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Déliberation - DELIB 16 2025 Deliberation Achat Terrain Mercadiel visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 2025 Deliberation Achat Terrain Mercadiel visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
‘
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°16-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
juin
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire Date
de
la
convocation
: 28/05/2025
- Affichée
le
: 28/05/2025
Nombre
de
membres
présents
:
13
- Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
ACHAT
DE
TERRAIN
A
MONSIEUR
MERCADIEL
DANIEL
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'acheter
un
terrain
de
Monsieur
MERCADIEL
Daniel
en
vue
de
faire
l'agrandissement
du
cimetière
de
Sainte
Thècle.
Cette
dépense
d'investissement
a été
prévue
au
budget
2025
à l'article
2116,
pour
un
montant
de
12
000,00
£uros
(douze
mille
€uros)
en
sus
les
frais
d'acte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
chez
Maître
GUILLAMAT,
au
nom
de
la
commune.
Fait
en
Mairie les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Annie
FEAU
Certifie
exécutoire
le
10/06/2025
Et
publié
ou
notifié
le
10/06/2025
AR
Prefecture
082-218201275-20250605-16_2025-DE Reçu le 10/06/2025