Procès Verbal - CR20241127

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Procès Verbal - CR20241127 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Gâvres. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20241127)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis en mairie, salle du conseil municipal, sur convocation qui leur a été adressée le 21 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur CARTON Christian, maire.

Présents : CARTON Christian, PENSEC Armelle, PECHEUX Gérard, LE FLOCH Yannick, CORVEC Alexandre, LEMPERIERE Julien, LE MARTELOT Monique, LE ROI Sophie, KERAUDREN Elisabeth, LE MASSON Pierre-Gilles, LE GALLIOT Katia, DANIC Guy, LE NEILLON Jean-Claude, LE CLEGUEREC Gwénaëlle

Ont donné procuration : BERNON David à LE CLEGUEREC Gwénaëlle

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Le Conseil a élu pour secrétaire de séance PENSEC Armelle.

20242711/01 – ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 2024

Le maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2024

Vu le projet de procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2024 adressé le 04 septembre 2024 aux conseillers municipaux

Considérant qu’il convient, à ce titre, que les membres du conseil municipal approuvent ou demandent à le modifier

Après que le conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

20242711/02 - LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX 2025 : MORBIHAN HABITAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que chaque année nous sommes consultés par Morbihan Habitat sur l’opportunité de la révision annuelle des loyers pratiqués pour les logements conventionnés dont Bretagne Sud Habitat assure la gestion déléguée, à savoir : - 40 bis, avenue des Sardiniers

- 40 ter, avenue des Sardiniers

- 1, rue des Mouettes

Selon le cadre réglementaire, cette dernière ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).

A ce titre, il nous est soumis un dispositif de majoration des loyers au 1er janvier 2025, tenant compte de l’écart entre le loyer actuel du groupe et le loyer plafond réglementaire, sans jamais le dépasser. Le Conseil d’Administration de Morbihan Habitat, s’est prononcé en faveur d’une augmentation des loyers de 3,26 % des loyers hors charges locatives. Morbihan Habitat serait contraint d’appliquer strictement sur nos logements la revalorisation prévue par la loi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

- De faire appliquer à partir du 1er janvier 2025, une hausse de 3,26 % sur les loyers des logements conventionné et non conventionnés :

o 42, avenue des Sardiniers

o 43, avenue des Sardiniers

o 44, avenue des Sardiniers

o 40 bis avenue des Sardiniers

o 40 ter, avenue des Sardiniers

o 1, rue des Mouettes.

20242711/03 – CONVENTION DE GESTION MORBIHAN HABITAT

Depuis 2009, Morbihan Habitat administre par convention d’une durée de trois ans les logements suivants :

- 1 rue des Mouettes (2 logements : un T4 et un T5)

- 42 et 44, avenue des Sardiniers (3 logements : deux T3 et un T2)

- 43, avenue des Sardiniers (3 logements T2)

- 40bis et 40ter avenue des Sardiniers (2 logements : un T3 et un T4)

La convention de gestion concernant les résidences ci-dessus venant à échéance le 31 août 2024, il est nécessaire de procéder à son renouvellement pour une durée de trois ans, soit du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.

Cette convention, chaque fois renouvelée par le Conseil Municipal à échéance des trois ans énumère les missions de Morbihan Habitat, à savoir :

- La gestion locative (suivi administratif des demandes de logements, recherche et réception des candidats, examen des dossiers par la commission d’attribution, édition et suivi des contrats de location, réalisation des états des lieux, etc.),

- La gestion immobilière (souscription et suivi des contrats de maintenance, commandes et suivi du petit entretien courant, etc.)

- La gestion financière (encaissement des loyers, proposition de révision des loyers et charges, etc.).

La convention prévoit également que les dépenses et les recettes sous mandat doivent être préalablement votées au budget de l’organisme mandant selon les règles budgétaires auxquelles il est soumis. Le Mandant précise au mandataire les prévisions budgétaires en recettes comme en dépenses. Le Mandant laisse le soin au mandataire d’établir un projet prévisionnel pour l’activité de gérance. Ce projet est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal. La convention précise enfin les honoraires de gestion de 7 % HT des produits quittancés, TVA en plus, perçus par l’organisme pour sa gestion courante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention de gestion des logements communaux consentie à Morbihan Habitat du 1er septembre 2024 au 31 août 2027 et autorise Monsieur Le Maire à signer et prendre toute disposition pour la bonne exécution de celle-ci.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

20242711/04 - ADHESION CNAS 2025 (Renouvellement)

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de cotiser au Comité National d’Action Sociale pour l’année 2025.

20242711/05 - SUBVENTION POUR VOYAGES D’ETUDES, DE DECOUVERTE, DE CLASSES DE NEIGE OU DE NATURE – ANNEE SCOLAIRE 2024 – 2025

Sur proposition du bureau municipal réuni le 13 novembre 2024 et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer aux élèves de la commune qui participeront à des voyages d’études, de découverte, classe de neige ou de nature, organisés par les établissements scolaires publics et privés au cours de l’année scolaire 2024-2025, une subvention fixée comme suit :

65,00€ pour chaque élève fréquentant les établissements hors commune sur la base d’un séjour de 5 jours/4 nuits soit 16,25€ par nuit.

20242711/06 - ARBRE DE NOEL 2024

Sur proposition du bureau municipal réuni le 13 novembre 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer une somme de 26,00 €, par élève, aux enfants de l’école publique de la commune au titre de participation à l’arbre de Noël 2024.

La dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours.

Le règlement des fournitures sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique entre les mains du fournisseur sur présentation des mémoires des dépenses.

20242711/07 – VARIATIONS TARIFS AUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRES ET LOYERS COMMERCIAUX

Le bureau municipal réuni le 13 novembre 2024 propose à l’assemblée de faire évoluer les tarifs des Autorisations d’Occupations Temporaires et des loyers commerciaux selon la variation de l’indice Insee des loyers commerciaux publiés au T2 soit une hausse de 3,73 % arrondie à l’euro TTC supérieur dont TVA à 10 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de faire appliquer les tarifs ci- dessus à partir du 1er janvier 2025.

20242711/08 - TARIFS CAMPINGS MUNICIPAUX 2025 –

Le bureau municipal réuni le 13 novembre 2024 propose au conseil municipal les tarifs ainsi qu’il suit. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’indexer les tarifs des campings municipaux sur la variation de l’indice Insee des loyers commerciaux publiés au t2 soit une hausse de 3,73 % arrondie à l’euro TTC supérieur dont TVA à 10% (taxe de séjour 0,60 €en sus).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2025 :COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

LA LANDE ***

Pointe des Saisies

Année 2025

05/7 – 24/08 26/06 au 04/07 et 25/08 au 31/08

Catégorie d'emplacements / Durée Séjour

de 1 à 6 jours

Séjour

de 7 à 21

jours

Séjour

>21 jours

Séjour de 1 à 6

jours Séjour de 7 à 21 jours

Exclusive /prestige

40 33 28 36 31

Espace

35 29 26 31 27

Horizon

33 27 24 28 25

Etoile

28 26 23 26 24

Loisirs

27 25 22 25 23

Suppléments :

Electricité 6 A et 10 A 5

Tente suppl. 3

Pers. suppl 5

Animaux chien/Chat 3

Enfant <7 ans gratuit

Frais de dossier (hors Résa en ligne) 5

Frais de dossier Résa en ligne 3

Départ tardif 30

* Conditions particulières

Emplacement Etudiant, le tarif de 5,00€ correspond à 1 nuitée, pour 1 personne ( carte d’Etudiant à jour obligatoire) sur des emplacements désignés, avec un maximum de séjour de 2 nuits. Accès à toutes les commodités (eau, électricité, douches) compris. Séjour sous cette forme et Tarif valables toute la saison. Si personne supplémentaire, application du tarif normal.

Divers (TTC)

Les dates d’ouvertures du camping seront les suivantes :

La Lande -Pointe des Saisies - ouverture à compter du jeudi 26 juin 2025 – fermeture le dimanche 31 août 2025.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

20242711/09 - AIRE DE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS –

Le bureau municipal réuni le 13 novembre 2024 propose l’appliquer les tarifs ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’appliquer les tarifs ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2025 :

- Un tarif unique du 01 janvier au 31 décembre

o Accès à l’aire de stationnement des Joncs (rue des Filets Bleus) avec branchement électrique et eau froide comprise : 13.60 € TTC par 24 heures dont 0.60 € de taxe de séjour et 10 % de TVA

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de faire appliquer les tarifs ci- dessus à partir du 1er janvier 2025.

20242711/10 - UTILISATION DES SALLES COMMUNALES (SALLE ERIC TABARLY) –

Le bureau municipal qui s’est réuni le 13 novembre 2024, propose de reconduire pour 2025 les tarifs d’utilisation des salles communales 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs 2025, ainsi qu’il suit :

SALLE DES FÊTES

Activités associatives : Associations communales Associations Extérieures (1)

. Vin d’honneur gratuit 123 € . Repas/soirée animation 72 € 382 € . Déballage (tarif unique) 124 €

Autres utilisateurs : Résidant permanent Extérieurs (2) Ou secondaire à Gâvres

. Vin d’honneur 91 € 183 € . Repas divers 215 € 430 €

(1) Sont considérées comme associations extérieures :

- celles qui n’ont pas leur siège à Gâvres.

(2) Sont considérées comme usagers extérieurs : les personnes n’ayant

❖ ni résidence principale à Gâvres,

❖ ni résidence secondaire à Gâvres.

Autres tarifs :

Remplacement de la vaisselle (verre, assiette, tasse) : 3,00€ Remplacement de couvert : 1,00€COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

Gratuité : dans le cas d’une utilisation pour les besoins communaux, les activités municipales et scolaires.

Caution : une caution de 380,00 € sera exigée pour toutes les locations (sauf pour les associations locales et les utilisateurs à titre gratuit).

SALLE DES SPORTS

Associations sportives communales : gratuité

Associations extérieures : forfait de 10 € par séance.

Le respect des créneaux d’utilisation de la salle par d’autres sports ou activités est impératif.

20242711/11 - VESTIAIRES LOCAUX COMMUNAUX –

Sur proposition du bureau municipal qui s’est réuni le 13 novembre 2024 et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2025 : - 20,00 € par séance pour la mise à disposition des vestiaires des bâtiments communaux.

20242711/12 - OCCUPATION SALLES COMMUNALES POUR ACTIVITES DIVERSES FORFAIT 2025

Les salles communales sont régulièrement occupées par des animateurs sportifs ou culturels pour la pratique de leurs activités.

Sur proposition du bureau municipal qui s’est réuni le 13 novembre 2024, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité, propose d’appliquer à compter du 1er janvier 2025 les tarifs ainsi qu’il suit :

- un montant forfaitaire mensuel de 40,00 € aux utilisateurs des salles communales dans le cadre de la pratique régulière de leurs activités sportives et de loisirs.

20242711/13 - DROITS DE VOIRIE

Ce tarif, pour la perception de droit pour une utilisation de la voie publique non conforme à sa destination normale, ou suite à une réalisation de certains ouvrages sur lesquels la collectivité exerce un droit de regard en raison de la proximité de la voie, sera appliqué sur toute la voirie (rues et places) communale et par jour d’occupation (toute journée commencée sera due en totalité).

Sur proposition du bureau municipal qui s’est réuni le 13 novembre 2024, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, à compter du 1er janvier 2025, d’appliquer les tarifs ainsi qu’il suit :

Période estivale du 1er juillet au 31 août :

- étalage de moins de 3,00 mètres linéaires 7,00 €

- étalage de plus de 3,00 mètres linéaires 13,00 €

- cirques et forains 24,00 €

- cirques et forains forfait semaine (fête foraine) 71,00 €COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

Hors période estivale

- étalage de moins de 3,00 mètres linéaires 4,00 €

- étalage de plus de 3,00 mètres linéaires 7,00 €

- cirques et forains 24,00 €

- cirques et forains forfait semaine (fête foraine) 70,00 €

20242711/14 - INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES

Sur proposition du bureau municipal qui s’est réuni le 13 novembre 2024, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs ainsi qu’il suit :

- le prix d’intervention horaire appliqué au 1er janvier 2025 sera de 80,00 €, et rappelle que ces services seront rendus aux particuliers, à titre exceptionnel, en fonction des disponibilités des agents et des matériels, et que toute heure commencée sera facturée entière.

20242711/15 - BIBLIOTHEQUE

Sur proposition du bureau municipal qui s’est réuni le 13 novembre 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer la gratuité des abonnements à la bibliothèque municipale.

20242711/16 - CIMETIERE : TARIFS DES CONCESSIONS

Sur proposition du bureau municipal qui s’est réuni le 13 novembre 2024 et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2025 les tarifs des concessions de 2m² dans le cimetière communal de type caveau ou pleine terre celui des concessions de type columbarium, ainsi qu’il suit :

* pleine terre :

- concession de 30 ans : 600,00€ - concession de 50 ans : 1 000,00€

* concession avec caveau (après reprise et si disponible) :

- 30 ans : 900,00€ - 50 ans : 1 500,00€

* concession avec caveau neuf 4 places (si disponible) :

- 30 ans : 1 426,00€ - 50 ans : 1 715,00€

* concession alvéoles columbarium :

- 10 ans : 700,00€ - 20 ans : 950,00€COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

Les entre tombes séparant les concessions appartenant à des concessionnaires différents seront fournis gratuitement par la commune.

JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion des cendres : gratuit Plaque inscription - durée de 15 ans : 48,00€ * *La gravure est à la charge du concessionnaire selon le cahier des charges.

20242711/17 - ADHESIONS 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De reconduire en 2025, les adhésions suivantes :

❖ Association nationale des Elus du Littoral,

❖ Association des Maires du Morbihan,

❖ Office du Tourisme du Pays de Lorient,

❖ Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale, - Et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice.

20242711/18 - BUDGET GENERAL 2024 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-11 et K5217-10-6, Vu l’arrêté du 09 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération 20240229/06 du 29 février 2024 portant sur le vote du budget primitif de l’exercice 2024 du budget général,

Vu l’avis du bureau municipal en date du 13 novembre 2024

Considérant en section de fonctionnement le besoin de procéder à des modifications de crédits entre chapitre afin d’ajuster au mieux les prévisions budgétaires

Considérant qu’il convient d’inscrire au budget principal les crédits nécessaires, Le maire informe le conseil municipal des augmentations et réductions de crédits budgétaires du budget primitif général 2024 conformément au tableau ci-annexé.

Après avoir entendu les explications et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, - Approuve la décision budgétaire modificative n° 1 du budget général de l’exercice 2024 - Autorise le maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 01.

20242711/19 – BUDGET CAMPING 2024 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-11 et K5217-10-6, Vu l’arrêté du 09 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération 20240229/06 du 29 février 2024 portant sur le vote du budget primitif de l’exercice 2024 du budget camping

Vu l’avis du bureau municipal en date du 13 novembre 2024COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

Considérant en section de fonctionnement le besoin de procéder à des modifications de crédits entre chapitre afin d’ajuster au mieux les prévisions budgétaires

Considérant qu’il convient d’inscrire au budget camping les crédits nécessaires, Le maire informe le conseil municipal des augmentations et réductions de crédits budgétaires du budget primitif camping 2024 conformément au tableau ci-annexé.

Après avoir entendu les explications et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, - Approuve la décision budgétaire modificative n° 1 du budget camping de l’exercice 2024 - Autorise le maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 01.

20242711/20 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RESEAU D’ENSEIGNEMENT EN LANGUE BRETONNE DIWAN

Début septembre 2024, le réseau d’enseignement en langue bretonne DIWAN a évoqué sa situation financière alarmante : un besoin de 500 000 € pour équilibrer son exercice comptable 2024. Monsieur le maire, en réponse aux difficultés financières traversées par le réseau Diwan, il est proposé au conseil municipal de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 10 centimes par habitant, soit un montant arrondi à 100 €.

Acteur incontournable de l’enseignement en langue bretonne par immersion, le réseau Diwan administre 58 établissements scolaires répartis sur les cinq départements de la Bretagne historique.

Alors que l’association poursuit son développement sur le territoire avec plusieurs projets de création d’établissements, elle se trouve confrontée à une situation financière détériorée ce qui pourrait aboutir à un défaut de trésorerie avant la fin de l’année 2024.

Ce déséquilibre financier s’explique par l’inflation et l’augmentation légales des salaires d’une part, et une stagnation des ressources provenant des partenaires publics d’autre part. Le réseau Diwan a lancé un appel aux dons des particuliers et à un soutien accru des collectivités territoriales et de l’Etat.

- Considérant que la situation financière critique du réseau Diwan pourrait avoir de réelles répercussions sur la liberté du choix d’établissement des familles pour leurs enfants, et, plus globalement, sur l’identité culturelle de la Bretagne et son patrimoine immatériel, la commune de Gâvres souhaite apporter son plein soutien à l’association.

Ce soutien prendra forme d’une subvention exceptionnelle de 10 centimes d’euros par habitant, soit un montant arrondi à 100,00 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d’octroyer, dans le cadre de la promotion de la vie associative, une subvention d’un montant de 100 € au réseau Diwan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette proposition.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

20242711/21 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES GARS DE LA MARINE

Monsieur le maire rappelle que les associations ont un rôle très important au sein de la commune. Il expose à l’assemblée que l’association l’Amicale des Gars de la Marine a sollicité une aide financière exceptionnelle pour le règlement d’une facture SAUR d’un montant de 6 106,94 € suite un dysfonctionnement technique.

L’amicale des gars de la marine est une association laïque pour le développement culturel des jeunes, l’organisation des loisirs de la jeunesse et l’aide à l’organisation des activités post et périscolaires en soutien des enfants de l’école publique.

Considérant

- L’importante implication de l’association envers l’école publique

- La participation active de cette association à la vie scolaire, sociale et associative de la commune

- L’avis favorable formulé par le bureau municipal le 13 novembre 2024. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer la somme de 1 000,00 € afin d’aider l’association à équilibrer son budget.

Les crédits seront inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des votants, la proposition ci- dessus.

20242711/22 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 – CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION

Vu le code général de la fonction publique territoriale

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Les résultats sont produits tous les ans et permettent :

- Aux administrations et collectivités locales d’adapter les équipements collectifs : établissements scolaires, équipements sportifs etc…,

- Aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ; - Aux entreprises d’avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main d’œuvre sur un secteur géographique donné,

- Aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la populationCOMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

En partenariat avec notre commune, l’INSEE organise cette enquête de recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025

Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de procéder au recrutement de deux agents recenseurs qui seront chargés de recenser l’ensemble des logements et des habitants de la commune.

Plus précisément, leur mission consiste :

- A suivre les formations dispensées par l’INSEE

- A effectuer la tournée de reconnaissance des adresses à enquêter (2 semaines avant la collecte)

- A réaliser les opérations de collecte (5 semaines)

- A effectuer un point hebdomadaire avec le coordonnateur communal en charge de la supervision de la collecte

Une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête sera versée par l’Etat à la commune.

Il est proposé de fixer comme suit leur rémunération :

L’indemnité forfaitaire de recensement est calculée sur la base de cette dotation forfaitaire de recensement allouée par l’INSEE à la commune de Gâvres au prorata du nombre de logements enquêtés ou supervisés soit (nombre de logements enquêtés ou supervisés/nombre de logements total sur la commune) X montant de l’indemnité allouée.

Pour mémoire et à titre de minimum, en 2019, cette indemnité était de 1 913,00 € Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le recrutement de deux vacataires pour assurer les fonctions d’agents recenseurs dans le cadre de la collecte 2025,

- Fixe leur rémunération dans les conditions sus-énoncées,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

20242711/23- PERSONNEL COMMUNAL : PRIME DE FIN D’ANNEE

Le conseil municipal, compte tenu des dispositions légales invitant les collectivités publiques à budgétiser cette prime si celle-ci existait avant le 26 janvier 1984, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, pour l’année 2024 :

❖ d’attribuer une prime de 420,00 € par agent titulaire, stagiaire et non titulaire, et contractuel après appréciation de la hiérarchie sur la qualité du service rendu ; ❖ dit que le montant correspondant est inscrit au compte « rémunération » du budget de l’exercice.

20242711/24- EMPLOIS COMMUNAUX : TABLEAU DES EFFECTIFS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le tableau des emplois communaux ainsi qu’il suit à effet du 1er janvier 2025 :COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

Etant précisé qu’il s’agit d’emplois communaux permanents, à temps complet ou à temps partiel, nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Emplois permanents à temps complet :

- 1 attaché territorial

- 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ;

- 1 Agent de maîtrise,

- 2 adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe ;

- 1 adjoint technique territorial de 2ème classe

Emplois permanents à temps non complet :

- 1 ATSEM principal de 1ère classe à 20/35ème

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice, aux chapitres prévus à cet effet.

20242711/25 - SIGNATURE D’UN AVENANT N° 2 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – CTG – ENGAGMENT DE LORIENT AGGLOMERATION A INTEGRER LE DISPOSITIF « CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE » 2021-2025 MISE EN PLACE SUR LE TERRITOIRE

La Convention territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles de manières structurée et priorisée.

Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La démarche permet d’aboutir à une vision globale et décloisonnées des besoins sociaux d’un territoire, de fixer des priorités et des objectifs communs entre institutions et partenaires, et d’adapter les actions aux besoins du territoires pouvant être déclinées à l’échelle des communes, de plusieurs communes ou de l’EPCI.

En appui d’un diagnostic partagé, la CTG est un levier permettant de faciliter la définition d’orientations prioritaires et de valoriser les actions développées ou à développer sur un territoire.

La CTG couvre plusieurs thématiques : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap, l’accompagnement social notamment.

Sur le territoire de Lorient Agglomération : 11 communes ont signé la CTG en 2021 et 14 en 2023, correspondant à la fin des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et ce pour une période pluriannuelle du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. La période de la CTG peut-être définie sur 4 ou 5 ans et ainsi permettre une meilleure articulation avec d’autres dispositifs.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

La CTG doit permettre de :

- Formaliser un engagement politique plus lisible, basé sur un diagnostic partagé entre la CAF et les élus du territoire permettant de développer et gérer une offre adapter aux besoins des familles

- Renforcer le pilotage des projets territoriaux

- Harmoniser les financements octroyés en complément des prestations de services - Maintenir et développer les services aux familles

Le projet de Territoire de Lorient Agglomération adopté le 8 novembre 2021 affirme la volonté de l’EPCI de s’engager en faveur d’une stratégie territoriale renforcée.

Dans ce cadre, Lorient Agglomération souhaite mener avec ses communes membres une stratégie sociale et territoriale renforcée, cohérente et coordonnée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan et ce en lien avec les axes et objectifs partagés du projet de territoire

La dynamique impulsée dans le cadre de la CTG permet d’inscrire les interventions en cohérence avec le Projet de Territoires et les autre documents cadres ou dispositifs portés par les collectivités, particulièrement de renforcer le lien avec la démarche d’élaboration du Contrat Local de Santé 2024- 2029 et le lien important avec la Politique de la Ville, le Programme Local de l’Habitat notamment.

En signant une CTG, la ou les collectivités locales concernées s’engagent à réfléchir et à coconstruire le projet social du territoire dans le respect des compétences détenues par chacune d’entre elles.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche CTG sur le territoire, Lorient Agglomération a décidé la création d’un poste de coopération CTG (temps partagé avec le dispositif politique de la ville) pour assurer l’animation et la coordination de ce dispositif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le projet d’avenant n° 2 à la Convention Territoriale Globale entre Lorient Agglomération, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes membres annexé,

Vu l’avis du bureau municipal le 13 novembre 2024

Article 1 : VALIDE l’engagement de Lorient Agglomération dans la démarche Convention Territoriale Globale notamment par la signature de l’avenant n° 2

Article 2 : CONFIME le recrutement d’un poste de coopération CTG/Politique de la ville par Lorient Agglomération

Article 3 : MANDATE le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment signer l’avenant n° 2 ci-annexé ainsi que les conventions d’objectifs et de financement (COF) attenantes.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

20242711/26 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE FINANCEMENT – ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CŒUR 2024-2027

Par convention en date du 1er juin 2024, les communes de Gâvres, Kervignac, Locmiquélic, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Port-Louis et Riantec s’étaient engagées à soutenir financièrement la charge locative du bâtiment situé rue du Commandant Charcot, zone artisanale de Villemarion, à Riantec afin que l’association des Restos du Cœurs y exerce ses activités caritatives. Cette convention d’une durée de 3 ans est aujourd’hui arrivée à son terme. Il est proposé de renouveler celle-ci selon les modalités de la dernière convention.

La participation totale des communes est fixée au 1er juin 2024 à 21 287 € (vingt et un mille deux cent quatre vingt dix sept euros) pour la 1ère année du conventionnement, soit du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.

Le financement de ces dépenses est réparti entre les communes pour 50% au prorata de la population légale totale INSEE au 1er janvier de l’exercice budgétaire et pour 50% au prorata des bénéficiaires sur les campagnes hiver et été selon leur domiciliation.

A titre d’information, la répartition financière estimée pour la 1ère année de conventionnement s’établit comme suit :

COMMUNE POPULATION TOTALE INSEE AU

1er JANVIER 2024 (1)

PARTICIPATION (2)

Port-Louis 2 781 3 168,86 € Riantec 5 914 5 675,18 € Locmiquélic 4 182 2 280,84 € Merlevenez 3 279 1 681,43 € Plouhinec 5 474 3 538,92 € Kervignac 7 176 2 863,35 € Gâvres 698 816,83 € Nostang 1 659 695,32 € Sainte-Hélène 1 323 566,27 € TOTAL 32 486 21 287,00 €

(1) La répartition financière pour la 1ère année de conventionnement sera actualisée à partir de la population totale INSEE au 1er janvier 2025 et du nombre de bénéficiaires sur les campagnes hiver et été (2) Loyer mensuel jusqu’au 30/06/2024 / 1 674 €

Loyer mensuel à partir du 1/07/2024 : 1 783 €

Location annuelle = 1 674x (1 783*11) = 21 287 €

La commune de Riantec, en qualité de commune siège, notifie chaque année aux communes le montant de la subvention allouée et sa répartition.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

Vu le projet de convention joint en annexe

Vu l’avis du bureau municipal du 13 novembre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet de convention pluriannuelle de financement entre les communes de Gâvres, Kervignac, Locmiquélic, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Port-Louis, Riantec, Sainte- Hélène et l’association des restaurants du cœur du Morbihan du 1er juin 2024 au 21 mai 2027 - D’autoriser le maire à signer ladite convention

- De préciser que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget de la commune

- D’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

20242711/27 - RISQUE EROSION ET RECUL DU TRAIT DE CÔTE

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi climat et Résilience », vise à inciter les territoires littoraux à adapter leur politique à l’évolution du trait de côte et à l’érosion.

Dans ce cadre, l’article 239 de ladite loi, créé l’article L.315-15 du code de l’environnement qui prévoit l’identification, par le biais d’une liste, des communes « dont l’action et la politique d’aménagement en matière d’urbanisme doivent être adaptées aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l’érosion du littoral ».

Cette liste, établie par décret au regard de la vulnérabilité et des enjeux territoriaux des communes, est révisée tous les 9 ans et complétée à la demande par les communes volontaires. L’inscription sur cette liste entraîne l’application sur ces territoires des dispositions prévues par le code de l’urbanisme spécifiques à l’exposition au recul du trait de côte et à l’adaptation consécutive des documents d’urbanisme (articles L.121-22-1 et suivants du code de l’urbanisme). La loi propose une série de mesures et les communes figurant sur cette liste bénéficient des outils prévus par la loi.

Gâvres est une commune littorale dont le territoire est concerné par l’érosion du trait de côte ; elle doit s’engager, avec l’appui de Lorient Agglomération, dans l’évaluation et l’anticipation du phénomène.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de répondre à l’objectif d’anticipation et d’adaptation au recul du trait de côte en concertation avec Lorient Agglomération dans le cadre de sa compétence GEMAPI ; - Décide de souscrire à l’inclusion de la commune dans la liste nationale des communes - Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de ces objectifs.

Délibérations 20242711/01 à 20242711/27

Séance levée à 19h43.