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Déliberation - DELIB 12 2026 Deliberation Convention Centre de Loisirs Moissac visée
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h58 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 2026 Deliberation Convention Centre de Loisirs Moissac visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
d
2
MOntesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°12-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire Date
de
la convocation
: 26/03/2026
- Affichée
le : 26/03/2026
Nombre
de
membres
présents
:
15
- Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Présents:
BELLOC
Sophie,
BENECH
Jean-Pierre,
BERNARDI
Catherine,
BILLARD
Pierre,
BOUSCAUD
Véronique,
COUZY
Fabrice,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANNES
Corinne,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude,
TORRES
Sylviane
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: LOUSSERT
Bérangère,
CONVENTION
POUR
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
DE
MOISSAC
POUR
2026
Madame
le
Maire
rappelle
la
convention
liée
avec
la
Mairie
de
Moissac
afin
que
le
centre
de
loisirs
de
Moissac
puisse
accueillir
les
enfants
de
Montesquieu
pendant
les vacances
scolaires.
Le
montant
de
l'aide
pour
l'année
2026 :
-
De
1 à 50 journées
: 400
€
-
+
de
50
journées
: 500
€
Cette
aide
sera
versée
sous
forme
de
subvention
une
fois
l'an
et
à
la
charge
du
centre
de
loisirs
de
la
répartir. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
>
Valident
les propositions
énumérées
ci-dessus
>
Autorisent
Madame
le Maire
à signer
la convention
Fait
en
Mairie les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Fait
en
Mairie les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Certifie exécutoire
le 07/04/2026
Le
1
Et publié ou notifié le 07/04/2026
“
AR
Prefecture
082-218201275-20260330-12_2026-DE Reçu
le 07/04/2026