UFR Sciences humaines, une gratification est prévue.

Après délibération, Le Conseil Municipal

• AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’Université de Bourgogne, • ACCEPTE de verser au stagiaire, une gratification selon le tarif en vigueur, soit 3,75 € de l’heure.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

04_18 - Tarifs 2018 - Accueil de loisirs

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 86/16 du 08 décembre 2016 concernant la grille de tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement, du périscolaire et de la cantine, qui a

pris effet le 1er janvier 2017.

Il propose à l’Assemblée de maintenir ce tarif jusqu’au 31 août 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal

- MAINTIENT les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2018 :

• Cantine seule : tarif unique 4,00 €

• Grille de tarification des prestations en fonction du quotient familial pour :

QF Participation famille

0-300 1,10 €

Accueil en périscolaire 301-500 1,30 €

(L-M-M-J-V) 501-700 1,60 €

7h-9h 701-900 1,90 €

16h30-18h30 901-1100 2,30 €

>1100 2,80 €

hors CAF 3,80 €

0-300

1,30 €

301-500 1,60 €

ALSH mercredi 501-700 1,90 €

en période scolaire 701-900 2,30 €

13h30 -18h30 901-1100 2,80 €(sortie à partir de 17h) >1100 3,40 €

hors CAF 4,40 €

0-300 2,30 €

ALSH mercredi 301-500 2,80 €

en période scolaire 501-700 3,40 €

avec cantine 701-900 4,10 €

12h 18h30 901-1100 4,90 €

(sortie à partir de 17h) >1100 5,90 €

hors CAF 8,40 €

0-300 2,10 €

ALSH hors période scolaire 301-500 2,50 €

sans repas 501-700 3,10 €

7h-12h 13h30-18h30 701-900 3,70 €

(accueil jusqu'à 9h) 901-1100 4,50 €

(sortie à partir de 17h) >1100 5,40 €

hors CAF 8,10 €

0-300 3,10 €

ALSH hors période scolaire 301-500 3,70 €

avec repas 501-700 4,50 €

7h-18h30 701-900 5,40 €

(accueil jusqu'à 9h) 901-1100 6,50 €

(sortie à partir de 17h) >1100 8,10 €

hors CAF 10,60 €

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

05_18 - Tarifs 2018 - location de salle et régies

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération indiquant des tarifs applicables depuis le

1er janvier 2017 et demande à l’Assemblée s’il est nécessaire de les modifier.

Après délibération, le Conseil Municipal

• DECIDE de maintenir les tarifs suivants :

Droits de place – marché :

* jusqu’à 6 m linéaires 1,50 €

* au-delà de 6 m 2,50 €

* camion vente 11,00 €

Salle polyvalente :

* caution 250 €

* personne de la commune 200 €

* personne extérieure, association extérieure 300 €

* acompte 90 €

* vin d’honneur (habitant de la commune) 65 €

* acompte 20 €

* vin d’honneur (personne extérieure) 100 €

* acompte 30 €

* association de la commune 65 €

* acompte 30 €

A compter du mois d’octobre

Chauffage salle polyvalente, à la demande, 60 €

Musée :

* adulte 2 €

* enfants – 16 ans 1 €

* groupe adultes (mini 10 pers.) 20 €

* groupe enfants (mini 10 pers.) – 16 ans 10 €

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

06_18 - Budget Eau Assainissement - Amortissements

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’instruction comptable M49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations ainsi qu’à l’amortissement des subventions perçues.

Après délibération, le Conseil Municipal

• DECIDE de procéder à l’amortissement linéaire suivant à compter du 1er janvier 2018.

Immobilisation à amortir

Montant à amortir

Durée d’amortissement

Remplacement vanne croisement rue des Trois

Poissons et rue Boursault

2 760.90 €

15 ans soit 184.06 € / an

Remplacement partiel conduite de refoulement

station de pompage

9 609.60 €

20 ans soit 480.48 € / an

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

07_18 - Commission "Animation du Village..." - proposition de nouveaux membres

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE de nommer :

Madame Anne-Catherine DESMIER,

Monsieur Marc MANCHON,

Monsieur Patrick BOUVARD,

Monsieur Jean-Henri ROGER

comme membres au Comité consultatif de la commission de l’Animation du village, de la vie associative et culturelle, du tourisme et de jumelages.

La composition de la Commission est la suivante :

Membres élus :

BOYER Eric FEVRIER Virginie ROSSONI Maggie

ROYER Georges PETIT de BANTEL Francisque

Comité consultatif :

PRUNIER Guy ABEL Nelly MANCHON Marc

RUELLE Dominique ROUSSEAU James BOUVARD Patrick

QUENNOUELLE Martine BLAISE Sébastien ROGER Jean-Henri

WALDNER Jérôme DESMIER Anne-Catherine

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

Questions diverses

L’Association Pour Mieux Vivre Ensemble a adressé au Conseil Municipal ses meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Le Maire signera le lundi 22 janvier 2018 la vente des terres léguées à la Commune par M. Yves Dupont Fromageot, à un de ses cousins.

M. Eric BOYER indique au Conseil que 51 habitants ont été primés pour la qualité des illuminations de leur maison.

M. Georges ROYER indique que :

- les enseignantes n’ont pas été invitées pour l’arbre de Noël et les vœux du Maire ; cela ne se reproduira pas.

- des patrouilles de gendarmes ont circulé à plusieurs reprises à vive allure sur la D 671 notamment à Plaines Saint Lange. Le Maire alertera le Commandant de la Brigade de Bar- sur-Seine.

- de nombreuses déjections canines sur les trottoirs de la rue Boursault en face de la Halle.

Mme Sylvie FASENTIEUX indique :

- qu’il y a souvent des voitures stationnées rue Saint-Pierre interdisant le passage. Le Maire fera un rappel aux propriétaires concernés (éventuellement une interdiction de stationner pourrait être mise en place par arrêté municipal).

- que le Conseil d’Ecole s’est prononcé à la majorité pour la semaine de 4 jours.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Henri PETIT de BANTEL