Compte-Rendu - 8 mars 2022

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Compte-Rendu - 8 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Calvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Conseil Municipal du 25/02/2022

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COMPTE RENDU COMMUNE DE CALVIGNAC

Le Conseil Municipal de la commune de Calvignac s’est réuni en séance ordinaire le 25 février 2022 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur BURG Didier, Maire, à la salle du conseil de Calvignac.

Date de la convocation : le 18 février 2022

PRESENTS : 8

Didier BURG, Philippe FOUILLADE, Cécile LARGENTIE, Alix HAUVETTE, Manon MAGNE, Sylvie MARLAS, Laurent GARY.

EXCUSES : 3

Danielle BENIZE (donne procuration à Didier BURG), Luc LEMERER (donne procuration à Didier BURG), Cédric BENECH (donne procuration à Laurent GARY).

ABSENTS : 1

Jérôme BRILL.

VOTANTS = 10

A été nommé secrétaire de séance : Cécile LARGENTIE, mission qu’elle a acceptée.

Monsieur le Maire met à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente, Par 10 voix pour, le procès-verbal est adopté.

Le conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour en séance publique ; sachant que le débat est contradictoire :

➢ Vente terrain

➢ Travaux parking

➢ Virement de crédit

- Journée citoyenne

- Bus touristique

~ ~ ~ ~ ~ ~

Vente par la commune d’une portion de terrain communal,

parcelle 636, à Madame Stéphanie AMICE

(DELIBERATION CM25022022_01)

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, Vu le code rural (article L161-10),

Vu l’arrêté municipal n° 2020-010 du 11 juin 2021 soumettant à l’enquête publique le dossier d’aliénation d’une portion de terrain communal, parcelle 636 (11m²),

Vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire enquêteur,

Vu le document d’arpentage établi le 25/11/2021 par Mathieu Savignac, Géomètre Expert - EXPERTS GEO situé 8 RUE Victor Hugo – 12700 CAPDENAC GARE,

Monsieur le Maire propose :

de vendre à Madame Stéphanie AMICE une portion de terrain communal, parcelle 636, d’une superficie de 12 m², au prix de 500 €.

Cet exposé entendu et après délibération, le Conseil Municipal décide :Conseil Municipal du 25/02/2022

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- de fixer le prix de vente dudit terrain à 500 €,

- pour décider la vente d’une portion de terrain communal, parcelle 636, à Madame Stéphanie AMICE, pour une superficie de 12 m²,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet et en particulier l’acte à venir,

- de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Demande de subvention auprès de la Région au titre de

l’Aménagement et qualification des espaces publics 2022 –

Aménagement et Sécurisation d’un parking

(DELIBERATION CM07122021_04)

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement et de sécurisation d’un parking jouxtant la RD 143 en centre bourg. Celui-ci permettra d’accueillir les touristes en toute sécurité pour eux et leurs véhicules. Le coût du projet est estimé à : 13.077,00 €, selon les devis obtenus.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette opération est d’obtenir l’aide de la Région Occitanie au titre l’Aménagement et qualification des espaces publics 2022 – Aménagement et Sécurisation d’un parking.

Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :

. Montant des Travaux : 13.077,00 € . DETR 30 % : 3.923,10 € . Amandes de police 25 % : 3.269,25 € . Région – Aménagement espaces public 25 % : 3.269,25 € . Autofinancement : 2.615,40 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- d’approuver le projet et décide de sa réalisation,

- de fixer le coût prévisionnel des travaux à : 13.077,00 €,

- de solliciter une subvention auprès de la Région au titre de l’Aménagement des espaces publics 2022, - d’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints d’entreprendre toutes démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Décision Modificative : Solde Attribution de compensation

(DELIBERATION CM07122021_03)

Monsieur le Maire expose :

Vu l’insuffisance de trésorerie sur les crédits nécessaires inscrits au budget de l’exercice 2021 au chapitre 014 article 739211 pour permettre de régler le dernier titre de l’exercice relatif au solde de l’Attribution de compensation reçu de la Communauté de Communes du Grand Figeac,

Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver cette décision modificative suivante :

CREDIT A OUVRIR

Imputation Nature Ouvert Réduit 014/739211 Attribution de Compensation 1330,00 Total 1330,00 0,00

CREDIT A REDUIRE

Imputation Nature Ouvert Réduit

022/022 Dépenses imprévues 1330,00

Total 1330,00

~ ~ ~ ~ ~ ~Conseil Municipal du 25/02/2022

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Journée citoyenne

Suite à la demande de Monsieur Jean-Claude VIGNALS afin de réaliser une journée citoyenne un samedi du mois d’avril, l’Association du Patrimoine sera sollicitée. Le nettoyage d’environ 5 km à Font Clair pourrait se faire, ainsi que le nettoyage du lavoir, la réfection de la porte du cimetière, le fleurissement du village. Les dates retenues seraient les samedis 9 ou 30 avril 2022. Un mot sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants pour les inviter.

Bus touristique

Monsieur le Maire expose la rencontre avec Monsieur Pierre BONNELASBALS et son supérieur hiérarchique dont le thème était de proposer au sein de la commune de Calvignac les passages et l’arrêt dans le bourg de la future ligne de bus dit « touristique » au cours des prochaines saisons estivales (juillet/août). Après discussion avec le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de se rapprocher du département pour envisager un arrêt à la gare, car dans le bourg cela gênera le stationnement des clients du Bar associatif « Le Belles Vues ».

~ ~ ~ ~ ~ ~

Questions diverses

. Recensement :

Les résultats de ce recensement sont plutôt positifs avec seulement 4 personnes qui n’ont pas répondu. Merci à Erika qui s’est retrouvée seule pour réaliser ce recensement de la population.

. Défibrillateur :

Obligatoire depuis le 01/01/2022 : des devis seront demandés pour l’acquisition d’un défibrillateur. Groupama subventionne cette acquisition.

. Projet Monsieur MAQUARI :

Monsieur MAQUARI s’est rendu en salle de la Mairie s’entretenir avec Monsieur le Maire, Monsieur LEMERER et Madame HAUVETTE, afin de présenter son projet de création d’une aire de location de canoés au port de Calvignac. Il s’agirait d’une arrivée et d’un départ de trajet avec maximum 30 canoés. Il faudra prévoir le stationnement des véhicules de la clientèle. Lors de cet entretien Monsieur MAQUARI était accompagné de son épouse, collaboratrice du projet et d’un jeune couple. Ce jeune couple a présenté verbalement une envie de faire l’acquisition d’une remorque « Food Truck » afin de la positionner à côté de l’éventuelle future aire de canoé, ainsi que quelques tables et quelques chaises. A la suite d’une longue discussion le Conseil Municipal est plutôt favorable pour l’aire de canoés et émet une réserve pour le « Food Truck » se questionnant sur les droits de débit de boissons, les wc pour les clients, le nombre de m² nécessaires à cette activité, quel type de restauration (uniquement sucrée, snack, …). Le Conseil Municipal reste ouvert à l’étude d’un dossier papier du « Food Truck » si celui-ci est déposé par en Mairie.

. Vente du terrain à Monsieur FAURE Jérémy :

La vente a été réalisée le mercredi 23/02/2022 auprès du notaire Vincent ROUX à Cajarc.

. Géoparc :

Une exposition est programmée avec Emy MARTINS.

De plus, le 22/05/2022 en fin de matinée, une inauguration de la tranchée sera faite avec l’intervention de Madame Cathy MARLAS, Présidente du PNRCQ et l’après-midi une intervention sera faite par Monsieur Thierry PELISSIER. Madame Alix HAUVETTE précise sur le rôle du Parc dans cette action.

. Auberge espagnole :

Le 1er Adjoint de la Mairie de LARNAGOL, qui est également président du Comité des Fêtes de LARNAGOL a proposé de faire un pique-nique, sous forme auberge espagnole, annuel de sa commune au Port de CALVIGNAC le 13/08/2022, accompagnée de quelques jeux. Bien entendu, les habitants de Calvignac sont conviés à participer à ce moment festif.Conseil Municipal du 25/02/2022

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. « Ma commune connectée.fr » :

Monsieur le Maire expose de créer un espace gratuit sur la plateforme « Ma commune connectée.fr » en accès via PC ou via application mobile, afin que tous les administrés de la commune est accès aux dernières informations de la commune, cas d’alerte, ... De son côté Manon propose l’option de Orange qui est à 5€/mois et qui consiste à envoyer 1 sms aux administrés pour les mêmes informations.

. C.A.U.E :

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Monsieur Mathieu LARRIBE en ce qui concerne les travaux de porte d’entrée du Bistrot associatif Belles Vues.

. Chasse :

Suite aux nombreux mails reçus à la Mairie en raison des faits survenus le 11/12/2021, Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur le Préfet à l’encontre de Monsieur le Maire et de le remercier, tout comme le féliciter de ses actions lors de ces différentes tensions depuis la mort de Morgan KEANE.

. Maison DAVID :

Monsieur le Maire propose de faire une visite, puis de commencer à nettoyer. Faire éventuellement un vide- maison. Le représentant de la société DOMOQUERCY est venu voir les éventuelles réparations d’électricité pour faire un devis. D’autres devis seront demandés afin de faire une mise aux normes de cette maison.

. La Fibre :

Tout le monde est raccordable.

- Orange/Bouygue : Possible immédiatement,

- SFR : Possible au 1er semestre,

- FREE : Possible cet été.

. CPPL : Comité de Promotion des Produits du Lot :

Monsieur le Maire avait, il y a 2 ans, déposé une candidature au CPPL (Comité de Promotion des Produits du Lot) pour réaliser un marché de producteurs lotois à Calvignac. Cette dernière a été retenue pour 2022. L’évènement sera un marché gourmand au thème « Nuit étoilée ». Il se déroulera au Rocher de la Baume, fin juillet/début août 2022.

~ ~ ~ ~ ~ ~

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heure 55.