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Déliberation - ut3rrisks5ad43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - ut3rrisks5ad43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
11
Décembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le onze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
arreReNTs
|ENeExercrc
|
ur
oNTPRrs
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
iri
ési
di
IAS
Agnè
ire.
AU
CONSEIL
PART
A
LA
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NEL:
gnès,
Maire
MUNICTPAL
DELTBERATION |
Etaient présents : Agnès NELTAS -
Olivier ATGLON - Yves BELTRAN
15
5
13
= Fabien
CAFFIER
- Christian
RULLIAT
- Fabrice
FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fanny
CHABRAN
-
Guy
LHOPITAL
-
Virginie
BLUM
Etaient
absents
: Frédérique
BARNOUD
(pouvoir
à Fabien
CAFFIER)
-
DATE
DE LA CONVOCATION
:
Valérie
DEJOUR
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
- Pierre
DURAND
07 Décembre
2023
(pouvoir à Christian
RULLTAT)
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ATGLON
D/2023-121 Objet
de
la
délibération
: Fixation
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
2024
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
09
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
comme
suit
le
tarif
des
droits
de
place
:
=) 9.20
€
par
jour
pour
les
utilisations
régulières
sollicitant
un
emplacement
supérieur
à 10
mètres,
=) 8.20
€
par
jour,
pour
les
emplacements
réguliers,
inférieurs
à 10
mètres,
7
=)
15.20
€
pour
le tarif
occasionnel
:
Il est
proposé
de
revaloriser
ces
tarifs
pour
l'année
2024
de
O.80
cts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
FIXE,
pour
l'année
2024,
pour
les
utilisations
régulières
sollicitant
un
emplacement
supérieur
à 10
mètres,
le tarif
des
droits
de
place
à 10€
par
jour.
DIT
que
le tarif
reste
fixé
à 9 € par
jour,
pour
les emplacements
réguliers,
inférieurs
à 10
mètres,
DIT
que
le tarif
occasionnel
est
fixé
à 16
€.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
Fest
Olivier AIGLON
Agnès
NELIAS
LL
Secrétaire
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
DE
n
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
2
1
DEC.
2023
Publication
ou
notification
du
:
2
1
DEC.
2023
Publication
site
internet le :
2
1
DEC. 2073
Affichage
liste des délibérations le :
15
DEC.
2073