Procès Verbal - CR20160225

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Procès Verbal - CR20160225 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Gâvres. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20160225)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le vingt-cinq février, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le dix-sept février deux mil seize, sous la présidence de Monsieur Dominique LE VOUEDEC, Maire.

Présents : LE VOUEDEC Dominique, CARTON Christian, PENSEC Armelle, JACQUES Patrick, LE MASSON Pierre-Gilles, LE FLOCH Yannick, NOCODIE Bernard, LE MARTELOT Monique, GUILLEMOTO Katia, MINTEC Nicole, DUIC Patrick, JARNO Myriam

Ont donné procuration : DRONIOU Jean-Yves à LE FLOCH Yannick, RAILLON Christian à CARTON Christian

Absent excusé : DUTENHAVER Linda

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Le Conseil a élu pour secrétaire de séance : PENSEC Armelle

- - - - - - - - - - -

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

20160225/01- COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20160225/02- COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015, budget principal et le budget annexe des campings. Il demande, ensuite, au conseil municipal de se prononcer ;

Le Maire quitte la salle. Le Conseil municipal siégeant ensuite sous la présidence de Madame Nicole MINTEC, élue, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve à l’unanimité la présentation faite du compte administratif, résumé ainsi qu’il suit :

 BUDGET GENERAL :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses 804 937,53 €

- Recettes 1 023 510,68 €

Résultat de l’exercice : 218 573,15 € Résultat clôture 2014 251 239,42 €

Résultat à la clôture de 2015 469 812,57 €

INVESTISSEMENT :

- Dépenses 153 334,60 €

- Recettes 130 375,90 €

Résultat de l’exercice -22 958,70 € Résultat clôture 2014 -97 256,12 €

Résultat à la clôture de 2015 -120 214,82 €

Résultat de fonctionnement 349 597,75 €

 CAMPINGS :

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses 190 770,53 €

- Recettes 235 955,93 €

Résultat de l’exercice 45 185,40 € Résultat clôture 2014 109 222,20 € Affectation en investissement 2015 - 109 222,20 €

Résultat à la clôture de 2015 45 185,40 €COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

INVESTISSEMENT :

- Dépenses 148 982,13 €

- Recettes 123 978,20 €

Résultat de l’exercice -25 003,93 € Résultat clôture 2014 -122 006,26 € Restes à réaliser 2015 90 000,00 €

Résultat à la clôture de 2015 -147 010,19 €

Résultat de fonctionnement affecté

A l’investissement 45 185,40 €

Monsieur le Maire reprend la présidence.

20160225/03- AFFECTATION DU RESULTAT 2015 :

Budget Principal et budgets annexes

Selon les termes des instructions budgétaires et comptables en vigueur, l’assemblée délibérante doit, après l’arrêté des comptes, procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos.

Il est proposé au conseil municipal d’affecter, en priorité, une part de l’excédent, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde sur l’exercice 2016, selon le détail suivant :

 BUDGET GENERAL :

A AFFECTER : 469 812,57 €

Déficit d’investissement -120 214,82 €

TOTAL 349 597,75 €

Report en fonctionnement (002) 349 597,75 €

 BUDGET CAMPING :

Résultat à la clôture -147 010,19 €

Résultat de fonctionnement à affecter à l’investissement 45 185,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, cette proposition, à l’unanimité.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

20160225/04- BUDGETS PRIMITIFS 2016

Après avoir pris connaissance des propositions relatives aux budgets primitifs et, en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les budgets 2016 équilibrés en dépenses et en recettes, ainsi qu’il suit :

- le budget général :

. Section de fonctionnement : 1 298 898,75 €

. Section d’investissement : 468 214,82 €

- le budget campings :

. Section de fonctionnement : 264 150,00 €

. Section d’investissement : 212 194,16 €

20160225/05- SUBVENTION AU C.C.A.S.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 6 500,00 € au C.C.A.S.

20160225/06- TAUX DES TAXES LOCALES 2016

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide pour la septième année consécutive, de reconduire en 2016, les taux des taxes locales ainsi qu’il suit :

- Taxe d’habitation : 15,32%

- Taxe foncière (bâti) : 25,95%

- Taxe foncière (non bâti) : 39,92%

20160225/07- ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS – ANNEE 2016

Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « Loi de 1901 », sur proposition de la commission des finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de verser aux associations pour l’exercice 2016, les subventions telles que figurant ci-dessous :

- Stade Gâvrais 3 000.00 € - APPUG 1 000.00 € - Amicale des Gars de la Marine 1 300.00 € - Gâvres Arts et Traditions 500,00 € - les Enfants du Marais 1 000,00 € - Loisirs de la Pétanque Gâvraise 150,00 € - S.N.S.M. (Sauvetage Etel) 150,00 € - Observatoire du Plancton 100,00 €COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

- Restaurant du Cœur 100,00 € - Banque alimentaire du Morbihan 70,00 € - Union départementale des Sapeurs-pompiers du Morbihan 80.00 € - Ligue contre le cancer – comité du Morbihan 100.00 € - « Les Papillons blancs » 30.00 € - Les enfants de l’Arc en ciel 30.00 € - Rêves de clown 30,00 € - Eau et Rivières de Bretagne 100,00 € - Association « Palliantec » 50.00 € - Association du don du sang canton de Port-Louis 50,00 €

- dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l’exercice 2016 à l’article 657.

20160225/08 – DEMANDE DE SUBVENTIONS : DIGUES

Lors du conseil municipal du 3 décembre 2015, une délibération a été prise pour une demande de subvention auprès de l’Etat et du Département pour la remise en état de la digue de Port Puns fortement endommagée suite aux grandes marées des 28 et 29 octobre 2015. Le montant de la réparation s’élevait à 4 430,00 €.

Début janvier 2016, cette même digue a subi d’autres dégradations importantes qui ont contraint la commune à revoir le devis avec la société ayant entrepris les travaux à savoir : l’entreprise PIGEON BRETAGNE SUD – ZAC du Parco – rue Georges Charpack – 56700 HENNEBONT. Les travaux de remise en état de la digue se chiffraient alors à 12 204,00 €. Ce montant représente un effort financier important de la part de la commune. Il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- sollicite pour cette opération de remise en état, une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat et du Département,

- donne tout pouvoir au maire, ou à défaut, au 1er adjoint, pour conduire cette opération à son terme.

Ainsi, la délibération du 5 décembre 2015 est annulée et remplacée par la présente délibération.

20160225/09 – DEMANDE DE SUBVENTIONS : MISE AUX NORMES ET TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE DES MAISONS DE LA PETITE FALAISE

Le centre d’entraînement de lancements de Missiles de Gâvres (C.E.L.M.) du Ministère de la Défense a fermé ses portes en 2010.

Cette activité militaire, en diminution depuis plusieurs années représentait une ressource vitale pour la commune.

La lente fermeture de l’établissement et la diminution de la flotte de pêche auront pesé sur la dynamique de la commune.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

Le potentiel de développement repose désormais sur le transfert de ces emprises militaires vers le tourisme et des activités économiques liées à la mer.

Malheureusement, la commune n’était pas éligible au fonds de soutien aux communes touchées par les restructurations de défense (F.S.C.T.).

C’est pourquoi, nous avons engagé avec la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (M.R.A.I.) du Ministère de la Défense, un processus de cession des emprises militaires avec différents acquéreurs (Lorient Habitat, Lorient Agglomération, le Département du Morbihan, le Conservatoire du Littoral).

Dans ce cadre, la commune a acquis en 2014 un ensemble d’une surface utile de 514 m² destiné à accueillir des activités associatives et de loisirs.

Compte tenu de la vétusté des locaux, il est envisagé en 2016 de remettre aux normes d’accessibilité de tous les publics et de réaliser des travaux d’isolation des bâtiments (murs, sols et ouvertures). Une aide financière est sollicitée auprès du Fonds de Soutien à l’Investissement Local, sans quoi, cette opération ne sera pas réalisable sur seuls fonds propres.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DESIGNATION DEPENSES (€) H.T. RECETTES (€) H.T. Isolation intérieure 113 816,16

Couverture 12 771,00

Menuiseries extérieures 22 209,42

Electricité/chauffage 32 072,85

Plomberie 25 731,98

Carrelage et revêtement sol 46 678,72

Divers imprévus 25 300,00

TOTAL 278 580,13

Fonds de soutien à

l’investissement (80 %)

222 864,10

Fonds propres (20%) 55 716,03

TOTAL 278 580,13 278 580,13

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de de cette subvention,

Vu l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de solliciter auprès du Fonds de Soutien à l’Investissement Local, une subvention au taux le plus large possible pour les travaux de mise aux normes et travaux d’isolation thermiques des maisons de la Petite Falaise.

20160225/10 – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) AVEC LORIENT AGGLOMERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-56 autorisant les établissements publics de coopération intercommunale à réaliser des prestations de service pour les collectivités.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient et de la Communauté de communes de la région de Plouay du Scorff au Blavet au 1er janvier 2014.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à ses statuts, Lorient Agglomération peut réaliser des prestations pour ses communes membres, notamment en matière d’urbanisme. Lorient Agglomération dispose depuis 2000 d’un service d’urbanisme qui réalise notamment les missions d’élaboration modification et révision des Plans Locaux d’Urbanisme pour ses communes membres.

Une convention sera établie afin de préciser les modalités pratiques et financières de la prestation confiée à Lorient Agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de confier la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune à Lorient Agglomération à compter du 25 février 2016 ;

- d’autoriser le maire ou à défaut, le 1er adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment la convention relative à cette prestation.

20160225/11 – LOGEMENTS COMMUNAUX : GESTION LOCATIVE PAR BRETAGNE SUD HABITAT : PROPOSITION DE BUDGETS ANNEXES

L’Office Public de l’Habitat du Morbihan Bretagne Sud Habitat administre par convention les logements suivants :

- 1 rue des Mouettes (2 logements : un T4 et un T5)

- 42 et 44, avenue des Sardiniers (3 logements : deux T3 et un T2)

- 43, avenue des Sardiniers (3 logements T2)

- 40bis et 40ter avenue des Sardiniers (2 logements : un T3 et un T4)

Cette convention a été renouvelée le 08 juin 2015.

Celle-ci énumère les missions de BSH, à savoir :

- La gestion locative (suivi administratif des demandes de logements, recherche et réception des candidats, examen des dossiers par la commission d’attribution, édition et suivi des contrats de location réalisation des états des lieux, etc.),

- La gestion immobilière (souscription et suivi des contrats de maintenance, commandes et suivi du petit entretien courant, etc.)

- La gestion financière (encaissement des loyers, proposition de révision des loyers et charges, etc.).

La convention prévoit également que les dépenses et les recettes sous mandat doivent être préalablement votées au budget de l’organisme mandant selon les règles budgétaires auxquelles il est soumis. Le Mandant précise au mandataire les prévisions budgétaires en recettes comme en dépenses. Le Mandant laisse le soin au mandataire d’établir un projet prévisionnel pour l’activité de gérance comme prévu dans l’instruction comptable n° 07-29-M31 du 14 juin 2007. Ce projet est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

Après examen des propositions de budgets annexes, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’approuver les projets de budgets annexes présentés par Bretagne Sud Habitat.

20160225/12 – SORTIE D’ACTIF BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables :

N° INVENTAIRE ARTICLE DESIGNATION TIERS MONTANT (TTC) 1999/0116/3104VM56 2182 Tracteur THOMAS Jean- Michel

21 970,50 €

Il propose qu’il soit procédé à la sortie de l’actif du véhicule et à son remplacement sur l’exercice 2016.

Ce véhicule sera revendu dans l’état à un particulier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de sortir de l’actif le bien mentionnné ci-dessus et est favorable à son remplacement sur l’exercice 2016.

20160225/13 – PROPOSITION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN DELAISSE DE VOIRIE – rue du Goërem

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une sollicitation des propriétaires de la parcelle AB 407, 19, rue du Goërem, pour cession par la commune d’un délaissé de voirie jouxtant la parcelle. Ce délaissé de 1,00 m² environ ne présente pas d’utilité pour la commune.

Une proposition de déclassement d’un délaissé de 3,00 m², sur cette même parcelle a fait l’objet d’une délibération le 19 février 2015.

Les biens du domaine public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables et imprescriptibles (art. L1311-1 du CGCT ; art. L. 3111-1). Ces biens ne peuvent être vendus ou cédés sans avoir été préalablement désaffectés et déclassés. Uniquement pour les « délaissés de voirie », le bien entré dans le domaine public routier sur simple affectation de fait, peut en sortir par désaffectation de fait : la disparition de la domanialité publique résulte du fait que des terrains, places, rues et impasses ne sont plus utilisés pour la circulation. Ainsi, ce bien doit faire l’objet d’un déclassement avant d’être cédé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le déclassement de ce terrain du domaine public et autorise le maire à mettre en œuvre cette décision et à prendre tout acte y afférant.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

20160225/14 – CESSION PAR LA COMMUNE D’UN DELAISSE DE VOIRIE – rue du Goërem

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une sollicitation du propriétaire de la parcelle AB 407, 19, rue du Goërem, pour une cession, à titre gratuit, de deux délaissés de voirie jouxtant sa parcelle (plan joint) :

- Délaissé de 3,00 m² environ qui a fait l’objet d’une délibération le 19 février 2015, annulée et remplacée par la présente.

- Délaissé de 1,00 m2 environ

Ces délaissés ne présentent pas d’utilité pour la commune.

En conséquence, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande, en cédant au propriétaire ces deux délaissés de voirie à titre gratuit. Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge du propriétaire de la parcelle AB 407, 19, rue du Goërem.

Le conseil municipal est invité à :

- Se prononcer sur cette aliénation,

- Autoriser le Maire à signer tous les actes à intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, statue favorablement sur cette proposition.

20160225/15 – CESSION GRATUITE D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE- rue du Goërem

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une proposition de cession à la commune, à titre gratuit, de la parcelle de la parcelle cadastrée 407 p d’une contenance d’environ 3 m² (plan joint). Considérant la nécessité de régulariser la situation auprès des services du cadastre, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Statue favorablement sur cette proposition de cession de parcelle, à titre gratuit, par le propriétaire afin de régulariser la situation auprès des services du cadastre, les frais de notaire étant à la charge du propriétaire.

- Autorise le maire ou à défaut le 1er adjoint, à signer tous les actes à intervenir.

20160225/16 – CESSION GRATUITE D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE - rue du Tumulus

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une proposition de cession, à titre gratuit, à la commune de la parcelle cadastrée AB 838 d’une contenance de 15m². Considérant l’intérêt pour la commune d’obtenir cette parcelle, afin d’élargir la voix publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Statue favorablement sur cette proposition de cession de parcelle, à titre gratuit, les frais de notaire étant à la charge du vendeur

- Autorise le Maire ou à défaut, le 1er adjoint à signer tous les actes à intervenir

20160225/17 – INDEMNITES RELATIVES AUX ELECTIONS REGIONALES ALLOUEES AU PERSONNEL

Sur proposition du maire et, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les agents, ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion des élections régionales desCOMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

dimanches 06 et 13 décembre 2015, percevront des indemnités dont le montant est établi selon la réglementation en vigueur, à raison de :

- 7h00 heures pour l’adjoint administratif principal de 1ère classe

- 24h30 heures pour l’adjoint administratif de 2ème classe.

20160225/18 – CAMPING : FRAIS SUR SERVICE DE RESERVATION EN LIGNE

En 2016, les réservations au camping de La Lande pourront se faire directement en ligne par le biais du site internet grâce un logiciel de réservations fourni par la société Thélis. Ce service de vente à distance sécurisée sera mis en place par un établissement bancaire, en l’occurrence, la caisse d’Epargne et fera l’objet d’une convention.

Ce service de paiement en ligne engendre des frais à la commune. C’est pourquoi, le maire propose à l’assemblée de facturer ces frais aux campeurs pour un montant de 2,50 € par transaction. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de facturer des frais de paiement en ligne au camping de la Lande au prix de 2,50 € par réservation.

20160225/19 – CAMPING : FACTURATION COMPLEMENTAIRE DEPASSEMENT HORAIRE

Le Maire informe l’assemblée que dans le règlement intérieur des campings municipaux « Les Joncs » et « La Lande » établi le 30 juin 2014 l’article 5 stipule :

« ARRIVEES/DEPARTS : les arrivées sont enregistrées au fil de l’eau ; les emplacements ne seront toutefois disponibles qu’à partir de 12h00, s’ils étaient précédemment occupés. Les départs devront avoir lieu impérativement avant 11h00, dernier délai ».

Vu le non-respect de ces dispositions par certains campeurs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une facturation complémentaire aux vacanciers en cas de dépassement d’horaire de l’ordre de 20,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité est favorable à cette proposition.

20160225/20 – TARIFS SITE IGESA 2016 – CENTRE DE VACANCES/CENTRE AERE/GROUPES

En 2016, le site de l’IGESA sera utilisé en période d’ouverture du camping de La Lande pour accueillir des groupes de jeunes sous la responsabilité d’encadrants spécialisés.

La préparation de cet accueil (prévu aux périodes d’ouverture du camping de La Lande) est conditionnée par diverses formalités administratives et financières à savoir : - La signature d’une convention avec les communes extérieures ou associations - La fixation d’un tarif

Monsieur le Maire propose au conseil municipal,

- De signer une convention avec les communes ou associations susceptibles de venir en vacances avec des groupes,

- De fixer un tarif forfaitaire à 6,50 € par jour et par personne.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

20160225/21 – MESURE CONTRE L’EROSION DE LA BANDE DUNAIRE : INFORMATION

La bande dunaire protégeant la route départementale 158 a été fortement entamée sur un périmètre d’environ 400 mètres à la sortie du village lors des fortes houles d’octobre 2015. L’érosion s’est encore aggravée lors des dernières tempêtes de février 2016. Nous avons fait constater cette situation sur place début novembre 2015 par le Sous-Préfet de Lorient et les services de l’Etat, propriétaires de la dune.

En complément, nous avons engagé des échanges réguliers avec le cabinet du Ministre de la Défense sur cette question particulière et aussi le transfert de la route au Département. Nous avons fait établir une estimation par une entreprise spécialisée afin d’évaluer le montant des travaux à effectuer.

Le 22 janvier 2016, à Lorient, le Ministre de la Défense et le Maire se sont rencontrés pour évoquer ce dossier.

Sur notre proposition, le Ministre de la Défense m’a informé personnellement, début février 2016, qu’il pouvait dégager une enveloppe financière de 500 000 euros afin de reconstituer la dune.

Les travaux consisteront en un apport de sable renforcé par des enrochements. Nous sommes maintenant dans l’attente de définitions des modalités pratiques de réalisation des travaux.

L’ensemble du conseil municipal salue l’engagement personnel du Ministre Jean-Yves LE DRIAN, mais aussi celui de son cabinet, qui a permis d’arriver à cette première solution. Précisons que celui-ci a également ré engagé des négociations avec le Président du Département, François GOULARD, pour le transfert définitif de la route départementale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, en prend acte.

Séance levée à 22h00.

Délibérations 20160225/01 à 20160225/21