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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Calvignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 18/03/2022
Page 1 sur 2
COMPTE RENDU COMMUNE DE CALVIGNAC
Le Conseil Municipal de la commune de Calvignac s’est réuni en séance ordinaire le 18 mars 2022 à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur BURG Didier, Maire, à la salle du conseil de Calvignac.
Date de la convocation : le 11 mars 2022
PRESENTS : 9
Didier BURG, Philippe FOUILLADE, Cécile LARGENTIE, Luc LEMERER, Jérôme BRILL, Alix HAUVETTE, Cédric BENECH, Sylvie MARLAS, Laurent GARY.
EXCUSES : 2
Danielle BENIZE (donne procuration à Luc LEMERER), Manon MAGNE (donne procuration à Philippe FOUILLADE).
VOTANTS = 11
A été nommé secrétaire de séance : Cécile LARGENTIE, mission qu’elle a acceptée.
Monsieur le Maire met à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente, Par 11 voix pour, le procès-verbal est adopté.
Le conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour en séance publique ; sachant que le débat est contradictoire :
➢ Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021
➢ Affectation du Compte de Résultat
➢ Préparation du Budget Primitif 2022
➢ Participation financière cantine Ecole Tour de Faure, année scolaire 2021/2022
~ ~ ~ ~ ~ ~
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter une délibération supplémentaire à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
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Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021
(DELIBERATION CM18032022_01 et CM18032022_02)
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil. Monsieur Luc LE MERER, 1er Adjoint fait lecture du Compte Administratif 2021 et conforme au compte de gestion du Trésorier de Figeac. • En section de fonctionnement un solde excédentaire de : 59 767,04 € • En section d’investissement un solde déficitaire de : -45 879,44 € • Soit un excédent Total de : 13 887.60 €
Après présentation et débat, le conseil municipal - dont les noms figurent ci-dessus – approuve à l’unanimité le compte administratif 2021.
~ ~ ~ ~ ~ ~ Conseil Municipal du 18/03/2022
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Affectation du Compte de Résultat
(DELIBERATION CM18032022_03)
Après présentation du compte administratif 2021 et de l’affectation de résultat correspondante, le conseil municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
• Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2022 : 42 574,47 €
Monsieur Luc LE MERER, 1er Adjoint, met la délibération d’affectation de résultat 2021 au vote, et celle-ci est adoptée à l’unanimité des membres présents.
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Participation financière cantine –
Année scolaire 2021/2022 - Ecole de Tour de Faure
(DELIBERATION CM18032022_04)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle qu’à l’instar de l’année scolaire 2020/2021 et pour être en adéquation avec l’école de Limogne-en-Quercy, concernant la participation financière de notre commune aux repas de cantine scolaire.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de participer au paiement de la cantine de l’école de Tour de Faure à hauteur de 0,50 € par repas pour les enfants de Calvignac scolarisés dans cette école.
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Préparation du Budget Primitif 2022
Il est remis à chaque membre du Conseil Municipal une première ébauche du Budget Primitif 2022, afin que chacun échange sur le futur budget en fonction des projets de la commune, et ce, avant son vote lors d’une prochaine séance.
~ ~ ~ ~ ~ ~
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heure 10.