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Compte-Rendu - 20260320 CR DU CM
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Procès Verbal - pv cm 20251118
Procès Verbal - pv cm 20240222
Procès Verbal - pv cm 20240409
Procès Verbal - pv cm 20260320
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20260320)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
2026-11
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
(28300)
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
communal
sur la convocation
qui
leur a été
adressée
par Monsieur
le Maire,
conformément
aux
articles
L2121-7,
L2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Gérard
DI
DOMENICO,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Manuel
JODRA,
M.
Etienne
DEJEHET,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Alexandra
VEAU,
M.
BORDE
Jean-
Manuel,
Mme
Sandra
MASSOT,
Mme
Heta
HENNION,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
M.
Lucas
JACQUEMARD,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Mme
Isabelle
PETIT,
M.
Rodolphe
HURET,
M.
Matthieu
RAGOT
Pouvoirs
: Cyril
AVERT
donne
pouvoir
à
Robert
BALDO
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Secrétaire
de
séance
élu
à
l'unanimité
: Manuel
JODRA
Date
de
la convocation
: 16
mars
2026
INSTALLATION
DU
CONSEIL
ET
OUVERTURE
DE
SÉANCE
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
conseillers
municipaux
puis
les
déclare
installés
dans
leur fonction.
Il passe
ensuite
la présidence
de
l'assemblée
au
conseiller municipal
doyen
d'âge,
Monsieur
Jacques
GOUPIL.
Ce
demier
confirme
que
le quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Un
secrétaire
de
séance,
Manuel
JODRA,
ainsi
que
deux
assesseurs,
Audivine
RINGUENOIR
et Rodolphe
HURET,
pour la séance,
sont désignés
à l'unanimité.
Deux
scrutateurs
sont
également
désignés
: Lucas
JACQUEMARD
et Isabelle
PETIT.
DELIBERATIONS
TION
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-17,
En
vertu
des
articles
L'2122-4
et L 2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
élit le maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
M.
Robert
BALDO
est
candidat
à la fonction
de
maire.
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
est
candidate
à
la fonction
de
maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Au
premier
tour
de
scrutin
(*) secret
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 19
-
bulletins
blancs
ou
nuls
à
déduire
: 0
-
suffrages
exprimés
: 19
-
majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu :
M.
Robert
BALDO
: quinze
(15)
voix
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET:
quatre
(4) voix
M.
Robert
BALDO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
maire. 2026-12
Après
avoir félicité
Robert
BALDO
et lui avoir remis
l'écharpe
de
Maire,
Jacques
GOUPIL
redonne
la présidence
à Monsieur
le
Maire
nouvellement
élu.
ON
DU
NOMBRE
Rapporteur
: Robert
BALDO
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d'adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
5 adjoints,
Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés : [ VOTANTS
19
|] POUR
19
L'ABSTENTION
0
Ï CONTRE
0
]
APPROUVE
la création
de
4
postes
d’adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Robert
BALDO
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-7,
Vu
la
délibération
n°
2026-021
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
à
4,
Considérant
que
le
ou
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Monsieur
Robert
BALDO
présente
une
liste
composée
de :
M.
Jacques
GOUPIL
Mme
Patricia
LANTENOIS
M.
Gérard
DI
DOMENICO
Mme
Sarah
CHARRÉ
Madame
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
présente
une
liste
composée
de
:
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
M.
Rodolphe
HURET
Mme
Isabelle
PETIT
M.
Matthieu
RAGOT
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3° tour de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
à déduire
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
les
résultats
de
vote
suivants
:
-
Liste
présentée
par
Robert
BALDO
: quinze
(15)
voix
-
Liste
présentée
par
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
: quatre
(4)
voix
Les
candidats
ayant
obtenu
la majorité
absolue
ont
été
proclamés
adjoints. 2026-13
NDEMNITI
Rapporteur
: Robert
BALDO
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseillers
municipaux
pour
le maire
et
les
adjoints,
Vu
la délibération
fixant
le
nombre
d'adjoints,
Considérant
que
la délibération
en
date
du
20
mars
2026
n°2026-022
constate
l'élection
de
4
adjoints,
Considérant
que
la commune
de
Saint-Prest
compte
2185
habitants,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et des
adjoints, Considérant
que
les
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués
le sont
par prélèvement
sur
l'indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
dans
le
respect
du
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints, Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
étant
précisé
que
le
maire
perçoit,
de
droit,
l'indemnité
de
fonction
fixée
à l’article
L.
2123-23
du
CGCT.
Considérant
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
21.38%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[VOTANTS
19
[ POUR
19
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
FIXE
le montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
à 55,70
%
de
l'indice
brut,
FIXE
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
à 2138
%
de
l'indice
brut
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et versées
mensuellement.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prennent
effet
à compter
de
ce jour.
L
MUNICIPAI
Rapporteur
: Robert
BALDO
L'article
L2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et plus
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Il doit
être
voté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
en
vigueur
continue
de
s'appliquer
jusqu'à
l'adoption
du
nouveau
règlement.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et règlementaires
en
vigueur.
Il constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal
et
s'impose
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu'il
prévoit.
Les
conseillers
municipaux
ont
tous
été
destinataires
du
projet
du
Règlement
Intérieur pour faire
part
de
leurs
modifications.
Discussions : 2026-14
N.FORTIN-JOUANNET
indique
qu'au
sein
du
règlement,
plusieurs
délais
se
contredisent
dans
la
pratique
: 3 jours
pour
l'envoi
du
conseil
municipal,
5 jours
pour
accéder
aux
dossiers,
faire
une
demande
48
heures
avant.
Quand
on
reçoit
la
convocation
le vendredi,
quid
du
respect
de
ces
obligations
et comment
faire
?
Par
ailleurs,
concernant
les
commissions
municipales,
les
modalités
de
vote
mentionnées
dans
le
règlement
parlent
d'arrondi
alors
que
les
délibérations
suivantes
concernant
la
désignation
des
membres
indiquent
un
calcul
au
plus
fort
reste.
Peut-on
avoir
des
éclaircissements
?
R.BALDO
signale
qu'il
s'agit
d'un
point
technique,
et
donne
la parole
à la Directrice
des
services
pour
répondre.
K.GEFFROY
annonce
tout
d'abord
que
les
services
feront
au
mieux
pour
transmettre
les
éléments
du
conseil
municipal
avant
les
3
jours
francs
inscrits
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
; néanmoins,
il
faut
prendre
également
en
compte
le
fait
que
certaines
informations
ou
certains
documents
arrivent
tardivement
et
nécessitent
des
vérifications
avant
envoi.
Ensuite,
il convient
de
distinguer
les
commissions
municipales,
des
commissions
d'appel
d'offres
(CAO)
ou
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
Les
commissions
municipales
sont
des
commissions
thématiques
qui
peuvent
être
créées
par
le
conseil
municipal
qui
détermine
le nombre
d'élus
qui
y
siègent,
avec
une
représentation
proportionnelle
selon
les
voix
obtenues
aux
élections
et
un
pourcentage
arrondi.
Les
autres
commissions
(CAO
et
CDSP)
répondent
à
des
règles
différentes
définies
par
le code
avec
un
nombre
de
siège
déjà
fixé
(3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
pour
la
commune). Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
19
| POUR
19
['ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
ADOPTE
le
Règlement
Intérieur
annexé
à
la
présente
délibération
Rapporteur
: Robert
BALDO
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d'avoir
à réunir
le conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-et-une
matières,
en
tout
ou
partie,
le conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui seront
déléguées.
Il précise
que
si ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L. 2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Monsieur
le
Maire
indique
en
outre
que
sauf
à
ce
que
le conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à l’article
L. 2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Il ajoute
que
lorsque
le
Maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le
Conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui a déléguées,
le conseil
pouvant
cependant
prévoir
et organiser
par avance
la suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
Maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d'information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
Il propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Discussions : N.FORTIN-JOUANNET
explique
aux
nouveaux
conseillers
municipaux
que
les
délégations
au
maire
sont
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
; qu'il
s’agit
d'un
transfert
du
pouvoir
du
conseil
municipal
vers
le
maire.
Il
convient
néanmoins
d'être
vigilant
et
d'assurer
un
contrôle
sur
certains
sujets,
surtout
financiers
car
il
peut
s’agir
de
montant
important.
Aussi,
elle
souhaiterait
que
les
membres
du
conseil
puissent
être
informés
en
amont
de
la
signature
d'un
accord
financier
à venir,
dès
que
le montant
dépasse
100
000
€.
Bien
entendu,
pas
en
conseil,
mais
par
le biais
d'un
mail
d'information
quelques
jours
avant
pour
pouvoir
poser
des
questions
éventuelles
et
pour
la transparence
également.
R.BALDO
répond
qu'il
n'y voit pas
d'objection
si le cas
se
présente
et dans
la mesure
où
les questions/observations
restent
constructives
et
non
pour
faire
obstacle
au
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
: 2026-15
[ VOTANTS
19
| POUR
19
['ABSTENTION
0
[ CONTRE
APPROUVE
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
suivantes
:
N°|
Domaine
Délégation
Open
L
|__|
Seuils
locaux
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
1
|[Urbanisme
||publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
|]
communales procéder,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
3
[Finances
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
Emprunts
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions ||
< 750
000€
/ an
mentionnées
au
Il
de
l'article
L1618-2
et au
a de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
|_]
des
dispositions
de ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires
Cénimands
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
4
ublique
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
|__|
pusiq
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5
IIbivers
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
<42
ans
[_]
n'excédant
pas
12
ans.
é.
Assurances
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
7
|Finances
À
san
|]
des
services
municipaux
[8
[Citoyenneté
][Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
[a ]Divers
ÎlAccepter les dons
et legs qui ne sont grevés
ni de conditions
ni de charges
Aliénation
de
10|Divers
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
biens
mobiliers
<4
600
€
11
Muridique
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
|__|
q
huissiers
de
justice
et experts
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
12|lUrbanisme
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
13°
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
|
d'enseignement
[13]Education
][Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
| 14][Urbanisme
Fixer
les
reprises
d'alignement
selon
les
documents
d'urbanisme
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
Droit
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
éémbtions
15||Urbanisme
||de ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
p
A
°
l'article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
Code
dans
les
< 300
000
€
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
Transaction
17||Assurances
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
16]Uuridique
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
ne
50
000
habitants
. Accidents véhicules
:
indemnisation < 10
000
€
par
sinistre
18||[Urbanisme
Donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19]||Urbanisme
Signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L332-11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
20|Finances
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
Lignes
de
trésorerie
< 200
000
€ / an 2026-16
al
=:
PR
Observations
/
N°|
Domaine
Délégation
Seuils
locaux
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-5
du
Code
du
23||Urbanisme
||patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
Demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
Hors
Fonds
de
inscrits
au
budget
et/ou
approuvés
par
le conseil
municipal
concours
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
28||Urbanisme
||du 31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation Ouvrir
et organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
24|Divers 26|Finances 27||Urbanisme 29)
Divers
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement.
‘Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
Créances
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrabISs&
30|Finances
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
100
€
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
31|[Divers
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L.2123-18
du
CGCT
seuil
maxi
fixé
par
décret
LT AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toute
nature
à cette
question.
INDIQUE
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
PRÉCISE
qu’en
cas
d'empêchement
du
maire,
le conseil
municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations
)NSTITUTION
Rapporteur:
Sarah
CHARRE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-2
et L.1414-4
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
secret,
3
membres
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et 3
membres
en
qualité
de
membres
suppléants,
pour
siéger
au
côté
du
maire
ou
de
son
représentant
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
doit
avoir
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir ;
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
et que
si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
Considérant
que
les
listes
suivantes
ont
été
déposées
:
Membres
titulaires
:
Liste
1
: Gérard
DI
DOMENICO,
Cyril
AVERT,
Jacques
GOUPIL
Liste
2
: Isabelle
PETIT,
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Rodolphe
HURET
Membres
suppléants
:
|
Liste
1 : Etienne
DEJEHET,
Lucas
JACQUEMARD,
Sarah
CHARRE
Liste
2
: Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Rodolphe
HURET,
Matthieu
RAGOT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal 2026-17
Article
1°":
Désigne
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
secret,
pour
siéger
en
qualité
de
membres
titulaires
pendant
la durée
de
leur
mandat :
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
à déduire
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 6,33
C
OS
ET
Liste
1
15
2
0
2
Liste
2
4
0
1
1
—
M.
Gérard
DI
DOMENICO
—
M.
Cyril
AVERT
—
Mme
Isabelle
PETIT
Article
2
: Désigne
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
secret,
pour
siéger
en
qualité
de
membres
suppléants
pendant
la durée
de
leur
mandat :
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
à déduire
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 6,33
Voix
Attribution
Attribution
au
plus
fort
TOTAL
obtenues
au
quotient
reste
Liste
1
15
2
0
2
Liste
2
4
0
1
1
—
M.
Etienne
DEJEHET
—
M.
Lucas
JACQUEMARD
—
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
pour
faire
partie,
avec
M.
le Maire,
Président,
de
la commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
Mme
Heta
HENNION
est contrainte
de
quitter le conseil
municipal.
Elle
donne
pouvoirà
Sarah
CHARRE.
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
1411-5
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
secret,
3
membres
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
3
membres
en
qualité
de
membres
suppléants,
pour
siéger
au
côté
du
maire
ou
de
son
représentant
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
doit
avoir
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
;
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
et que
si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
Considérant
que
les
listes
suivantes
ont
été
déposées
:
Membres
titulaires
:
Liste
1
: Patricia
LANTENOIS,
Jean-Manuel
BORDE,
Audivine
RINGUENOIR
Liste
2
: Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
Matthieu
RAGOT,
Rodolphe
HURET
Membres
suppléants
:
|
Liste
1
: Manuel
JODRA,
Sandra
MASSOT,
Sarah
CHARRE 2026-18
Liste
2
: Isabelle
PETIT,
Matthieu
RAGOT,
Rodolphe
HURET
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Article
1°":
Désigne
au
scrutin
de
liste
et à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
secret,
pour
siéger
en
qualité
de
membres
titulaires
pendant
la durée
de
leur
mandat :
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
à déduire
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 6,33
Voix
Attribution
Attribution
au
plus
fort
TÈes
nous
obtenues
au
quotient
reste
TOTAL
Liste
1
15
2
0
2
Liste
2
4
0
1
1
—
Mme
Patricia
LANTENOIS
—
M
Jean-Manuel
BORDE
—
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
Article
2
: Désigne
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
secret,
pour
siéger
en
qualité
de
membres
suppléants
pendant
la
durée
de
leur
mandat :
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
à
déduire
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 6,33
:
[or
Dane
[ gp
et)
TOTAL
Liste
1
15
2
0
2
Liste
2
4
0
1
1
—
M.
Manuel
JODRA
—
Mme
Sandra
MASSOT
—
Mme
Isabelle
PETIT
pour
faire
partie,
avec
M.
le
Maire,
Président,
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
IN
DU
CCA\:
Rapporteur
: Patricia
LANTENOIS
Les
articles
L123-6
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
disposent
que
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Outre
son
président,
le conseil
d'administration
comprend,
pour
le centre
communal
d'action
sociale
:
-
des
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
-
des
membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune
ou
les
communes
considérées.
Il précise
que
leur
nombre
doit être
pair
puisque
la moitié
des
membres
est
élue
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
et
l’autre
moitié,
représentant
les
usagers,
est
désignée
par
le
maire.
Il'est
proposé
de
fixer
à 8
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
19
[ POUR
19
[ ABSTENTION
0
[ CONTRE
0
]
FIXE
la composition
du
conseil
d'administration
ainsi
qu'il
suit :
+
le
maire,
président
de
droit,
+ __
4
élus
au
sein
du
conseil
municipal, 2026-19
+
4
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
au
sein
du
département
ou
dans
la commune
et représentants
des
usagers.
Rapporteur:
Patricia
LANTENOIS
Les
articles
R123-8
et
suivants
et
L123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
disposent
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la ou
aux
listes
qui ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
La
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-028
du
20
mars
2026
fixe
à 4 le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
et
après
appel
à candidatures,
le conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Considérant
que
les
listes
suivantes
ont
été
déposées
:
Liste
1 : Patricia
LANTENOIS,
Alexandra
VEAU,
Jean-Manuel
BORDE,
Heta
HENNION
Liste
2
: Matthieu
RAGOT,
Rodolphe
HURET,
Isabelle
PETIT,
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
Désigne
au
scrutin
de
liste
et à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
secret,
pour
siéger
en
qualité
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
à déduire
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 4,75
ASS
Voix
Attribution
Attribution
au
plus
fort
TOTAL
+
:
obtenues
au
quotient
reste
Liste
1
15
3
0
3
Liste
2
4
0
{
—
Mme
Patricia
LANTENOIS
—
Mme
Alexandra
VEAU
—
M.
Jean-Manuel
BORDE
—
M.
Matthieu
RAGOT
pour
faire
partie,
avec
M.
le Maire,
Président,
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Rapporteur:
Sarah
CHARRE
A
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
d'un
correspondant
défense
pour
la commune
de
Saint-Prest.
Cet
élu
aura
vocation
à
développer
le
lien
Armée-Nation.
Il sera
à
ce
titre
pour
la
commune,
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
département
et de
la
région.
Il sera
destinataire
d’une
information
et sera
susceptible
de
s'occuper
notamment
du
recensement
militaire.
Le
correspondant
défense
agit
en
tant
que
relai
pour
comprendre
le
parcours
citoyen.
Il doit
pouvoir
expliquer
l'engagement
dans
l’armée
d'active,
les
périodes
d'initiation
ou
de
perfectionnement
à
la
défense,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire
constituant
des
activités
accessibles
à
tous
les jeunes
désireux
de
prendre
part
à la défense.
Enfin,
il a
un
rôle
pédagogique
sur
le devoir
de
mémoire,
la reconnaissance
et
la solidarité. 2026-20
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
par
scrutin
secret,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Se
portent
candidats
: Patricia
LANTENOIS
et Nathalie
FORTIN-JOUANNET
Mme
Patricia
LANTENOIS
: quinze
(15)
voix
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET :
quatre
(4) voix
Discussions : N.FORTIN-JOUANNET
demande
la parole
afin de
préciser
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
raisons
pour
lesquelles
elle
se
présente
à ce
poste :
- elle
occupe
actuellement
des
fonctions
d'attachée
parlementaire
- elle
a
bénéficié
d’une
formation
de
l'IHEI
donc
de
l'Institut
des
Hautes
Études
du
Ministère
de
l'Intérieur
(sécurité
et
défense) - Son
équipe
et elle-même
sont
à
l'origine
du
projet
de
classe
défense,
monté
au
niveau
du
collège
- son
fils est
actuellement
en
classe
préparatoire
militaire
P.LANTENOIS
indique
pour
sa
part
qu'elle
n’a
rien
à ajouter.
Elle
occupait
déjà
ces
fonctions
durant
le mandat
précédent.
La
personne
désignée
reçoit
uniquement
une
fiche
de
correspondance
recto
verso
avec
des
pourcentages,
des
choses
qui
se
font.
La
commune
n'a
jamais
eu
de
réponse
à
amener
durant
les
mandats
précédents.
Pour
autant,
il lui
semble
nécessaire
de
développer
ce
thème.
P.LANTENOIS
rejoint
N.FORTIN-JOUANNET
sur
ce
sujet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-21,
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009,
Considérant
que
la nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la commune,
Considérant
que
le conseiller
municipal
désigné
aura
vocation
à être
l'interlocuteur
privilégié
pour
la défense,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
du
correspondant
défense,
conformément
à l'article
L.2121-
21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A
la
majorité
le Conseil
municipal
DESIGNE
Patricia
LANTENOIS
comme
correspondant
défense.
TION
D'UN
Rapporteur
: Patricia
LANTENOIS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1531-1
et L.1524-5
qui
autorisent
les
collectivités
et
leurs
groupements
à
constituer
des
sociétés
publiques
locales
et
définissent
les
modalités
de
leur
représentation
au
sein
de
leurs
instances,
Vu
le
Code
du
commerce,
et plus
particulièrement
ses
articles
L.225-1
et suivants
relatifs
aux
sociétés
anonymes,
Vu
la
délibération
n°2010-26
du
conseil
municipal
du
9
avril
2010
portant
participation
de
la
Commune
de
Saint-Prest
au
capital
de
la SPL
Chartres
aménagement,
Vu
les délibérations
des
21
avril
2011,
24
juin
2013,
17 juin 2021
et
17 juin 2025
par lesquelles
le conseil
municipal
a approuvé
les
différentes
modifications
et mises
à jour
des
statuts
de
la SPL
Chartres
Aménagement,
Considérant
qu'il est
indispensable
que
la commune
soit représentée
et informée
des
sujets
soumis
au
sein
desdites
instances
dont
elle
est
actionnaire,
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
procède
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
le représentant,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
son
représentant
au
sein
des
assemblées
générales
de
la
société
publique
locale
Chartres
Aménagement. 2026-21
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
par
scrutin
secret,
conformément à
l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Se
portent
candidats
: Sarah
CHARRE
et Matthieu
RAGOT
Mme
Sarah
CHARRE
: quinze
(15)
voix
M.
Matthieu
RAGOT
: quatre
(4)
voix
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
du
représentant
au
sein
des
assemblées
de
la SPL
Chartres
Aménagement,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A
la
majorité,
le Conseil
municipal
DESIGNE
Sarah
CHARRE
comme
représentante
au
sein
des
assemblées
de
la SPL
Chartres
Aménagement.
ATION
2026-032
DE:
NATION!
ATION
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2018187-0001
en
date
du 6
juillet
2018
approuvant
la convention
constitutive
du
GIP
«
Restauration
Collective
»
constitué
de
deux
membres
fondateurs,
l'hôpital
de
Chartres
et
la
Communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole,
chargé
de
la gestion
de
la restauration
des
membres
adhérents,
de
la production
jusqu'à
la
livraison
des
repas,
des
boissons
et des
produits
diététiques
non
soumis
à transformation,
des
petits
déjeuners
et des
goûters.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2020227-0001
en
date
du
14
août
2020
approuvant
la
convention
constitutive
modificative
du
GIP
Chartres
métropole
Restauration,
Vu
la
délibération
n°2018-063
en
date
du
12
décembre
2018,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
au
Saint-Prest
au
GIP,
pour
la production
et la livraison
de
repas,
Vu
la
délibération
n°2024-24
en
date
du
22
février
2024
approuvant
les
nouvelles
modifications
de
la
convention
constitutive
du
GIP
Chartres
métropole
restauration,
Le
GIP
est
administré
par
un
Conseil
d'administration
et une
Assemblée
Générale.
L'Assemblée
Générale
est
composée
d’un
représentant
par
membre
du
groupement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
par
scrutin
secret,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT.
Se
portent
candidats
: Jean-Manuel
BORDE
et
Isabelle
PETIT
M.
Jean-Manuel
BORDE
: quinze
(15)
voix
Mme
Isabelle
PETIT
: quatre
(4)
voix
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
du
représentant
au
sein
du
GIP
Chartres
métropole
restauration,
conformément à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A
la
majorité,
le
Conseil
municipal
DESIGNE
Jean-Manuel
BORDE
comme
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
du
GIP
Chartres
métropole
restauration. Rapporteur
: Sarah
CHARRE 2026-22
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
des
nouveaux
représentants,
un
titulaire
et
un
suppléant,
chargés
de
représenter
la
commune
de
Saint-Prest
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Soutine.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
et
après
appel
à
candidatures,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
délégué
titulaire,
puis
du
délégué
suppléant,
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Soutine
:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
par
scrutin
secret,
conformément à
l'article
L.2121-21
du
CGCT.
Se
portent
candidats
en
tant
que
délégué
titulaire
: Jean-Manuel
BORDE
et
Rodolphe
HURET
M.
Jean-Manuel
BORDE
: quinze
(15)
voix
M.
Rodolphe
HURET
: quatre
(4)
voix
Se
portent
candidats
en
tant
que
délégué
suppléant
: Sandra
MASSOT
et
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
Mme
Sandra
MASSOT
: quinze
(15)
voix
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET
: quatre
(4) voix
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
délégués
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Soutine,
conformément à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A
la
majorité,
le
Conseil
municipal
DESIGNE
Jean-Manuel
BORDE
comme
délégué
titulaire
représentant
la commune
de
Saint-Prest
au
conseil
d'administration
du
collège
Soutine
DESIGNE
Sandra
MASSOT
comme
déléguée
suppléante
représentant
la commune
de
Saint-Prest
au
conseil
d'administration
du
collège
Soutine
Rapporteur
: Patricia
LANTENOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le conseil
d'école
est
l'instance
qui
prend
des
décisions
importantes
dans
l’organisation
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la
Ville.
Selon
l'article
D.411-1
du
Code
de
l'Education,
il
est
présidé
par
le
directeur
d'école
et est
composé
de
:
-
Deux
élus :
e
Le
maire
ou
son
représentant
;
e
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
-
Les
maîtres
de
l'école
et les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
-
Un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école
choisi
par
le conseil
des
maîtres
de
l'école
;
-
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à celui
des
classes
de
l'école,
élus
selon
les
modalités
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'éducation
;
-
Le
délégué
départemental
de
l'éducation
nationale
chargé
de
visiter
l'école.
L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Le
conseil
d'école
est constitué
pour
une
année
et siège
valablement jusqu'à
l'intervention
du
renouvellement
de
ses
membres.
Le
conseil
se
réunit
au
moins
une
fois par trimestre.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
le
nouveau
conseiller
municipal
qui
siègera
avec
lui
aux
conseils
de
l’école
élémentaire
J.Y.
Cousteau
et
de
l’école
maternelle
La
Calypso
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
et
après
appel
à
candidatures,
le conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
représentant
au
sein
des
conseils
d'école
précités
:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
par
scrutin
secret,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT.
Se
portent
candidats
en
tant
que
représentant
au
sein
des
conseils
d'école
: Etienne
DEJEHET
et
Rodolphe
HURET
M.
Etienne
DEJEHET
: quinze
(15)
voix 2026-23
M
Rodolphe
HURET
: quatre
(4)
voix
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
d'un
représentant
au
sein
des
conseils
d'école,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A
la
majorité,
le
Conseil
municipal
DESIGNE
Etienne
DEJEHET
comme
représentant
de
la
commune
de
Saint-Prest
aux
conseils
de
l'école
élémentaire
J.Y.Cousteau
et de
l’école
maternelle
La
Calypso
Discussions : Avant
la
clôture
de
la
séance,
N.FORTIN-JOUANNET
déplore
qu'aucune
ouverture
n'ait
été
faite
par
la
nouvelle
équipe
majoritaire,
lors
de
la désignation
des
représentants.
CLOTURE Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et
prononce
la clôture
de
la séance
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance,