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Déliberation - deliberations cm 20260520
Procès Verbal - pv du 20230622 (003)
Procès Verbal - pv cm 20220628
Procès Verbal - pv cm 20250128
Déliberation - deliberations cm 24 01 2024
Procès Verbal - pv cm 20240222
Procès Verbal - pv cm 20240124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20240124)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2024-1
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
(28300)
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
janvier,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-
Prest
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
communal
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7,
L 2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Virginie
DE
GRYSE,
Mme
Sylvie
BABEL,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
M.
Julien
MET,
Mme
Annie
HAUCOURT-VANNIER,
Mme
Maryse
BOURGOIN,
M.
Christophe
BONNIN.
Pouvoirs
: Serge
DANE
donne
pouvoir
à Jacques
GOUPIL
Sarah
CHARRÉ
donne
pouvoir
à Julien
MET
Paul
LEAL
donne
pouvoir
à Virginie
DE
GRYSE
Manuel
JODRA
donne
pouvoir
à Robert
BALDO
Florence
BARBE
donne
pouvoir
à
Patricia
LANTENOIS
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
donne
pouvoir
à Christophe
BONNIN
Absent(e)s
excusé(e}s
: Sandrine
CRUCHAUDET,
Mark
YORK
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Patricia
LANTENOIS
a été
élue
secrétaire
de
séance.
1
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Avant
de
commencer
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Olivier
LUCAS,
en
tant
que
membres
du
conseil
municipal,
reçue
le 11
janvier
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.270
du
Code
électoral,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
c'est
le
suivant
le liste venant
immédiatement
après
le dernier
élu qui
remplace
le conseiller
municipal
élu
dont
le siège
devient
vacant.
Madame
Annie
HAUCOURT-VANNIER
devient
donc
conseillère
municipale
à compter
de
ce
jour.
Monsieur
le Maire
procède
ensuite
à l'appel
des
noms
et
la vérification
du
quorum.
Il présente
ensuite,
les
délibérations
de
l'ordre
du
jour,
aux
membres
du
Conseil :
1.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
2.
SYNELVA
—
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
3.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5
DECEMBRE
2023
4.
DECISIONS
DU
MAIRE-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
5.
DELIBERATIONS
11
SYNELVA
—
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
Après
énonciation
de
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Colin,
Directeur
Général
de
la
société
SYLNELVA
afin
de
présenter
à
l'assemblée
le
projet
de
mise
en
place
de
panneaux
voltaïques
sur
l'école
maternelle
CALYPSO.
1/9
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024 2024-2
Discussions
:
A
l'issue
de
la
présentation,
Monsieur
BALDO
remercie
Monsieur
Colin
de
sa
présentation
très
claire.
Ce
dernier
quitte
la
salle. Monsieur
BALDO
rappelle
à
l'assemblée
que
ce
projet
peut
être
mis
en
œuvre
à moindre
coût
pour
la municipalité
(étude
de
charpente
à
réaliser
et impact
sur
la cotisation
d'assurance)
puisque
l'installation
et la
maintenance
est
réalisée
gratuitement
par
SYNELVA.
Cela
permettra
par
ailleurs
de
réduire
de
façon
significative
les
charges
en
énergie.
Il reste
à définir
ce
que
ce
système
pourra
couvrir
des
besoins
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
BALDO
indique
que
d’autres
solutions
telles
que
la géothermie
ont
été
étudiées.
Elles
n'ont
pas
été
écartées
à ce
stade,
mais
elles
nécessitent
un
investissement
plus
important
de
la part
de
la collectivité.
Madame
BOURGOIN
demande
quel
bureau
d'étude
sera
habilité
pour
effectuer
l'étude
de
structure
nécessaire.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
reste
encore
à déterminer.
Il
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DECEMBRE
2023
Point
reporté
au
prochain
conseil
municipal
IV -
DECISIONS
DU
MAIRE
"Décision
n°2023/77
- Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
consentie
à l’association
DES
PARENTS
D'ELEVES
DE
SAINT-PREST
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la salle
communale
entre
la commune
et
l'association
DES
PARENTS
D'ELEVES
DE
SAINT-PREST,
représentée
par
Mme
Sabine
RÉMOND,
afin
d'organiser
son
assemblée
générale
le lundi
27
novembre
2023.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
“"
Décision
n°2023/78
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
consentie
à
l’association
AMICALE
DES
PÉCHEURS
DE
LA
FORTE
MAISON
Article
1 : De
signer
la
convention
de
réservation
de
la salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
AMICALE
DES
PÉCHEURS
DE
LA
FORTE
MAISON,
représentée
par
Mr
Robert
LESAGE,
afin
d'organiser
son
assemblée
générale
le
03
février
2023.
Article
2 : La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
“"
Décision
n°2023/79
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
consentie
à
l’association
OTHER
DANCE
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
Other
Dance,
représentée
par
Monsieur
Léon
SONN,
afin
d'organiser
une
soirée
dansante
samedi
16
décembre
2023.
Article 2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre gracieux.
"
Décision
n°2023/80
- Convention
relative
à
la
gestion
du
service
de
la
fourrière
animale
avec
la
société
LUKYDOGS
CAPTURE
Article
1 :
De
signer
la
convention
relative
à
la
gestion
du
service
de
la
fourrière
animale,
avec
la
société
LUKYDOGS
CAPTURE
sise
Lieu-dit
La
Huberderie
- Cette
convention
prendra
effet
à compter
du
1°" janvier
2024
pour
une
durée
de
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
une
limite
de
4 ans
soit
le 31/12/2027.
Article
2
: Le
montant
annuel
de
la
prestation
s'élève
à
1 250
€
H.T
soit
1 500,00
€ T.T.C.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif à l’article
6281.
2/9
PROCES-VERBAL
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24 JANVIER
2024 2024-3
“Décision
n°2023/81
- Convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
communale
consentie
à l'association
LES
RANDONNEURS
DE
SAINT
PREST
Article
1:
De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
LES
RANDONNEURS
DE
SAINT
PREST,
représentée
par
Mme
JACQUEMARD
Bernadette,
afin
d'organiser
son
goûter
le
21/12/2023. Article
2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
"Décision
n°2023/82
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
consentie
à
LA
PAROISSE
SAINT
GILDUIN
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
LA
PAROISSE
SAINT
GILDUIN
représentée
par
Mr
BESNIER
Christophe
afin
d'organiser
un
repas
le 04/02/2024.
Article 2
: La
mise
à disposition
est consentie
à titre
gracieux.
"
Décision
n°2023/83
- Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
consentie
à l’association
des
LIONS
CLUB
Chartres
Article
1
: De
signer
la convention
de
réservation
de
la salle
communale
entre
la commune
et l'association
DES
LIONS
CLUB
CHARTRES,
représentée
par
Madame
Véronique
JOBARD,
afin
d'organiser
un
évènement
associatif
le
10 janvier
2024.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
“
Décision
n°2024/01
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
consentie
à
l'ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
de
Saint-Prest
Article
1
: De
signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
intervenir
entre
l'Association
des
chasseurs
de
Saint-Prest
et la
Commune
de
Saint-Prest,
pour
l’organisation
d’un
bric
à brac
le dimanche
5
mai
2024.
Article
2
: Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre gratuit.
“"
Décision
n°2024/02
- Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
consentie
à
Madame
Brigitte
CADIC
BASSIN
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
Madame
Brigitte
CADIC
BASSIN,
afin
d'organiser
un
anniversaire
du
30
au
31
Mars
2024.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à 390
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l'article
752.
"
Décision
n°2024/03
-
Contrat
d'entretien
des
locaux
du
gymnase
Pierre
Raymondaud
avec
l’entreprise
SAMSIC
Article
1
: De
signer
le contrat
d'entretien
des
locaux,
du
gymnase
Pierre
Raymondaud
avec
la société
SAMSIC
sise
12
allée
des
Prométhée,
Zone
des
Propylées
Epsilon
1 - 28000
CHARTRES
à compter
du
08/01/2024
pour
une
durée
d'un
an.
Article
2
: Le
montant
mensuel
des
prestations
s'élève
à 515,20
HT
par
mois
soit
618,24
T.T.C.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
6283.
"
Décision
n°2024/04
- Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
consentie
au
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
SAINT-PREST
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
le
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
SAINT-PREST,
représentée
par
M.
Roger
PELLETIER,
afin
d'organiser
son
assemblée
générale
27
janvier
2024.
Article
2
: La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre gracieux.
"
Décision
n°2024/05
- Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
consentie
au
à
l'association
MERES
POUR
LA
PAIX
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
de
la
salle
communale
entre
la
commune
et
l'association
MERES
POUR
LA
PAIX,
représentée
par
Madame
Elizabeth
CAPELLE,
afin
d'organiser
son
Assemblée
Générale
le
16
Février
2024.
Article
2
: La
mise
à disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
3/9
PROCES-VERBAL
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24 JANVIER
2024 2024-4
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122.22
autorisant
les
Conseillers
municipaux
à donner
au
Maire
délégation
pour
traiter certaines
affaires
relevant
normalement
de
la compétence
de
l'assemblée
communale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
prise
en
application
de
l'article
L
2122.22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
susvisé
et
notamment
son
15°
alinéa
portant
délégation
au
Maire
«
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
» les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
pour
la
période
du
16
novembre
2023
au
15
janvier
2024
soit
un
total
de
2,
pour
lesquelles
la commune
n'a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Il —
DELIBERATIONS
Rapporteur
: Patricia
LANTENOIS
Le
centre
communal
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
conseil
d'administration,
dont
la composition
est
définie
par
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
à R.
123-15
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF).
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.123-6
et
R.123-7
du
CASF,
le
CCAS
est
géré
par
un
conseil
d'administration
qui
est composé,
du
maire,
président
de
droit,
et un
nombre
égal
de
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et de
membres
nommés
par le maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Ainsi,
le CASF
pose
le principe
de
parité
dans
la composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Ce
principe
de
parité
impose
qu'en
cas
de
vacance
d'un
siège
(pour
quelque
motif
que
ce
soit
: démission,
décès...)
il soit
procédé
à
un
remplacement
pour
compléter
l'effectif
du
conseil
d'administration
et
rétablir
la
parité.
Que
ce
soit
pour
un
membre
élu
ou
pour
un
membre
nommé
par
le
maire,
le
nouveau
conseiller
exercera
ensuite
ses
fonctions
pour
la
durée
restante
du
mandat.
Dans
le cas
du
remplacement
d’un
membre
élu
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.123-9
du
CASF
:
-
le
siège
vacant
est
pourvu
par
un
conseiller
municipal
de
la
liste
qui
a
obtenu
ce
siège;
il est
choisi
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste.
-
Lorsque
la
liste
ne
comporte
plus
de
noms,
le(s)
siège(s)
laissé(s)
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
voix
lors
des
élections
municipales.
En
cas
d'égalité,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
-
S'il
ne
reste
plus
de
candidat
sur
aucune
des
listes,
il
est
alors
procédé
au
renouvellement
de
l'intégralité
des
administrateurs
élus
et
donc
à
une
nouvelle
élection
au
sein
du
conseil
municipal
(dépôt
de
listes
de
candidats,
vote
à
la représentation
proportionnelle.)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la vacance
du
siège.
Aussi,
suite
à la démission
de
Monsieur
Olivier
LUCAS,
membre
de
la liste
« Saint-Prest
votre
village
», il convient
de
désigner
son
remplaçant
selon
les
dispositions
précitées.
PREND
ACTE
de
la désignation
de
Annie
HAUCOURT-VANNIER
en
qualité
de
membre
du
CCAS.
Discussions : Madame
BOURGOIN
demande
ce
qu'il en
est des
questions
posées
par Madame
FORTIN-JOUANNET
lors du
dernier
conseil
municipal. Madame
LANTENOIS
confirme
que
Monsieur
BONNIN
siège
de
droit,
conformément
aux
modalités
réglementaires
précitées.
Elle
précise
ensuite
que
Madame
BOURGOIN
ne
pourra
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
que
si
un
siège
occupé
: par
un
conseiller
municipal
de
sa
liste
est
vacant.
Madame
LANTENOIS
indique
ensuite
que
Madame
FORTIN-JOUANNET
a
la
possibilité
de
démissionner
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Son
siège
devenu
alors
vacant
pourra
alors
être
attribué
à Madame
BOURGOIN.
Monsieur
BONNIN
demande
s’il peut
démissionner
à la place
de
Madame
FORTIN-JOUANNET
et
laisser
son
siège,
car
ses
engagements
professionnels
ne
lui permettent
d'être
disponible
pour
les
réunions.
Madame
LANTENOIS
confirme
que
le cas
est
identique,
Madame
BOURGOIN
le remplacerait
alors
au
conseil
du
CCAS.
4/9
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024 2024-5
Rapporteur
: Robert
BALDO
Chartres
métropole
a transmis
son
rapport
d'activités
pour
l’année
2022
à
l'ensemble
des
communes
membres.
Conformément
à l'article
L. 5211-39
de
la loi du
12 juillet
1999,
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal,
en
séance
publique.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Sur
l'exposé
présenté,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2022
de
Chartres
métropole.
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
concernant
les travaux
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires.
En
effet,
différents
travaux
sont
prévus
sur
les
deux
bâtiments
scolaires,
l'école
primaire
JY
Cousteau
et
l'école
maternelle
Calypso. A
l'école
primaire,
il est
programmé :
-
la
reprise
d'une
partie
de
la toiture
suite
à
problème
d'étanchéité
-
la
mise
en
place
de
volets
roulants
solaires
pour
sécuriser
le
site
et
en
améliorer
le
confort
-
l'installation
de
deux
bornes
wifi
pour
permettre
la connexion
au
réseau
internet
dans
toutes
les
classes
-
la
réalisation
d'un
billodrome
dans
la
cour
de
l'école
afin
que
les
élèves
puissent
avoir
une
activité
ludique
et
divertissante
pendant
les
récréations
Les
travaux
à
l'école
maternelle
consistent
à
:
-
isoler
complètement
le
bureau
de
la
directrice,
par
la
mise
en
place
d'un
vitrage
et
d'une
porte,
afin
d'assurer
la
confidentialité
-
remplacer
le grand
portail
à
l'entrée
de
l'école
pour
maintenir
la sécurité
du
site
Le
coût
total
de
réalisation
s'élève
à environ
49
460.31
€
H.T.
(59
352.37
€ TTC)
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
17
__
|] POUR
17
['ABSTENTION
Ï CONTRE
|
ADOPTE
le projet
de
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires
pour
49
460.31
€
HT
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Ecole
Cousteau
FDI
(30%)
14
838.00€
Toiture
31
897.62€ |
DETR
(30%)
14
838.00€
Billodrome
3 350.00€ |
Autofinancement
19
784.31€
Volets
électriques
7
362.00€
Borne
wifi
459.56€
Sous
total
1
43
069.18€
Ecole
Calypso
Bureau
directrice
1391.13€
Portail
entrée
5
000.00€
Sous
total
2
6 391.13€
TOTAL
(1+2)
49
460.31€
TOTAL
49
460.31€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
14
838€
au
titre du
FDI
2024,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
14
838€
au
titre
de
la
DETR
2024,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
5/9
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024 2024-6
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
concernant
la
mise
aux
normes
électriques
des
bâtiments
municipaux. En
effet,
Suite
aux
contrôles
réglementaires
électriques
effectués
dans
l'ensemble
des
bâtiments
communaux,
la société
de
contrôle
a émis
plusieurs
observations
concernant
des
non-conformités
électriques.
Une
première
partie
de
la
mise
aux
normes
a
été
réalisée
sur
l’école
primaire
Cousteau
en
fin
d'année
2023,
et a
fait
l'objet
d’un
financement
au
titre
du
FDI
et de
la DETR
2023.
Afin
de
garantir
la sécurité
des
lieux
et des
personnes,
la finalisation
des
travaux
de
remise
en
conformité
est
programmée
en
2024
pour
le reste
des
bâtiments
publics
; qui
fait
l'objet
de
la
présente
demande
de
subvention.
Le
coût
total
de
réalisation
s'élève
à
environ
18
569.51€
H.T.
(22
283.41€
TTC)
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
17
[ POUR
17
___| ABSTENTION
[ CONTRE
]
ADOPTE
le projet
de
travaux
des
bâtiments
communaux
pour
18
569.51€
HT
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Mairie
3 058.52
€ |
FDI
(30%)
4 330.00€
(Base
14
433.40€
sans
église)
Services
techniques
4 300.34
€ |
DETR
(20%)
3 714.00€
(Base
18569.51€
avec
l'église)
Restaurant
scolaire
786.14
€ |
Autofinancement
10
525.51€
Ecole
Maternelle
5 533.53
€
Foyer
communal
754.87
€
Eglise
4136.11
€
TOTAL
18
569.51
€
TOTAL
18
569.51€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
4
330
€ au
titre du
FDI
2024,
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
de
3
714
€
au
titre
de
la
DETR
2024,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
Discussions
:
Madame
DE
GRYSE
souhaite
savoir
en
quoi
va
consister
cette
mise
aux
normes
électriques.
Monsieur
GOUPIL
indique
que
cela
fait suite
aux
observations
du
bureau
de
contrôle
et
c'est
une
obligation
pour
la sécurité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP).
Monsieur
BONNIN
demande
si cela
fait suite
au
passage
de
la commission
de
sécurité
du
SDIS.
: Monsieur
BALDO
précise
qu'il s’agit du
contrôle
réglementaire
annuel
de
l'APAVE,
et non
du
SDIS.
Lors
de
ce
contrôle
annuel
obligatoire,
l'entreprise
relève,
après
contrôle,
les
points
ne
répondant
aux
normes
de
sécurité
et présentant
un
risque.
Cette
mise
aux
normes
a été
étalée
sur
2
exercices
et
une
première
partie
a déjà
été
réalisée
et financée
par
le FDI
et la
DETR
en
2023,
comme
mentionné.
Monsieur
BONNIN
conclue
en
indiquant
qu'il
est
donc
impératif
de
le faire
pour
garantir
la sécurité
de
tous.
Monsieur
BALDO
confirme.
6/9
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024 2024-7
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
GOUPIL
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
concernant
la végétalisation
du
cimetière
communal.
En
effet,
réduire
le temps
consacré
au
désherbage
et optimiser
la gestion
du
cimetière
en
mobilisant
les
ressources
humaines
sur
d’autres
pratiques,
apparaît
comme
un
enjeu
majeur.
La
végétalisation
du
cimetière
est
la
solution
pour
combiner
l'arrêt
de
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires,
en
répondant
aux
enjeux
précités
tout
en
préservant
la santé
des
agents
communaux.
Par
ailleurs,
l'aménagement
paysager
avec
la
plantation
de
différents
végétaux
offre
une
solution
efficace
pour
limiter
les
effets
visuels
et la prolifération
d’un
enherbement
indésiré.
Ces
travaux
seront
entrepris
une
fois
l'opération
de
relevé
des
concessions
effectuée
et
programmée
en
2024.
Le
coût
total
de
réalisation
s'élève
à
environ
31
983.09
€
H.T.
(38
379.71
€
TTC)
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[VOTANTS
17
___] POUR
17
___
| ABSTENTION
[ CONTRE
|
ADOPTE
le
projet
de
végétalisation
du
cimetière
pour
un
montant
de
31
983.09
€
HT
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Végétalisation
31
983.09
€ |
FDI
(30%)
9 595.00
€
Fond
de
Concours
(30%)
9 595.00
€
Autofinancement
12
793.09
€
TOTAL
31
983.09
€
TOTAL
31
983.09
€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
9
595
€ au
titre du
FDI
2024,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
9
595
€ au
titre
de
la
FDC
2024,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024.
Discussions : Madame
HAUCOURT-VANNIER
demande
ce
qui
sera
planté
comme
arbre
dans
le
cimetière.
Madame
LANTENOIS
indique
qu'il
ne
s’agit
pas
de
planter
des
arbres,
mais
de
prévoir
une
végétalisation
du
sol.
La
première
proposition
consiste
en
une
végétalisation
hydraulique
consistant
en
l'application
sur
le sol
d'un
mélange
composé
d’eau,
de
semences,
de
fertilisants
et d'hydro-mulch
pour
recréer
un
tapis
végétal.
La
2°
possibilité
est
d'apposer
une
moquette
de
sol
-intégrant
directement
les
graines
en
son
sein.
Madame
LANTENOIS
précise
qu'il
y a
aujourd'hui
92
tombes
à
relever
et
que
ceci
ce
qui
devra
être
effectué
préalablement
:
- à ce
projet.
L'intégralité
des
tombes
ne
pouvant
être
relevé
(coût
important),
la
priorité
sera
donnée
à celles
situées
au
fond
du
cimetière
qui
sont
le plus
dégradées.
Madame
HAUCOURT-VANNIER
demande
si l'une
des
solutions
envisagées
est
plus
chère
que
l'autre.
Madame
LANTENOIS
explique
que
l’une
des
méthodes
est
plus
onéreuse
que
l’autre
mais
elle
permet
une
libre
circulation
et
une
pousse
plus
rapide.
Elle
termine
en
indiquant
que
cette
végétalisation
améliorera
la
qualité
visuelle
du
site
et
facilitera
l'entretien
effectué
par
les
agents
communaux.
7/9
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024 2024-8
Rapporteur:
Jacques
GOUPIL
Monsieur
Jacques
GOUPIL,
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
concernant
la seconde
phase
de
relevé
de
concessions
abandonnées. En
effet,
par
arrêté
n°2019-117,
la
commune
a
repris
92
concessions
abandonnées.
Celles-ci
doivent
par
conséquent
être
remises
en
service.
Compte-tenu
du
nombre
important
de
concessions
concernées,
l'opération
de
remise
en
service
est
prévue
en
plusieurs
phases.
Ainsi,
il rappelle
qu’en
2023,
une
première
tranche
avait
été
prévue
au
budget
(30
000
€
TTC)
pour
laquelle
un
financement
de
50%
du
montant
HT
avait
été
obtenu
au
titre des
Fonds
de
concours.
Le
coût
estimé
de
la seconde
partie
l'opération
est
de
16
666.67
€
HT
(20
000
€ TTC)
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[ VOTANTS
17
__[ POUR
17__[
ABSTENTION
Ï CONTRE
]
APPROUVE
le projet
de
relevé
de
concessions
(2° tranche)
estimé
à
16
666.67
€
HT.
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Relevé
de
concessions
16
666.67
€ |
Fonds
de
Concours
(50%)
8 333.00
€
2°
tranche
Autofinancement
8 333.67
€
TOTAL
16
666.67
€ |
TOTAL
16
666.67
€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
8
333
€ au
titre du
Fonds
de
Concours
2024,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
Jacques
GOUPIL,
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
concernant
la base
d'adresses
locales.
En
effet,
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
la
simplification
(ou
loi
3
DS)
et
le
décret
d'application
n°2023-767
du
11
août
2023,
donnent
l'obligation
aux
communes
de
mettre
à disposition
des
données
d'adressage
sur leur territoire qui
doivent
être
enregistrer
précisément
dans
la"
base
adresse
nationale
".
Ainsi,
au
1° janvier
2024,
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
doivent
avoir
réalisé
la
première
mise
à disposition
de
leurs
données
d'adressage
sur
le
site
internet,
afin
de
certifier
l’ensemble
des
adresses
et
numérotations
existants
sur
leur
territoire. Afin
d'être
accompagné
dans
la
mise
en
place
de
cette
obligation
et
procéder
à
la
vérification
complète
de
ces
données,
le
coût
de
la prestation
est
estimé
à 6 873.94
€ HT
(8
248.73
€ TTC).
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
: à l’unanimité/à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
[VOTANTS
17__[
POUR
['ABSTENTION
Ï CONTRE
]
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
base
d'adresses
locales
estimée
à 6 864.84
€
HT.
8/9
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024 2024-9
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Base
adresses
locales
6
873.94
€ |
Fonds
de
Concours
(50%)
3 436.00
€
Autofinancement
3 437.94
€
TOTAL
6 873.94
€ |
TOTAL
6 873.94€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
3 436
€ au
titre du
Fonds
de
Concours
2024,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
Discussions : Monsieur
BALDO
précise
qu'il
s'agit
de
mettre
à
jour
l'ensemble
des
adresses
existantes
sur
la
commune
et
prévoir
la
numérotation
pour
les
nouveaux
terrains.
Selon
les
cas,
un
changement
de
numérotation
pourrait
être
effectué
(à
la marge).
La
numérotation
des
habitations
qui
n'en
disposent
pas
actuellement,
permettra
notamment
le
raccordement
à
la
fibre
qui
|
nécessite
obligatoirement
d’avoir
un
numéro
de
rue.
Madame
LANTENOIS
complète
ce
propos
en
indiquant
que
cette
base
d'adresses
certifiées
servira
également
à
la
:
géolocalisation
pour
les
secours,
La
Poste
ou
pour
les
livraisons.
!
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
Jacques
GOUPIL
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'acquisition
de
divers
matériels
informatiques
afin
d'assurer
le
remplacement
de
postes
obsolètes,
d'assurer
la
sécurisation
et
la
sauvegarde
des
données
du
serveur
et
le
déploiement
du
WIFI
sur
l'école
Cousteau.
Le
coût
estimatif
pour
l'ensemble
du
matériel
informatique
précité
est
de
9 007.98
€
HT
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
17
__[ POUR
17 __
| ABSTENTION
Ï CONTRE
]
APPROUVE
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
un
montant
de
9 007.98
€
HT.
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Matériel
informatique
9 007.98
€ |
Fonds
de
Concours
(50%)
4 503
€
Autofinancement
4 503.98
€
TOTAL
9
007.98
€ |
TOTAL
9 007.98
€
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
4 503
€ au
titre
du
Fonds
de
Concours
2024,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
démarches
administratives
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
Monsieur
le Maire
remercie
l'ass
pe)
prononce
la clôture
de
la séance
à 22h05.
Le
secrétaire
de‘séance,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
028-212803589-20240222-PV20240124-AU Accusé
certifié
exécutoire
Ro
Réception
par
le
préfet
: 23/02/2024]
9/9
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
/
DU
MERCREDI
24
JANVIER
2024